theatre et danse

GUIDE
THEATRE ET DANSE
Département des Arts de la Scène – Département Communication
Janvier 2010
SOMMAIRE
1.
Pourquoi s'affilier ?
2.
Qui peut s'affilier ?
3.
Comment s'affilier ?
4.
La déclaration des oeuvres dramatiques et chorégraphiques
5.
Le partage des droits entre les différents auteurs
(ayants droit)
6.
Les traductions et les adaptations
7.
Vos droits d'auteur à l'étranger
8.
Conseils juridiques
9.
Parlons chiffres....
10.
Promotion et répertoire
11.
Bourses d’aide à la Création
12.
L'organisation du Service des Arts de la Scène
Consultez notre site internet
www.sabam.be
1. Pourquoi s'affilier à la SABAM?
Le droit d'auteur constitue, pour de nombreux membres, le seul ou un important
moyen de subsistance.
Il n'est pas toujours facile de devoir s'occuper soi-même de ses droits
d'auteur. Cela demande du temps, de l'argent, de l'énergie et c'est souvent
très compliqué.
Rappelons qu'il existe en Belgique plus de 1500 troupes de théâtre amateur
et plus de 150 théâtres professionnels et compagnies, sans compter
l'étranger.
Votre oeuvre dramatique, votre chorégraphie, vos sketches, peuvent être
diffusés en TV ou en radio: là aussi des droits d'auteur vous sont dus, mais
comment s'y prendre ?
Confiez plutôt ce travail aux spécialistes de la SABAM, société de
gestion de droits d'auteur. Elle prendra soin du dépôt de vos oeuvres,
contrôlera leur utilisation et percevra de nombreux droits d'auteur à
votre avantage.
Ainsi, vous pourrez garder les mains libres pour la création!
Mais la SABAM n'est pas là que pour servir de tiroir-caisse. Notre ambition
va vraiment beaucoup plus loin. Nous aspirons à aider et à défendre nos
auteurs dans leur profession de créateur, en leur offrant des conseils
juridiques par exemple.
2. Qui peut s'affilier ?
En guise d'introduction, rappelons deux points importants:
a. Qui est protégé par le droit d'auteur?
•
Personne. Ou tout le monde.
•
En fait, la protection ne dépend pas de vos qualités, de votre talent, de
votre âge ou de quelque critère que ce soit.
•
Votre qualité d'auteur ne sera déterminée qu'en fonction de vos oeuvres
qui, seules, font l'objet de la protection, indistinctement de votre
personne.
•
Il n'y a pas d'âge pour être auteur, ni de critère objectif, tout le monde
peut être auteur.
b. Qu'est-ce qui est protégé?
•
Vous avez eu une idée extraordinaire. Mais le problème, c'est que
quelqu'un d'autre a eu la même idée. Votre idée est-elle protégée ? Il
faut réunir certaines conditions pour que l’œuvre soit protégée et ainsi
faire de son géniteur un auteur au sens légal du terme.
Deux conditions doivent être remplies:
1. L'idée doit avoir revêtu une forme
•
L'idée de réaliser une oeuvre doit être matérialisée. En clair, votre oeuvre
doit exister.
•
Ceci implique que les idées qui sont à la base de la réalisation d'une
oeuvre ne sont jamais protégées ni revêtues de l'exclusivité.
•
Ainsi, l'idée d'écrire une pièce de théâtre sur la vie de Mozart peut être
appropriée par n'importe qui, mais l’œuvre que vous, auteur, avez tirée
de cette idée, est protégée en tant que telle et ne pourra ni être exploitée
ni copiée sans votre autorisation. N'importe qui pourra cependant
reprendre cette idée pour créer une oeuvre, pour autant que cette oeuvre
ne soit pas une copie de la vôtre.
2. L’œuvre doit être originale
•
Hormis le cas de la photographie, la loi ne définit pas la notion
d'originalité.
•
La doctrine et la jurisprudence entendent généralement par là que votre
oeuvre doit être frappée du sceau de votre personnalité, elle doit
constituer une création intellectuelle propre à son auteur.
•
Comme vous le constaterez, ce critère est extrêmement subjectif et flou.
En fait, en cas de contestation, l'auteur sera son propre avocat: il devra
prouver que son oeuvre est bien originale.
3. Comment s'affilier ?
Si un auteur désire confier la gestion de son répertoire à la SABAM, il doit introduire
une demande d'affiliation au siège de la Société, 75 rue d'Arlon, 1040 BRUXELLES.
Les documents sont à votre disposition, sur simple demande.
Pour être complet, votre dossier d'affiliation doit comprendre:
•
le formulaire de demande d'affiliation, complété et signé,
•
une photo d'identité récente,
•
une photocopie recto-verso de la carte d'identité ou un certificat de
résidence, délivré par l'administration communale depuis moins d'un
mois (faisant mention de la nationalité),
•
s'il y a lieu, une copie conforme du (ou des) diplôme(s) relatif(s) à
l'activité artistique du candidat (par exemple, le diplôme délivré par
une académie),
•
un exemplaire des oeuvres écrites par l'auteur, accompagné d'un
bulletin de déclaration d’œuvres dramatiques pour chacune d'elles.
Le coût
•
Un auteur qui souhaite devenir membre doit prendre une part sociale
de 124 euros. Il peut cependant, pour s'affilier, payer le quart de cette
part sociale, soit 31 euros. S'il souhaite, par la suite, disposer du droit
de vote à l'Assemblée Générale, il doit alors s'acquitter du solde.
Le processus d'affiliation
•
Dès la réception de votre demande, votre dossier est transmis à la
Commission d'Admission.
Cette commission est constituée d'associés ordinaires de la SABAM.
Pour chaque discipline, des experts sont invités.
•
Pour décider d'admettre, de refuser ou d'ajourner une candidature, le
Conseil d'administration tient compte de l'avis de la Commission et du
bagage artistique du candidat.
•
Après décision favorable du Conseil, le contrat d'affiliation- en double
exemplaire - vous sera envoyé, vous êtes invité à le signer et à le
retourner à la SABAM dans les 30 jours.
Quand et combien dois-je payer ?
•
•
ce n’est qu’à partir du moment où vous recevrez votre contrat de
cession, que vous devrez effectuer votre paiement !
vous avez le choix : soit vous payez une « part sociale » entière,
c’est à dire 124 euros), soit un quart de cette « part sociale », ce
qui est suffisant pour s’affilier, c’est à dire 31 euros).
Bien que la qualité reconnue au candidat ne soit acquise qu'à la date
où le contrat a été signé par la SABAM (un exemplaire, revêtu de la
signature d'un administrateur délégué, est remis à l'auteur comme
preuve de son affiliation), un auteur peut toutefois prétendre à
recevoir ses droits d'auteur, dès l'introduction de sa demande
d'affiliation.
Remarque
Un auteur qui s'affilie peut déclarer ses oeuvres à la SABAM, en attendant son
affiliation définitive à la Société. De cette manière, ses oeuvres sont directement
enregistrées.
4. La déclaration des oeuvres dramatiques et
chorégraphiques
Déclarer correctement une oeuvre dramatique constitue une étape cruciale.
En effet, la déclaration de vos oeuvres est le point de départ de la gestion de vos
droits d'auteur et de leur répartition.
Voici, en quelques lignes, des conseils pour vous aider à remplir cette tâche,
trop souvent négligée:
Qu'entend-on par "oeuvre dramatique" ?
D'une manière générale, tout ce qui relève des arts scéniques est considéré comme
une oeuvre dramatique.
Il s'agit :
•
•
•
•
•
•
•
des pièces de théâtre,
des comédies musicales,
des opéras, des opérettes,
des pièces pour marionnettes,
des chorégraphies,
de la musique originale spécialement composée pour une pièce de
théâtre ou un ballet.
des sketches, des one man shows
Quand la déclarer ?
La règle d'or en la matière est "le plus tôt sera le mieux"
Comment ?
• Toute oeuvre dramatique doit être déclarée à l'aide d'un bulletin de
déclaration pour oeuvre dramatique.
•
Le bulletin complété, signé et accompagné d'un exemplaire du texte et/ou
de la partition doit être renvoyé au service Art dramatique et Danse.
•
La déclaration d'une oeuvre réalisée en collaboration se fait également à
l'aide d'un bulletin de déclaration unique. Chaque co-auteur doit alors
signer le bulletin et parapher la répartition des droits dans la case
réservée à cet effet.
Important:
Les "déclarations " incomplètes ou envoyées tardivement entraînent des
ralentissements tant au niveau des autorisations pour l'utilisation de vos oeuvres que
pour la perception et le paiement de vos droits.
5. Le partage des droits entre les différents
auteurs (ayants droit)
Si un auteur écrit une oeuvre originale, il détient bien sûr 100% des droits
d'auteur sur son oeuvre. Mais il arrive souvent que d'autres créateurs
collaborent avec lui, comme dans le cas des chorégraphies ou qu'un auteur
traduise une pièce étrangère ou adapte un roman pour en tirer en pièce de
théâtre.
Le partage des droits représente la part en pourcentage réservée à chacun
des auteurs.
•
Il n'existe pas de clé de répartition fixe. Il revient donc à tous les ayants
droit d'une même oeuvre de convenir librement entre eux d'un partage de
droits.
•
A titre d'exemple, nous pouvons préciser que pour une comédie
musicale, le partage est généralement de 50% pour le librettiste et de
50% pour le compositeur.
•
En ce qui concerne les adaptations /traductions, nous proposons un
partage de 60% en faveur de l'auteur original et de 40% en faveur de
l'adaptateur/traducteur.
•
L'adaptation d'un roman en pièce de théâtre demande un apport créatif
plus important de la part de l'adaptateur. Une répartition 50/50 est dès
lors plus indiquée.
Mais, au risque de se répéter, il n'existe pas de règle fixe.
Spectacles de danse et chorégraphies :
•
Qui suit l’évolution du monde de la danse admettra que danse et
musique sont deux disciplines de valeur égale qui s’entremêlent pour
donner naissance à un nouveau mode d’expression.
•
Le partage des droits entre le chorégraphe et le compositeur qui a
spécialement composé la musique pour le spectacle, est à convenir
librement entre eux.
•
Lorsque de la musique pré-existante est utilisée dans un spectacle, la
part des droits revenant à cette musique sera calculée
proportionnellement à sa part dans l’entièreté du spectacle, sans
dépasser en aucun cas 50% de la perception globale.
6. Les traductions et les adaptations
Puis-je écrire une adaptation théâtrale du Petit Prince, de Saint- Exupéry ?
Prenez garde! On oublie trop souvent que l'adaptation ou la traduction d'une
oeuvre encore protégée nécessite l'accord préalable de l'auteur original ou de
son ayant droit.
Si vous êtes intéressé(e) par l'adaptation ou la traduction d'une oeuvre, assurezvous de savoir si celle-ci est encore protégée ou non.
•
Si l’œuvre appartient au domaine public, il n'y a pas de problème. Vous
pouvez librement traduire ou adapter le texte. Pour rappel, la durée de
protection est fixée à 70 ans à compter du décès de l'auteur et, dans le
cas d'une oeuvre faite en collaboration, 70 ans à compter du décès du
dernier co-auteur survivant.
•
Si, par contre, l’œuvre est encore protégée, ayez le réflexe de solliciter
au préalable l'autorisation de l'auteur original ou de ses ayants droit. Bien
entendu, il n'est pas toujours aisé de contacter l'auteur original...
C'est pourquoi la SABAM est à vos côtés pour vous aider dans vos démarches.
Nous mettrons tout en oeuvre pour obtenir, dans les meilleurs délais, l'autorisation
requise.
Mais certaines autorisations, notamment si elles doivent venir de pays étrangers,
nécessitent un délai parfois important.
Un conseil: s'y prendre à temps !
Attention donc! si un théâtre vous commande une adaptation ou une traduction,
assurez-vous que l'autorisation requise a bien été obtenue. Afin d'éviter de
mauvaises surprises, nous vous conseillons d'exiger un document écrit, stipulant
l'accord de l'auteur (ou de son ayant droit) ainsi que le partage des droits.
Dans tous les cas: si vous avez adapté ou traduit une oeuvre, qu'elle soit du
domaine public ou non, vous devenez co-auteur de l’œuvre.
7. Vos droits d'auteur à l'étranger
"Ma pièce a été jouée en Italie, puis-je toucher des droits d'auteur?"
"J'apprends que mon spectacle de danse est passé à la télévision française, y aurat-il des droits pour moi?"
Oui, dans la plupart des cas.
•
La SABAM a conclu des "contrats de réciprocité" avec bon nombre de
sociétés d'auteurs à l'étranger.
•
Si votre pièce, votre chorégraphie ou votre musique de scène fait l'objet
de représentations à l'étranger, nous pouvons percevoir des droits
d'auteur pour vous.
•
N'hésitez donc pas à nous signaler les représentations dont vous avez
connaissance ou à nous demander la liste des pays avec lesquels nous
avons des accords.
8. Conseils juridiques
•
Si vous rencontrez un problème relatif à vos droits, vous pourrez
contacter notre juriste, Laurence KARELLE qui vous donnera de
précieux conseils.
•
Contactez-nous avant qu'un problème ne se pose, avant de signer un
contrat avec un producteur ou un metteur en scène.
9. Parlons chiffres...
Ce que nous percevons pour vous:
Lorsqu'une troupe ou une compagnie représente votre pièce de théâtre, nous
percevons pour vous des droits d'auteur.
Ainsi, le taux de perception de base est de 11 % sur les recettes brutes ou
sur le prix de vente du spectacle. Ce taux est ramené à 13,2 % en cas de
représentations par les compagnies professionnelles subventionnées, c’està-dire bénéficiant des contrats-programmes.
Un forfait minimum est fixé par représentation, applicable notamment dans le
cas de spectacles dont l'entrée est gratuite ou lorsque les recettes sont très
faibles.
Ceci n’est valable que pour la Belgique car à l'étranger, nous sommes tenus
par les tarifs appliqués par nos sociétés-sœurs.
Vous pouvez bien entendu, sur simple demande, obtenir plus de détails sur nos
tarifs.
Ce que nous retenons comme commission:
Sur les droits d'auteur perçus en Belgique, la SABAM retient, pour ses frais
administratifs, une commission de 10% en théâtre professionnel et de 20%
en théâtre amateur. De cette somme est ensuite retiré 10% pour la C.E.S, la
Caisse d'Entraide et de Solidarité de la SABAM, dont de nombreux auteurs membres peuvent bénéficier au cours de leur carrière.
Sur les droits d'auteur perçus en provenance des pays étrangers, nous
retenons une commission de 3,5%.
10. Promotion du répertoire
Nous ne négligeons aucune opportunité de promouvoir l’utilisation des œuvres que
nous représentons.
Le site Internet continue à être développé pour conforter son rôle de plate–forme de
rencontre entre les auteurs et les utilisateurs de leurs œuvres. Depuis mars 2003,
vous pouvez consulter en ligne, l’intégralité du répertoire théâtral.
Toutes les activités de promotion et de communication de la SABAM, donc
également celles du département des Arts de la Scène, sont coordonnées par
le département Communication & Relations Externes, sous la direction de
Thierry Dachelet, le directeur (Tel 02-286. 82. 41 – [email protected]).
A l’intérieur de ce département, c’est François Stassens qui est la personne
ressource en ce qui concerne la Communication francophone pour le secteur
des Arts de la Scène.
François travaille en collaboration avec Yves Haubourdin (la personne
ressource francophone du département des Arts de la Scène qui s’occupe de
la gestion journalière de vos droits, dans le théâtre amateur et le théâtre
professionnel en Wallonie et à Bruxelles).
Dans le SABAM Magazine, qui paraît tous les trois mois, vous trouverez des
articles promotionnels à propos de nos auteurs ainsi que des informations
techniques à propos de la gestion de vos droits.
N’hésitez pas non plus à envoyer votre actualité à François qui se chargera de
la diffuser chaque mois dans la « Newsletter électronique » de la SABAM.
Vous pouvez contacter François au :
02/286 83 89 ou par mail : [email protected]
11. Bourses d’aide à la Création
Depuis janvier 2008, nous disposons de deux bourses d’aide à la création pour les
auteurs de théâtre, qu’ils soient amateurs ou professionnels :
Bourse 1 : un soutien financier aux compagnies de théâtre amateur.
Les compagnies de théâtre amateur se sont associées tant du côté wallon que
flamand pour former l’Union Culturelle Wallonne (UCW) et la FECOTA, d’une part,
et Opendoek, d’autre part. Nous proposons dès lors que le soutien de la SABAM se
fasse via ces associations.
Conditions :
•
L’UCW, la FECOTA et Opendoek reçoivent un budget de respectivement
€ 5.000, € 750 et € 14.000 pour le soutien d’une création d’une œuvre du
répertoire SABAM (répartition selon l’octroi moyen d’un soutien sous forme
de primes à la création pour 2005)
•
L’UCW, la FECOTA et Opendoek fournissent chaque année à la SABAM un
rapport comptable de l’affectation de ce budget. Sur base de ce rapport, il est
décidé de prolonger ou non le soutien.
Bourse 2 : primes à la création dans le circuit professionnel
8 primes à la création de € 3.000 dans le circuit professionnel, dont € 1.500 à
l’auteur pour l’écriture d’un texte pour une compagnie professionnelle et € 1.500 à la
compagnie pour la production effective de la pièce.
Conditions :
•
L’auteur est membre ou devient membre de la SABAM
•
L’auteur nous fournit son CV
•
L’auteur nous fournit une description du projet
•
L’auteur nous fournit le nom du metteur en scène et son CV
La bourse est versée au moment où l’auteur accepte la commande (copie
contrat).
•
Le producteur nous fournit une copie du contrat de représentation
•
Le producteur nous fournit une copie du programme
•
Le producteur mentionne sur le programme « avec le soutien de la SABAM »
La bourse est versée après la première effective de la pièce.
Afin d’éviter les auteurs maison, une nouvelle bourse ne peut être sollicitée que tous
les trois ans.
12. L'organisation du Service des Arts de la
Scène
Yves Haubourdin (gestion Wallonie et Bruxelles)
Yves est votre personne de contact pour la gestion journalière de vos droits, dans
le théâtre amateur et le théâtre professionnel en Wallonie et à Bruxelles.
Vous pouvez lui adresser toutes les questions relatives à la déclaration de vos
œuvres ainsi qu'à la perception de vos droits. Si vous voulez traduire ou adapter une
œuvre, il vous expliquera en détail quelles démarches précises vous devez
entreprendre et vous aidera dans ce processus.
Peuvent également s'adresser à lui les compagnies qui désirent obtenir des
informations sur les conditions de représentation d'une oeuvre. Enfin, Yves effectue
les démarches pour vos droits auprès de nos Sociétés-sœurs.
Yves Haubourdin
Tél: 02-286. 82. 73
Fax: 02-286. 83. 88
[email protected]
Martine Accoley et Fabienne Bernaerts (répartition droits de représentation)
Martine et Fabienne contrôlent chaque mois la perception des droits et en effectuent
la répartition. La répartition et le suivi des droits de représentation constituent une
tâche quotidienne à part entière. Si vous avez des questions concernant votre
décompte, n'hésitez pas à les appeler.
Martine Accoley
Tél: 02-286. 82. 70
Fax: 02-286. 83. 88
[email protected]
Fabienne Bernaerts
Tél: 02-286. 84. 76
Fax: 02-286. 83. 88
[email protected]
Werner Strouven est responsable du Département des Arts de la Scène.
Werner Strouven
Tél: 02-286. 82. 82
Fax: 02-286. 83. 88
[email protected]
Conseils juridiques
Notre conseillère juridique Laurence Karelle se tient à votre disposition pour
répondre à toutes les questions éventuelles relatives à vos contrats. Son conseil le
plus souvent répété : contactez-nous avant de signer un contrat avec un producteur
ou un organisateur.
Laurence Karelle
Tél: 02-286. 83. 96
Fax: 02-231. 03. 69
[email protected]