comment lire votre facture d`électricité.ai

Comment lire votre facture d'électricité ?
Votre référence client
à rappeler lors de toute correspondance
ou contact téléphonique
Coordonnées de
votre agence clientèle
pour toute demande d’information
concernant votre contrat, votre facture
ou une offre commerciale
Coordonnée du service
Dépannage disponible 24h/24 7j/7
Caractéristiques de votre contrat
TB : Tarif Bleu
ST : Simple Tarif (option Base)
DT : Double Tarif (option Heures Creuses)
Les taxes locales sont
perçues pour le compte des
collectivités locales
(communes et départements),
elles s’appliquent uniquement
sur 80% du montant HT
des consommations et
de l’abonnement (hormis la
CTA) jusqu’à 36 kVA.
Montant HT
de vos consommations
La Contribution aux
Charges du Service Public
de l’Electricité (CSPE) est
destinée à financer les
nouvelles charges du service
public de l’électricité
(obligations d’achat d’énergies
renouvelables, aides aux
personnes démunies, surcoût
de production des
départements d’Outre-Mer…).
Cette taxe est reversée à la
Caisse des Dépôts et
Consignations.
Code TVA
N pour Normal soit une TVA à 19,6%
R pour Réduit soit une TVA à 5,5%
Montant HT
de l'abonnement
Acheminent et Contribution
Tarifaire d’Acheminement (CTA)
Ces informations vous permettent de
distinguer sur votre facture :
- la part acheminement de la part
fourniture
- la Part de la CTA
L’acheminement représente le coût
du transport de l’électricité de l’unité
de production jusqu’au site de
consommation.
La CTA figure sur votre facture depuis
le 01/01/2006 et porte sur les
prestations de transport et de
distribution de l’électricité. Elle est
reversée à la CNIEG.
Les tarifs de l’acheminement et de la
CTA sont fixés par les pouvoirs
publics. Il ne s’agit en aucun cas des
coûts supplémentaires, elles sont
incluses dans le prix de l’électricité.
Montant TTC de votre facture
à payer ou à préléver
T.V.A
Deux taux sont appliqués
- 5,5% sur l’abonnement
-19,6% sur les consommations,
les taxes locales et la CSPE
Mode de règlement
Découvrez toutes les informations relatives aux modalités de
règlement proposées par la Régie du SIEDS au dos de votre facture
ou sur notre site internet rubrique " mode de règlement"