CDD senior

CDD senior
TYPE DE PROJET :
Emploi, formation
TYPE D'AIDE :
Exonération
PRÉSENTATION
Le contrat à durée déterminée seniors a été créé pour favoriser le retour à l’emploi des seniors.
OBJECTIFS
Ce contrat permet de compléter les droits pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
BÉNÉFICIAIRES
Toute personne âgée de plus de 57 ans peut conclure un CDD senior sous certaines conditions.
Tous les employeurs visés à l’article L2211-1 du code du travail, soit toutes les professions et tous les organismes soumis à
l’obligation de négociation collective, à l’exception des professions agricoles.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Le senior doit être âgé de plus de 57 ans, inscrit depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou doit bénéficié
d’une convention de reclassement personnalisé (CRP)
MODALITÉS D'ATTRIBUTION
Le CDD senior peut être conclu pour une durée maximale de 18 mois. Il peut être renouvelé une fois pour une durée
déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder 36 mois.
Organismes financeurs
Organismes insctructeurs
Direction Régionale des entreprises, de la concurrence,
Direction Régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi - Pole 3 E
de la consommation, du travail et de l'emploi - Pole 3 E
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Hôtel de Champagney - 37 rue Battant - CS 61625 - 25010 Besançon Cedex
Tél. 03 81 65 10 00 - Fax 03 81 82 01 40