Taxe d`habitation 2011 : certificat de vacance

Ville de Castelnaudary
Taxe d'habitation 2011 : certificat de vacance
Les propriétaires de locaux vacants vides de tout occupant et de tout meuble
(maison, appartement, cave, remise, garage) au 1er janvier 2011, sont priés, en
vue de l’établissement du certificat de vacance permettant d’être exempté de la
taxe d’habitation par le Centre des Impôts pour l’année 2011, de se faire
connaître du 25 novembre au 30 décembre 2010 :
Mairie de Castelnaudary
Service Fiscalité
Tél. 04.68.94.58.03 – Fax. 04.68.94.58.51
Email : [email protected])
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Une visite sera effectuée par un agent municipal pour constater la vacance des
biens immobiliers affectés à l’habitation au 1er janvier.
Il est rappelé que les certificats de vacance établis les années précédentes ne sont
pas valables pour l’année 2011.