Type d`organisme Jeu complet d`états financiers requis

Ontario150 Exigences relatives aux finances et à la gouvernance, par type d'organisme
Type d'organisme
Jeu complet d'états
financiers requis
Téléversement du
nom des membres du
conseil requis
Un organisme de bienfaisance enregistré
ou une fondation publique enregistrée en
tant qu'organisme de bienfaisance auprès
de l'Agence du revenu du Canada
Oui
Oui
Un organisme constitué en société sans
but lucratif sans capital-actions dans une
province ou un territoire du Canada
Oui
Oui
Une collaboration de deux organismes ou
plus où l'organisme principal est un
organisme admissible
Oui
Oui
Les communautés des Premières nations
et autochtones, incluant les Métis et les
Inuits, ainsi que les organismes servant les
autochtones urbains
Non
Non
Toutes les municipalités ou leurs
organismes culturels et récréatifs, ou les
régies locales des services publics
Non
Non