Rapport annuel d`activités de la CCCE 2014 - Volmerange-les

Transcription

Rapport
Annuel
d’Activités
2014
La CCCE vous dévoile toutes ses facettes
C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s d e C a t t e n o m e t E n v i r o n s – 2 , a v e n u e d u G é n é r a l d e G a u l l e – 5 7 5 7 0 C AT T E N O M
Tél. : 03 82 82 05 60 – Fax : 03 82 55 42 75 – www.ccce.fr
LE MOT DU PRESIDENT
Le rapport d’activités constitue un outil privilégié de connaissance et de
compréhension de l’action communautaire. Il est un lien important entre la
Communauté de Communes et ses Communes membres. Il a vocation à rendre
compte des projets et du fonctionnement de l’établissement intercommunal, à y
associer l’ensemble des élus du territoire, à susciter les échanges, à nourrir les
réflexions à venir pour l’ensemble des acteurs locaux (habitants, associations,
entreprises).
Engagée au quotidien dans le service et l’action pour le territoire, la CCCE ne s’était
jusqu’à présent pas astreinte à cet exercice pourtant essentiel à sa visibilité. Voilà
chose faite avec ce rapport. Le document est dense, mais je vous encourage à prendre
le temps de vous en imprégner, à en relayer le contenu. Ce rapport est le reflet de
l’important travail qui est mené, du rythme soutenu des réflexions et des décisions,
de la diversité des domaines dans lesquels la Communauté de Communes intervient.
Dans le contexte actuel qui nous conduit à démontrer la pertinence et le bien-fondé
de notre Communauté de Communes, ce rapport constitue un jalon fort.
De grands chantiers restent à mener, en matière d’action sociale et de politique
sportive notamment. Ils continueront à inscrire la CCCE comme la collectivité de
proximité à l’écoute de ceux qui en ont le plus besoin et à faire de Cattenom et
Environs un territoire solidaire, attractif, dynamique, au cadre et à la qualité de vie
préservés.
Continuons à travailler ensemble pour donner à la CCCE un avenir long et
ambitieux,
Michel PAQUET
Président de la Communauté de Communes de
Cattenom et Environs
Maire de Zoufftgen
____________________
Rapport Annuel d’Activités 2014
2
SOMMAIRE
Page
Préambule
1.
CARTE D’IDENTITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
5
2.
FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL
12
3.
ORGANIGRAMME FONCTIONNEL
20
4.
GESTION DU PERSONNEL
22
5.
MARCHES PUBLICS
26
6.
COMMUNICATION
32
7.
FINANCES
35
8.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
38
9.
TOURISME
40
10. PROJETS MENES DANS LE CADRE DU G6 (RENCONTRES DES
PRESIDENTS DES 6 EPCI DU NORD MOSELLAN)
42
11. RELATIONS TRANSFRONTALIERES
45
12. POLITIQUE SOCIALE
46
13. PETITE ENFANCE
51
14. ENVIRONNEMENT
56
15. SUIVI DES TRAVAUX
66
16. CULTURE-PATRIMOINE
71
17. SPORT-LOISIRS
73
18. URBANISME
76
19. COMPETENCE INFORMATIQUE
77
20. CENTRE MULTIMEDIA
78
21. PLAN DU TERRITOIRE
80
____________________
3
Préambule
Les services de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs ont réalisé
ce rapport d'activités qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées
dans chaque secteur de compétence.
Le rapport d’activités est un document de référence qui donne une vision complète
de toutes les actions conduites par la CCCE aussi bien dans les services quotidiens
apportés à la population qu'à travers les investissements réalisés.
La réalisation du rapport d'activités répond à une double obligation légale :
 celle prévue par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection
de l'environnement qui fait obligation au Président de l'EPCI (Etablissement
Public de Coopération Intercommunale) compétent de présenter à l'assemblée
délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de
l'eau, de l'assainissement et de l'élimination des déchets,
 celle prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui demande au Président de l'EPCI
d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport
retraçant l'activité de la Communauté de Communes.
La codification est reprise dans l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le rapport d'activités 2014 sera présenté en séance aux Conseillers communautaires
et sera ensuite présenté à l'ensemble des élus du territoire lors des conseils
municipaux des communes membres.
____________________
4
1. CARTE D’IDENTITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Issue d'un District créé en 1986 regroupant 18 puis 19 communes, transformée en
2000 en communauté de communes, la Communauté de Communes de Cattenom et
Environs connaît un nouvel essor depuis le 1er janvier 2007 avec l'adhésion de
HETTANGE-GRANDE, 20e commune du canton de Cattenom.
Celle-ci vient renforcer une intercommunalité de projets, à taille humaine et assise
sur un territoire cohérent, entièrement au service de ses habitants.
Aussi, les transferts de compétences opérés au fil des ans et la mutualisation réalisée
ont-ils multiplié les domaines d'intervention tant au profit des communes, des
associations locales que de l'ensemble des administrés.
COMPETENCES
La CCCE exerce les compétences obligatoires suivantes :
Aménagement de l’espace
- Études d’aménagement de l’espace
Sont d’intérêt communautaire : les études concourant à la mise en œuvre
d’objectifs et actions inscrits dans le projet de territoire communautaire et dont le
périmètre et la problématique dépassent le cadre strictement communal.
- Élaboration d’un schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur tel que
prévu dans le code de l’urbanisme
- Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt
communautaire
Sont d’intérêt communautaire : les ZAC destinées à la réalisation d’opérations
d’aménagements d’intérêt communautaire tels que prévus dans les compétences
relatives au développement économique y compris l’acquisition des terrains
concernés.
- Création, aménagement et gestion de ZAC situées hors du périmètre de la
Communauté de Communes et présentant un intérêt pour l’ensemble de ses
communes membres
- Aménagement numérique
 La conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de communications
électroniques
____________________
5
 La reprise des réseaux de câblages existants sur le territoire de la
Communauté de Communes de Cattenom et Environs
Sont exclus de la compétence les réseaux établis et exploités par les communes
pour la distribution des services de radio et de télédistribution.
Par délibération n° 6 du Conseil Communautaire en date du 2 décembre 2014, la
Communauté de Communes a adhéré au Comité de Préfiguration afin d’optimiser les
délais relatifs à la création du Syndicat Mixte d’Aménagement Numérique de la
Moselle.
Actions de développement économique
- Création aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles,
tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires d’intérêt
communautaire
Sont donc d’intérêt communautaire :
 les zones d’activités en projet ou déjà réalisées (ZA à Husange à Cattenom,
ZA à Volmerange-les-Mines, ZA à Entrange, ZA à Cattenom, ZA à Kanfen,
ZA à Hettange-Grande et toute ZA à venir dont la superficie dépasse 3 ha
pour les activités artisanales et 30 ha pour les activités industrielles et/ou
inscrites dans le schéma directeur d’aménagement économique de la
Communauté)
 les acquisitions et la constitution de réserves foncières destinées à la
réalisation des ZA d’intérêt communautaire
 la réalisation d’un schéma directeur d’aménagement économique du
territoire
 les actions et équipements favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil
d’activités économiques dont l’immobilier d’entreprises, l’attribution d’aides
directes ou indirectes aux entreprises
 les grands projets économiques identifiés comme tels par l’Etat, la Région ou
le Département concourant à la mise en œuvre des objectifs inscrits dans le
« Projet de territoire » et/ou le « Projet culturel et touristique
communautaire »
 le soutien au développement de l’offre d’hébergements touristiques sur le
territoire
 la valorisation et la gestion de « sites communautaires », sites caractérisés par
leur très forte vocation touristique, culturelle et économique, et répondant
aux objectifs du « Projet culturel et touristique de territoire », dont la
Citadelle de Rodemack
 Création, aménagement et gestion de zones d’activités économiques, actions
de développement économique situées hors du périmètre de la
communes membres.
 Création, aménagement et gestion d'équipements à vocation économique,
actions de développement économique situées hors du périmètre de la
communes membres
____________________
6
La CCCE exerce également des compétences optionnelles suivantes :
Protection et mise en valeur de l’environnement
-
Construction et entretien des réseaux d’eaux usées et des stations d’épuration
Sont d’intérêt communautaire :
 les réseaux unitaires ou séparatifs d’assainissement situés sous et desservant
une voirie classée d’intérêt communautaire des domaines publics communal
ou départemental
 les réseaux unitaires et d’eaux usées d’assainissement situés sous et
desservant une voirie classée d’intérêt communal du domaine public
communal
 les installations et les unités de traitement d’eaux usées, ayant fait l’objet d’une
procédure de reprise actée par le conseil communautaire
 la construction et l’entretien des réseaux unitaires ou séparatifs, les
installations et les unités de traitement d’assainissement inscrits dans le
schéma général d’assainissement collectif et ayant fait l’objet d’un contrat
d’assainissement avec le Département de la Moselle et l’Agence de Bassin
Rhin Meuse
Ne sont pas d’intérêt communautaire :
 les réseaux d’eaux pluviales situés sous et desservant une voirie classée
d’intérêt communal du domaine public communal
 les installations et unités de traitement d’assainissement situés sous et/ou
desservant une ou des parcelles classées dans le domaine privé des
communes (lotissement communaux) ou appartenant à des personnes
privées (lotissements privés)
 la compétence « Eaux pluviales »
-
Contrôle des installations d’assainissement non collectif :
La Communauté de Communes assure le contrôle de la conception et de
l’exécution des installations réalisées ou réhabilitées et le contrôle du bon
fonctionnement des installations réalisées ou réhabilitées.
-
Élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés
La Communauté de Communes assure la collecte, le traitement, l’élimination des
déchets des ménages et assimilés ; leur valorisation, comprenant le tri sélectif en
porte-à-porte, les déchetteries, les points d’apports volontaires, les composteurs
individuels et toute autre action y concourant.
-
Actions en faveur du développement des énergies renouvelables sur le territoire
communautaire :
 Etudes préalables en vue de la création d’une zone de développement de
l’éolien
 Portage de projets de zones de développement de l’éolien
____________________
7
-
Réalisation des travaux d’Effacement des Réseaux Aériens sur voirie d’intérêt
communautaire
Voirie
-
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
Sont considérés d’intérêt communautaire :
 l’aménagement et l’entretien des voiries listées et reportées sur plan
 la réalisation d’un réseau communautaire de pistes cyclables conformément
au schéma adopté par le Conseil Communautaire
 le soutien au balisage et à la promotion de circuits de randonnée pédestre
d’intérêt communautaire
 la création, l’aménagement et l’entretien des voiries et parcs de stationnement
nécessaires à la mise en œuvre des autres compétences et objectifs édictés par
le projet de territoire communautaire et le « Projet culturel et touristique
communautaire » (voiries des zones d’activités communautaires, accès et
parcs de stationnement des équipements communautaires…)
 le balayage des voiries d’intérêt communautaire et d’intérêt communal
 le curage des avaloirs situés sur les voies d’intérêt communautaire et
communal
 l’entretien de l’éclairage public des voiries d’intérêt communautaire et
d’intérêt communal
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels,
sportifs et de l’enseignement élémentaire et préélémentaire
-
Construction et entretien d’équipements structurants d’intérêt intercommunal,
départemental et régional en matière de loisirs, tourisme et de sport
-
Développement, construction, entretien et fonctionnement d’infrastructures
culturelles d’intérêt communautaire
Sont d’intérêt communautaire :
 les études de définition et de programmation, la réalisation de la gestion
d’équipements culturels et sportifs structurants d’intérêt au moins
intercommunal qui par l’origine géographique des usagers, l’absence
d’équipements similaires sur le territoire communautaire, la reconnaissance
qualitative de leur nature ou de leurs activités motivent leur prise en charge
par la Communauté,
 les équipements sportifs répondant aux critères cumulatifs suivants sont
considérés d’intérêt communautaire :
- Équipements relevant des besoins d’un club et/ou d’une activité phare,
- Équipements relevant des besoins de plusieurs clubs sportifs de la CCCE
et/ou utilisés par un public scolaire,
____________________
8

les acquisitions et la constitution de réserves foncières destinées à la
réalisation des projets touristiques et culturels s’inscrivant dans le projet de
territoire et le « Projet culturel et touristique communautaire »
Par ailleurs, elle exerce les compétences facultatives suivantes :
Informatisation des services communaux
Est d’intérêt communautaire : l’équipement des services publics administratifs des
Communes en matériels informatiques et logiciels de base nécessaires à la
satisfaction des besoins liés aux missions de services publics.
N’est pas d’intérêt communautaire l’équipement des services publics industriels ou
commerciaux (services des eaux, associations foncières…).
Hébergement pour personnes du 3e âge
Est d’intérêt communautaire : la gestion et l’entretien de la Résidence d’Automne
sise à Cattenom ; en cas de besoin avéré, le développement d’autres structures pour
personnes âgées et dépendantes.
Distribution d’énergie électrique :
Pouvoir concédant à l’exception des prérogatives communales en matière de
maîtrise d’ouvrage, des travaux de premier établissement, de renforcement
d’amélioration et de perfectionnement des ouvrages de distribution d’énergie
électrique.
Actions ou évènements sportifs et culturels et/ou touristiques d’intérêt au
moins communautaire
notamment :
- Organisation d’évènements culturels et/ou touristiques communautaires grand
public
- Études de définition et d’évaluation de la politique sportive communautaire
- Études de définition et de programmation des sites et itinéraires permettant la
pratique des loisirs et des sports de nature, en collaboration avec la Commission
tourisme de la CCCE
- Transport du public scolaire maternel et primaire vers les équipements sportifs
- Soutien des communes accueillant des écoles maternelles et primaires du
territoire dans leurs équipements sportifs communaux
- Appels à projets sportifs en direction des associations du territoire de la CCCE
- Manifestations sportives d’intérêt communautaire
____________________
9
- Organisation d’actions de soutien à la vie sportive du territoire
- Actions portées par les associations en milieu scolaire
- Soutien aux clubs d’intérêt communautaire à savoir :
associations créées à l’initiative de la CCCE
associations dont le rayonnement est international
Promotion, soutien d'actions culturelles, touristiques, patrimoniales
d'intérêt communautaire, conformément au « Projet culturel et touristique
communautaire » et au règlement adopté par le Conseil communautaire
Sont d’intérêt communautaire, et participent à l’identité et à l’attractivité du
territoire de « Cattenom et Environs » notamment :
- le soutien à des actions associatives culturelles, touristiques, patrimoniales
- les aides à la valorisation de l’habitat remarquable, et notamment les subventions
aux ravalements de façades
- les réflexions et actions d’accompagnement à un fleurissement qualitatif des
espaces publics des villages,
- l’aide à la restauration, la préservation et la valorisation des sites d’intérêt
communautaire et du patrimoine architectural et naturel d’intérêt
communautaire arrêté par le Conseil Communautaire.
Etudier et mettre en œuvre un maillage pertinent d'équipements dans le
domaine de l'accueil de la petite enfance et de l'accueil périscolaire
répondant aux besoins du territoire communautaire, donc d'intérêt
communautaire, c'est-à-dire dépassant le simple rayonnement communal
Est d’intérêt communautaire :
- la mise en œuvre du Schéma de développement des services et équipements
d’accueil d’enfants de 0 à 16 ans sur le territoire de la Communauté de
communes ;
-
dans le cadre de la mise en œuvre :
 la construction, la gestion et l’entretien des équipements destinés à l’accueil
des enfants non scolarisés,
dont :
* la structure multi-accueil à Cattenom
* la structure multi-accueil à Volmerange-les-Mines
* la structure multi-accueil à Rodemack
* la structure multi-accueil à Hettange-Grande
 la prise en charge des actions de mutualisation des moyens permettant d’aider
les communes à répondre à leur besoin communal d’accueil périscolaire,
 la prise en charge de l’accueil des enfants du territoire dans le temps
extrascolaire,
____________________
10
 l’action de développement et l’amélioration des services des assistantes
maternelles sur le territoire,
o Relais d’assistants maternels à Dodenom, Commune de ROUSSY-LEVILLAGE
 la cohérence globale du schéma vis-à-vis des communes et des autres
partenaires potentiels, C.A.F., D.D.J.S….
Accueil, information et promotion touristiques
Est d’intérêt communautaire notamment :
- la commercialisation de produits touristiques
- la création et gestion d’un Office de Tourisme communautaire
- l’application d’une taxe de séjour communautaire
Soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche
- Relations avec l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises publiques et
privées et tout organisme concerné par l'enseignement supérieur,
- Promotion par tous les moyens jugés appropriés, y compris financiers, de
l'implantation et du développement de structures universitaires sur le territoire
communautaire et, plus largement avec les EPCI voisins, promotion
d'implantations de type universitaire sur le territoire nord-mosellan,
- Soutien, sous toutes ses formes, des activités de recherche dans tous les domaines
et notamment les activités impliquant la collaboration des structures
universitaires.
Gestion et animation des deux sites naturels remarquables
- Réserve Naturelle Nationale à Hettange-Grande
- Site Natura 2000 « Vallon de Halling » à Puttelange-lès-Thionville
____________________
11
2. FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL
CONSEIL DE COMMUNAUTE
La CCCE est administrée par une assemblée délibérante composée de Conseillers
communautaires élus dans les conditions des articles L273-3, L273-6 et L273-11 du
Code Electoral.
La représentation des Communes à partir de mars 2014 au sein du Conseil de
Communauté est ﬁxée comme suit :
 Communes
de Basse-Rentgen, Berg-sur-Moselle, Beyren-lès-Sierck, Boust,
Breistroff-la-Grande, Entrange, Escherange, Evrange, Fixem, Gavisse, Hagen,
Kanfen, Mondorff, Puttelange-lès-Thionville, Rodemack, Roussy-le-Village,
Zoufftgen : 2 Conseillers communautaires
 Commune de Cattenom : 4 Conseillers communautaires
 Commune de Hettange-Grande : 6 conseillers communautaires
 Commune de Volmerange-les-Mines : 3 Conseillers communautaires
Le Conseil de Communauté est donc composé de 47 élus.
Le Conseil de Communauté se réunit au siège de la Communauté de Communes ou
dans tout autre lieu qu’il choisit sur le territoire de la Communauté, au moins une
fois par trimestre.
Les règles de fonctionnement du Conseil de Communauté (convocations, quorum,
validité des délibérations. etc...) sont celles applicables aux conseils municipaux
conformément aux articles L.5211-1 et L.5211-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Il s’est réuni 7 fois durant l’année 2014 et a été renouvelé le 15 avril 2014.
Composition par Commune (en bleu le Président et les Vice-Présidents) :
 BASSE-RENTGEN : Mme Viviane WINTERRATH et M. Charles DELION
 BERG-SUR-MOSELLE : Mme Katia GENET-MAINCION et M. Bernard SCHILZ
 BEYREN-LES-SIERCK : MM. Emile REICHER et Alain IMMER
 BOUST : M. Guy KREMER et Mme Nicole CORTESE
 BREISTROFF-LA-GRANDE : MM. Gérard THEIS et Justin CONRADT
 CATTENOM : M. Michel SCHIBI, MMES Christine ACKER, Jacqueline CARON
et M. Bernard ZENNER
 ENTRANGE : M. Michel HERGAT et Mme Alieth FEUVRIER
____________________
12
 ESCHERANGE : MM. Patrick BAILY et Guy LAGENFELD
 EVRANGE : M. Jacques TORMEN et Mme Marie-Thérèse WEBER
 FIXEM : Mme Marie-Marthe DUTTA GUPTA et M. Francis SULTER
 GAVISSE : M. Jean WAGNER et Mme Brigitte GARSI
 HAGEN : MM. Sisto SILVERIO et Alexis SOUCHON
 HETTANGE-GRANDE : M. Roland BALCERZAK, MMES Céline CONTRERAS,
Nathalie MOCCIOLA, MM. Edouard CLEMENT, Roger GREULICH et Mathieu
PETERMANN
 KANFEN : M. Denis BAUR et Mme Isabelle RENOIR
 MONDORFF : MMES Rachel ZIROVNIK et Maria METEAU
 PUTTELANGE-LES-THIONVILLE : MM. Joseph GHAMO et Joseph BAUER
 RODEMACK : M. Gérard GUERDER et Mme Sandrine TEITGEN
 ROUSSY-LE-VILLAGE : M. Benoit STEINMETZ et Mme Christine VEIBER
 VOLMERANGE-LES-MINES : M. Maurice LORENTZ, Mme Valérie CARDET et
M. Jean-Marc VACCARO
 ZOUFFTGEN : M. Michel PAQUET (Président) et Mme Elisabeth SPIELMANN
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le Bureau, sous la présidence de Michel PAQUET, est composé des 9 VicePrésidents. Il a reçu les délégations de toutes les compétences du Conseil de
Communauté, à l’exception des sept énoncées à l’article L5211-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
La principale mission du Bureau consiste à valider les travaux et propositions des
différentes commissions.
Dans ce cadre, il se réunit une fois par mois. Par ailleurs, ce dernier est convoqué
quinze jours avant chaque Conseil de Communauté pour examiner les points qui
figureront à l’ordre du jour de l’assemblée.
Le Bureau communautaire est également force de proposition sur les points relevant
de sa compétence et notamment quant à l’évolution des compétences de la CCCE,
de l’intercommunalité et de la politique au niveau du Nord Mosellan (G6).
Composition :
 M. Michel PAQUET, Président
 M. Michel SCHIBI, Vice-Président en charge des « Finances »
____________________
13
 M. Denis BAUR, Vice-Président en charge de la Politique « Aménagement de
l’espace, développement économique »
 Mme
Katia
GENET-MAINCION,
Vice-Présidente
en
charge
« Développement
touristique,
Relations
Transfrontalières,
Suivi
Développement de l’enseignement universitaire »
du
et
 Mme Viviane WINTERRATH, Vice-Présidente en charge de la « Politique
sociale »
 M. Gérard GUERDER, Vice-Président en charge de la « Politique de la Petite
enfance »
 M. Gérard THEIS, Vice-Président en charge du « Développement de la Politique
Environnementale »
 M. Patrick BAILY, Vice-Président en charge du « Suivi des Travaux de
Bâtiments, Voirie, Enfouissement des Réseaux Aériens et Assainissement »
 Mme Brigitte GARSI, Vice-Présidente en charge du « Développement de la
Politique Culture et Patrimoine »
 M. Roland BALCERZAK, Vice-Président en charge du « Développement de la
Politique Sportive »
LES COMMISSIONS FACULTATIVES
Les Commissions sont au nombre de sept. Elles examinent les dossiers qui leur sont
soumis par le Président et en particulier, sont force de propositions pour
l’établissement des rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur
domaine de compétence.
Le Président de la Communauté de Communes préside les commissions. A cet effet,
il a délégué un ou deux Vice-Présidents.
 COMMISSION :
FINANCES
présidée par Monsieur Michel SCHIBI
Cette commission est constituée par les Maires des Communes membres.
Réunions en 2014 : 5
 COMMISSION :
POLITIQUES
AMENAGEMENT
DE
l’ESPACE,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
TOURISME,
RELATIONS TRANSFRONTALIERES
Messieurs Guy KREMER, conseiller communautaire de la commune de Boust
Justin CONRADT, conseiller communautaire de la commune de
Breistroff-la-Grande
Bernard ZENNER, conseiller communautaire de la commune de
Cattenom
____________________
14
Michel HERGAT, conseiller communautaire de la commune de
Entrange
Patrick BAILY, conseiller communautaire de la commune de Escherange
Francis SULTER, conseiller communautaire de la commune de Fixem
Madame Brigitte GARSI, conseillère communautaire de la commune de Gavisse
Messieurs Alexis SOUCHON, conseiller communautaire de la commune de Hagen
Edouard CLEMENT, conseiller communautaire de la commune de
Hettange-Grande
Mathieu PETERMANN, conseiller communautaire de la commune de
Hettange-Grande
Madame Rachel ZIROVNIK, conseillère communautaire de la commune de
Mondorff
Messieurs Joseph GHAMO, conseiller communautaire de la commune de
Puttelange-lès-Thionville
Gérard GUERDER, conseiller communautaire de la commune de
Rodemack
Maurice LORENTZ, conseiller communautaire de la commune de
Volmerange-les-Mines
Jean-Marc VACCARO, conseiller communautaire de la commune de
 COMMISSION :
POLITIQUE SOCIALE
Monsieur Emile REICHER, conseiller communautaire de la commune de Beyrenlès-Sierck
Mesdames Nicole CORTESE, conseillère communautaire de la commune de Boust
Christine ACKER, conseillère communautaire de la commune de
Cattenom
Alieth FEUVRIER, conseillère communautaire de la commune de
Entrange
Monsieur Guy LANGENFELD, conseiller communautaire de la commune de
Escherange
Mesdames Marie-Thérèse WEBER, conseillère communautaire de la commune de
Evrange
Marie-Marthe DUTTA GUPTA, conseillère communautaire de la
commune de Fixem
Céline CONTRERAS, conseillère communautaire de la commune de
Hettange-Grande
Isabelle RENOIR, conseillère communautaire de la commune de Kanfen
Maria METEAU, conseillère communautaire de la commune de
Mondorff
Christine VEIBER, conseillère communautaire de la commune de
Roussy-le-Village
Valérie CARDET, conseillère communautaire de la commune de
____________________
15
 COMMISSION :
POLITIQUE DE L’ENVIRONNEMENT
Messieurs Charles DELION, conseiller communautaire de la commune de BasseRentgen
Bernard SCHILZ, conseiller communautaire de la commune de Bergsur-Moselle
Mesdames Marie-Thérèse WEBER, conseillère communautaire de la commune de
Evrange
Marie-Marthe DUTTA GUPTA, conseillère communautaire de la
commune de Fixem
Messieurs Jean WAGNER, conseiller communautaire de la commune de Gavisse
Sisto SILVERIO, conseiller communautaire de la commune de Hagen
Edouard CLEMENT, conseiller communautaire de la commune de
Hettange-Grande
Madame Sandrine TEITGEN, conseillère communautaire de la commune de
Rodemack
Monsieur Benoit STEINMETZ, conseiller communautaire de la commune de
Roussy-le-Village
 COMMISSION :
SUIVI DES TRAVAUX DE BATIMENTS, VOIRIE,
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur Bernard SCHILZ, conseiller communautaire de la commune de Bergsur-Moselle
Monsieur Alain IMMER, conseiller communautaire de la commune de Beyren-lèsSierck
Monsieur Gérard THEIS, conseiller communautaire de la commune de Breistroffla-Grande
Monsieur Bernard ZENNER, conseiller communautaire de la commune de
Cattenom
Monsieur Jacques TORMEN, conseiller communautaire de la commune de
Evrange
Monsieur Jean WAGNER, conseiller communautaire de la commune de Gavisse
Monsieur Roger GREULICH, conseiller communautaire de la commune de
Hettange-Grande
Monsieur Denis BAUR, conseiller communautaire de la commune de Kanfen
Monsieur Joseph BAUER, conseiller communautaire délégué de la commune de
Madame Sandrine TEITGEN, conseillère communautaire de la commune de
Rodemack
____________________
16
Madame
Elisabeth SPIELMANN, conseillère communautaire de la commune de
Zoufftgen
Réunions en 2014 : elles sont hebdomadaires dans le cadre des réunions de chantier
 COMMISSION :
Madame
Monsieur
Mesdames
Messieurs
Mesdames
Messieurs
Madame
POLITIQUE CULTURE-PATRIMOINE
Viviane WINTERRATH, conseillère communautaire de la commune de
Basse-Rentgen
Alain IMMER, conseiller communautaire de la commune de Beyren-lèsSierck
Nicole CORTESE, conseillère communautaire de la commune de Boust
Christine ACKER, conseillère communautaire de la commune de
Cattenom
Jacqueline CARON, conseillère communautaire de la commune de
Cattenom
Alieth FEUVRIER, conseillère communautaire de la commune de
Entrange
Guy LANGENFELD, conseiller communautaire de la commune de
Escherange
Jacques TORMEN, conseiller communautaire de la commune de
Evrange
Alexis SOUCHON, conseiller communautaire de la commune de Hagen
Nathalie MOCCIOLA, conseillère communautaire de la commune de
Hettange-Grande
Isabelle RENOIR, conseillère communautaire de la commune de Kanfen
Rachel ZIROVNIK, conseillère communautaire déléguée de la commune
de Mondorff
Joseph GHAMO, conseiller communautaire de la commune de
Gérard GUERDER, conseiller communautaire de la commune de
Rodemack
Valérie CARDET, conseillère communautaire de la commune de
 COMMISSION :
POLITIQUE SPORT-LOISIRS
Mesdames Viviane WINTERRATH, conseillère communautaire de la commune de
Basse-Rentgen
Katia GENET-MAINCION, conseillère communautaire de la commune
de Berg-sur-Moselle
Messieurs Emile REICHER, conseiller communautaire de la commune de Beyrenlès-Sierck
____________________
17
Justin CONRADT, conseiller communautaire de la commune
Breistroff-la-Grande
Madame Jacqueline CARON, conseillère communautaire de la commune
Cattenom
Monsieur Michel HERGAT, conseiller communautaire de la commune
Entrange
Madame Maria METEAU, conseillère communautaire de la commune
Mondorff
Monsieur Maurice LORENTZ, conseiller communautaire de la commune
de
de
de
de
de
CONSEIL DES SAGES
En mai 2009, le Président a souhaité s’entourer de cette instance afin de recueillir
l’avis de personnes au fait des affaires communautaires compte tenu de leurs
anciennes fonctions mais ayant un recul sur le quotidien.
C’est une instance informelle et en conséquence son fonctionnement n’est cadré par
aucun texte.
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire de mars 2014, le Président a
souhaité associer, à la composition précédente, les Vice-Présidents ayant assuré au
minimum 2 mandats. En l’occurrence est venu rejoindre le Conseil des Sages, Pierre
JACQUES.
Composition :
Monsieur René BARYGA
Monsieur Roland HILBERT
Monsieur Paul JACOB
Monsieur Louis ZENDER
Monsieur André SCHWEITZER
Monsieur Pierre JACQUES
Président Honoraire
Ancien Conseiller Communautaire
Ancien Vice-Président
Cette instance se tient deux fois par an ou autant que de besoin en fonction de
l’actualité de la Communauté de Communes.
____________________
18
ADHESIONS
La Communauté de Communes de Cattenom et Environs est membre des structures suivantes :
- Société de Développement et d’Aménagement de la Moselle, SODEVAM
- Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers et
assimilés de Lorraine Nord, SYDELON
- Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération de Thionville,
SCOTAT
- Syndicat Mixte Ouvert EUROPORT Lorraine,
- Syndicat Mixte à Vocation Touristique, SMVT
- Comité de pilotage de la Maison du Luxembourg
- Réseau des Villes Fortifiées de la Grande Région
- Association pour Personnes Agées du District de Cattenom, APADIC
- Entente des Communes de la Frontière, ENCOMM
- Comité de Préfiguration du Syndicat Mixte pour l’Aménagement
Numérique
Elle est adhérente des organismes suivants :
- Assemblée des Communautés de France, ADCF
- Fédération des Œuvres Laïques
- Foyer des Jeunes Travailleurs
- AMONFERLOR
- Carrefour des Pays Lorrains
- Moselle Développement
- Fondation du Patrimoine
- Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Moselle
- Fédération des Maires de Moselle
- Offices de Tourisme de France
- Union Départementale des Offices de Tourisme
- Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative
- Union Nationale des CCAS
- CNIE
- EUREGIO
- Association pour les Réserves Naturelles de France
- Société Géologique de France
- Association des Géologues du Bassin de Paris
- Association Gardes Nature de France
- Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
____________________
19
3. ORGANIGRAMME FONCTIONNEL
Organigramme des Services Administratifs au 31 décembre 2014
Organigramme des Services Techniques au 31 décembre 2014
____________________
21
4. GESTION DU PERSONNEL
Etat au 31 décembre 2014
Services administratifs
Temps de travail
complet
Non
complet
ou partiel
22
2
Statut
Titulaire
Catégorie
Non
Titulaire
Apprenti
A
B
C
6
2
6
7
11
18
+ 2 agents de catégorie C à temps complet recrutés dans le cadre d’un accroissement
temporaire d’activités
Office de Tourisme communautaire (y compris Petite Carcassonne)
Temps de travail
complet
2
Non
complet
Statut
Titulaire
Catégorie
Non
Titulaire
Apprenti
2
1
A
B
C
2
Un agent de catégorie C exerçant ses missions à la Petite Carcassonne est recruté sur la base
d’un accroissement temporaire d’activité.
Multiaccueil de Cattenom « Les Touchatouts »
Temps de travail
Statut
complet
Non
Titulaire
Non
Apprenti
complet
Titulaire
ou
partiel
6
6*
8
4
1
* dont l’auxiliaire de puériculture itinérante à 50 %
A
Catégorie
B
C
1
2
9
A
Catégorie
B
C
2
2
15
Multiaccueil de Volmerange-les-Mines « Les Frimousses »
Temps de travail
Statut
complet
Non
Titulaire
Non
Apprenti
complet
Titulaire
ou
partiel
7
7*
15
2
1
* dont auxiliaire de puériculture itinérante à 50 %
Multiaccueil de Rodemack « Les lutins du Château »
Temps de travail
complet
Non
complet
ou partiel
Statut
Titulaire
Non
Titulaire
Catégorie
Apprenti
14
3*
15
2
1
A
B
C
2
2
15
Multiaccueil de Hettange-Grande « Les Lucioles »
Temps de travail
complet
Non
complet
ou partiel
Statut
Titulaire
Non
Titulaire
Catégorie
Apprenti
21
2*
16
7
1
A
B
C
1
5
17
Multimédia à Boust
Temps de travail
complet
Non
complet
1
Statut
Titulaire
Non
Titulaire
Catégorie
Apprenti
A
B
1
C
1
Relais d’Assistants Maternels à Dodenom
Temps de travail
complet
Non
complet
2
Statut
Titulaire
Non
Apprenti
Titulaire
2
A
Catégorie
B
1
1
A
Catégorie
B
C
1
10
11
C
Services techniques
Temps de travail
complet
Non
complet
21
1
Statut
Titulaire
Non
Apprenti
Titulaire
19
3
____________________
23
Service Environnement
Temps de travail
complet
Non
complet
23
1
Statut
Titulaire
Non
Apprenti
Titulaire
15
9
1
A
Catégorie
B
C
2
22
Récapitulatif des effectifs de la CCCE 2014
Services
Effectifs ETP
Services administratifs dont :
27
26.5
- service « Ressources Humaines »
3
2.7
- service « Finances »
4
4
- service « Institutionnel »
2
2
- service « Secrétariat »
7
6.8
- service
« Marchés
Publics/affaires
4
4
juridiques »
- service « Presse, Protocole, Multimédia »
3
3
- service « Enfance et social »
2
2
- service « Développement Economique »
1
1
- service « Sports-loisirs » et « culture »
1
1
Office de Tourisme communautaire
2
2
Multiaccueils dont :
68
61.65
– « Touchatouts » Cattenom
12*
10.39*
- « Frimousses » Volmerange-les-Mines
14*
12.03*
- « Lutins du Château » Rodemack
17*
15.93*
- « Lucioles » Hettange-Grande
23*
22.3*
- Relais Assistant(e)s Maternel(le)s
2
1
*y compris AP itinérante à 50%
Services Techniques dont :
25
24.26
– direction
1
1
- responsable formation
1
1
- service d’instruction des autorisations
2
2
d’urbanisme
- pôle Travaux
3
3
- pôle Bâtiments, Maintenance, STEP
15
14.26
- informatique
3
3
Service « Environnement » dont :
24
23.62
– environnement
2
2
- réserve naturelle nationale
1
0.62
- déchetteries
5
5
- collecte des déchets ménagers
16
16
____________________
A
6
1
1
1
1
1
1
B
7
1
1
1
C
14
2
3
1
6
3
2
1
6
1
1
2
1
1
12
2
2
2
5
1
2
1
11
2
50
9
11
13
17
12
1
2
1
2
1
1
3
4
1
11
1
22
1
5
16
24
Absentéisme 2014 (en nombre de jours)
Services
Administratifs
Techniques
Environnement
MA Cattenom
MA Hettange
MA Rodemack
MA
Volmerange
RAM
Office tourisme
CMO :
CLM :
CLD :
AT :
MP :
MAT-PAT :
CMO
265
227
379
227
155
369
CLM
CLD
AT
MP
21
216
3
11
MAT/PAT
339
11
15
54
112
189
34
8
conge maladie ordinaire
conge longue maladie
conge longue durée
accident du travail
maladie professionnelle
congé maternité-paternité
____________________
25
5. MARCHES PUBLICS
L'activité des marchés publics de ces quatre dernières années se caractérise par une
part prépondérante de procédures lancées dans le cadre de la réalisation de travaux
sur le territoire. On notera une légère perte d'activité en 2014 qui s'explique par
l'accomplissement de la majeure partie des travaux d'assainissement.
L'activité des marchés publics des années 2011-2013 témoignent également de la
réalisation de divers équipements communautaires, à savoir le Multiaccueil "Les
Lucioles" à Hettange-Grande et le Centre Technique Environnemental à HettangeGrande.
Les procédures des marchés publics relatives aux prestations de services ou de
fournitures connaissent une activité plus ou moins importante en fonction des
caractéristiques des consultations, ce domaine appelant à des marchés publics à
bons de commandes conclus pour des périodes de trois à quatre ans.
Sont pris en compte dans le graphique ci-après les marchés supérieurs à
15 000.00 € H.T.
Liste des marchés publics conclus en 2014 par la Communauté de Communes de
Cattenom et Environs.
____________________
26
Liste des marchés publics conclus en 2014 par la Communauté de Communes de Cattenom et Environs
TRAVAUX
Tranches des marchés
Objet du marché
Rénovation intérieure espace aquatique de Breistroff-laGrande lot 1 Carrelages Faïences
Rénovation intérieure espace aquatique de Breistroff-laGrande lot 2 Contrôle d'accès
Construction des Vestiaires de Boust lot 2 Etanchéité
Construction des Vestiaires de Boust lot 3 Menuiserie
Aluminium
Construction des Vestiaires de Boust lot 4 Electricité
chauffage
15 000 € H.T.à 89 999 € H.T. Construction des Vestiaires de Boust lot 5 Ventilation
Plomberie
Construction des Vestiaires de Boust lot 6 Carrelage
Voirie VIC 2012 à Rodemack aménagement rue St
Nicolas et Chemin de Ronde
Pose d'un drain sur la voie verte à Molvange Escherange
Amélioration de la Maison de l'Enfance de Volmerangeles-Mines - Rafraichissement
Effacement des réseaux aériens à Hettange Grande
réserve naturelle nationale
VIC 2013 voirie à Fixem boucle du Cimetière
Assainissement à Cattenom rue Jeanne d'Arc
Effacement Réseaux lot 1 à Escherange village rue
Principale et Volmerange rue de Molvange
____________________
Date signature
du marché ou commande
Nom de l'attributaire
Code postal de
l'attributaire
05/02/2014
DANIEL CARRELAGES
57970
06/02/2014
ELISATH
54074
26/03/2014
SOPREMA
57071
26/03/2014
GUENEBAUT Frères
57108
26/03/2014
EIFFAGE ENERGIE
54180
26/03/2014
SATEC
57330
26/03/2014
NASSO CARRELAGES
57130
02/04/2014
LTPE
57420
03/07/2014
EUROVIA
57972
09/07/2014
ACTYFROID
57100
04/11/2014
ELRES RESEAUX
57280
14/01/2015
28/01/2014
STRADEST
SOTRAP Lorraine
INEO RESEAUX EST/
SOBECA
57280
57570
28/01/2014
54304
90 000 € H.T. à
5 185 999 € H.T.
Effacement Réseaux lot 2 à Gavisse rue Jeanne d'Arc et
Puttelange rue Pasteur Halling et Himeling
Effacement Réseaux lot 3 à Hettange Grande rue Victor
Hugo
Effacement Réseaux lot 4 à Zoufftgen rue Principale
INEO RESEAUX EST/
SOBECA
54304
28/01/2014
CEGELEC / CITEOS /
ELECTROLOR
THEPAULT RSE
05/02/2014
CAS SPA
54640
20/03/2014
ELRES RESEAUX
57280
26/03/2014
15/05/2014
22/05/2014
CONSTRUCTION C
SADE CGTH
MSE / PERRIER
57380
57054
54062
16/06/2014
LTPE
57420
Effacement des réseaux aériens sur VIC 2013 à BasseRengen, Haute Rentgen rue des Rossignols et rue des
Vergers
19/06/2014
CITEOS LTPE
57973
Assainissement lot 2 BSR6-8 remplacement de collecteur
à Hettange Grande
24/06/2014
LINGENHELD TP
57420
30/06/2014
JADOT
54590
07/08/2014
INRAP
57000
11/08/2014
COLAS EST
57155
28/10/2014
CITEOS
57970
Rénovation intérieure espace aquatique de Breistroff-laGrande lot 3 Menuiseries intérieures vestiaires et casiers
Effacement des réseaux aériens sur VIC à Rodemack
Faulbach rue du Vieux Chêne et rue de la Forge
Construction des Vestiaires de Boust lot 1 gros œuvre
Elimination des ECP à Gandren 2° tranche
Construction de la STEP de Kanfen et Entrange
Elimination des ECP à Evrange et reprise de
branchements publics pour améliorer la collecte
Elimination des ECP rue du Lavoir à Kanfen et collecte
des effluents de diverses rues à Kanfen
Fouilles archéologiques préventives ZAC de Kanfen
Voirie VICC 2013 à Berg-sur-Moselle entre rue des 4
Vents et Allée de Vienne
Effacement des réseaux aériens sur VIC 2013 à Mondorff
annexe Altwies
5 186 000 € H.T. et plus
28/01/2014
28/01/2014
57102
57130
NEANT
____________________
28
SERVICES
Mise à jour zonage assainissement de 10 communes de la
CCCE
29/01/2014
GEOPROTECH
57170
Etude d'impact environnemental avifaune et
chiropterofaune
10/02/2014
BIOTOPE
54600
Conception réalisation installation de totem à l'entrée des
ZAC de la CCCE
11/03/2014
SPEEDI RYCH NYLON
57070
Rédaction, conception et impression d'une plaquette de
promotion pour la Citadelle de Rodemack
12/03/2014
Sylvie DELPUECH
57000
08/04/2014
MERZ
57330
03/05/2014
EMBRASIA
57290
15/05/2014
BEREST / LVRD
57970
19/05/2014
MS CONSEILS
34070
Transports scolaires et extrascolaires vers les sites
communautaires et communaux - Lot n°2 Transports
extrascolaires vers les sites communaux
28/08/2014
Les Rapides de Lorraine
57074
Assurance Dommage Ouvrage pour travaux de remise en
état de la toiture de l'espace nautique de Breistroff-laGrande
25/09/2014
AXA Cabinet François
57100
Etude géotechnique pour réalisation d'un bassin d'orage à
Hettange
08/10/2014
GEOTEC
54710
Conception et impression magazine de la CCCE
20/11/2014
COM VOUS VOUDREZ
57570
Assitance technique aux stations d'épuration de la CCCE
période 2015-2017
27/11/2014
LOREAT
57645
Entretien des espaces verts site 6 Parc de Gargan
Citadelle à Rodemack
Spectacle pyrotechnie son et lumière
M. Oeuvre pour préparation contrat pluriannuel
assainissement option 1 "ACT à AOR STEP " Kanfen
Hettange Entrange
15 000 € H.T.à 89 999 € H.T.
Etude sur pacte financier et fiscal et assistance aux
communes sur l'évaluation de leur situation financière et
fiscale
____________________
29
90 000 € H.T. à 206 999 €
H.T.
207 000 € HT et plus
Citadelle Trophy International
Balayage des caniveaux dans les 20 communes de la
CCCE période 2014-2018
10/07/2014
TV Sport Events
92514
19/06/2014
BORMANN
57550
28/08/2014
Les Rapides de Lorraine
57074
Achat et livraison de petites fournitures de bureau
20/03/2014
NVBURO
77543
Accord-cadre de fourniture de matériels informatiques et
de licences pour la Maison communautaires et les 20
communes de la Communauté - Lot n°1 Unités centrales
compatibles PC avec licences bureautiques
10/06/2014
communes de la Communauté - Lot n°2 Moniteurs LCD
22 pouces ou plus
10/06/2014
Transports scolaires et extrascolaires vers les sites
communautaires et communaux - Lot n°1
NEANT
FOURNITURES
15 000 € H.T. à 89 999 €
H.T.
____________________
57401
GM
INFORMATIQUE/IMMAC
WSTORE/TELMO/JCD
COMMUNICATION
95921
30
communes de la Communauté - Lot n°3 Ordinateurs
portables compatibles PC avec licences bureautiques
10/06/2014
57151
communes de la Communauté - Lot n°4 Tablettes tactiles
10/06/2014
57070
Acquisition camion de collecte d'ordures ménagères
11/08/2014
RE-BOM
57310
Acquisition de sacs plastiques pour collecte sélective des
emballages ménagers en porte à porte
27/10/2014
PTL
76860
Fourniture et Pose vitrines sur le site de la Réserve
Naturelle Nationale à Hettange
18/12/2014
MEBESI
57970
Fourniture et Pose clôture à la STEP Lagune de Beyrenlès-Sierck
29/01/2014
MOLARO
57920
90 000 € HT à 206 999 € HT NEANT
207 000 € HT et plus
NEANT
____________________
31
6. COMMUNICATION
La communication joue un rôle déterminant au sein de la Communauté de
Communes : promotion et animation du territoire, valorisation de l’image
institutionnelle, organisation d’événements locaux, accompagnement de la
démocratie locale, création et consolidation du lien social, etc.
Ainsi, la Communauté de Communes informe régulièrement la population sur ses
compétences, ses actions et veille à développer sa communication extérieure au
moyen de différents outils. Ces derniers permettent de cibler le maximum
d’usagers, de toute tranche d’âge, et sont déclinés comme suit :
- supports écrits réalisés sous format papier (magazine « C Com Ca », journaux
locaux, affiches et flyers) et sous format informatique (sites internet) ;
- diffusion d’informations sur les ondes radio ;
- diffusion d’images sur les sites internet de la CCCE ;
- réseaux sociaux (Facebook).
Magazine « C Com Ca » :
Le journal communautaire « C ComCa », distribué 3 fois par an dans toutes les
boîtes aux lettres des habitants du territoire, est nourri d’articles rédigés par les
services communautaires.
La mise en page et l’impression de ce magazine trimestriel sont réalisées par un
prestataire.
Journaux locaux :
Le service communication transmet régulièrement des communiqués de presse au
quotidien local « Républicain Lorrain » afin d’informer les habitants du territoire
des tenues des conseils communautaires et des réunions institutionnelles organisées
au sein de la Maison Communautaire. Les événements de promotion culturelle,
sportive et touristique sont adressés au quotidien local sous 2 formes distinctes :
transmission de communiqués de presse à la rédaction du journal d’une part et
saisie des manifestations sur le site informatique du « Républicain Lorrain ».
En fonction de l’envergure des manifestations pilotées par la Communauté de
Communes, une demande de diffusion sur d’autres supports de communication est
sollicitée auprès de différents prestataires tels que magazines spécifiques (ID’Mag).
Affiches et flyers :
Le service communication a redimensionné ses services d’information à la
population pour les événements d’envergure à travers la distribution d’affiches et
de flyers sur le territoire de la CCCE. La réalisation de ces supports de
____________________
communication est confiée à un prestataire extérieur et la distribution assurée par le
personnel communautaire ainsi qu’un prestataire extérieur.
Diffusion d’informations sur les ondes radio :
La Communauté de Communes a reconduit un plan média avec la radio
incontournable des conducteurs : LORFM qui est le média info trafic par excellence
connu de tous les travailleurs frontaliers. Cette radio couvre l’axe
Metz/Luxembourg et la totalité du territoire communautaire. Deux types de
messages ont été définis : une catégorie à vocation culturelle et touristique pour la
promotion d’événements (marché aux vins, fête médiévale, fête de la Ste Madeleine,
journées du patrimoine...) et une catégorie dite informative pour les travaux en
cours dans les communes du territoire.
Diffusion d’images sur le site internet de la CCCE :
L’agence « Com Vous Voudrez » fait partie des médias disposant d’un cœur de cible
intéressant particulièrement la Communauté. Il a été négocié avec ses dirigeants la
mise en place d’un partenariat permettant la conception et la réalisation de
plusieurs reportages télévisuels.
Les besoins en tournage, montage et diffusion de reportages sont les suivants :
-
les Conseils communautaires
la Cérémonie des Vœux de la CCCE
les manifestations intégrées dans la saison culturelle 2015
les événements touristiques et sportifs d’envergure (marché aux vins, Tour
de Moselle, Citadelle Trophy International)
Sites internet :
Dans l’objectif d’informer la population de l’ensemble des événements et
animations pilotés par la CCCE ou soutenus par celle-ci, la Communauté de
Communes a décidé de refondre et de développer ses sites internet. Ainsi le service
communication a œuvré à la refonte totale du site internet de la CCCE et ces
nouvelles pages ont été mises en ligne au cours du 1er trimestre 2014.
De plus, le service communication a totalement créé en 2014 et mis en ligne un site
internet dédié au tourisme local et alimenté par l’Office de Tourisme
communautaire.
Les adresses de ces derniers sont les suivantes :
- site de la CCCE : www.ccce.fr
- site de l’Office de Tourisme Communautaire : www.tourisme-ccce.fr
____________________
33
En fonction de l’envergure des manifestations pilotées par la Communauté de
Communes, une demande de diffusion sur d’autres supports de communication
informatiques est sollicitée auprès d’un prestataire spécifique (Les Frontaliers.Lu).
Réseaux sociaux : Facebook :
Dans la perspective d’informer la population au plus près de ses besoins à travers
des supports de communication réactifs et susceptibles de générer des échanges
d’information en temps réel, le réseau social « Facebook » a été activé sous une
forme exclusivement institutionnelle.
____________________
34
7. FINANCES
Le budget principal de la CCCE regroupe la quasi-totalité des actions
communautaires, soit en termes d’aménagement immobilier, de voirie, ou bien en
termes de services publics rendus aux usagers.
Le budget général s’élève en 2014 à 62 877 392,37 €.
Cependant, certaines compétences, de par leur nature, exigent une gestion au
travers de budgets annexes.
Les budgets annexes sont les suivants :
 Assainissement collectif
 Assainissement non-collectif
 Restaurant La Petite Carcassonne
 ZA Entrange
 ZA (Zone d’activité) Hettange-Grande
 ZA Kanfen
L’exercice 2014 se résume comme suit :
Budget Général
CA 2014
Résultat
antérieur
Part affectée
invt
Fonctionnement
6 857 977,00 €
6 857 977,00 €
Investissement
TOTAL
Dépenses 2014
Recettes 2014
Résultat
exercice
Résultat
Clôture 2014
0,00 €
29 893 993,47 €
34 697 635,24 €
4 803 641,77 €
4 803 641,77 €
-3 192 071,64 €
-3 192 071,64 €
11 056 433,11 €
18 144 047,29 €
7 087 614,18 €
3 895 542,54 €
3 665 905,36 €
6 857 977,00 € -3 192 071,64 €
40 950 426,58 €
52 841 682,53 € 11 891 255,95 €
8 699 184,31 €
Restes à réaliser
Investissement
Résultat net
antérieur
9 077 799,66 €
Résultat global
clôture
3 305 987,08 € -5 771 812,58 € -5 771 812,58 €
2 927 371,73 €
____________________
35
Budget Assainissement
Résultat
antérieur
CA 2014
Fonctionnement
Part affectée
invt
Résultat net
antérieur
Dépenses 2014
Recettes 2014
Résultat
exercice
Résultat
Clôture 2014
1 975 883,10 €
1 975 883,10 €
0,00 €
2 343 816,08 €
2 686 111,75 €
342 295,67 €
342 295,67 €
Investissement
-4 403 768,72 €
1 975 883,10 €
- 4 403 768,72 €
4 390 751,59 €
4 062 258,97 €
-328 492,62 €
-4 732 261,34 €
TOTAL
-2 427 885,62 €
1 975 883,10 €
- 4 403 768,72 €
6 734 567,67 € 6 748 370,72 €
13 803,05 €
-4 389 965,67 €
1 513 783,71 € -1 757 191,20€
-1 757 191,20 €
Restes à réaliser
Investissement
3 270 974,91 €
Résultat global
clôture
-6 147 156,87 €
Budget Assainissement non-collectif
Résultat
antérieur
CA 2014
Fonctionnement
Part
affectée
invt
Résultat net
antérieur
Dépenses 2014
Recettes 2014
Résultat
exercice
Résultat
Clôture 2014
19 151,10 €
19 151,10 €
33 000,00 €
33 000,00 €
0,00 €
19 151,10 €
19 151,10 €
19 151,10 €
33 000,00 €
33 000,00 €
0,00 €
19 151,10 €
Investissement
TOTAL
Restes à réaliser
Investissement
Résultat global
clôture
19 151,10 €
Budget de la Petite Carcassonne
Part
affectée
invt
CA 2014
Résultat
antérieur
Résultat net
antérieur
Dépenses
2014
Fonctionnement
-46 236,66 €
-46 236,66 €
73 831,81 €
15 663,86 €
-58 167,95 €
-104 404,61 €
Investissement
-21 145,10 €
-21 145,31 €
4 993,82 €
2 114,51 €
-2 879,31 €
-24 024,41 €
TOTAL
-67 381,76 €
-67 381,76 €
-61 047,26 €
-128 429,02 €
78 825,63 €
Recettes 2014
17 778,37 €
Résultat
exercice
Résultat
Clôture 2014
Restes à réaliser
Investissement
Résultat global
clôture
-128 429,02 €
____________________
36
Budget Zone d'Activités de Entrange
Résultat
antérieur
CA 2014
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Part affectée
invt
Résultat net
antérieur
Dépenses
2014
Recettes 2014
Résultat
exercice
Résultat
Clôture 2014
220 755,25 €
220 755,25 €
1 149 717,90 €
1 149 717,90 €
0,00 €
220 755,25 €
-220 755,25 €
-220 755,25 €
1 180 588,77 €
1 049 342,07 €
-131 246,70 €
-352 001,95 €
0,00 €
2 330 306,67 €
2 199 059,97 €
-131 246,70 €
-131 246,70 €
0,00 €
Restes à réaliser
Investissement
Résultat global
clôture
-131 246,70 €
Budget Zone d'Activités de Hettange-Grande
Résultat
antérieur
CA 2014
Part
affectée
invt
Résultat net
antérieur
Dépenses 2014
Fonctionnement
Investissement
-1 209 735,64 €
-1 209 735,64 €
TOTAL
-1 209 735,64 €
-1 209 735,64 €
Recettes 2014
Résultat
exercice
Résultat
Clôture 2014
1 823 970,15 €
1 823 970,15 €
0,00 €
0,00 €
1 823 969,46 €
1 663 891,54 €
-160 077,92 €
-1 369 813,56 €
3 487 861,69 €
-160 077,92 €
-1 369 813,56 €
3 647 939,61 €
Restes à réaliser
Investissement
Résultat global
clôture
-1 369 813,56 €
Budget Zone d'Activités de Kanfen
Résultat
antérieur
CA 2014
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Part
affectée
invt
Résultat net
antérieur
Dépenses 2014
Recettes 2014
Résultat
exercice
Résultat
Clôture 2014
855 055,32 €
855 055,32 €
3 741 858,73 €
3 741 858,73 €
0,00 €
855 055,32 €
-855 055,32 €
-855 055,32 €
3 885 847,80 €
3 474 008,65 €
-411 839,15 €
-1 266 894,47 €
0,00 €
0,00 €
7 627 706,53 €
7 215 867,38 €
-411 839,15 €
-411 839,15 €
Restes à réaliser
Investissement
Résultat global
clôture
____________________
-411 839,15 €
37
8. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Créé en 1986 à l'initiative du Maire de Cattenom qui a saisi l'opportunité
économique de l'accueil du C.N.P.E. (Centre Nucléaire de Production d'Electricité),
le District de Cattenom et Environs est devenu Communauté de Communes de
Cattenom et Environs en 2002.
Les 20 communes qui la composent aujourd'hui s'associent dans un projet
d'aménagement du territoire participant à l'économie du Nord-Mosellan.
Le développement économique et l'aménagement du territoire sont une des
préoccupations principales des élus parce qu'ils sont au cœur de la vie du territoire :
si « l'économique » touche tous les secteurs d'activité (artisanat, commerce et
industrie bien sûr, mais également tourisme, agriculture, loisirs, services...), il est
aussi synonyme d'emploi.
Dès 1986, les élus ont eu à cœur de valoriser au mieux la position européenne que
confèrent les moyens de communication qui irriguent le territoire (A31, TGV) ainsi
que sa mitoyenneté avec le Grand-Duché du Luxembourg.
Trois Zones d'Activités Economiques (ZAE) ont été créées et sont aujourd'hui en
passe d'être totalement commercialisées :
 Cattenom Husange (6 ha, 20 parcelles et un bâtiment « la maison des entreprises »
regroupant 4 entreprises) ;
 Volmerange-les-Mines (5 ha, 9 parcelles) ;
 Entrange (10 parcelles).
Les élus ont souhaité proposer sur ces ZAE un prix à l’are attractif afin de favoriser
le dynamisme économique local. Ainsi, ce sont soit des entreprises locales qui se
sont relocalisées en accédant à de meilleures conditions d'accueil, soit de nouvelles
TPE, la grande distribution ou des activités tertiaires (médicales notamment) qui se
sont installées.
Aujourd'hui, les élus souhaitent donner un nouveau souffle économique au
territoire, en valorisant tous ses atouts dont sa qualité patrimoniale et paysagère et
en l'orientant résolument vers le futur.
Deux nouvelles zones d’activités vont ainsi être commercialisées :
 11.7 ha vont venir compléter l'actuelle zone d'Hettange Grande afin d'accueillir
de nouvelles activités artisanales,
 40 ha vont être aménagés à Kanfen, dédiés à l'accueil d'activités novatrices et
respectueuses de l'environnement.
Ces deux nouveaux secteurs ouverts à l'activité économique seront la vitrine de
demain.
____________________
38
Le dynamisme du territoire : la création d'entreprises
La création d’entreprises participe au développement économique d’un territoire.
Elle en est la dynamique, la richesse de demain. Il est nécessaire de la promouvoir,
de la rendre accessible par des actions de proximité.
Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes de Cattenom et Environs
entretient un partenariat avec l’association Alexis Lorraine visant à promouvoir et
soutenir la création d’entreprises, et en particulier celle des très petites entreprises.
Dans ce cadre, Alexis Lorraine organise annuellement des réunions d’information
dans les communes ; elles sont l’occasion de présenter les prestations qui peuvent
être apportées gratuitement aux créateurs d’activités dans le cadre du partenariat
entre la CCCE et ALEXIS, à savoir :
 la promotion de l’entrepreneuriat pour favoriser l’émergence de projets pérennes
sur le territoire de la CCCE,
 l’aide à la définition du projet économique et de son business plan,
 le suivi possible des très petites entreprises du territoire dans l’objectif de
consolider leur existence et de les aider à se développer,
 l’aide au diagnostic d’installation, l’élaboration du business plan.
Alors que la création d’entreprises semble ralentir en Lorraine (baisse de 2% en
2012), la création d’entreprises liée à ce partenariat se maintient au même niveau
qu’en 2011 sur notre territoire. Des chiffres qui ne peuvent qu’encourager les élus
communautaires à poursuivre les stratégies mises en œuvre pour que le territoire
parie sur l’avenir.
____________________
39
9. TOURISME
Office de tourisme
La Communauté de Communes de Cattenom et Environs assure, depuis le
1er janvier 2011, la mission « Promotion touristique » pour l’ensemble des
20 Communes de son territoire.
Elle a pour cela créé un Office de Tourisme communautaire, dont elle assure la
gestion en régie. En 2014, celui-ci a accueilli 6914 visiteurs et effectué 8 visites
guidées.
Office de Tourisme Communautaire
Place des Baillis 57570 Rodemack
Tel : 03.82.56.00.02
Mail : [email protected]
Horaires d’ouverture :
Haute saison (début mai à fin septembre)
Lundi : 14h-18h
Mardi au vendredi : 9h-12h30 / 14h-18h
Samedi-dimanche : 9h-12h30 / 13h30-19h
Basse saison (fin septembre à fin avril)
Lundi : 14h-17h
Mardi-jeudi : 9h-12h / 14-17h
Mercredi-vendredi : 9h-12h / 14h-18h
L’Office de Tourisme communautaire a un rôle d’accueil, d’information du public,
de promotion du tourisme sur son territoire ainsi que de commercialisation, en
coordination avec les Offices de Tourisme du Pays des 3 Frontières, Moselle
Tourisme et le Comité Régional du Tourisme de Lorraine.
Afin de mener à bien ses missions, l’Office de Tourisme est équipé d’un espace
documentation, d’un espace détente pour accueillir le public ainsi que d’un espace
boutique proposant différents articles à la vente (livres, cartes postales, souvenirs,
produits du terroir…).
Différentes actions sont gérées par ce service :
- promotion des manifestations : calendrier des manifestations,
- promotion touristique du territoire :
o visites guidées du village de Rodemack,
o nouveau site internet de l’Office de Tourisme : un travail de recensement des
partenaires touristiques (restaurateurs, hébergements, producteurs locaux et
sites) a été effectué afin d’alimenter le nouveau site internet propre à l’Office de
Tourisme (www.tourisme-ccce.fr)
____________________
40
- édition de supports dédiés aux richesses culturelles et patrimoniales du territoire :
en 2014, un nouveau plan de Rodemack a été édité à 10 000 exemplaires en
français, allemand et anglais.
L’Office de Tourisme communautaire organise également des manifestations grand
public :
- Marché aux Vins des Plus Beaux Villages de France ® : manifestation
emblématique de l’Office de Tourisme communautaire, organisée tous les ans en
avril en partenariat avec les Plus Beaux Villages de France et la Commune de
Rodemack. En 2014, cette manifestation a accueilli 1880 amateurs de vin et de
patrimoine.
- Animations musicales estivales dans le village de Rodemack : En juillet et août,
chaque dimanche, des groupes musicaux animent la localité. En 2014, 9 groupes
sont intervenus.
La Petite Carcassonne
La CCCE a repris la gestion du Café-Restaurant La Petite Carcassonne, situé place
de la Porte de Sierck à Rodemack.
En 2014, l’établissement a ouvert ses portes à compter du 1er juin, du mercredi au
dimanche de 11 h à 18 h.
Afin de satisfaire les nombreuses demandes de restauration dans le village, des
planches de charcuteries ont été proposées à l’heure du déjeuner.
L’objectif est de développer une restauration chaude, avec carte et plat du jour.
Dans cette optique, des aménagements et travaux sont à l’étude pour 2015.
____________________
41
10. PROJETS MENES DANS LE CADRE DU G6 (RENCONTRES DES
PRESIDENTS DES 6 EPCI DU NORD MOSELLAN)
Afin d’initier une dynamique d’échanges sur les principaux dossiers stratégiques du
grand bassin thionvillois, notamment sur des sujets liés au développement
économique, aux transports, aux grands équipements structurants, les Présidents de
six EPCI ont créé une structure appelée le G6.
Les Communautés de Communes du Pays-Haut Val d'Alzette, de Cattenom et
Environs, de Trois Frontières, de l'Arc Mosellan et les Communautés
d'Agglomération Portes de France Thionville et du Val de Fensch, composent un
ensemble de 240 000 habitants au sein du périmètre du SCOTAT.
Par délibération en date du 6 décembre 2011, le Conseil Communautaire a accepté
les principes d'un Pacte Territorial au niveau du Nord Mosellan dans les domaines
suivants :
- Aménagement et attractivité du territoire
La réflexion sur la création d'une Agence d'Urbanisme
Le développement du site Alzette Belval
La réalisation de grands équipements structurants (grand équipement sportif
économique et culturel, stand de tir international)
La prise de compétence Enseignement supérieur – Recherche
- Développement économique
Le développement du projet EUROPORT Lorraine
Le soutien au projet ULCOS
L'aménagement de la Mégazone départementale d'Illange-Bertrange
La recherche de complémentarité entre les principales Zones d'Activités
Economiques communautaires
La réflexion relative à la création d'un abattoir
- Environnement
Le développement des énergies renouvelables (projet de création d'une SEM
Energie)
Le traitement des déchets
- Transports
Le développement des infrastructures (notamment franchissement de la Moselle
et TCSP transfrontalier)
La mise en œuvre de solutions facilitant les mobilités transfrontalières (offre de
transport et covoiturage)
L'aménagement de liaisons cyclables intercommunautaires et transfrontalières
- Services aux habitants
La Maison du Luxembourg
____________________
42
La petite enfance
Le très haut débit
Les piscines
La santé
Les personnes âgées et la dépendance
L'hébergement d'urgence
Projet Europort
En 2009, les Communautés d’Agglomération Portes de France - Thionville et Val de
Fensch ont décidé de lancer l'aménagement du port de Thionville-Illange-Uckange
pour l’accueil d’une plateforme logistique et industrielle multimodale, intégrant
transports routier, ferroviaire et fluvial.
Le projet Europort Lorraine doit permettre de répondre aux besoins des ports
maritimes de Rotterdam et d’Anvers, tous deux saturés et actuellement en recherche
d’une solution « hinterland » pour des activités de logistique, de transformation et
d’assemblage.
Afin d’organiser la gouvernance du projet, il a été fait le choix de créer un syndicat
mixte. Par délibération en date du 27 mars 2012 et 25 juin 2013, le Conseil
Communautaire a accepté d’y adhérer.
Constitué le 9 janvier 2014, la mission du syndicat mixte de gestion de l'Europort
consiste à créer, aménager, gérer et développer le site industrialo portuaire. Il réunit
les 6 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du Nord Mosellan, le
Conseil Général de la Moselle, la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale
de la Moselle et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Moselle.
Projet de construction d’un abattoir
Le Nord Mosellan a subi progressivement la fermeture des abattoirs locaux, et s’est
vu se spécialiser dans l’abattage des seuls bovins ; l’abattoir Charal à Metz est le
dernier en date à avoir fermé ses chaines d’abattage d’agneaux et de porcs.
Cette situation conduit les éleveurs à parcourir des dizaines de kilomètres
complémentaires et met en péril la diversification de leur production.
Le 31 mai 2011, la réunion du G6 a acté la réflexion sur la création d’un abattoir
multi-espèces à l’échelle du Nord Mosellan.
En partenariat avec, entre autres, l’Association des Producteurs de viande et usagers
de l’Abattoir nord mosellan créée le 8 novembre 2011, la Chambre d’agriculture, la
Direction Départementale des Populations, la Fédération des bouchers charcutiers
traiteurs d’Alsace Lorraine, la Communauté de Communes de Cattenom et
Environs a coordonné le projet de création d’un petit abattoir nord mosellan qui
répondait aux exigences suivantes :
____________________
43
• Répondre aux besoins de 80 éleveurs, soit 700 tonnes de viande /an,
• Etre un abattoir multi espèces (porcins, gros bovins, veaux, ovins et caprins) agréé
destiné aux circuits courts (livraison des boucheries traditionnelles ou vente
directe),
• permettre l’abattage rituel musulman dont la demande est estimée à
500 tonnes/an (hors Aïd al-Adha),
• disposer d’une salle de maturation pour les carcasses de gros bovins.
En mai 2012, la Communauté de Communes de Cattenom et Environs a confié une
mission de programmiste en vue de la création d’un abattoir multi-espèces à
l’entreprise HERES CONSULTANTS. Cette étude a été coordonnée par la
Communauté de Communes de Cattenom et Environs en concertation avec les EPCI
du Nord Mosellan, la Chambre d’Agriculture, la Direction Départementale des
Populations, la Fédération des bouchers charcutiers traiteurs d’Alsace Lorraine et
l’Association des Eleveurs.
Les conclusions de cette démarche ont permis d’établir l’opportunité d’un tel projet
et de calibrer la capacité de l’abattoir à 1 250 t/an.
Après consultation de l’ensemble des territoires pour proposer des sites potentiels
pour l’implantation de l’abattoir et une étude comparative sur les différents sites
(facilités de desserte, surface de foncier disponible d’environ 1 hectare, capacité de
raccordement à une station d’épuration, localisation des éleveurs), l’implantation
répondant le mieux aux différents critères apparaît être la ZAC de Metzange.
Un projet de statuts de la Société Coopérative d’Intérêt collectif pour gestion de
l’Abattoir du Nord Mosellan a été rédigé.
Un dernier état des réponses d’engagement des éleveurs est en cours fin 2014.
____________________
44
11. RELATIONS TRANSFRONTALIERES
ENtente des COMMunes de la Frontière (ENCOMM)
La Communauté de Communes de Cattenom et Environs est la collectivité ayant la
plus importante bande frontalière avec le Luxembourg. Notre territoire partage
depuis des siècles une histoire et une culture commune avec le Grand-Duché.
Depuis plus de 30 ans, c’est aussi un partage économique avec plus de 60 % de notre
population qui y travaille mais au-delà de ce bassin d’emploi incontournable et
nécessaire, le sud du Luxembourg est aussi notre bassin de vie.
Aussi dès 2009, la CCCE s’est rapprochée des communes limitrophes de Roeser,
Dudelange, Bettembourg et Frisange pour démarrer des échanges essentiellement
orientés vers la Culture et le Tourisme, mais aussi la mobilité transfrontalière et le
social. Ce groupe nommé « Groupe Transfrontalier » prend le nom d’Encomm
(Entente des Communes de la frontière) en 2010 au travers d’une convention
portant création d’une commission franco-luxembourgeoise pour le renforcement
de la coopération transfrontalière. En 2012, les Communes de Mondorf et Schengen
adhèrent. Dans la foulée, une « déclaration d’intention de collaboration politique »
est signée officiellement.
Les membres de l’Encomm se réunissent 3 à 4 fois par an en session plénière. Force
de propositions inter-gouvernementale les 3 groupes de travail – Transport et
Mobilité – Culture et Tourisme – Jeunesse transfrontalière se réunissent
régulièrement pour étudier et proposer des axes d’actions facilitant les échanges sur
notre territoire commun. Ces actions sont proposées aux instances décisionnelles
locales et gouvernementales au travers de rencontres entre des délégations de
l’ENCOMM et les autorités concernées.
Adhésion à la Maison du Luxembourg
Dans le cadre des principes du Pacte Territorial signé au niveau du Nord Mosellan,
un projet de convention d'utilisation d'équipement collectif pour la Maison du
Luxembourg avait été proposé par la Communauté d'Agglomération de Portes de
France-Thionville (CAPFT) aux autres Communautés de Communes et
d'Agglomération du Nord Mosellan.
En effet depuis son ouverture en 2006, la Maison du Luxembourg accueille
annuellement plus de 10 000 visiteurs qui pour 45 % sont issus de la CAPFT et pour
30 % des autres Communautés du G6, le reste venant d'autres EPCI de Moselle
voire une petite partie de Meurthe-et-Moselle ou des pays étrangers limitrophes.
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 mars 2012, une
convention de partenariat a été signée et officialise ce service au niveau du territoire
élargi du G6 avec en contrepartie une participation au fonctionnement au prorata
des populations accueillies pour chacun des territoires.
____________________
45
12. POLITIQUE SOCIALE
Une politique sociale pour tous, jeunes et adultes
Aide à la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur(trice) –
BAFA
Les élus communautaires ont considéré que le fait de participer à l’accès à la
qualification BAFA (formation générale, approfondissement et/ou qualification) des
adolescents et des adultes habitant le territoire communautaire permet d’encourager
ces derniers à :
 gagner en compétences dans le domaine de l’animation,
 s’investir dans les associations de loisirs éducatifs du territoire.
Ainsi, depuis le 23 octobre 2012, la CCCE peut accorder une aide au financement de
la formation BAFA pour les adolescents et les adultes habitant le territoire
communautaire. Elle verse 54 % du montant de la formation sachant que cette
somme n’excède pas 200,00 € pour une personne par formation. Sont concernées par
ce financement :
 la formation générale,
 l’approfondissement ou la qualification (surveillant de baignade, canoë kayak,
voile).
Années
2012
2013
2014
Nombre de personnes bénéficiaires
13
9
4
Montant total
alloué
2 600,00 €
1 772,60 €
975,30 €
Aide à la formation et à la préparation à l’examen du code de la route de jeunes,
vivant sur le territoire communautaire, âgés de 16 à 20 ans
Les élus communautaires ont décidé de participer dès 2012 au financement de
l’action « PASS’SPORT CODE », portée et animée par l’association Les Catt’Mômes
sachant combien il est important, de nos jours, pour chaque jeune d’être mobile tant
pour poursuivre ses études, trouver une formation ou un lieu de stage et un emploi,
Par sa participation, la CCCE a permis à des jeunes, dans leur 16e année, de pouvoir
s’inscrire dans ce projet et se préparer à l’examen du code de la route.
____________________
46
Années
2012
2013
2014
Nombre de jeunes bénéficiaires
11
23
28
Permettre l’accueil des femmes victimes de violences conjugales sur le territoire
communautaire
La CCCE accueille et finance (au travers d’une subvention annuelle de 2 000,00 €),
depuis juillet 2013, l’association ATHENES.
Cette dernière effectue des permanences dans les locaux de la maison
communautaire (tous les 2e vendredis de chaque mois). La référente d’ATHENES
accompagne des femmes sur le territoire communautaire dans les démarches qui
participent à la reconquête de leur autonomie (information, conseil et aide juridique,
soutien psychologique, relogement….).
2013 5 femmes suivies, 4 victimes repérées pouvant connaître la violence conjugale
2014 3 femmes suivies, 2 victimes repérées pouvant connaître la violence conjugale
Soutien aux personnes handicapées du territoire communautaire qui mobilisent
Handi Relais
L’association « Vers Handi Relais » gère depuis 2008 un Foyer d’Accueil Médicalisé
(FAM) qui offre un accueil temporaire de jour de qualité pour les personnes
handicapées, âgées de 16 à 60 ans, par journée ou demi-journée jusqu’à concurrence
de 90 jours par année.
Cette structure permet aux Familles et Aidants de se libérer quelques heures afin de
pouvoir tout simplement faire des courses, consulter un médecin, ou bien encore se
détendre et se ressourcer et ce, pour mieux encore entourer les proches dont ils
s’occupent.
Parce qu’il soulage les Familles et les Aidants, ce service d’accueil de jour contribue
au maintien à domicile des personnes handicapées.
Considérant que cette association a participé et continue de participer au maintien à
domicile des personnes handicapées vivant sur le territoire communautaire, la
CCCE a choisi de contribuer à l’achat d’un véhicule type mini bus adapté pour
transporter les Personnes Handicapées au Foyer d’Accueil Médicalisé. Elle a octroyé
une subvention d’un montant de 1 135,50€. La remise des clefs du véhicule a eu lieu
le samedi 23 novembre 2013 au Lycée Saint Pierre Chanel à Thionville.
____________________
47
Aide aux particuliers pour la rénovation thermique et / ou l’aménagement de leur
habitat dans le cadre du maintien à domicile
La CCCE subventionne le CALM (Centre d’Amélioration du Logement de la
Moselle) afin qu’il tienne une permanence mensuelle dans les locaux de la Maison
Communautaire le 3e vendredi de chaque mois pour :
 apporter des conseils techniques gratuits aux propriétaires du territoire
communautaire,
 les accompagner et les aider dans le montage administratif, technique, financier
et social des dossiers de subvention de l’Anah (Agence nationale de l’habitat –
dossiers « Habiter mieux », Autonomie et Insalubrité), des caisses de retraite et
d’autres financeurs.
Sur l’ensemble des travaux réalisés, 59 % sont liés à des travaux d’économie
d’énergie (isolation des combles, menuiseries extérieures, chauffage et VMC) et 35 %
sont liés à l’adaptation du logement (accessibilité – monte escaliers, adaptation des
sanitaires).
CALM
23 permanences tenues dans les locaux de la CCCE en 2013 et 2014
55 personnes rencontrées et conseillées
2013
2014
11 ménages ont été aidés ce qui représente 16 dossiers instruits
25 ménages ont été aidés ce qui représente 34 dossiers instruits
Jardins de Husange
Dans le cadre d’un partenariat avec les « Jardins de Husange », la CCCE met à
disposition gracieusement le foncier et participe sous forme d’aide financière aux
travaux d’amélioration du site.
Une Politique Sociale du 3e âge
L'hébergement des personnes âgées a toujours été l'une des priorités de la
Communauté de Communes. C'est pourquoi le District rural de Cattenom et
Environs, devenu Communauté de Communes, a inauguré en 1993 à Cattenom la
maison de retraite communautaire baptisée « Résidence d'Automne », destinée en
priorité aux habitants du territoire.
Elle dispose de :
 65 lits dont 30 en section cure,
 59 chambres individuelles et 3 chambres doubles vastes et spacieuses, meublées
et prêtes à accueillir leurs hôtes, chacun pouvant la personnaliser à son idée,
 un personnel infirmier pour administrer les soins et apporter l’aide nécessaire,
____________________
48
 34 agents au service de l’établissement et des pensionnaires, une cuisine préparée
sur place et qui sait s’adapter à chacun,
 un service de garde de nuit.
La Résidence d’Automne est gérée par l'Association pour les Personnes Agées du
District de Cattenom (A.P.A.D.I.C.), présidée par Nicole CORTESE, Adjointe au
Maire de Boust dans le cadre d’une convention renouvelée à Cattenom le 17 octobre
2014 avec la CCCE.
Dès 1997, de nouveaux aménagements viennent compléter ceux déjà existants : une
salle d'activités est créée pour permettre l'organisation d'un plus grand nombre de
manifestations et ainsi améliorer le confort des résidents. Elle sera suivie en 2004 par
la transformation de la lingerie et divers autres travaux permettant au personnel de
bénéficier d'un vestiaire, d'une salle de repos et d'un local de rangement.
L'établissement a réussi à trouver un rythme de fonctionnement donnant entière
satisfaction mais force est de constater que les responsables sont de plus en plus
souvent confrontés à la détresse des familles qui ne trouvent pas de solution
d'accueil pour leurs aînés atteints de la maladie d'Alzheimer. Ceux-ci nécessitent
des soins et un accompagnement spécifique, bien au-delà de ceux dont bénéficient
les personnes accueillies à la résidence d'Automne.
La CCCE a souhaité pouvoir apporter une réponse à ces personnes en difficulté. Un
récent recensement a été réalisé : près de 30 patients sont actuellement en attente de
places dans une structure spécialisée.
La CCCE a donc étudié les possibilités qui s'offraient à elle dans le cadre des
réflexions menées par la Commission « Politique Sociale ». Elle a choisi de travailler
à un projet de construction d'une Unité de Vie Protégée (UVP) d'une capacité de
14 chambres (soit 12 places d'hébergement permanent + 2 places pour les
hébergements temporaires) en face de la maison de retraite « Résidence
d'Automne », rue Charles Péguy à Cattenom.
La CCCE serait le maître d'ouvrage de ce projet.
L'A.P.A.D.I.C., actuelle gérante de la « Résidence d'Automne » se verrait confier
ultérieurement la gestion de l'unité Alzheimer. En plus des soins dispensés, elle en
ferait un lieu de :
 vie et d'animation,
 stimulation de l'autonomie,
 compensation de la dépendance par des aides apportées à la personne.
L'avis d'appel public à la concurrence pour la désignation de l’équipe de maîtrise
d’œuvre pour la construction de l'unité Alzheimer a été publié le 31 août 2012. En
octobre 2012, trois cabinets d'architectes ont été retenus afin de concourir et de
proposer un projet à la Communauté de Commune de Cattenom et Environs.
Le projet d'UVP sera discuté conjointement entre le Conseil Général de Moselle et
l'Agence Régionale de Santé dans le cadre des travaux d'élaboration du PRIAC
2012-2016 (Programme Interdépartemental de l'Accompagnement du Handicap et
de la Perte d'Autonomie.)
____________________
49
Résidence d’Automne
7 rue Charles Péguy
57570 CATTENOM
www.residence-dautomne57.com
Tél : 03 82 55 39 39
[email protected]
____________________
50
13. PETITE ENFANCE
Petite enfance
C’est en 2001 que les élus communautaires ont pris conscience au travers du « Projet
de Territoire », du déficit croissant en matière de services et d’équipements liés à
l’enfance.
Forts de ce constat éclairé, ils ont décidé de tout mettre en œuvre afin d’y remédier
et d’offrir à l’ensemble des habitants du Territoire de la Communauté de
Communes de Cattenom et Environs des infrastructures répondant au mieux aux
attentes des familles.
Pour ce faire, la CCCE a proposé à ses communes membres d’adopter la compétence
« ENFANCE » et ce afin « d’étudier et mettre en œuvre un maillage pertinent
d’équipements dans le domaine de l’accueil de la petite enfance et de l’accueil
périscolaire répondant aux besoins sur le territoire communautaire, c’est-à-dire
dépassant le simple rayonnement communal ».
Plus concrètement, l’objectif était de mettre en place un vaste réseau
d’infrastructures pour l’accueil des enfants et adolescents âgés de 0 à 16 ans…La
croissance de la population et l’arrivée de familles jeunes privilégiant le travail
transfrontalier posaient le cadre de cette problématique.
Le pari était donc complexe et en même temps très ambitieux et précurseur en
Moselle : comment répondre à la pluralité des besoins sur tout le territoire en tenant
compte de sa spécificité socio-économique et du déficit d’équipements au service de
l’enfance…
La CCCE, en tête de file, a donc su mobiliser tous les acteurs du territoire :
communes, associations locales, partenaires financiers et techniques
départementaux, régionaux, étatiques et même européens afin d’engager au plus
vite les études qui devaient apporter les réponses les plus adaptées aux besoins
recensés et aux intérêts communaux et communautaires.
C’est ainsi que la CCCE au travers d’une contractualisation avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Moselle a proposé un programme cohérent et global
qui comportait 4 volets bien distincts :
- Le développement de l’accueil en structure collective des enfants de 0 à 6 ans
complété par un relais assistants maternels agréés (RAM)
- Le développement de l’accueil périscolaire des enfants de 3 à 11 ans scolarisés
dans les écoles communales
- Le développement de l’accueil extrascolaire pour les enfants et les jeunes de 3 à
16 ans
- Le développement d’actions et d’activités en direction des préadolescents et des
jeunes
____________________
51
Concrètement, en plus de la mobilisation des acteurs du territoire, 3 associations
gestionnaires ont participé à la mise en place du schéma enfance :
 L’association Eclos
 L’association Les Catt’Mômes
 L’association Phloème
Depuis le 1er juillet 2007, l’adhésion d’Hettange-Grande à la CCCE a permis à
l’association de gestion du Centre Europa de rejoindre ce réseau enfance.
Les réalisations
A l’échelle communale tout d’abord, 2 types d’action ont été essentiellement mis en
place :
 Maintien, consolidation et développement des équipements, services et activités
(accueil périscolaire, séjour en Centre de Vacances et de Loisirs, local pour les
jeunes et adolescents…) dans les communes qui possédaient déjà ces
équipements : Cattenom, Volmerange-les-Mines, Entrange et Boust.
 Création de sites périscolaires dans les autres communes membres de la CCCE
avec 2 regroupements intercommunaux.
A l'échelle communautaire, outre le maintien et redéploiement des services et
activités au sein de certaines communes ou bien encore la création de mercredis
éducatifs dans d’autres, l’un des objectifs de la Communauté de Communes portait
sur l’amélioration du fonctionnement des différentes structures.
Bien que ces postes ne soient pas directement rattachés au budget communautaire,
ils se trouvent largement financés par les dotations de fonctionnement accordées
chaque année aux associations.
Une fois le transfert de la compétence « petite enfance » à la CCCE acté en novembre
2001, les élus communautaires ont naturellement décidé la prise en charge directe
du multaccueil de Cattenom (2006), puis ont impulsé la création de 3 autres
structures à Volmerange-les-Mines, Rodemack et Hettange-Grande dernière-née,
opérationnelle depuis le 02 septembre 2013.
Quelques chiffres…
 4 équivalents temps plein financés au sein des associations maillant tout le
territoire en activités extra et péri scolaires
 68 personnes employées directement par la CCCE (soit 42 % de son personnel)
pour gérer la politique enfance et accueillir les bambins dans les multiaccueils,
plus de 374 familles bénéficient du service d’accueil sur les 4 sites 100 %
communautaires (Cattenom, Volmerange, Rodemack et Hettange-Grande)
 170 assistantes maternelles agréées inscrites au relais qui gardent 283 enfants au
dernier recensement
Pour résumer :
Accueil périscolaire : 15 sites pour accueillir les enfants des 20 communes
Mercredis éducatifs : 5 sites
____________________
52
Centre de Loisirs : 6 sites
Locaux et activités « jeunes » : 4 lieux d’accueil
Une nouvelle réflexion s’est engagée tenant compte à la fois du maillage territorial
et des besoins nouveaux des familles.
Multiaccueil Les Frimousses
32 rue de la Mine 57530 VOLMERANGE LES MINES
Tél : 03 82 82 65 15
[email protected]
Multiaccueil Les Lutins du Château
127A rue Arnauld 1er 57570 RODEMACK
Tél : 03 82 57 31 78
[email protected]
Multiaccueil les Touchatouts
7 rue St Exupéry 57570 CATTENOM
Tél : 03 82 83 08 00
[email protected]
Multiaccueil Les Lucioles
2, chemin du Vicus 57330 HETTANGE-GRANDE
Tél : 03 82 54 22 59
[email protected]
Extrascolaire
Activités extrascolaires et modes de garde périscolaires
La Communauté de Communes de Cattenom et Environs propose et finance des
activités extrascolaires (c’est-à-dire les mercredis, les centres aérés pendant les
vacances scolaires) activités gérées par les associations péri et extrascolaires et aide
les communes à proposer des activités et des modes de garde périscolaires.
4 associations en fonction du lieu de résidence :
Association Les Catt’Mômes pour les communes de CATTENOM, BREISTROFFLA-GRANDE, RODEMACK, PUTTELANGE-LES-THIONVILLE, MONDORFF,
BERG-SUR-MOSELLE, BEYREN-LES-SIERCK, GAVISSE, FIXEM
3 rue Jacqueline Auriol 57570 CATTENOM
Tél : 03 82 83 08 01
[email protected]
____________________
53
Association Eclos pour les communes de ENTRANGE, VOLMERANGE-LESMINES, KANFEN, ESCHERANGE, BOUST
11 rue de Hettange-Grande 57330 KANFEN
Tél : 03 82 59 94 76
[email protected]
Association Phloème pour les communes de ZOUFFTGEN, ROUSSY-LE-VILLAGE,
BASSE-RENTGEN, HAGEN, EVRANGE
82 rue Principale 57330 ZOUFFTGEN
Tél : 03 82 83 48 22
[email protected]
Centre Europa pour la commune de HETTANGE-GRANDE
1 Place René Medernach 57330 HETTANGE-GRANDE
Tél : 03 82 53 45 41
[email protected]
Relais Assistants Maternels
Un lieu d’information, de rencontre et d’échange
Un Relais Assistants Maternels agréés a également ouvert ses portes à Roussy-leVillage (Dodenom) en mars 2007, structure dédiée à l’information et à la mise en
relation des parents et des assistants afin de favoriser les modes de garde à
domicile…
Pour les assistants maternels, le relais permet avant tout une mise en relation avec
les parents mais également :
 une visibilité et une reconnaissance de leur activité,
 de se fédérer et de créer un réseau sur le territoire autour de ce pôle,
 d’échanger et de partager des expériences,
 d’être informés sur les procédures administratives, d’accéder aux informations
sur la profession,
 de participer à des actions collectives pour rompre l’isolement et créer un milieu
d’échange, par la mise en place de 2 ateliers thématiques par mois qui sont
proposés pour les enfants accompagnés de leurs assistants maternels. Ces ateliers
permettent aux enfants d’apprendre à jouer et partager avec d’autres enfants et à
découvrir des animations nouvelles.
Pour les parents, le relais permet avant tout la mise en relation avec les assistants
maternels mais également :
 d’accéder à une information sur les services existants (conditions d’accès,
procédures…),
 de prévenir ou de désamorcer des conflits éventuels entre parents et assistants
maternels,
____________________
54
 de faciliter des procédures administratives (contrats de travail, fiches de
salaire…).
En 2014, le RAM a été contacté par 1285 usagers, professionnels et parents
employeurs confondus et a organisé 14 ateliers (sur le 2nd semestre) auxquels ont
participé 138 enfants, 70 assistants maternels, 15 parents et 5 gardes à domicile.
Le RAM de la CCCE est joignable aux coordonnées suivantes :
Relais Assistants Maternels
81 Grand’Rue DODENOM
57570 ROUSSY LE VILLAGE
Tél : 03 82 83 59 68
[email protected]
____________________
55
14. ENVIRONNEMENT
La CCCE gère en régie directe 2 déchèteries
Déchèteries Communautaires
Horaires d'ouverture des déchèteries communautaires situées à Hettange-Grande et
à Cattenom-Sentzich.
Le samedi, les déchèteries sont ouvertes uniquement pour les particuliers (fermées
pour les artisans et commerçants).
Déchèterie de Hettange-Grande
Adresse : 10 rue des Rossignol à Hettange-Grande
Ouvertures
Jours
Horaires
Lundi
de 9h00 à 11h45 et de 13h00 à 17h45
Mardi
de 9h00 à 11h45 et de 13h00 à 18h45
Mercredi
de 9h00 à 11h45 et de 13h00 à 18h45
Jeudi
de 9h00 à 11h00 et de 13h00 à 17h45
Vendredi
Samedi
____________________
de 9 h à 12h et de 13h00 à 17h45
de 9h00 à 18h30 sans interruption
56
Déchèterie de Cattenom-Sentzich
Adresse : route de Gavisse 57570 CATTENOM - SENTZICH
Ouvertures
Jours
Lundi
Horaires
de 13h00 à 18h45
Mardi
de 10h00 à 11h45 et de 14h00 à 18h45
Mercredi
de 9h00 à 11h45 et de 13h00 à 17h45
Fermeture
Jeudi
Vendredi
Samedi
de 14h00 à 18h45
de 9h00 à 11h45 et de 13h00 à 18h30
Collecte des DECHETS Ménagers
La Communauté de Communes de Cattenom et Environs, par décision du Conseil
communautaire en date du 27 septembre 1990, a pris en charge la collecte et le
traitement des ordures ménagères.
Les ordures ménagères résiduelles sont collectées chaque semaine dans des
conteneurs mis à disposition des usagers par la CCCE.
En janvier 2011, la CCCE a transféré au SYDELON les compétences de transport et
traitement des déchets ménagers.
La même année, une régie de collecte a été créée pour les déchets ménagers puis fin
2012 pour le tri sélectif. Cette régie a permis le recrutement de 15 agents.
____________________
57
Pour toutes les communes du territoire de la CCCE :
____________________
58
Pour la commune de Hettange-Grande :
Depuis juillet 2002, l’enfouissement est réservé aux déchets dit « ultimes », dont on a
extrait au préalable la part valorisable, ou qui ne peuvent être valorisés dans des
conditions acceptables d’un point de vue technique ou économique.
Pour respecter ces obligations règlementaires, la Communauté de Communes de
Cattenom et Environs a mis en œuvre des solutions permettant de réduire la part
des déchets ménagers, non ultimes, envoyés au centre d’enfouissement :
 les déchèteries,
 le tri sélectif,
____________________
59
 les composteurs,
 les points d’apport volontaire.
Malheureusement, nous collectons avec les ordures ménagères encore trop
régulièrement, des déchets qui pourraient être valorisés, mais également des
déchets dangereux pour le personnel de collecte (bouteille de gaz,…..), ou pouvant
endommager les engins de collecte et les conteneurs (blocs de béton, pièces
métalliques, carrelages, bois, batteries….).
Evolution des tonnages
Tonnages de
déchets collectés
Ordures
Ménagères
Résiduelles
Encombrant de
déchetteries (Tout
Venant)
Emballages
Tonnages Tonnages Tonnages Tonnages Tonnages Tonnages
2014
2013
2012
2011
2010
2009
Journaux
Magazines
Déchets
valorisables
apportés en
déchetteries*
Verre
Déchets verts
apportés en
déchetteries
Total
6574.10
6559.05
6722.53
6824.49
6783.40
7002.29
1713.26
1671.18
1608.74
1653.10
1311.26
1866.60
783.92
701.16
753.38
703.76
657.36
685.34
509.46
533.12
499.92
509.02
505.98
536.36
4082.17
3424.63
3766
4158.59
3452.242
3179.37
830.02
781.98
869.83
775.12
749.02
751.47
1429.91
1340.56
1257.09
1190.54
1025.60
1219.56
15922.21
15011.68
15477.49
15914.62
14778
15241
____________________
60
Collecte du Tri
La collecte sélective en porte à porte des déchets d’emballage a été mise en place en
septembre 2001. La fréquence de la collecte est hebdomadaire.
Fin 2012, cette collecte a été intégrée à la régie.
Jour de collecte du tri dans les communes :
Ambassadrice du tri
La reprise en régie de la gestion des ordures ménagères en novembre 2011 s'est
accompagnée d’une volonté politique très forte de réduction de production de
déchets ménagers et dans ce cadre, les services techniques communautaires ont
accueilli au sein de leurs effectifs une Ambassadrice du Tri qui, via des actions en
faveur des scolaires, des actions en porte à porte et des participations à des
manifestations telles que la Fête de la Nature, sensibilise le maximum de nos
habitants au tri sélectif.
____________________
61
Clotilde Wey, qui a rejoint les effectifs de la CCCE en novembre 2012, est
joignable au Centre Technique Environnemental au 03 82 82 42 22.
Elle est également à la disposition des particuliers pour répondre à leurs attentes et
peut être amenée à prendre contact directement avec des habitants du territoire en
cas de difficultés rencontrées par les équipes de collecte.
Composteurs individuels
La Communauté de Communes de Cattenom et Environs propose depuis 1998 des
composteurs en bois (570L) et/ou en plastique (400L), pour 15 euros.
Reconduite tous les deux ans, cette opération est organisée depuis 2014
annuellement suite aux nouvelles possibilités de stockage avec la construction du
Centre Technique Environnemental. Elle a permis la mise en place de
3 068 composteurs (période 1998-2014).
Ils sont livrés avec :
 un bio-seau
 une tige aératrice
 la visserie pour le montage du composteur en bois (pas de visserie pour le
plastique, les parois se clipsent)
 une notice
 un fascicule sur le compostage.
Composteurs
plastiques
bois
Total
2014
66
132
198
2012
177
180
357
2010
180
144
324
2008
116
218
334
Points d'apport volontaire verre-papier
Chaque commune du territoire de la Communauté de Communes de Cattenom et
Environs est équipée de Points d’Apport Volontaire (PAV).
____________________
62
ENERGIES RENOUVELABLES
Aides à l'installation d'équipements
La CCCE soutient les démarches en faveur de l’environnement et des énergies
renouvelables...
Elle peut accorder une subvention sous réserve de conditions, pour des projets
d’installation d’un système solaire destiné à la production d’eau chaude sanitaire
et/ou de chauffage d’habitation, pour l’installation d’une pompe à chaleur
géothermale par puisage vertical ainsi que pour l’installation d’un récupérateur
d’eau de pluie d’un volume supérieur à 4 m3.
Nombre de
dossiers
Montant total
des aides
Chauffeeau
solaire
51
géothermie Récupérateurs
d’eau de pluie
24 879 €
12
5
12 000 €
4 819 €
Rappel des aides à l'installation de systèmes utilisant les énergies renouvelables
ou de récupérateurs d'eau de pluie
Type
d’équipement
Chauffeeau solaire
individuel
CESI
Subvention
100 €/m2
de capteur
500 €
Plafond
Système
Solaire
Combiné
(eau
sanitaire et
Chauffage)
SSC
100 €/m2
de capteur
1 000 €
Géothermie
verticale
Récupérateur d'eau de pluie (volume > 4m3)*
10 % du
montant
1 000 €
30 % du coût TTC de l'installation
1 000 €
*Si utilisation de l'eau de pluie avec rejet dans le réseau d'assainissement (chasse d'eau, lave-linge ou point d'eau dans
l'habitation), un système de compensation de la perte de la redevance assainissement, assise sur la consommation
d’eau potable relevée au compteur, par l’application d’un coefficient de 1,3 sur la base de la consommation d’eau
servant de référence à la facturation de la redevance.
____________________
63
Espace Info Energies
Un service du G6 Nord Mosellan.
La CCCE a signé en 2012 une convention triennale avec l’ADIL57 pour disposer
d’un conseiller Info Energie sur le territoire Nord Mosellan.
Subvention annuelle 2012-2014 : 2266.00 €
Ses missions :
 conseiller sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables,
 présenter les équipements et matériaux existants,
 informer sur les aides publiques nationales et locales,
 réaliser des calculs approfondis à l’aide d’outil spécialisé (Dialogie ©), afin de
faciliter un choix
 énergétique,
 orienter, si nécessaire, vers des professionnels,
 organiser et animer des conférences ou des visites d’installations exemplaires,
 participer à des foires et autres manifestations…
L’Espace Info Energie Moselle Nord apporte des conseils de qualité, neutres et
gratuits aux propriétaires, locataires, professionnels ou élus.
Bilan 2014 :
ADIL57 : 3 EIE en Moselle installés à la CA Forbach Porte de France, à Morhange et
à la CAPFT.
Pour EIE Moselle Nord- nombre de consultations :
2012 : 83 dont 9 CCCE,
2013 : 406 dont 33 CCCE,
2014 (10 mois) : 446 dont 37 CCCE.
Connaissance EIE : Internet et Bouche à Oreille.
- Majorité des demandes concerne :
o Habitat individuel (+ de 80%) pour du bâtiment ancien – plus de 15 ans (25%)
et avant 1974 (58%)
o Energies envisagées et conseillées : bois (23%) et gaz (30%)
o Conseils concernant principalement des demandes sur la règlementation (RT
2012, labellisation, obligations règlementaires)
o Conseils techniques : isolation et système de chauffage
o Conseils aides financières : en augmentation en raison des nombreux
changements de législation sur le crédit d’impôt et la prime rénovation
énergétique.
____________________
64
En 2014, l’EIE a participé à 35 interventions (23 conférences et ateliers – 6 foires et
salons) en majorité sur le territoire de la CAPFT.
Contact :
Jonathan VAGNER
Conseiller Info Energie
Espace Info Énergie Moselle Nord
Communauté d'Agglomération de Thionville Portes de France
4, avenue Gabriel Lippmann 57972 Yutz
tél : 03 82 54 09 49 / du mardi au samedi
Thermographie Aérienne
Les résultats de l'étude
La CCCE a fait réaliser durant l'hiver 2010/2011 une étude de thermographie
aérienne, afin de faire un état des lieux des déperditions thermiques dans les
bâtiments publics et privés.
Cet état des lieux doit permettre de sensibiliser les propriétaires et de les inciter à
engager des actions correctives afin de lutter contre les déperditions de chaleur et
les rejets de gaz à effet de serre.
Pour tout renseignement complémentaire ou pour consulter les résultats de l'étude :
Communauté de Communes de Cattenom et Environs
Centre technique environnemental
10, rue du Rossignol
57330 Hettange-Grande
Tél 03 82 82 26 27
Fax 03 82 52 70 59
____________________
65
15. SUIVI DES TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
Assainissement collectif
Dans le cadre de ses compétences statutaires, la Communauté de Communes de
Cattenom et Environs :
 Investit dans les équipements intercommunaux d’assainissement collectifs en
s’appuyant sur le Schéma Général d’Assainissement (Programmes pluriannuels
d’assainissement cofinancés par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et le Conseil
Général de la Moselle)
 Exploite, en gestion directe, les systèmes d’assainissement collectif en service
(système de collecte et système de traitement)
 Accompagne et renseigne les différents interlocuteurs (partenaires,
collaborateurs, usagers…) sur les diverses affaires liées à l’assainissement
collectif (constructions, urbanisme, travaux…)
Equipements réalisés
1998 : Contrat Hettange-Grande/ Entrange/ Kanfen-sous-bois. Station Biologique
d’une capacité de 9400EH.
1998 : Contrat Vallée de la Moselle (Cattenom, Berg-sur-Moselle, Gavisse, Fixem).
Station biologique de Sentzich d’une capacité de 4000EH. Travaux terminés
en 2004.
2003 : Contrat Boler 1 (Boust, Breistroff-la-Grande, Rodemack). Station biologique
de Rodemack d’une capacité de 3400EH. Travaux terminés en 2009.
2003 : Contrat Boler 2 (Roussy-le-Village, Zoufftgen). Station biologique de Roussyle-Bourg d’une capacité de 2600EH. Travaux terminés en 2010.
2009 : Contrat Escherange - Volmerange. Station biologique de Bettembourg (Lux)
Convention pour 3500EH. Travaux terminés en 2011.
2010 : Contrat Beyren – Puttelange. Quatre lits plantés d’une capacité totale de
2200EH. Travaux terminés en 2014.
Equipements en cours
2012 : Contrat Mondorff. Station biologique de Burmerange (Lux). Convention
pour 1094EH. Fin des travaux côté luxembourgeois prévus en 2015.
____________________
66
2012 : Contrat Basse-Rentgen – Evrange – Hagen. Station biologique de BasseRentgen d’une capacité de 1100EH. Fin des travaux prévus en 2015.
2013 : Contrat Hettange-Entrange-Kanfen. Station biologique d’une capacité de
4400EH. Fin des travaux prévus en 2018.
En cas de problème, La CCCE a mis en place deux numéros de téléphone
d’astreinte pour les problèmes d’assainissement :
 06 88 70 40 78 pour les communes de Cattenom, Fixem, Gavisse, Berg-surMoselle, Beyren-lès-Sierck, Rodemack, Boust, Puttelange-lès-Thionville,
Breistroff-la-Grande, Mondorff
 06 32 90 00 30 pour les communes de Hettange-Grande, Kanfen, Entrange,
Escherange, Volmerange-les-Mines, Zoufftgen, Roussy-le-Village, BasseRentgen, Evrange, Hagen.
Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Depuis le 30 décembre 2006, la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques a imposé aux
collectivités de conduire un certain nombre de contrôles sur les installations
d'assainissement autonome.
Les objectifs de cette loi sont tout d'abord de prévenir tout risque sanitaire, mais
aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi participer à l'effort national de
protection de la ressource en eau :
Article I de la loi sur l'eau du 03/01/1992 :
"L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le
développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont
d'intérêt général."
Cette loi est complétée par plusieurs arrêtés, dont ceux du 7 mars 2012 et du 27 avril
2012 portant respectivement sur les prescriptions techniques et le contrôle des
installations.
____________________
67
TRAVAUX SUR VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
2004 : mise en place de la compétence voirie communautaire
La programmation 2010-2024 a été mise en place avec un investissement prévu
d’environ 2.5 millions d’euros par an
2008 : Basse-Rentgen rue de l’Eglise ; Cattenom rue des Châteaux ; Fixem route de
Rodemack ; Hagen carrefour République-Jeanne d’Arc ; Kanfen rue de
Hettange ; voie de liaison accès à la ferme Vogelsang.
2009 : Boust entrée Est ; Escherange rue du Pont ; Hettange-Grande rue des
Jonquilles, Roussy-le-Village voie de la Liberté.
2010 : Beyren-lès-Sierck rue Principale 2e tranche à Gandren.
2011 : Berg-sur-Moselle deux Entrées ; Escherange aménagement de Voie Verte
Molvange-Volmerange.
2012 : Breistroff-la-Grande route de Thionville 2e tranche ; Escherange deux Entrées
de la commune ; Puttelange les Thionville rue Principale ; Kanfen rue de
Gaulle ; voie de liaison Himeling-voie Romaine.
2013 : Escherange voie Verte Molvange Escherange; Volmerange-les-Mines avenue
de la Liberté ; Zoufftgen rue de la Gare ; Mondorff rue de Paris ; Rodemack
rue du Luxembourg ; voie de liaison Evrange-Preisch ; aménagement du
parking de 220 places à Rodemack.
2014 : Berg-sur-Moselle Grand’Rue.
Prévisions 2015
Hettange-Grande rue de Gaulle ; Cattenom RD1 ; Entrange rue du Stade et des
Ecoles ; Puttelange-lès-Thionville rue Pasteur ; Boust traverse de Basse-Parthe ;
Beyren-lès-Sierck rue Principale.
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS
SUR VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Programmation 2010-2016 : 2.5 millions d’euros par an
2010 : Beyren-lès-Sierck rue Principale 2e tranche ; Breistroff-la-Grande rue
principale phase 2 et rue des Ecoles ; Escherange Entrées Nord et Sud ;
Gavisse rue des Peupliers 2e tranche et de la Forge ; Puttelange-lès-Thionville
rue Principale 2e tranche ; Roussy-le-Village rue de Roussy-le-Bourg ; Kanfen
rue de Gaulle et Schuman 1ère tranche.
____________________
68
2011 : Zoufftgen rue de la Gare, Volmerange-les-Mines avenue de la Liberté (entrée
Luxembourg).
2012 : Boust rue de Gaulle 4e tranche et traverse de Basse-Parthe ; Entrange rue des
Ecoles et du Stade ; Entrange rue de la Chapelle et Pasteur ; Roussy-leVillage rue des Trois Fontaines et rue Neuve ; Escherange rue Principale à
Molvange ; Rodemack annexe de Seming ; Volmerange-les-Mines avenue de
la Liberté (centre).
2013 : Escherange village rue Principale ; Gavisse rue Jeanne d’Arc, HettangeGrande rue Victor Hugo ; Volmerange-les-Mines rue de Molvange ;
Puttelange-lès-Thionville rue Pasteur et annexes de Halling et Himeling ;
Zoufftgen rue Principale.
2014 : Hettange-Grande réserve naturelle
Prévisions futures pour solder le programme
2015 : Kanfen rue Jeanne d’Arc, route de Volmerange, rue du Moulin, route de
Zoufftgen ; Evrange avenue Robert Schuman ; Beyren-lès-Sierck route de
Gandren ; Basse-Rentgen rues de l’Eglise et St Jean 2e tranche ; HettangeGrande rue de Gaulle 1e tranche.
2016 : Hettange-Grande rues du Soleil, de la Chapelle, de Gaulle 2e tranche,
Chateaubriand, Patton, du Luxembourg et du Benelux
TRAVAUX SUR VOIRIE D’INTERET COMMUNAL EN
MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUE
2008 : Basse-Rentgen abords et parking du Foyer ; Breistroff-la-Grande rues de
l’Eglise, St Michel et Principale à Evange ; Hettange-Grande rue de Roanna
et du Moulin ; Volmerange-les-Mines plateau et parking avenue de la
Liberté ; Puttelange-lès-Thionville parking église et école ; Roussy-le-Village
trottoirs à Dodenom.
2009 : Basse-Rentgen aménagement des abords de la Mairie ; Hettange–Grande
impasse de la Vallée, rue des Tulipes et des Paquerettes ; Volmerange-lesMines rue du Cimetière 1e partie et place de la République.
2010 : Berg-sur-Moselle chemin piéton le long de la RD 64 ; Beyren-lès-Sierck
placette à Gandren ; Cattenom Faubourg St Martin, rue des Violettes.
2011 : Hettange-Grande Halte Ferroviaire ; Cattenom rue des Vergers ; Rodemack
Chemin de la Glèbe.
2012 : Fixem rue de Trêves ; Hettange-Grande Arrêt de bus rue du Bénélux ;
Puttelange-lès-Thionville aménagement de placettes rue Principale.
2013 : Fixem boucle du Cimetière ; Rodemack rue du Luxembourg et du Château ;
Mondorff parking rue de Paris ; Volmerange-les-Mines rues de l’Eau et de la
Mine.
____________________
69
2014 : Rodemack rue St Nicolas
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX AERIENS SUR
VOIRIE
D’INTERET
COMMUNAL
EN
MAITRISE
D’OUVRAGE DELEGUE
2008 : Hettange-Grande impasse de la Vallée, Mondorff rue Victor Hugo,
Volmerange-les-Mines rue du Cimetière et du Ruisseau
2009 : Cattenom Faubourg St Martin ; Escherange rue de la Fontaine, Rodemack
rue Arnould 1er et Hugues de Rodemack
2010 : Fixem rue des Vignes et rue de Trêves 1e tranche ; Mondorff allée du Bois ;
Puttelange-les -hionville rue des Jardins ; Roussy-le-Village rue des Faisans,
Kanfen rues du Chemin de Fer, Pasteur et St Nicolas ; Volmerange-les-Mines
rue de l’Eau.
2011 : Fixem rue de Trêves 2e tranche et boucle du Cimetière ; Zoufftgen rue des
Peupliers ; Volmerange-les-Mines rues de la Mine et de Dudelange
2012 : Escherange rue du Moulin du Berger et de la Chapelle ; Roussy-le-Village
Grand Rue à Dodenom, Volmerange-les-Mines rue de la Paix, HettangeGrande rue des Bosquets ; Kanfen rue de l’Amitié.
2013 : Rodemack Faulbach Rue Principale, des Jardins, et des Vergers ; Puttelangeles-Thionville rues St Rémi et de la Gare ; Volmerange-les-Mines Rue St
Genest.
2014 : Basse-Rentgen rues St Hypolite, des Rossignols et des Vergers ; Rodemack
Faulbach rues du Vieux Chêne et de la Forge ; Mondorff annexe d’Altwies.
____________________
70
16. CULTURE-PATRIMOINE
Saison Culturelle 2014
L’année 2014 a constitué la 1e saison culturelle communautaire pour laquelle les
élus ont souhaité offrir au plus grand nombre d’habitants du territoire une forme
artistique de qualité et de grand format. Ainsi le spectacle « Envolée Chromatique »,
a été proposé le vendredi 13 et le samedi 14 juin 2014 au Stade des Carrières à
Hettange-Grande. Ce spectacle grandiose a permis d’accueillir 8 000 personnes de
tous âges durant ces deux soirées.
Le volet musical n’a pas été en reste, la CCCE ayant apporté un concours financier
important pour des actions telles que :
-
le Concert de Nouvel An, ayant rassemblé plus de 500 spectateurs dans la plus
tradition des concerts de Vienne,
le Festival « Chant et Musique en Pays Mosellan », 7 concerts « itinérants » sur les
communes du territoire.
La CCCE apporte également son soutien à d’autres associations du territoire,
comme l’Association des Amis des Vieilles Pierres pour la sauvegarde de
Rodemack, pour l’organisation de « Rodemack, Cité Médiévale en Fête ».
Enfin la CCCE développe une politique de promotion, de valorisation et
d’embellissement du patrimoine, notamment par un dispositif d’aides aux
ravalements de façades à destination des particuliers du territoire, ou la
participation à des manifestations thématiques comme les Journées Européennes du
Patrimoine.
Projet de valorisation et de restauration de la Citadelle de
Rodemack
HISTORIQUE ET CONTEXTE
La Citadelle de Rodemack, classée en grande partie Monument Historique, est une
forteresse Renaissance pré-bastionnée aux origines plus anciennes attestées dès le
11e siècle. Son architecture a suivi à travers les siècles les évolutions de l’art de la
guerre, jusqu’à son démantèlement en 1820 et une période privée aux 19 et 20e
siècles, qui l’a dotée d’une touche paysagère originale.
Acquise en 2004 par la CCCE, elle a fait l’objet d’études historiques très
documentées, avant d’être définie comme fer de lance de la politique économique,
culturelle et touristique de la collectivité.
____________________
71
Sa restauration a débuté en 2007 par le traitement des urgences sanitaires, pendant
qu’était élaboré parallèlement un projet de valorisation concrétisé par un concours
de conception en 2010, et le dépôt d’une demande de permis de construire en 2013.
L’exercice 2014 a constitué pour ces projets une année transitoire, essentiellement
marquée par la contrainte archéologique.
RESTAURATION
Suite à la déconfiture à l’automne 2013 de l’entreprise Hory-Chauvelin Lorraine,
titulaire du marché de travaux des Projets Architecturaux et Techniques n° 2 et 2 bis
correspondant à environ 40 % de l’ensemble de la restauration, le chantier a été
totalement à l’arrêt. L’exercice a été consacré aux formalités administratives et
judiciaires liées à la reprise des marchés, qui étaient exécutés à environ 80 %.
Une consultation a été organisée à deux reprises pour la tranche suivante du PAT
n° 3, qui n’a pas été notifiée, la première fois en raison d’un problème de forme
(répartition entre éléments classés ou non Monuments historiques), la seconde en
raison d’un refus de subventions de l’Etat et du Conseil Général de la Moselle.
VALORISATION
Le groupement de maîtrise d’œuvre en charge de ce volet a livré en mars 2014 la
phase PRO des études de projet, dont une majeure partie ne pourra être mise en
œuvre en raison d’une importante redéfinition du projet suite aux importantes
découvertes archéologiques réalisées par l’INRAP.
Une expertise indépendante de cette phase PRO a été missionnée à l’automne 2014,
elle a confirmé la nécessité d’une redéfinition plus globale, en pointant des déficits
de conception, en particulier dans le domaine crucial des circulations fonctionnelles.
ARCHEOLOGIE
A fin 2014, la contrainte archéologique est levée à 90 %, avec le déblaiement de
nombreux vestiges qui confirment une intense activité économique et militaire sur
le site à travers les siècles, assortie de la découverte d’un riche mobilier, qu’il soit
guerrier, domestique ou lapidaire. Les études scientifiques sont en cours (durée
deux ans) et le site est resté en l’état, dans l’attente de décisions sur l’intérêt d’une
présentation partielle des fouilles au public.
____________________
72
17. SPORT-LOISIRS
Les équipements communautaires sportifs mis à disposition des associations du
territoire et des écoles :
Dojo communautaire Cattenom
Rue des Châteaux - 57570 CATTENOM
Tennis couverts communautaires Cattenom
Rue du Bac - 57570 CATTENOM
Terrain de football d’entraînement en schiste à Boust
Route Départementale 56 - 57570 BOUST
Terrain de football d’entraînement en schiste à Entrange
Rue des Aubépines 57570 ENTRANGE
Gymnase et dojo communautaires Rodemack
Route de Mondorff - 57570 MRODEMACK
Gymnase communautaire Kanfen
Rue d’Hettange-Grande – 57330 KANFEN
Eurostand de Tir Volmerange-les-Mines
Quartier de la Douane 57330 VOLMERANGE-LES-MINES
Espace aquatique Cap Vert Breistroff-la-Grande,
Route Départementale 57 - 57570 BREISTROFF-LA-GRANDE
Gérée en Délégation de Service Public
Pour l’année 2014, le Centre aquatique Cap-Vert a enregistré près de 135 000
entrées. Ces entrées se répartissent comme suit :
- 101 313 entrées tout public, soit 75,12% de la fréquentation totale
- 20 055 entrées des enfants des établissements scolaires de la CCCE, soit 14,87 %
de la fréquentation totale
- 13 492 entrées concernant des activités de remise en forme, soit 10 % de la
fréquentation totale.
____________________
73
L’accès au Centre Nautique des enfants en période scolaire est rendu possible grâce
à l’organisation et à la prise en charge des transports depuis l’ensemble des écoles
du territoire.
Les associations sportives d’intérêt communautaire
En 2014, la CCCE compte sur son territoire quatre associations sportives reconnues
d’intérêt communautaire :
DISTRICT BASKET CLUB
Monsieur Thomas HOULLE
1 bis Grand'Rue 57570 BREISTROFF LA GRANDE
Tél : 06 98 10 57 39
[email protected]
www.districtbasketclub.fr/
____________________
74
LES DAUPHINS DU CAP
Monsieur Fares ATTAR
Route départementale 57 57570 BREISTROFF LA GRANDE
Tél : 03 82 59 66 55 / 06 20 27 33 30
[email protected]
SKATE CLUB LORRAIN
Monsieur Jean-Claude GERBER
3 impasse du Berry 57330 HETTANGE-GRANDE
Tél : 03 82 54 36 52
[email protected]
www.scl57.org
CCCE TRIATHLON CLUB
Monsieur Thomas POIREL
8 allée des Ducs du Luxembourg 57570 RODEMACK
Tél : 00 352 4 774 4223
[email protected]
www.escm-triathlon.org
Projets de clubs
Depuis la mise en application du règlement de la politique sportive communautaire
en date du 5 octobre 2010, la CCCE soutient les associations sportives reconnues
d’intérêt communautaire ainsi que les associations sportives d’intérêt communal à
travers les projets de club.
Manifestations sportives d’intérêt communautaire
La CCCE a également été un partenaire important en 2014 pour les clubs sportifs
locaux en soutenant par exemple des manifestations liées aux anniversaires, ou en
étant partenaire d’événements de plus grande ampleur, tels que le Citadelle Trophy,
le Tour de Moselle….
____________________
75
18. URBANISME
Service d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme
Le Service d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (SIAU) de la CCCE instruit
les dossiers d’urbanisme des communes de Basse-Rentgen, Berg-sur-Moselle,
Beyren-lès-Sierck, Boust, Breistroff- la-Grande, Cattenom, Entrange, Escherange,
Evrange, Fixem, Gavisse, Hettange-Grande, Kanfen, Mondorff, Puttelange-lèsThionville, Rodemack, Roussy-le-Village, Volmerange-les-Mines et Zoufftgen.
Depuis la mise à disposition de ce nouveau service en février 2011, près de 600
dossiers sont traités annuellement. Le SIAU accompagne également les communes,
à leur demande, dans le cadre des modifications de leur document d’urbanisme, en
plus des conseils donnés directement aux demandeurs.
Pour cela, 2 permanences, avec ou sans RDV, ont lieu le mardi et jeudi matin de
8h45 à 11h45 dans les locaux de la CCCE. Les demandeurs sont accueillis afin
d’examiner en amont leur projet, préparer leur dossier, ou bien encore obtenir une
réponse aux interrogations dans le cadre d’un projet en cours d’instruction.
Pour chacun de ces dossiers, la CCCE ne fait qu’émettre un avis. La décision finale
est du ressort exclusif de chaque maire, qui la notifie au demandeur.
Depuis le 1er septembre 2014, la Commune de HETTANGE-GRANDE a également
rejoint le SIAU de la CCCE.
Sur l’année 2014, 680 dossiers ont été traités dont 4 permis de démolir, 213 permis
de construire, 233 certificat d’urbanisme, 224 déclaration préalable et 6 permis
d’aménager.
Fin 2014, une volonté politique de mutualiser le SIAU avec des Intercommunalités
voisines commence à se dessiner.
____________________
76
19. COMPETENCE INFORMATIQUE
Le service informatique de la CCCE assure l’équipement informatique des services
publics administratifs des communes.
Chaque agent administratif communal est doté d’un micro-ordinateur, d’un
onduleur, et d’un pack de logiciels bureautiques.
Par ailleurs les communes sont également dotées par la CCCE des logiciels
nécessaires à la satisfaction des besoins liés aux missions de service public (paie,
finances, population, état civil, …)
Enfin, la CCCE a mis à disposition de chaque commune un serveur associé à un
système de sauvegarde, un onduleur, un commutateur réseau et des cordons de
brassage.
La CCCE assure la maintenance des matériels fournis.
Quelques chiffres pour 2014 :
Nombre de PC
Nombre de serveurs
Nombre de demandes d’intervention
____________________
61
20
215
77
20. CENTRE MULTIMEDIA
Le Centre Multimédia, situé à Boust, est un équipement communautaire ouvert aux
écoles et aux habitants du territoire. Depuis son ouverture en 2000, le Centre
Multimédia est doté d’un matériel de qualité régulièrement renouvelé.
Actuellement, le Centre Multimédia est équipé de 15 ordinateurs, de logiciels et du
matériel nécessaires pour s’initier à l’informatique et explorer l’univers multimédia.
Un animateur est présent pour accueillir, accompagner et aider les usagers.
Les activités du Centre Multimédia s'organisent autour de quatre domaines :
Aide à la formation des enfants scolarisés en école primaire
Les écoles primaires du territoire peuvent réserver des séances au Centre
Multimédia. Ce dernier offre aux enseignants les ressources nécessaires à
l’évaluation du Brevet Informatique et Internet (B2I).
Cette attestation permet à chaque futur citoyen de recevoir la formation qui, à
terme, lui permettra de faire une utilisation raisonnée des technologies de
l'information et de la communication.
Accueil des associations extrascolaires
Les associations extrascolaires du territoire ont la possibilité de réserver le Centre
Multimédia le vendredi de 15h30 à 16h30 pour mener à bien des ateliers multimédia
(blogs, jeux vidéo, dessins numériques, etc.).
Il est également possible de réserver le Centre Multimédia durant les vacances
scolaires.
Initiation à l’informatique
En dehors du temps scolaire, le Centre Multimédia accueille les adultes qui
souhaitent se former à l’utilisation d’un micro-ordinateur. Les ateliers sont gratuits.
Un atelier d’initiation pour débutants et grands débutants se déroule chaque
mercredi de 15h30 à 16h30
Durant les vacances scolaires, des ateliers de perfectionnement (traitement de texte,
tableur, diaporama photo, retouche photo, etc.) sont organisés du lundi au
vendredi, de 9h à 11h30 et de 13h à 15h30.
Ouverture en accès libre
Les lundis, mardis et jeudis, le Centre Multimédia propose des ouvertures en accès
libre et gratuit. Chaque utilisateur inscrit peut utiliser un poste et bénéficier de l’aide
de l’animateur.
L’utilisation d’internet et
Tarif internet : 0.50€/heure
____________________
l’impression
de
documents
sont
payantes.
78
Tarifs impressions :
0.10 €/page A4 NB ;
0.15 €/page A4 couleur ;
0.15 €/page A3 NB ;
0.30 €/page A3 couleur
____________________
79
21. PLAN DU TERRITOIRE
20 Communes
Un territoire, des habitants
Rédacteur : Service institutionnel
Date de rédaction : juin 2015
____________________
80

Rapport annuel d`activités de la CCCE 2014 - Volmerange-les

Transcription

Documents pareils

Agenda Culturel, Festif et Touristique du Territoire de Cattenom et

04 12 2012

La une du Républicain Lorrain édition Thionville

Téléchargez ici - Résidence d`automne Cattenom

ANNÉE DE GRANDS SPECTACLES - Communauté de Communes

Cahier des charges du site « Gimest

Consulter la liste des marchés publics 2015.

La Lettre du Souffle Lorrain 1002 - airas ancien aliras association

Consulter le PDF - Office de Tourisme