document de saisie de la tva intracommunautaire (1)
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document de saisie de la tva intracommunautaire (1)
Délégation Côte d'Azur DOCUMENT DE SAISIE DE LA T.V.A. INTRACOMMUNAUTAIRE (1) ACQUISITIONS DE BIENS / PRESTATIONS DE SERVICES (2) Partie réservée à la DR Laboratoire : Date de saisie: Fournisseur : N° de compostage : Pays : Centre de dépense : Numéro identification TVA : Références facture : Date de la facture : Devise : Objet : Montant en devises Facture Taux de chancellerie - Montant en € - Taux de TVA appliqué Montant de TVA autoliquidé en € Compte d'imputation (3) - (1) à joindre à chaque facture provenant d'un fournisseur d'un pays de l'U.E. assujetti à la TVA = Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Royaume-Uni, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède (2) rayer la mention inutile (3) classe 6 si < 800 € / classe 2 si > 800 €