Presentation - SPF Economie - Transport d`explosifs

Le transport d’explosifs
par les prestataires de
services postaux
Réunion du 15/4/2016 - IBPT
SPF Economie
DG Qualité et Sécurité
Service Réglementation Sécurité
Maarten Van Imschoot
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Table des matières
 Service de livraison de colis avec points
d'enlèvement : dossier spécifique
 Législation sur le transport d’explosifs
 Risques liés au transport hors ADR
 Législation sur le stockage
 Risques liés au stockage et à la manipulation
 Résumé de la rencontre avec les autorités
néerlandaises
 Listes des abréviations
 Contacts
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Service de livraison de colis avec points d'enlèvement :
Dossier spécifique
 Artifices de divertissement réservés, entre autres,
aux professionnels découverts dans des colis dont
l’étiquette contenant l’adresse de destination s’est
détachée
 Suite à un contact avec le SPF Economie, ouverture
de colis d’aspects similaires
 Grand nombre d’artifices de divertissement
découverts destinés aux Pays-Bas
 Saisie des produits, au fur et à mesure de leur
interception et envoi de procès-verbaux au parquet
de Mons
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Service de livraison de colis avec points d'enlèvement :
Dossier spécifique
 Mode opératoire :
– Dépôt des colis dans différents points de collecte, par une
bande organisée, sous des noms et adresses d’emprunt
– Caisses en carton sans marque, ni signe distinctif, hormis
des références en lien avec le site internet de vente en
ligne
– Transport vers les différents points d’enlèvement aux
Pays-Bas
– Depuis juin 2015, il semble que la Belgique n’est plus
utilisée comme pays de dépôt
– Actuellement, enquête arrêtée par manque de réactivité
des différents parquets
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Législation sur le transport d’explosifs
 L’autorisation de transport (art 72 de l’AR du
23/9/1958) permet de vérifier que les lieux d’origine
et de destination disposent des autorisations de
stockage adéquates et que l’opérateur du transport
est en mesure de respecter l’ADR
 Obligation de respecter l’ADR (art 94 de l’AR du
23/9/1958) : véhicules EXII ou EXIII, chauffeurs ADR,
emballages conformes,…
 Au-delà de certaines quantités, obligation
d’accompagnement du transport par un convoyeur
agréé (art 107 de l’AR du 23/9/1958)
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Risques liés au transport hors ADR
 Transport avec des marchandises incompatibles
 En cas d’accident avec incendie du véhicule, le
chauffeur n’est pas conscient de transporter des
explosifs et n’est pas à même d’avertir les services
d’incendie du danger d’explosion
 Utilisation potentielle d’itinéraires interdits au
transport de marchandises dangereuses
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Législation sur le stockage
 Les lieux où les colis sont stockés temporairement ne
disposent pas d’autorisations adéquates (art 200 de
l’AR du 23/9/1958)
 Ces autorisations précisent le mode de construction
du dépôt et son emplacement
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Risques liés au stockage et à la manipulation
 Manipulation par du personnel non conscient du
risque encouru
 Stockage avec des matières incompatibles telles que
des produits inflammables ou de grandes quantités
de produits facilement combustibles (papier,
carton,…)
 Stockage dans des lieux situés à des distances
inadéquates par rapport au voisinage
 Stockage dans des lieux ne présentant pas la
structure adéquate (résistance au feu) ou dans une
station-service
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Résumé de la rencontre avec les autorités
néerlandaises
 Au Pays-Bas, les prestataires de services postaux :
– ont l’obligation de rechercher activement les colis
contenant des artifices de divertissement (screening sur
base de la provenance et de l’aspect du paquet)
– ont l’autorisation d’utiliser des chiens et des scanners dans
les centres de tri
– disposent d’un point de contact au sein de leur fédération
spécialement dédié aux colis d’artifices de divertissement
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Liste des abréviations
 AR : arrêté royal
 ADR : accord européen sur le transport de
marchandises dangereuses par la route
 SPF : Service public fédéral
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Contacts
Service Réglementation Sécurité
SPF Economie
Direction générale Qualité et Sécurité
North Gate
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles
T +32 (0) 2 277 77 12 (secrétariat)
F +32 (0) 2 277 54 14
[email protected]
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