La vie du contrat de travail : de l`embauche à la rupture
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La vie du contrat de travail : de l`embauche à la rupture
Gérer et développer les compétences La vie du contrat de travail : de l’embauche à la rupture Objectifs pédagogiques Résoudre les problèmes concrets de gestion sociale. Tenir compte des contraintes juridiques pour prendre les décisions les mieux adaptées. Identifier les erreurs à ne pas commettre N.B : cette formation tient compte des dernières évolutions législatives, règlementaires ou jurisprudentielles Programme L’EMBAUCHE ET LA SUSPENSION DU CONTRAT Faire le point sur les règles applicables dans l’entreprise : le code du travail, convention collective, accords d’entreprise, règlement intérieur, accord individuel / contrat de travail Faire le point sur les institutions garantes de l’application du droit du travail Inspection du travail, conseil des Prud’hommes, autres institutions (URSSAF, CARSAT, CPAM, Médecine du Travail) Faire le point sur l’embauche des salariés Les préalables à l’embauche Les formalités d’embauche La période d’essai La période d’essai des contrats à durée indéterminée La période d’essai des contrats à durée déterminée Les clauses générales du contrat / clauses communes CDI-CDD L’identité des parties Date d’engagement Lieu de travail Période probatoire Qualification professionnelle Temps et durée du travail Rémunération : savoir identifier un bulletin de paye Cumul d’emploi Les contrats à durée déterminée Les motifs de recours Durée et renouvellement des contrats Succession des contrats Les clauses du contrat à temps partiel La suspension du contrat La maladie et l’accident non professionnel L’accident de travail ou maladie professionnelle La visite médicale de reprise La contrevisite médicale LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL Les documents de fin du contrat de travail La portabilité des droits Les indemnités à verser Les éléments de fin de contrat Méthodes pédagogiques De nombreuses dispositions législatives et réglementaires seront commentées et illustrées par des arrêts de jurisprudence avec une large place laissée aux questions/réponses et échanges entre les participants. De nombreux cas pratiques seront détaillés pour une meilleure mise en application. Support Un support complet et détaillé sera remis aux participants à la fin de la session. Durée Lieu 2 jours A définir Coût de la formation Tarif adhérent 600,00 € HT soit 720,00 € TTC/ pers Tarif non adhérent 840,00 € HT soit 1008,00 € TTC/ pers Public visé Intervenant Personnes en charge de la gestion sociale de l’entreprise (juriste, gestionnaire de paye, collaborateur RH, responsable RH ou DRH, Responsable administratif et financier). Isabelle TOCCHIO - Formatrice spécialisée en droit du travail - Juriste en droit du travail Vous êtes intéressé(e) par cette formation, merci de contacter Céline GOURRE – [email protected] – 04.67.04.30.18 N° d’organisme de formation : 91 34 0591434