Rapport CA CRPCE version 18.12.02V2

SOCIETE CLINIQUE DU ROND POINT
DES CHAMPS ELYSEES
Société Anonyme au capital de 1.626.240 euros
Siège social 61 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
SIREN n° 313 150 393, RCS Paris
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 27 DECEMBRE 2002
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet d'approuver les
comptes de l'exercice clos le 30 juin 2002.
I.
ACTIVITE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS :
L’exercice d’une durée de 12 mois s’est déroulé du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002.
Cet exercice a enregistré une baisse importante du chiffre d’affaires de l’activité
chirurgicale et une dégradation du résultat consolidé.
Cette baisse est la conséquence des évènements suivants :
1- Catastrophe du 11 septembre 2001
Cet événement tragique survenant en démarrage du cycle saisonnier d’hiver a conduit à
des annulations de réservation d’intervention ainsi qu’à une diminution de la demande ;
l’acte de chirurgie esthétique est considéré comme un acte de confort individuel de
nature accessoire, à l’image du secteur du tourisme et du luxe.
2- Adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité
du système de santé.
La loi sur les droits des malades, adoptée en première lecture en octobre, instaurant
l’accréditation des structures de chirurgie esthétique, assortie d’une interdiction de faire
de la publicité directe ou indirecte a conduit à deux conséquences :
-
l’arrêt immédiat du plan de communication prévu pour le 1er semestre
2002, entraînant de fait une diminution du chiffre d’affaires important.
Une économie forcée de charges, sans commune mesure avec la perte
réelle de chiffre d’affaires.
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3- Engagements d’investissements
Un plan ambitieux d’investissements avait été lancé au début de l’exercice, entraînant
des engagements
financiers importants de façon à consolider l’activité de
Kinésithérapie-Conseil et l’ouverture de sites pilotes dans Paris.
Ces engagements (acquisition de fonds de commerce, contrat avec la société SISMED,
aide à la création du réseau de Kinésithérapie-Conseil ) ne pouvaient être arrêtés au vu
des évènements décrits ci-dessus.
La baisse du chiffre d’affaires et la stratégie d’autofinancement du développement a
entraîné une tension sur la trésorerie de l’entreprise.
Un plan d’économie de charges a été mis en place dès octobre 2001, incluant une
réduction des effectifs au travers d’un plan social, dans le but d’abaisser le point mort de
l’activité chirurgicale.
La mise en œuvre de ces différentes actions, compte tenu des délais légaux, notamment
au niveau social, n’a pu débuter qu’à partir de janvier 2002 et a permis de réduire de
30 % les charges d’exploitation, conduisant à retrouver un EBE positif depuis septembre
2002.
II.
LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES :
-
Un plan stratégique s’appuyant sur les points suivants :
1- Réorganisation de l’activité chirurgicale, afin de répondre aux critères de la loi du
4 mars 2002.
2- Un plan de cession d’actifs.
Deux projets sont actuellement à l’étude :
Le 1er consistant à céder l’activité chirurgicale, à un collège de chirurgiens de
renommée ( 20 chirurgiens ).
Le 2ème étant la cession de la branche chirurgicale à un opérateur industriel.
3- Renforcement des fonds propres de l’entreprise
Nous vous rappelons l’autorisation qui avait été donnée au Conseil
d’Administration par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’était tenue le 13
décembre 1999 :
« L’Assemblée Générale…………. autorise le Conseil d’Administration pour une
durée de cinq (5) ans à compter de ce jour, à augmenter le capital social, aux
époques qu’il fixera, en une ou plusieurs fois, d’un montant maximum de cinq
cent mille (500 000) euros, soit par apports en numéraire à libérer en espèces ou
par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la
société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, soit
par la combinaison de ces divers procédés………………. »
4- Nous tenons à vous préciser, qu’à ce jour, le Conseil d’Administration n’a pas
user de cette faculté qui lui a été donnée.
Le choix définitif qui sera effectué par le conseil d’administration à travers les
différents projets présentés, le sera dans l’optique de la continuité d’exploitation.
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III.
APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN
2002 :
Il vous sera donné ci-après lecture des rapports de vos Commissaires aux Comptes.
Leurs rapports, celui de votre Conseil, de même que les comptes, le bilan, le compte
de résultats, l'annexe, l'inventaire ainsi que les autres documents ou renseignements
s'y rapportant, ont été mis à votre disposition dans les délais prévus par les
dispositions légales et réglementaires.
1. Analyse des comptes et du bilan :
30-juin-02
30-juin-01
Le chiffre d'affaires de l'exercice s'élève à
8 144 214
10 195 602
Les charges d'exploitation, hors achats de marchandises,
variations de stocks, achats de matières premières et autres
approvisionnements, dotations aux amortissements et aux
provisions de l'exercice, s'élèvent à
7 996 566
8 878 487
0
0
703 450
-14 030
890 244
306 276
0
0
623 746
-28 193
1 003 423
163 334
-1 484 620
-39 771
61 203
180 154
141 325
944 533
0
15 000
252 730
198 612
531 848
328 411
0
0
-2 421 779
217 784
Compte tenu :
D'achats de marchandises
De variations de stocks de marchandises pour
D'achats de matières premières et autres approvts pour
De variations de stocks de matières et approvisionnements pour
De dotations aux amortissements pour
De dotations aux provisions pour
Il ressort une perte d'exploitation de
Compte tenu :
De produits financiers pour
De charges financières pour
De produits exceptionnels pour
De charges exceptionnelles pour
De la participation des salariés pour
D'une provision d'impôts sur les bénéfices pour
Il ressort un résultat net comptable de
Le chiffre d’affaires chute de 2 ME soit 20%. Cette chute est due principalement
aux évènements du 11 septembre 2001 et à l’interdiction de faire de la publicité.
Les charges d’exploitation chutent de 758 KE. Elles enregistrent principalement la
baisse du budget publicitaire et les effets de la réorganisation.
Dans les charges exceptionnelles sont compris, l’abandon de créances de 645 000
euros au profit de la filiale CORPCE.
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Le tableau ci-dessous conforme au modèle réglementaire faisant apparaître les résultats
de la Société au cours des quatre derniers exercices.
EXERCICE
1999
2000
2001
2002
12 mois
6 mois
12 mois
12 mois
Capital social
1 626 240
1 626 240
1 626 240
1 626 240
Nb actions ordinaires
2 032 800
2 032 800
2 032 800
2 032 800
9 271 145
6 576 536 10 195 602
8 144 214
Nb actions à dividende prioritaire
Nb maximal d'actions à créer
Par conversion d'obligations
Par exercice de droits de souscription
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôts, participation, dotations nettes
Impôts sur les bénéfices
670 538
1 446 165
-127 041
208 805
Participation des salariés
Résultat après impôts, participation, dotations nettes
Résultat distribué
Par action résultat après impôts avant dotations
Par action résultat après impôts et dotations
15 000
-335 134
662 718
0
359 482
0.39
0.61
0.39
-0.70
-0.16
0.33
0.11
-1.19
217 784 -2 421 779
90
94
60
1 296 138
1 317 303
2 218 932
1 831 824
617 938
644 366
1 083 741
900 132
0.18
Effectif moyen des salariés
Cotisations sociales et avantages sociaux
0
59 202
Dividende attribué à chaque action
Montant de la masse salariale
794 377 -1 404 402
Concernant l’année 1998, les chiffres ne sont pas communiqués car il s’agit de ceux
de la société absorbante qui exerçait une toute autre activité.
Affectation du résultat :
Nous vous proposons d'affecter la perte comptable de 2 421 778.59 euros de la
manière suivante :
-
Au report à nouveau, le solde, soit la somme 2 421 778,59 euros qui sera
ainsi porté d'un montant de 713 856,04 euros à un montant de
– 1 707 922,55 euros.
Nous vous rappelons qu'il a été procédé :
-
A aucune distribution de dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre
1999,
-
A une distribution de dividende de 359 482,10 euros soit un dividende de
0,18 euros par action au titre de l’exercice de 6 mois clos le 30 juin 2000.
-
A aucune distribution de dividende au titre de l'exercice clos le 30 juin 2001.
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2. Règles et Méthodes comptables:
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du
principe de prudence et conformément aux règles générales d'établissement des
comptes annuels, la méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments
inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
3. Conventions réglementées:
Nous vous rappelons que les conventions visées à l'article L 225-38 du code du
commerce font l'objet du rapport spécial des commissaires aux comptes dont
lecture vous sera donnée.
Trois conventions visées à l'article L 225-42 du code du commerce ont été
conclues avec la Cosmétique du Rond-Point des Champs Elysées et seront
proposées à l’assemblée pour être validées.
Il s’agit :
ü d’une convention d’intégration fiscale. Depuis le 1er juillet 2001, la
CORPCE fait partie du périmètre d’intégration fiscale de la CRPCE.
ü d’une convention d’abandon de créances. la CRPCE, constatant les
difficultés de sa filiale, la subventionne par un abandon de créance de
645 000 euros.
ü De l’autorisation donnée aux sociétés Jardin d’Esther et CDE d’utiliser la
marque ROND POINT ESTHETIQUE
4. Mandat des administrateurs :
Sociétés
Bénéficiaires
Bernard Sillam
Massou Cohen
Guy Haddad
CRPCE
P.D.G.
CRPCE
Administrateur
CRPCE
Administrateur
CORPCE
Administrateur
CORPCE
COSFI
PDG
Président
5. Jetons de présence:
Nous vous demandons de ne pas distribuer de jetons de présence aux membres
du Conseil d'Administration pour l'exercice clos le 30 juin 2002.
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6.
Compte-rendu concernant les filiales :
Nous vous transmettons ci-dessous le tableau d'information des différentes
participations détenues par la société à la date de clôture de l'exercice social :
FILIALES
(plus de 50 % du capital détenu)
S.A. Cosmétique du Rond-point des Champs- Élysées
(anciennement dénommées Clinique Saint- François
Xavier)
QUOTE- PART DU CAPITAL
DETENU EN POURCENTAGE
RESULTAT DU
DERNIER EXERCICE
CLOS
99,96 %
1 798
L’exercice qui vient de s’écouler a permis de consolider le développement de la
ligne kinécosm ; Produits réservés, exclusivement à la vente par les
kinésithérapeutes.
L’exercice social a ainsi vu :
-
La confirmation du réseau des correspondants conseils, composé de plus
de
350 kinésithérapeutes,
-
La consolidation du développement des trois instituts :
57, avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris,
122, rue Saint Dominique – 75007 Paris,
87, rue de Rennes – 75006 Paris,
L’ensemble de ces actions de développement devrait permettre de faire croître le
chiffre d’affaires de notre société et de maintenir l’objectif initial du doublement du
chiffre d’affaires dans les 2 ans à venir.
Identité des détenteurs du capital détenant au moins 5 % du capital et/ou
bénéficiant d’une convention réglementée avec le Groupe :
Identité de l'actionnaire
Cosfi SAS
Bernard Sillam
Guy Haddad
Massou Cohen
Martial Benhamou
Total
Nombre
d'actions
détenues
Pourcentage Nombre de Pourcentage
du capital
droits de vote des droits de
vote
719 923
266 872
266 872
266 872
152 351
35,42%
13,13%
13,13%
13,13%
7,49%
719 923
533744
533744
533744
304702
21,97%
16,29%
16,29%
16,29%
9,30%
1 672 890
82,29%
2 625 857
80,12%
.
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IV.
PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 30
JUIN 2002 :
Il vous sera donné ci-après lecture des rapports de vos Commissaires aux
Comptes.
Règles et Méthodes comptables :
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du
principe de prudence et conformément aux règles générales d'établissement des
comptes annuels, la méthode de base pour l'évaluation des éléments inscrits en
comptabilité est la méthode des "coûts historiques".
Faits et chiffres :
30-juin-02
30-juin-01
Le chiffre d'affaires de l'exercice s'élève à
9 488 520
11 467 487
Les charges d'exploitation, hors achats de marchandises, variations de stocks,
achats de matières premières et autres approvisionnements, dotations aux
amortissements et aux provisions de l'exercice, s'élèvent à
9 056 356
9 719 049
340 719
-88 294
838 927
-29 640
1 246 444
388 196
226 512
9 362
651 326
-34 448
1 316 584
192 585
-2 073 673
-144 773
12 193
230 990
234 032
370 382
9 501
251 086
476 294
333 441
15 000
-21 243
-2 422 577
397
-53 691
-190 213
Compte tenu :
D'achats de marchandises
De variations de stocks de marchandises pour
D'achats de matières premières et autres approvisionnements pour
De variations de stocks de matières et approvisionnements pour
De dotations aux amortissements pour
De dotations aux provisions pour
Il ressort une perte d'exploitation de
Compte tenu :
De produits financiers pour
De charges financières pour
De produits exceptionnels pour
De charges exceptionnelles pour
De la participation des salariés pour
D'une provision d'impôts sur les bénéfices pour
D'impôts différés sur les bénéfices
Il ressort un résultat groupe de
7/8
V.
LISTE DES CONVENTIONS COURANTES :
-
Les Docteurs SILLAM, HADDAD, COHEN perçoivent des honoraires au titre de leurs
prestations de médecine esthétique et des actes de liposuccion.
-
Les sommes mises à disposition de la filiale CORPCE donnent lieu à rémunération.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
8/8