La CGTM SANTE avait raison ! Le tribunal sanctionne l`OMAS et le

La CGTM SANTE avait raison !
Le tribunal sanctionne l’OMAS et le SASM
PAR CES MOTIFS (extraits)
Le Tribunal d'instance, statuant par après débats en audience publique et après en
avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement mis à disposition au
Greffe, contradictoire susceptible de recours en cassation dans les dix jours suivant
sa notification
REJETTE les exceptions d'irrecevabilité,
CONSTATE que le Syndicat Autonome Santé Martinique (SASM) ne remplissait pas
les conditions pour participer à la négociation du protocole préélectoral du
29/11/2013,
DECLARE le protocole préélectoral du 29/11/2013 valable,
ANNULE les élections professionnelles qui se sont déroulées le 09/01/2O14 au sein
de I’OMASS,
ENJOINT à I'OMASS de procéder à la mise en place de nouvelles élections,
C’est en ces termes que, dans sa décision rendue le 16 mai 2014, ce tribunal a
donné raison à la CGTM Santé
La CGTM Santé avait en effet saisi le 3 décembre 2013 le Tribunal d’instance pour
signifier que le SASM ne remplissant pas la condition d’ancienneté posée par la loi,
il n’avait pas la capacité de signer le protocole électoral. Pour cette raison, la
CGTM Santé avait demandé de constater l’irrégularité du protocole
Conséquence : le tribunal a annulé les « élections » du 9 janvier et a dans la même
décision adressé une injonction à la direction de l’OMASS d’organiser de nouvelles
élections.
Cette décision n’est pas surprenante car l’irrégularité que constituait la
participation du SASM à la signature du protocole était flagrante.
En effet, lors de la négociation du protocole, la direction avait affirmé à la CGTM
que le SASM remplissait à l’époque la condition d’ancienneté pour participer à la
négociation et à la signature du protocole. Mais à la demande de la CGTM de le
mentionner dans le protocole, le directeur de l’OMASS s’était fâché en opposant un
refus catégorique de le faire. Car le directeur connaissait parfaitement les textes
C’est qu’il savait pertinemment que tel n’était pas le cas, mais il avait donc choisi
sciemment et délibérément de mentir. C’est cet acte que le tribunal a sanctionné
en annulant les élections du 9 janvier 2014 car le SASM ne pouvait pas signer le
protocole.
Cette organisation a bâti toute sa propagande sur le dénigrement systématique de
la CGTM et a bénéficié du soutien sans limite de la direction de l’OMASS, à l’image
de ce qui s’est passé à l’hôpital de Mangot Vulcin, au Lamentin.
La direction de l’OMASS a fait le choix de ne pas appliquer la loi car elle entendait
s’appuyer sur des représentants du SASM pour neutraliser la CGTM santé, avoir sa
tranquillité et mener sa politique. La décision du Tribunal d’Instance constitue
donc un camouflet pour la direction de l’OMASS, sommée « de procéder à la mise
en place de nouvelles élections ».
Cette décision est également et surtout un retentissant camouflet pour les
dirigeants du SASM, dont certains sont frappés d’amnésie, qui débutent ainsi leur
activité soi-disant syndical sur un échec judiciaire. Et ce, malgré le soutien sans
réserve de la direction de l’OMASS, et après avoir entrainé certains agents de cet
établissement dans une aventure dont les motivations n’ont rien à voir avec la
défense des intérêts des travailleurs.
Contraint d’obtempérer, le directeur a convié la CGTM Santé jeudi 19 juin 2014 à
une réunion afin d’arrêter les modalités d’organisation des nouvelles élections.
La confiance des travailleurs de l’OMAS a été abusée une première fois par la
démarche conjointe et solidaire de la direction de l’OMAS et des responsables du
SASM.
Aussi, la CGTM Santé appelle les travailleurs à faire preuve de vigilance et de
discernement dans ses choix car ils ne doivent pas oublier que « L'erreur d'un jour
devient une faute, si l'on y retombe ».
La défense des intérêts des salariés est et reste la seule et unique motivation de la
CGTM Santé.