Fonds ORE - CEGESOMA

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Fonds ORE - CEGESOMA
CEGES / Centre d’Études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines
AA 137 / AA 1340
Fonds ORE
Office de Récupération Économique
Introduction succincte de l’inventaire
Cet inventaire reprend le contenu de plusieurs fonds rassemblés sous le nom de Fond de
l’Office de Récupération Économique (office placé sous la tutelle du Ministère des Affaires
Économiques). L’inventaire comprend une partie sur la société en nom collectif “Max
Fischer” (documents originaux) et une seconde reprend des inventaires de livres dérobés par
les Allemands pendant l’occupation (uniquement photocopies).
Inventaire
A) RÉCUPÉRATIONS ÉCONOMIQUES
I. Statut de l’Office de Récupération Économique
a) Arrêtés
1. Statut de l’Office de Récupération Économique (dénomination, siège, missions, administration et surveillance, dispositions diverses).
II. Reprises des missions portuaires
a) Procédures
2. Reprise par l’ORE, sous la tutelle du Ministère des Affaires Économiques, de la
mission portuaire de Brême, “Belgian Technical Mission”, Brême, le 10 avril 1946.
3. Reprise par l’ORE, sous la tutelle du Ministère des Affaires Économiques, de la
mission portuaire d’Emden, Belgian Ministry of Shipping”, Emden, le 11 avril 1946.
4. Reprise par l’ORE, sous la tutelle du Ministère des Affaires Économiques, de la
mission portuaire de Hambourg, “Belgian Ministry of shipping”, Hambourg, le 8-9
avril 1946.
5. Reprise par l’ORE, sous la tutelle du Ministère des Affaires Économiques, de la
mission portuaire de Kiel, “Belgian Ministry of shipping”, Kiel, le 8 avril 1946.
6. Office de Récupération Économique, Direction des Réparations. Procédure pour la
cession au secteur privé des biens d’équipement industriel des usines allemandes
attribués à la Belgique, s.d.
III. Société Max Fischer
a) Correspondances
7. Lettre de la société en nom collectif en liquidation “Max Fischer” (Anvers), datée du
14 septembre 1965. Demande d’indemnisation pour spoliations mobilières.
8. Lettre du “Sondervermögens”, datée du 2 septembre 1963. Demande d’éclaircissements concernant la procédure de remboursement (diamant, argent et bijoux).
9. Lettre du secrétaire administratif du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction à Monsieur Rossignol, conseiller auprès de l’ORE, datée du 16 septembre
1964. Accusé de réception de la lettre du 10 septembre 1964 concernant le cas “Max
Fischer” d’Anvers.
10. Lettre de l’ORE au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, datée du 10
septembre 1964, concernant Monsieur Fischer. Apport d’informations pour compléter
le dossier le concernant.
11. Lettre de l’ORE au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, datée du 13
novembre 1963. Concerne le dossier dommages de guerre n° 1.113.506 en cause de
Max Fischer à Anvers et la demande d’informations émanant des services allemands
“Sondervermögens”, et relative à la saisie du coffre-fort n° 935 à l’agence de la
Banque de Bruxelles à Bruges.
12. Lettre de l’ORE aux services allemands “Sondervermögens”, datée du 1 août 1963,
relative à la saisie du contenu du coffre-fort à l’agence de la Banque de Bruxelles à
Bruges. Liste du contenu selon l’inventaire établie en février 1942 par le notaire Roger
Van Migem.
13. Lettre manuscrite de l’ORE au service allemand de l’administration à Berlin, datée du
30 juillet 1963. Concerne les bijoux qui n’ont pas été retrouvés, ni restitués à la société
Max Fischer. Informations supplémentaires concernant le dossier “Max Fischer” et
correction du contenu du procès-verbal d’inventaire du 23 février 1942.
14. Lettre manuscrite de l’ORE aux services allemands “Sondervermögens” concernant
l’affaire Max Fischer, s.d. (1963 ?). Réponse à la lettre du 26 juillet 1963 et informations concernant le dossier « Max Fischer ».
15. Lettre de l’ORE aux services allemands “Sondervermögens” (versions allemande et
française), datée du 12 juillet 1963, et concernant la procédure en restitutions Max
Fischer contre Reich allemand. Réponse de la lettre du 3 juillet 1963. Informations sur
Max Fischer et l’indemnisation qu’il a déjà perçue.
16. Lettre de l’ORE du 26 juillet 1963 au Ministère des Travaux publics et de la
Reconstruction – services de l’Indemnisation – contentieux, datée du 26 juillet 1963.
Dossier “dommages de guerre, en cause Max Fischer à Anvers”, demande de rensei-
gnements du service responsable de la gestion de l’affaire “Fischer” concernant la
saisie du contenue du coffre-fort n° 935 à l’agence de la Banque de Bruxelles à Bruges
et demande d’une copie de l’inventaire des biens spoliés.
17. Lettre de l’ORE aux services allemands “Sondervermögens” (versions allemande et
française manuscrite), datée du 24 mai 1963. Demande l’inventaire du contenu du
coffre n° 935 de la Banque de Bruxelles à Bruges.
18. Lettre du service “Sondernermögens” à l’ORE (+ traduction française et copie), datée
du 16 mai 1963 et concernant la procédure des restitutions à la société “Max Fischer”.
Demande de consultation de documentation concernant le contenu de l’inventaire du
notaire Van Migem.
19. Lettre de Max Fischer à l’ORE, datée du 27 juin 1953, concernant l’évaluation du
franc français en 1942 (rectification).
20. Lettre de la société “Max Fischer” à l’ORE, datée 19 août 1953. Communication supplémentaire concernant les expertises de 1942 sur les marchandises (diamants non
encore restitués).
21. Lettre de Max Fischer à l’ORE, datée du 27 juin 1953. Copie des constats du notaire
Van Migem du 28 août 1941 et du 220 janvier 1942.
22. Lettre de l’ORE au commissaire de police de Bruxelles, datée du 16 avril 1951 et
concernant la restitution d’une partie des diamants spoliés pendant la guerre par les
autorités allemandes au détriment de Max Fischer d’Anvers.
23. Lettre de A. Celis au juge d’instruction, datée du 9 avril 1951 et concernant l’enquête
sur la SNC Max Fischer.
24. Lettre de Max Fischer à l’ORE, datée du 9 février 1948. Copie d’une lettre envoyée en
1946 concernant le décompte des marchandises volées par les Allemands pendant
l’occupation.
25. Lettre de l’ORE au Séquestre de la “Brusseler Treuhandgesellschaft”, s. d. (après
guerre). Concerne les restitutions opérées par l’ORE au bénéfice de Max Fischer.
26. Lettre de l’Office des Séquestres à l’ORE, datée du 4 février 1948. Max Fischer a
perdu ses droits sur les diamants du lot n° 5383 qui reviennent donc à l’État Belge.
27. Lettre de Max Fischer à l’ORE, datée du 3 février 1948. Demande d’attestations pour
compléter le dossier et liste des marchandises et meubles spoliés.
28. Lettre des services allemands “Sondervermögens” à l’ORE, datée du 3 juillet 1963.
Demande d’informations concernant le dossier traité par l’U.R.O. concernant la revendication se rapportant à l’évacuation d’un appartement dans le cadre de la M-Aktion.
29. Traduction française de la lettre du 3 juillet 1963 (n° 28).
30. Lettre de l’ORE au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, datée du 11
juin 1964 et concernant les informations connues à ce jour du dossier de Max Fischer.
31. Lettre de l’ORE envoyée à la société “Max Fischer” le 29 janvier ? (année ?) et concernant la restitution effectuée en leur faveur à ce jour. Mention des pièces justificatives de la restitution opérée à ce jour.
32. Lettre au service “Sondervermögens”, datée du 1 août 1963 concernant la liste du
contenu du coffre n° 935 (suite manquante).
33. Lettre de Max Fischer à l’ORE, datée du 31 janvier 1948. Demande attestation en
triple exemplaire de la confirmation de la constatation faite l’année précédente afin de
soumettre une demande de réparation au sujet des lots de diamants manquants.
34. Lettre de l’ORE à la société Max Fischer datée du 18 avril (année 1947 ?) et concernant une redevance à percevoir éventuellement pour la restitution de Diamants,
restitution effectuée le 29 janvier 1947.
35. Lettre de l’ORE à la société de Max Fischer, datée du 3 février (1947 ?) et concernant
la somme fixée pour la redevance à percevoir pour la restitution effectuée en date du
29 janvier 1947.
36. Lettre de l’ORE à Monsieur Cauwe, avocat près de la Cour d’Appel, datée du 24 avril
(1946 ?). Concerne les pierres précieuses et divers bijoux saisis au détriment de la
Banque “Fischer” d’Anvers. Accusé de réception de la documentation prouvant l’enlèvement des valeurs appartenant à la Banque Fischer.
37. Lettre de l’avocat Henri Cauwe à l’ORE en date du 10 avril 1946. Copies des
documents déposés à l’ORE d’Anvers, avec copie à l’ORE de Bruxelles, et la copie
des documents qui prouvent l’enlèvement des valeurs appartenant à la banque
Fischer 1.
38. Lettre de l’avocat Henri Cauwe à l’ORE en date du 18 avril 1946. Copies des documents annoncés en cause des récupérations Fischer-diamants et copie des documents 2.
39. Correspondance entre la “Bank of England” à Londres et la société en nom collectif
Max Fischer et correspondances entre la Banque de Bruxelles à Anvers et Max
Fischer. Concerne les pièces et billets de banque étrangers en dépôt à la banque
d’Angleterre.
40. Correspondance entre la “Federal Reserve Bank” à New-York et la société en nom
collectif “Max Fischer” (1945).
41. Dossier “Documentation diverse” : correspondance (occupation d’un appartement par
les Allemands, Diamant centrale, William Frensel, Roger Van Migem) et arrêtés du
Moniteur belge (arrêté du Régent relatif à la liquidation du Bureau du Diamant Ministère des Finances).
b) Inventaire/liste
42. Tableau : pierres précieuses : détail des enlèvements effectués par les Allemands et
restitution en nature par l’ORE. Situation au 11 juin 1964.
43. Différentes listes de saisies pendant l’occupation. Liste dressée pour indemnisation
après guerre (1963 ?) au nom de Fischer Max, Gutwirth Bernard, Goldstein Jacques et
Eva.
44. Inventaire concernant le fonds “Bernard Gutwirth”, dressé le 23 février 1942 par le
notaire Roger Van Migem, Anvers, avec commentaires.
45. Liste des biens restitués à la société en nom collectif “Max Fischer”, p.2, s.d.
46. Photocopie de l’inventaire effectué par le notaire Van Migem en 1942. Premier rôlequatrième rôle.
47. ORE, 29 janvier 1947. Liste des biens restitués à la société en nom collectif “Max
Fischer” (4 pages).
48. Inventaire du notaire Van Migem de 1942, avec commentaires (page 1 manquante).
49. Liste, effectuée sous tutelle de William Frensel, des diamants et bijoux (description à
compléter), s.d., (1946 ?). En annexe, listes des diamants taillés à déposer; provenance
coffre-fort n° 935 à la banque de Bruxelles S.A. à Bruges et coffre-fort n° 8 à la
“Westminster Foreign Bank Ltd” à Bordeaux (annexes 1, 2/1, 2, 3/1, 3 du dossier
“Diamants et bijoux”) + Inventaire du DSK concernant les diamants volés dans un
coffre appartenant à Josef Pitzele et à la firme Max Fischer (annexes 3, 4, 5, 6, 7, 8 du
dossier “Diamants et bijoux”).
1
2
Cette lettre était initialement rangée dans un intercalaire intitulé “Dossier Diamants et bijoux”.
Idem note 1.
50. Dossier “meubles et machines de bureau” : Listes de meubles de bureau, de machines
à écrire et machines à calculer enlevées par les Allemands, s.d.
c) Attestations/déclarations
51. ORE; cinq attestations concernant la constatation et l’évaluation des dommages causés
par la guerre aux biens meubles. Attestation remplie par société Max Fischer le 4
février 1948.
52. Déclaration de redevance sur les restitutions auxquelles l’Office est amené à procéder
pour la Société en Nom Collectif “Max Fischer”; s.d. (après guerre).
d) PV
53. Étude de l’huissier effectuée le 11 août 1941. Concerne la valeur du contenu du coffrefort n°935 à la Banque de Bruxelles de Bruges (annexe 9 d’un dossier inconnu).
IV. Récupérations artistiques
Liste d’ouvrages dérobés par les Allemands à des particuliers, au Ministère des Affaires
étrangères et à plusieurs sociétés bruxelloises. Liste établie en 1947.
a) Notes et rapports
54. Copie d’une note pour Monsieur (illisible), du 26 avril 1947. Copie du dossier reprenant la documentation de l’Institut International des Sciences administratives ayant
fait l’objet d’un enlèvement par les Allemands. Dossier à traiter lors d’un voyage à
Berlin.
55. Lettre de l’ORE à Institut International des Sciences administratives, s. d. (après
guerre). Accusé de réception d’une lettre et état en cours du dossier sur la documentation enlevée à l’Institut par les Allemands.
56. Rapport de l’Institut International des Sciences administratives, daté du 12 janvier
1946. Concerne l’interrogatoire du détenu De Coster à la prison de Gand le 8 janvier
1946 concernant la documentation enlevée à l’Institut International des Sciences administratives par les Allemands pendant l’occupation.
57. Note en allemand de Muchow à Scholz, datée du 18 février 1944. Concerne la négociation d’un tableau ( ?) appartenant à Madame van Gelder (photocopie de microfilm).
58. Note en allemand de Muchow, datée du 17 février 1944. Demande de concrétiser la
négociation pour l’obtention du tableau de Lawrencen contre un autre tableau du
“Reichsmarschall” (photocopie de microfilm).
59. Note pour Monsieur (illisible), datée du 26 avril 1947. Transmission du sommaire du
dossier concernant la documentation de l’Institut International des Sciences administratives ayant fait l’objet d’un enlèvement par les Allemands pendant l’occupation.
60. Illisible.
61. Note s.d. concernant les recherches effectuées à Berlin sur les livres dérobés à
l’Institut International des Sciences administratives.
b) Documents divers
62. Fiche signalétique.
c) Inventaire/liste (uniquement photocopies)
63. Institut International des Sciences administratives; documentation ayant fait l’objet
d’un enlèvement par les Allemands. ORE; section 301 – Liste, datée du 11 juillet 1947,
reprenant des livres, revues et documents de la Bibliothèque de l’Institut International
des Sciences administratives.
64. Liste des ouvrages dérobés à Messieurs Raymond et Gaston Baccara.
65. Extrait d’une lettre de Monsieur Alfred Errera concernant les signes distinctifs qui
permettent de reconnaître les livres ayant été enlevés dans sa bibliothèque + liste,
datée du 15 septembre 1947, des livres appartenant à Alfred Errera et confisqués par
les Allemands en janvier 1944.
66. Liste des livres dérobés par les Allemands à Monsieur Jean Hostie (copies de l’exlibris fixé sur les ouvrages – livres, cartes, guides, partitions, revues, dictionnaires et
grammaires, atlas, éditions ordinaires, varia), liste datée du 28 mai 1947.
67. Liste des ouvrages techniques de langue allemande emportés par les Allemands en
décembre 1943, liste datée du 13 mai 1947.
68. Liste partielle des ouvrages enlevés par les Allemands en juin 1944 au local de la
société bouddhique belge (en deux exemplaires – 70 bis). Liste dressée le 28 mai 1947.
69. Cartes, plans, instruments d’actes internationaux, manuscrits héraldiques, registres,
dossiers, livres et objets divers enlevés par les Allemands dans les locaux du ministère
des Affaires Étrangères de Belgique pendant l’occupation de 1914-1918 et non restitués. Sans date (après guerre).
70. Liste des livres dérobés à Monsieur de Sturler (professeur à l’ULB). Liste s.d. (après
guerre).
71. Compte rendu de la visite de Monsieur Georges Phillipart le 15 mars 1947. Liste non
limitative des livres dérobés par les Allemands à Monsieur Philippart, secrétaire de
l’Office National des Musées de Belgique (livres, ouvrages généraux et didactiques,
livres de voyage et de tourisme, revues et périodiques, catalogue d’art). Liste dressée
le 3 mai 1947.
72. Liste des livres de la bibliothèque de la Société Théosaphique belge enlevés par les
autorités allemandes en juin 1941. Liste dressée le 2 juillet 1947.
73. Liste des ouvrages dérobés à Monsieur Polak Gaston, société Théosaphique. Liste
dressée le 2 juillet 1947.
74. Liste des ouvrages dérobés à Monsieur Content, adjoint à l’hôpital d’Ixelles. Liste
dressée le 15 mai 1947.
75. Liste des ouvrages enlevés par les Allemands à Monsieur Pein ( ?). Liste dressée le 17
juillet 1947.
76. Illisible.
77. Liste des livres dérobés à Monsieur Vandervelde, juge au tribunal du commerce. Liste
s.d. (après guerre).
78. Liste des livres dérobés à Monsieur Charles Winckelmans-Arnould. Liste sans date
(après guerre).
79. Illisible.
80. Liste des livres disparus de la bibliothèque de Monsieur Jacques Errera, professeur à
l’ULB. Liste sans date (après guerre).
81. Liste de livres en possession des autorités américaines suite à l’enlèvement de ceux-ci
par les Allemands. Livres de Monsieur Georges Wiener, docteur (+ ex-libris). Liste
dressée le 10 mai 1947.
82. Liste des livres dérobés à Monsieur et Madame Walter Rosenberg – Aronstein. Liste
s.d. (après guerre).
83. Liste de livres dérobés à ?. Liste s.d. (après guerre).
84. Liste des livres dérobés à la Loge Maçonnique “La parfaite Intelligence et l’Étoile
Réunies” de Liège. Liste dressée le 5 juillet 1947.
85. Liste des biens meubles confisqués par la Gestapo, ainsi que l’estimation du dommage
causé à Monsieur Marcel Lemesre, s.d. (après guerre).
Alizée VAN DEN BRANDEN
Inventaire terminé le 22 décembre 2009