inventaire turinois n° 78 - Les Archives départementales de la Savoie

IR. 116
-
Procédures
pour
pensions, gages, etc.,1723-1756
turinois n° 78)
-
recouvrement
de
SA 1029 (inventaire
V 0 L U M. E
.N"
78.
INVENTAIRE DES PROCES ENTRE LE PROCUREUR GENERAL
ET .PARTICULIERS POUR REOOUVRE.MEI-f.r DES PENSIONS ET
SOMMES, ETC.
.
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Inventaire des p rocès intentés par devant la
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Rde
Cha:nbre des Comptes de s·.M. entre le i:'roc ùl'eur
�énéral de Saditte Mté,
et divers particuliers
pour recouvrement de pensions et so:nmes.
Dez le
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�arrioe.
.l:?rocès pour le .Procureur Général de±'lende,ll',
contre
Le Seigneur Comte du Barrîoz de Monthouz, demandeur en
paye:nent de 300 coupes de froment fournies pour le
service de S .M. en I690. ·
j ;na�
X.
25 may I7dj au. 11 Décembre I724.
·
a.u
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I9 .DécemQx:e I1li...- Deloisinge.
Procès pour le Procureur g�néral
�u
c.ontre
Roy,
de::nandeur,
�e Seigneur Bénateur de Loisiilg e, adjo�rné et de�andeur
. en paye:nent d 'arréra�es de ses gages.
47 ma� au 28 Juin I7a4.
�rocès pour le· Seigneur procureur du Roy,
X-.
principal def fendeur
au\<
demandeur et
T
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\�°1.=
contre
Noble î.!'rançois de St Réal,
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def.r"endeur et au principal de­
:na.ndeur en paye:nen t de la so::n:ne de L; 788-I3s. 4 d.
.\
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pour restats.de gages de son oncle.
2� Mal
au
7 Juillet I724. Ve la Perrouse.
X .Procès pour le Seigneur procureur deu. noy,
ie:nai.--ideu.t et
au principal deffendeur
contre
Dame :Margueritte De al .l?érrouse, de Cordon, veuve d u
Seigneur Pérsident, et comte de � a �our, adjournée
.et au principal demanderesse en payement· des gagea deüx
à eon dit feu :nary.
·
X:
Zl may au I3 Juillet I724. - De Monffalcon.
·
.PEocè& pour le Seigneur procureur du Roy, demandeur et
a u principal deffendeur
contre
Dame .l!'rançoise de .Montfalcon, marquise de Chamosset,
d e St Maurice1 adjournée et àu principal dem.anderesBe
en .HJî payemen� de la somme de L. 75)5, en vere les
finances de S.M.
27 mal'I124 au 29 dudit I725.- Moutiers.
rrocèe pour le Se igneur Procureur du Roy,
au principal defi'endeur ·
contre
1
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demandeur et
? ./.
-·
·-
La communa u-vé de Motiers, adl).ournée et de:nandeur en
payement de la somme de L. 2088-94.-3d. pour remboursement de mattériaux et dépenses faittes pmur·1e service de S.M.
3 ·juin I724 au 4 dudit I725.- De Geneve.
2rocès pour le Sèigneur procureur général du Roy,
d 0f .fendeur,
contre
_}J?.q �"J',_;l �
.
Noble Hélie de Geneve d e .Boninge,
t;�
demandeur en
qi:ex
payement de pension pendant neuf apnées qutil a été
.obligé d'absenter le apays à raison de 90 L. châque année
I1�4t
,. ,
Saillet�
.Procus ..pour le ·se.igneur prolZureur général d u Roy,
de;ffendeur,
ç:iontre
Noble Hiacinte Saillet Seigneur de Senoche demandeur.
en payement de pen sion.
I4
J-qin
I7�4 au I6 Avril I725. -J)e Lescheraine •
.
.
Procès pour le seigneur procureur du Roy, demandeur
et au principal demandeur en payemen t des restats
de gages de�s au. feu président Joseph de Lesèheraine
son frère.
I7 24
&
·
I7 25 . - .Martin ...
Procès pour le Seigneur 'rocureur général du Roy,
demandeur,
· ·contre
le sietll' .irrançois .Martin,
payement de la somme de
Pw-k
deffendeur et demandeur en
I38q2 L.
2
s. 4d
•
.
28 Janvier aü 11 Juillet I726.
.Procès pour le seigneur ·proclll'eur général. du Roy,
�
de::nan-
. deur en fait de manutention et réparations d u pont de
Villarclément,
contre
.
_ énne
Rdme J:!'rançois Hyacinthe d.e Mazin, évêque de .Mauri
e
adjourné et réadjourné, soit M '3rigna; curateur député
\)" JJ.ëv-.�
.
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.
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audit évêché.
2 ay
� S��tembre I726.
Erocès pour le seigneur procLl.l'.'eur général de S.M.
def.fendeur,
·
contre
Spectable Annet .Perrin, avocat au' sénat et bourgeois
de Cham béry, demandeur en fait de dedommagem.ents
d •une maison,
grange et cellier à L,iy démolis d u
tems d u s�ègè de .Montfb.eilla:r;t.
2 ma.y I7.2. 7 a:!J. I'Z .h'év.:r;:i �*' I7 29
•
.Procès pour le seigneur. procure...œ général de S . M. ,
,deffendectr
. contre
-\
.
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.
•
Noble Jean Vuillerm.e, J.3ourgeois de \Jham.béry, demaridèu.r
en payement des rations de pain, bois, liets et autres
fournit.Ees fai·ttea pour le service de S.M. par feu
Jean Louis Vullierme, son père.
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•
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.!§_Juillet
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·
I'{ 2..7 au 9 aou.st I730.
.
Procès pour le procureur gégéra� de S.M. deîfendeur
contre
-
Les syndics et consuls de la cornm.'1tlauté de Melezét
deman<l:eurs en fait de décha�ge et payement de taille�
-
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-�-c;;:_
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•
.4 Juillet a14 I2 Se:o.te:nbre tr(j I.
�rocès.pJur le seigneur procJreur général def fendeur
X.
contre
Jean .daptiste Charles de Lépin� au petit ..Jugey,
demandeur en fait de libération de 8minots de sel
perdus le jour �Qe sa maison fut incendiée.
I7 4,2 à I7 50 •
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Procès pour le seigneur procureur général demandeur en
cas de deshérance de l'hoirie du nommé Jacob Aghit
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Le nommé Joseph Goret,
hoirie, et
I749
&
prétend ant .droit à la susditte
Pierre Curtelin demandeur.
I750.
Autre pour le même demande:ur,
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S\:'-
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contre
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J.À
JJ
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contre
!ean J0seph de.Ch�bod,
fait dea mnières de .J?eisey en :.I:aren:taise.
marquis de St Maurice pour le
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C e riro9ès est joint à l •arrêt ortginal, i:?oit sentence
renaue par la Ro!ale Chambre le �8 Novembre I750.
I'I4 2 à: I15Q •
Autre PO'.J.r qui dessUli
contre
Oharle.s .l!'rançois Ans elme, comte de Montjoye, pour le
fait des mini.ères de la eomté.
\
I736.
X
'
Procès pour le seign�ur procureur général de S.M. en
qualité d,.e garend
contre
Alexis Guiguè de Revl en qllali�é d 'hérit,.er de Joseph
.
Guigue, son père, demandeur,
·
contre
les hoirs Vallet,
deîfendeurs pour ne pas paie�
la· somme de 344L. 4fl. L d. 2
de Revel.
-n:-
demandée par le �usdit
I74I à I756.
J:'rocès pour -le seigneur procureur 6énéral de S.M.,
defi'endèur
.
c.ontre
.
. 1e sieur !Uc�·1as ti attery receveur de la .Dovane à ù�ambêry
.
·
.·
demandellr d'être déchargé de la· sorrime Je 54I� quon a·volé
dans les coffre�· de laditte douane le as à 29 Octobre I738
·
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