Mod\350le de facture.xls
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Entête du distributeur de fioul domestique : (Coordonnées, forme juridique, capital, n° siret, n° TVA intracommunautaire) Destinataire : ASSOCIATION ECOFIOUL 135 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS N° TVA : FR84490727971 Date : Date de l'édition de la facture Facture n° : ………… (mention obligatoire à renseigner) Désignation Quantité Prix unitaire HT euros Prix total HT euros 1 500 500 "Rémunération selon contrat de partenariat" (nom de l'opération, nom du client et n° de dossier) Exemple : Chaudière individuelle de type basse température chez Mr et Mme …… Dossier n° …. TOTAL HT TVA à 19,60 % TOTAL TTC Euros 500,00 98,00 598,00 Date de paiement : 30 jours fin de mois le 10 (dossier extranet) ou 90 jours fin de mois le 10 (dossier manuel) Conditions d'escompte : Néant Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, il sera appliqué, après mise en demeure, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal.