Tarif Vert A5 Option Base CU Page 1 - Entreprises

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Votre contact
Coordonnées (adresse, nom et numéro de téléphone) du Service Client qui assure la gestion du contrat
concerné par la présente facture.
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Tél. dépannage
Numéro à appeler en cas de problème technique (coupure d'alimentation) du site concerné.
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Adresse de facturation
Adresse complète de facturation
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Vos références
Références de votre contrat et du point du livraison, à communiquer lors de tout contact avec EDF.
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Lieu de Consommation
Adresse complète du lieu de consommation, objet de la présente facture.
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Identification facture
Type, numéro et date de la facture.
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Récapitulatif
Synthèse des montants hors TVA, TVA et TTC de cette facture.
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Montant à payer
Montant TTC prenant en compte les éventuels avoirs/créances en cours
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Indication
Date approximative d'émission de la prochaine facture.
10 Message(s) Complémentaire(s)
Messages d?actualité ou à caractère réglementaire, et informations sur les nouvelles offres EDF
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Composante de comptage
Ce montant correspond aux prestations de comptage fournies par ERDF (contrôle du dispositif, relevés,
location éventuelle du dispositif?). Depuis mai 2011, il est facturé par anticipation, d?où la présence de
reprise (remboursement de la provision payée par avance), échoir (montant prévisionnel du mois à venir) et
échu (montant réellement dû).
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Energie réactive
Energie réactive consommée, énergie réactive facturée et les éléments nécessaires à son calcul (effectué
sur la base d?une tangente Phi supérieure à 0,40). L?énergie réactive consommée est affichée toute
l?année, l?énergie facturée entre novembre et mars inclus.
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Taxes spécifiques à l?électricité
CSPE : Contribution aux Charges de Service Public d?Electricité. Sert à couvrir les coûts inhérents aux
missions de service public liées à la distribution d?électricité. TICFE : Taxe Intérieure sur la Consommation
Finale d?Electricité, calculée sur la totalité des consommations et reversée à l?Etat (Pour les sites dont la
puissance est inférieure à 250 kVA, cette taxe est remplacée par la Taxe Départementale sur la
Consommation Finale d'Electricité, ou la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité). ?
CTA : Contribution Tarifaire d?Acheminement, calculée à partir des coûts fixes de distribution d?électricité,
avec un taux fixé par décret (21% depuis le 1r janvier 2011)
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Total HTVA
Somme du montant hors toutes taxes, des contributions (CSPE, CTA) et prise en compte de l?éventuelle
minoration ou majoration.
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Total TTC
Montant total Toutes Taxes Comprises de la présente facture.
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Données contractuelles
Nouvelle référence du contrat, type de contrat souscrit, date de souscription et date d?échéance. Elle
rappelle également l?ancienne référence de votre contrat, qui figurait sur les factures précédentes.
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Référence Acheminement Electricité
Référence partagée avec le gestionnaire du réseau public de distribution (ERDF) et votre fournisseur (EDF
Entreprises)
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Histogramme
Histogramme des consommations du site sur les 12 mois écoulés
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Données de comptage
Précisions sur le type de compteur installé et son numéro d?identification
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Puissances souscrites
Cette rubrique précise la puissance souscrite pour chaque poste horosaisonnier.
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Relevé du compteur
En gras : Index de consommation relevé par le gestionnaire du réseau public de distribution d?électricité
(ERDF). En non gras : Index de consommation estimé par ERDF
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Puissances atteintes et dépassements
Cette rubrique comporte les puissances réellement atteintes et les éventuels dépassements. Lorsque, pour
une période donnée, la puissance souscrite est égale à zéro, celle-ci n?apparaît pas dans cette rubrique.
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Consommations et abonnements
Cette rubrique comporte le montant hors taxes de l?abonnement et des consommations du mois écoulé.
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Part fixe et variable de l?acheminement
Ces coûts correspondent à l?acheminement de l?électricité jusqu?à son lieu de consommation. Cette
information est fournie à titre indicatif, car ces coûts sont déjà inclus dans le prix de la fourniture
(consommations + abonnement).