Annexe au contrat de licence

ANNEXE AU CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATION DE MUSIQUE
SUR LE LIEU DE TRAVAIL – REGIME PARTICULIER
•
•
EN CAS DE PREMIERE DECLARATION: VEUILLEZ JOINDRE CE
FORMULAIRE DUMENT COMPLETE A VOTRE CONTRAT DE LICENCE ET
RENVOYEZ LE TOUT A SABAM C/O UNISONO
SI VOUS AVEZ DEJA RENVOYE VOTRE CONTRAT DE LICENCE: VEUILLEZ
COMPLETER CE FORMULAIRE ET LE RENVOYER A SABAM C/O UNISONO
Information et adresse de l’entreprise:
Nom
Adresse
Personne de contact
Numéro d’entreprise
Nombre total d’ETP
1
A quelle catégorie appartenez-vous?
1.
Lieux de travail accessibles au public
Superficie totale de l’entreprise (m²)
Superficie accessible au public (m²)
2.
Impossibilité d’écouter de la musique dans l’entreprise
Nombre total d’ETP qui, pour des raisons techniques ou physiques,
2
sont dans l’incapacité d’écouter de la musique
3.
Autres cas : motivez ci-dessous votre demande d’un régime particulier.
3
Certifié sincère et véritable, à :
Date:
Signature :
1
2
Nombre d’équivalents temps plein figurant au bilan social de l’année de référence n-1
Par ‘raison technique’, il y a lieu d’entendre entre autres l’absence d’une source sonore, le travail sur des machines bruyantes rendant toute
écoute de musique impossible, le travail avec des oreillettes. Par ‘raison physique’, on peut comprendre la surdité.
3
Si vous ne vous retrouvez dans aucune des deux catégories ci-dessus, mais que vous êtes cependant convaincu que le tarif
général n’est pas adapté à votre entreprise, motivez alors, dans le cadre prévu à cet effet, votre demande d’application d’un régime
particulier ou prenez contact avec Unisono.