Dr. KHADIR Mohammed Médecin Légiste Secteur Sanitaire de Saïda

CRITIQUE DU SYSTEME D’EVALUATION
ACTUEL DU DOMMAGE CORPOREL
Dr. KHADIR Mohammed
Médecin Légiste
Secteur Sanitaire de Saïda
INTRODUCTION
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CADRE LIMITE A LA RESPONSABILITE
DELICTUELLE
EXCLU LA LEGISLATION DU TRAVAIL
EXCLU LES CONTRATS DE TRANSPORT
FONDEMENT DE LA REPARATION DU
DOMMAGE CORPOREL
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INVIOLABILITE DE LA PERSONNE
INTEGRITE DE LA PERSONNE
VALEURS FONDAMENTALES
DROITS CONSTITUTIONNELS
GARANTIS PAR LA LOI ET REGLEMENTS
ARTICLE 124 DU CODE CIVIL
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« tout fait quelconque de l’homme qui
cause un dommage à autrui, oblige celui
par lequel il est arrivé à la réparer »
LA REPARATION INTEGRALE
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C’est rétablir aussi exactement que
possible l’équilibre détruit par le
dommage et de replacer la victime, au
détriment du responsable, dans la
situation où elle se serait trouvée si l’acte
dommageable n’avait pas eu lieu ( arrêt de
la Cour de cassation du 28 octobre 1954)
LA NOTION DE DOMMAGE
CORPOREL
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LE DOMMAGE CORPOREL: ATTEINTE A
L’INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE
LA LESION
LA DEFICIENCE:PERTE OU
DYSFONCTION D’UN ORGANE OU D’UNE
FONCTION
L’INCAPACITE:INCAPACITE DE FAIRE CE
QUE FAIT UN HOMME MOYEN
LE HANDICAP : DESAVANTAGE SOCIAL
LA NOTION DE DOMMAGE
CORPOREL
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DEFICIENCE : AMPUTATION DE JAMBE
INCAPACITE : MARCHE DIFFICILE APRES
CONSOLIDATION
HANDICAP : PERTE DU TRAVAIL EN
FONCTION DU METIER EXERCE
A CONTRARIO
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POSSIBILITE AVOIR 1 DEFICIENCE SANS
INCAPACITE : CAS DU DIABETE
OU AVOIR UNE INCAPACITE A FAIRE
SANS AVOIR DE DEFICIENCE: CAS DE
LA FEMME ENCEINTE
LES NOTIONS DE DOMMAGE
ET DE PREJUDICES
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DOMMAGE # PREJUDICES
LE DOMMAGE CORPOREL: ATTEINTE A
L’INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE
PREJUDICE: ATTEINTE A UN DROIT
PATRIMONIAL OU EXTRAPATRIMONIAL
IL PEUT Y AVOIR DOMMAGE CORPOREL SANS
PREJUDICES JURIDIQUEMENT INDEMNISABLE
: S’IL N’Y A AUCUN DEBITEUR RESPONSABLE
NOMENCLATURE DES
PREJUDICES CORPORELS
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1)PREJUDICES PATRIMONIAUX
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1.1.PREJUDICES PATRIMONIAUX
TEMPORAIRES
1.2.PREJUDICES PATRIMONIAUX
PERMANENTS
2)PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX
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2.1.PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX
TEMPORAIRES
2.2.PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX
PERMANENTS
1.1.PREJUDICES PATRIMONIAUX
TEMPORAIRES
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DEPENSE DE SANTE
HONORAIRES
FRAIS DE GARDE DES ENFANTS
ASSISTANCE D’1 TIERCE PERSONNE
ETC
1.2. LES PREJUDICES
PATRIMONIAUX PERMANENTS
1.
FRAIS DE SANTE FUTUR: frais hospitalier, médicaux,
paramédicaux,pharmaceutiques médicalement prévisibles et
rendus necessaire par l’état pathologique après consolidation
2.
FRAIS DE LOGEMENT ADAPTE: frais d’adaptation
du logement à l’handicap
3.
4.
5.
FRAIS DE VEHICULE ADAPTE
ASSISTANCE PAR TIERCE PERSONNE
PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS:
perte d’emploi, perte de revenus, etc.
6.
PREJUDICE SCOLAIRE, UNIVERSITAIRE OU
DE FORMATION
2.1.LES PREJUDICES
EXTRAPATRIMONIAUX TEMPORAIRES
1.
2.
ITT
SOUFFRANCES ENDUREES
2.2. LES PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX
PERMANENTS
1.
2.
3.
4.
5.
IPP
PREJUDICE ESTHETIQUE
PREJUDICE D’AGREMENT
PREJUDICE SEXUEL
PREJUDICE
D’ETABLISSEMENT:impossibilité de réaliser une
vie familiale « normale »
INDEMNISATION EN ALGERIE
1.
2.
3.
4.
FRAIS MEDICAUX ET
PHARMACEUTIQUES
ITT
IPP
PREJUDICE ESTHETIQUE: les interventions
chirurgicales nécessaire à la réparation d’un préjudice
esthétique
5.
Pretium doloris
CRITIQUE DE LA
REPARATION EN ALGERIE
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CALQUE SUR L’ORDONNANCE 74.15 ET
LA LOI 88.31 RELATIVE AUX
ASSURANCES AUTOMOBILES
REPARATION INCOMPLETE
STANDARDISATION DES TAUX D’IPP
LE BAREME DES ACCIDENTS
DE TRAVAIL
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ELABORE AU DEBUT DU 20ème siècle
MESURE LA PERTE DE CAPACITE DE GAIN DE
L’OUVRIER MANUFACTURIER MOYEN
LE TAUX D’INCAPACITE N’EST PAS
OPERATIONNEL POUR EVALUER LES
HANDICAPS INDUITS
LA PERTE D’1 ŒIL AVEC 1 IPP DE 40%
ENTRAINE LA PERTE DE SON EMPLOI POUR 1
PILOTE MAIS PAS POUR 1ELECTRICIN OU 1
PLOMBIER
CONSEQUENCES DE LA REPARATION DES
VICTIMES DE DC
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RENSEIGNE SUR LA VALEUR ATTACHEE A LA
PERSONNE HUMAINE
L’IPP SE LIMITE A L’ATTEINTE DU CORPS
LA VICTIME HANDICAPEE EST ATTEINTE DANS
SES DROITS FONDAMENTAUX, SA LIBERTE, SA
DIGNITE
1 REPARATION INTEGRALE DE LA VICTIME
COMMANDE UNE GUERISON INDEMNITAIRE AFIN
DE RESTAURER LES DROITS DE LA PERSONNE
CONCLUSION
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L’INDEMNISATION D’1 VICTIME MINEURE = 2 FOIS
LE MONTANT ANNUEL DU SNMG
1 PERSONNE COUTE MOINS CHERE QU’UNE
VOITURE MARUTI 800
UNE NOMENCLATURE DES PREJUDICES FIGEE
QUI INTERPELLE LE LEGISLATEUR ALGERIEN
UNE ACTIVITE EXPERTALE DEVALORISEE QUI
DEMANDE UNE ATTENTION PARTICULIERE DES
INSTITUTIONS INDEMNISATRICES
UNE IGNORANCE DE L’ACTIVITE MEDICO-LEGALE
QUI DOIT SUSCITER L’INTERET DES INSTITUTION
INDEMNISATRICES