MAIRIE PUGET

DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR LES COMMERCES AMBULANTS
Toute demande doit parvenir 15 jours ouvrés minimum avant la date d’installation demandée
Veuillez SVP remplir votre demande en lettres majuscules.
DEMANDEUR
Nom et adresse du demandeur :………………………………………………………………………………
Dénomination ou raison sociale :……………………………………………………………………………..
Tel :
Fax :
Courriel :
ACTIVITE DU COMMERCE
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PIECES A FOURNIR :
- Extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés
- Attestation de responsabilité civile d’exploitation.
- photo du camion ambulant
DATE PREVISIONNELLE D’INSTALLATION SUR LA COMMUNE
Date d’installation :
Durée d’installation (mois, année) :
Heure d’installation et de départ :
ENGAGEMENTS DU DEMANDEUR
Je soussigné auteur de la demande certifie exacts les renseignements qui y sont contenus.
Je m’engage à me conformer à tous les règlements en vigueur et à l’arrêté qui me sera fourni.
Date :
Signature du demandeur :
Vous pouvez envoyer votre demande à l’une des adresses suivantes :
Hôtel de ville – 368 rue de la Libération –-83390 PUGET-VILLE
Par mail : [email protected]
Fax : 04 94 13 82 01
Pour tous renseignements : 04 94 13 82 00
La redevance d’occupation du domaine public vous sera facturée à l’année.