Motion Dotations de l`Etat - Association des maires du Cantal

Assemblée générale des Maires et des Présidents d’EPCI du Cantal
Vendredi 29 avril 2016 – Saint-Flour
Motion relative à la baisse des dotations de l’Etat
Les Maires et Présidents d’EPCI du Cantal, réunis en Assemblée générale le 29 avril
2016 à Saint-Flour, à l’unanimité des membres présents :
- demandent l’arrêt de la diminution des dotations de l’Etat et la suppression de la
dernière tranche de baisse des dotations prévue en 2017, afin de limiter les difficultés
financières des collectivités forcées de revoir à la baisse leurs investissements et les
services proposés à la population.
- attirent l’attention du Gouvernement et des services de l’Etat sur la chute des
investissements des collectivités suite à la baisse des dotations de l’Etat et à son impact
sur l’économie locale, encore plus marquant dans des départements ruraux comme le
Cantal où le secteur public a un rôle moteur sur le développement économique et l’emploi.
- renouvellent leur volonté de contribuer au redressement des finances publiques dès
lors que cette contribution est équitable et soutenable en tenant compte des capacités
financières des communes.
- insistent sur la nécessité de la révision de l’effort demandé par l’Etat avant tout
engagement de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement afin d’assurer la
soutenabilité d'une réforme qui doit faire l'objet d'un projet de loi spécifique.
- demandent avec insistance de retrouver une stabilité financière et normative
indispensable pour les collectivités qui ont eu à intégrer en quelques années les effets de
la réforme de la taxe professionnelle, de la réforme des collectivités territoriales de 2010, de
la diminution des dotations de l’Etat et de la loi NOTRe dans un contexte de nouvelles
contraintes normatives difficilement supportables.