AEROSOFT PRODUCTION

Contact : aeros oft@fre e.fr
Te l: 06 82 09 80 17
CONTRAT SUPPORT TECHNIQUE PMI MANAGER
1. OBJET DU CONTRAT
Support technique du logiciel mono-poste PMI MANAGER
Contact support : [email protected]
Tel: 06 82 09 80 17
Début du contrat : Date de la facture .
Fin du contrat : 12 mois passé de la date de la facture .
Prix de l'abonnement : 20 euros par mois .
Souscription : 12 mois non réductible.
2. DÉLAIS ET DÉTAILS DES PRESTATIONS.
Le Prestataire s’engage à apporter une assistance dans un délai de 48 heures maximum .
L'aide porte sur : Les conseils d'utilisation .
Les mises à jour & patchs de corrections .
La récupération des données .
3. RESPONSABILITE LIMITEE, EXCLUSION DE GARANTIE, EXCLUSION SUPPORT
La saisie et l'utilisation des résultats, restent sous l'entière responsabilité de l'utilisateur .
Les dommages accidentels, la perte des données consécutive aux problèmes(matériel/système) ne peut engager la
responsabilité d'AEROSOFT PRODUCTION.
Aucune autre garantie, a l'exception des garanties mentionnées dans ce document.
AEROSOFT PRODUCTION et ses distributeurs se dégagent de toutes autres garanties, explicite ou implicite, y compris
les garanties de commerciabilite et d'adéquation a un usage particulier, ainsi que les garanties de non-contrefaçon, de titre
ou de jouissance.si la législation en vigueur comporte des garanties.
AEROSOFT PRODUCTION et ses distributeurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables vis-a-vis de vousmême ou d'un tiers en cas de préjudices directs,indirects, spéciaux,fortuits ou induits (y compris la perte de clientèle ou de
bénéfices, l'arrêt de travail l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le logiciel ou le présent contrat ).
Quand bien même AEROSOFT PRODUCTION ou ses représentants auraient été informés de l'éventualité de tels
préjudices et quand bien même l'un des recours mentionnes dans le présent contrat aurait été mis en œuvre et se serait
avéré inefficace. la responsabilité entière d'AEROSOFT PRODUCTION a votre égard dans les dommages réels pour
quelque cause que ce soit se limite au remboursement du prix de la souscription .
4. NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si l’une des clauses du présent contrat est considérée comme nulle ou sans objet par le tribunal compétent, elle sera considérée
comme non-écrite et le reste des clauses demeurera en vigueur.
5. TRIBUNAL ET LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté
devant les Tribunaux .
- AYANT PRIS CONNAISSANCE DES TERMES DE CE CONTRAT, L'UTILISATEUR A SOUSCRIT PAR SON
PAIEMENT AU CONTRAT CI-DESSUS, POUR UNE DUREE DE 12 MOIS.
AEROSOFT PRODUCTION
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