Diapositive 1

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L’en-tête de votre facture
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> Votre numéro de facture et sa date d’émission sont mentionnés.
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Adresse de facturation
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Interlocuteurs
> L’adresse indiquée ici est celle du destinataire de la facture.
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> Pour toutes questions relatives à votre contrat, votre facture, votre compteur, …, vous pouvez nous contacter
par courrier, par email, ou par téléphone !
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> Vous trouverez également des informations sur votre espace client en ligne www.monespace.total.fr.
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Client
> Votre numéro de client vous sera utile pour vos contacts avec TOTAL ENERGIE GAZ.
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> L’adresse du site de consommation est indiquée. En cas de multi-sites, le nombre de sites concernés par la
facture est indiqué, les adresses des sites sont précisées sur les pages consacrées à chaque site.
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Contrat
> Le compte de contrat est une référence interne qui peut être utile en cas de contact avec notre service
clients (davantage utilisée pour les multi-sites).
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v
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Une synthèse claire de votre facture
> Nous vous proposons ici un récapitulatif de votre facture. Chaque ligne est détaillée sur les pages suivantes,
pour chaque PDC.
> Votre période de facturation est précisée, elle correspond à la période entre deux relèves de
consommation. Dans le cas d’une relève estimée, la période correspond à l’intervalle entre le premier et
le dernier jour du mois pour les puissances souscrites >36kVA (facturation mensuelle), et entre le premier
jour du mois M et le dernier jour du mois M+1 pour les puissances souscrites <36kVA (facturation
bimestriel). *période susceptible d’être modifiée en fonction de la réception des relèves du GRD
> Vous trouvez également le détail de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :
• Pour une puissance souscrite > à 36kVA, le taux appliqué est de 20%.
• Pour une puissance souscrite < à 36kVA, le taux appliqué est de 20% sur le prix des quantités
consommées, sur la CSPE et sur la TCFE, et de 5,5% sur l’abonnement et sur la CTA.
(détail des autres taxes en page 2)
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> La référence du contrat est celle indiquée en bas de page de votre contrat.
Vos coordonnées bancaires
> Le type de paiement et la date d’échéance sont indiqués ici.
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Informations techniques
> Le numéro de PDL (Point de Livraison) est un numéro essentiel. Il permet d’identifier votre lieu de
consommation.
> L’identifiant compteur est un matricule utilisé surtout en cas de problème sur le compteur.
> Votre puissance souscrite peut varier selon les options choisies :
- Pointe : le tarif hiver est séparé en jours hiver classiques et en jours EJP (Effacement Jour de Pointe) appelés point mobile. Le
prix du kWh est beaucoup plus élevé sur les 22 jours EJP compris entre le 1er nov et le 1er mars, répartis selon les pics de
consommation,
- HCH : Heure Creuse Hiver,
- HPH : Heure Pleine Hiver
- HCE : Heure Creuse Eté.
- HPE : Heure Pleine Eté
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B
> L’option de votre tarif d’acheminement est spécifiée ici : CU (Courte Utilisation), MU (Moyenne Utilisation), LU
(Longue Utilisation).
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Le numéro d’urgence
> En cas de problème technique (ex. : coupure d’alimentation), vous pouvez joindre le service dépannage du
Gestionnaire de Réseau au numéro indiqué.
C
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Le suivi de vos consommations
> Le tableau de suivi de vos consommations permet de distinguer les quantités consommées selon les
différentes options choisies (option base, heures pleines, heures creuses, etc.)
> Les quantités consommées, exprimées en kWh sont facturées selon une estimation ou une relève réelle du
Gestionnaire de Réseau. Les quantités consommées représentent la différence entre deux index.
> L’index de début et l’index de fin correspondent aux relevés du compteur en début et en fin de période.
La consommation en kWh est le résultat de la soustraction entre l’index de fin et l’index de début : A-B=C
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Électricité
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Acheminement
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A
> Le coût de vos consommations est détaillé selon les heures de consommation. Il est calculé en fonction de
votre prix contractuel de façon proportionnelle à votre consommation (en kWh).
> Le détail de la part fixe et de la part variable (calculée selon votre consommation) est précisé.
> Le coût de l’acheminement apparait uniquement si le TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité)
n’est pas intégré à votre prix proportionnel.
Prestations et frais gestionnaire
> Les coûts associés aux prestations réalisées et facturées par le Gestionnaire de Réseau (ERDF ou ELD) sont
détaillés sur la période facturée.
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Le calcul des taxes et contributions
> CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) en €/mois : Elle permet de financer les droits spécifiques
relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
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> TCCFE – TDCFE (Taxe Communale ou Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité) : Elle est
définie pour chaque commune et département et dépend de la puissance souscrite. Elle est fixée au profit
des communes ou des établissements publics de coopérations intercommunales et des départements.
> CSPE – TICFE (Contribution au Service Public de l’Electricité – Taxe Intérieure sur la Consommation Finale
d’Electricité) : Cette contribution devient une taxe perçue pour le comptes des Douanes. Elle sert à financer
les politiques de soutien aux énergies renouvelables. (La CSPE a fusionné au 1er janvier 2016 avec la TICFE,
cette taxe est nommée alternativement TICFE ou CSPE selon les formulaires)
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D
E
F
Ajustement sur période antérieure de la consommation
> À réception de la relève du gestionnaire de réseau, nous réajustons vos consommations en fonction des
quantités facturées :
Quantités facturées initialement (D) – Nouvelles quantités facturées (E) = Ajustement des quantités (F)
> Il s’agit d’une régularisation de votre facture au plus juste selon votre consommation réelle (effectuée
environ tous les 6 mois pour les puissances souscrites <36kVA).
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Historique des consommations
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> Un bilan de votre consommation est établi période par période, depuis le début de votre contrat.
> Il est précisé pour chaque période s’il s’agit d’une consommation estimée (E) ou relevée (R), dans les deux
cas, par le gestionnaire de réseau .
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Récapitulatif annuel
> Le récapitulatif annuel est le cumul de votre consommation d’électricité en € sur l’année.
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