dans quelles situations faut-il faire une déclaration de vacance d

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Boulevard de la Grande Thumine
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CENTRE DE GESTION DE LA
F O N C T I O N P U B L I QU E T E R R I T O R I AL E
BOUCHES-DU-RHÔNE
DANS QUELLES SITUATIONS FAUT-IL FAIRE UNE DÉCLARATION
DE VACANCE D’EMPLOI ?
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Il faut faire une déclaration de vacance
d’emploi pour :
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Il ne faut pas faire une déclaration de
vacance d’emploi lors :
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www.cdg13.com
Le détachement de longue durée
La position hors cadre
La disponibilité d’office pour inaptitude
physique ou la disponibilité pour
raisons familiales de plus de 6 mois
Les autres cas de disponibilité
supérieure à 6 mois
La nomination d’un agent devenu
lauréat sur le poste qu’il occupait en
qualité de contractuel
Création de poste pour avancement
de grade
Le recrutement d’un fonctionnaire y
compris par mutation interne
Le recrutement d’un agent non titulaire
dans un emploi permanent
Un temps non complet : la déclaration
devra indiquer le nombre d’heures de
travail hebdomadaire
Le recrutement sur un emploi
fonctionnel de direction
Le remplacement d’un agent sur un
emploi spécifique.
De congés divers (maternité, maladie)
D’autorisations d’absence et décharges
de service
Pour les avancements grades si les
postes figurent sur le tableau des
effectifs
De détachement de courte durée
De disponibilité de moins de 6 mois
Les
emplois
saisonniers
ou
occasionnels
Les emplois de collaborateurs de
cabinet
Les
remplacements
momentanés
d’agents titulaires (congé maternité,
maladie, accident de travail par
exemple).