PROGRAMME DE LA JOURNEE - Master 2 Droit Immobilier

PROGRAMME DE LA JOURNEE
8h45- Accueil des participants, Mme M.-E. André, Doyen de la Faculté
Matinée sous la présidence de Philippe Pétel, Professeur à l’Université de Montpellier
Introduction : Regards croisés sur les garanties financières en droit de la construction
- 9h- Les garanties financières en droit de la construction et le droit des sûretés : S.
Cabrillac, Professeur à l’Université de Montpellier
- 9h20- Les garanties financières en droit de la construction et le droit comparé : B. Kohl,
Professeur aux Universités de Liège et Paris II, Avocat
- 9h40-Les garanties financières en droit de la construction et le droit des procédures
collectives : C. Houin-Bressand, Professeur à l’Université de Lorraine
I Les Garanties financières dans les contrats de marchés privés de travaux
- 10h30- Les garanties financières dans le contrat d’entreprise : J.-M. Berly, Expert
référent « Droit immobilier », Group Legal BNP Paribas, Professeur à l’ICH-CNAM
- 11h- Les garanties financières dans le contrat de sous-traitance : P. Melmoux, Avocat
au Barreau de Montpellier
- 11h30- Table ronde et questions : Y. Blanc-Sylvestre, Magistrat, Président de chambre
à la Cour d’Appel de Montpellier ; T. Ducros, Président de la Fédération Française du
Bâtiment de l’Hérault ; P. Liébus, Président National de la CAPEB ; S. Nauges, VicePrésident des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment
(LCA-FFB) de la Région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon
Après-midi sous la présidence de Me P. Melmoux, Avocat au Barreau de Montpellier
II Les garanties financières dans les contrats du secteur protégé
- 14h15- Les garanties financières dans le contrat de vente d’immeuble à construire : S.
Becqué-Ickowicz, Professeur à l’Université de Montpellier
- 14h45- Les garanties financières dans le contrat de construction de maison
individuelle : G. Durand-Pasquier, Professeur à l’Université Rennes I
- 15h15- Table ronde et questions : J.-M. Berly, Expert référent « Droit immobilier »,
Group Legal BNP Paribas, Professeur à l’ICH-CNAM ; B. Bertrand, Magistrat,
Conseiller à la Cour d’appel de Montpellier ; X. Bringer, Président de la Fédération des
Promoteurs immobilier Languedoc Roussillon ; Ch. Caulier, Notaire associé, Office
Notarial de Baillargues ; J.-M. Mangeot, Délégué général de la Fédération des
Promoteurs Immobiliers ; O. Roobrouck, Vice-Président des Constructeurs et
Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) du Rhône
Conclusion
- 16h15- Propositions d’amélioration des garanties financières en droit de la construction
et vote à mains levées : Etudiants du M2 Droit immobilier de Montpellier
- 16h30- Propos conclusifs : C. Houin-Saint-Alary, Professeur à l’Université Toulouse I
Capitole