Via le site des contribuables associés et l`argus des communes

Intervention du groupe d’opposition lors du Conseil Municipal du 12 mars 2015 Débat d’orientation budgétaire 2015 « Comme pour chaque exercice et chaque débat d’orientation budgétaire, la municipalité ne fournit pas en commission des finances les documents qui nous permettraient de travailler pleinement avant le Conseil. Sur le plan national, le gouvernement a fait délibérément le choix de maintenir la baisse de dotations aux territoires et communes : pour notre commune sur l’exercice 2014, cela représente une baisse de 60 000 € pour la dotation globale de fonctionnement (DGF). Il proroge le fonds d’amorçage de la réforme des TAPS de 53 € par enfant, c’était inévitable vu le fiasco de cette réforme, avec ce que cela engendre sur nos coûts de fonctionnement. Pour le logement, il annonce la création d’un fonds de 100 millions visant à accorder une aide de 2000 € pour chaque logement permettant l’accueil de populations nouvelles. Est-­‐ce une bonne ou mauvaise nouvelle à terme pour nous puisque les dotations de l’état continueront de baisser et que une grande partie de la population bouffémontoise (on nous annonce 46 % des foyers vivant dans les logements sociaux) ne s’acquitterait pas de la taxe d’habitation. Quelles seront les recettes attendues venant de ces nouvelles populations ? Via le site des contribuables associés et l’argus des communes, vous vous félicitez de votre
bonne note d’évaluation d’après l’évolution des dépenses communales, 16/20.
Premièrement, il s’agit d’une analyse du budget 2013. Le budget 2014 n’est pas différent.
Bouffémont est effectivement la 3ème commune la moins dépensière du Val d’Oise : devonsnous nous en féliciter ? NON car nous n’avons ni investissement et ni entretien du patrimoine.
Le niveau de la dette est très élevé et ce niveau n'a jamais été atteint jusque-là. Comme il nous
plaît de le dire : " les emprunts d'aujourd'hui sont les impôts de demain ".
En réalité, Bouffémont reste l’une des plus pauvres du département. Le maintien des
dépenses par habitant se fait, et nous le constatons, par les impôts et l’emprunt, au détriment
des services et des travaux.
Vous avez augmenté nos impôts de 27 % en 5 ans, uniquement pour financer les dépenses de
fonctionnement de la mairie. Le produit supplémentaire annuel des impositions, 600 000 €, ne
sert qu’à payer les charges de personnel qui ont augmenté de 14%. Elle représente aujourd’hui
60,79 % du budget de fonctionnement, ce qui signifie une augmentation de 560 000 € entre le
budget 2009 et celui de 2014.
On constate une augmentation de 6% de frais de fonctionnement par rapport à 2013, est-ce les
TAPS, la crèche ?
Des recettes exceptionnelles de fonctionnement apparaissent sur le budget 2014, hors impôts
et dotations. Idem pour les recettes d’investissement. Serait-ce les subventions de la crèche,
de la CAF et le report de la FCTVA de 2013 ?
Pouvez-vous nous expliquer à quoi cela correspond ?
Vous annoncez un bon résultat car, en plus de ces recettes exceptionnelles, le montant
d’investissement est le plus faible depuis 2001 : 843 092 €
Pour les prévisions 2015, vous annoncez une augmentation de près de 10% des frais de
personnel, pourquoi ?
Et de nouveau un montant d’investissement de moins d’un million trop faible pour la
commune ? Ce qui signifie l’absence totale de programme et de projet. Vous indiquez plus de
500 000 euros pour l'entretien du patrimoine : lequel ?
Nous rajouterons que le niveau d’imposition bouffémontois n’est pas le reflet des recettes
fiscales : il traduit uniquement la structure des foyers fiscaux, dont plus de 40% ne payent
pas ou peu de taxes foncières et de taxes d'habitation.
Nous répétons qu’il faut changer la structure socio-professionnelle de la population
bouffémontoise, créer de l’activité pour rétablir l’équilibre fiscal de la commune, ceci afin
d’augmenter les recettes. Il ne s’agit pas d’augmenter les impôts des contribuables
bouffémontois, mais qu’ils soient en proportion plus nombreux à en payer par l’accroissement
de la population. C’est la seule manière pour maintenir les services attendus par la population
et entretenir, développer le patrimoine communal. Dans un contexte de forte diminution des
dotations de l’Etat, la ville va s’appauvrir de plus en plus, ville qui meurt sauf à connaître une
stratégie municipale sur les prochaines années .... »