Salle Jean Moulin, 6 place Jean Moulin
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES tél. 04 50 88 67 03 Contact : Jacqueline DONAZ INFORMATION N/réf : JD/MDS/2016.16 Objet : Conseil municipal Le 7 novembre 2016 Je vous prie de bien vouloir assister à la séance du Conseil municipal, qui aura lieu : Lundi 14 novembre 2016 à 19 heures Salle Jean Moulin, 6 place Jean Moulin ORDRE DU JOUR Approbation du 26 septembre 2016 compte-rendu des débats du Conseil municipal du Compte-rendu de l’usage de la délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire 1. Budget Principal – Décision modificative n°2 2. Clôture du budget annexe Cinéma– Transfert du patrimoine sur le Budget Principal 3. Prise en charge des dépenses d’un voyage organisé par le service Jeunesse 4. Subvention à la section CFDT du personnel communal pour l’année 2016 5. Transfert des compétences Sport et Culture de la C2A à la Commune nouvelle d’Annecy – Convention de répartition des personnels affectés aux compétences restituées par la C2A à ses membres 6. Mise en place du nouveau régime indemnitaire pour les agents de la commune de Cran-Gevrier 7. Fusion des associations du personnel municipal des communes d’Annecy, d’Annecy-le-Vieux, de Cran-Gevrier et de Seynod – Accord pour la transmission des subventions accordées par la Mairie de Cran-Gevrier 8. Dénomination des voies communales – remplacement de l’appellation « rue de la Libération » par « rue des Droits de l’Homme» 9. Mise en accessibilité des arrêts de bus. Convention entre la C2A et la ville pour la délégation de maîtrise d’ouvrage -financement et exploitation 10. Attribution de subvention dans le cadre des aides directes du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) –Ville (tranche 2) – LE LOCAL SAS 11. Attribution de subvention dans le cadre des aides directes du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) –Ville (tranche 2) – PATISSERIE L’AMANDINE – SARL LES SNAILLES 12. Attribution de subvention dans le cadre des aides directes du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) –Ville (tranche 2) – ACCUIGA – SARL NEIROTTI GROUP FRANCE 13.Attribution d’une subvention à l’Union Musicale de Cran-Gevrier pour la location du Théâtre Renoir 14. Attribution d’une subvention au Cran Pringy Basket 15. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable des communes membres de la C2A – année 2015 16. Rapport d’activité de la Société Publique Locale Société Intercommunale des Bus de la Région Annécienne (SPL SIBRA) pour l’année 2015 17. Bilan d’activité 2015 de la Communauté de l’Agglomération d’Annecy 18. Maintenance des portes automatiques, rideaux, bornes, barrières et portails de la ville de Cran-Gevrier et travaux associés sur matériel existant. Avenant n° 6 au marché COPAS Systèmes n° 13.18 suite à l'ajout d'équipements. Questions diverses