Mairie Le Verdon sur Mer

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 2 MAI 2011
L’an deux mille onze le deux mai, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de Conseillers présents : 9
Nombre de Conseillers votants : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2011
Présents : Jacques BIDALUN – Béatrice MULLER – Alfred AUGEREAU – Christophe MONGOLF – MarieThérèse ANDRON – Serge BLANCHARD –Claudine PERTUISOT – Jean-Louis LIGOT – Nicole PRADIER
Absents excusés : Gérard BARBÉ (procuration à Alfred AUGEREAU) – Gabriel MENEY (procuration à
Béatrice MULLER) – Stéphanie PIETREMENT – Georges DUFRÊNE – Yorick GLEVAREC.
Secrétaire : Jean-Louis LIGOT
---------------------------------------------------------A 20 h 30 précises, Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Ordre du jour :


1)
2)
3)
4)
Nomination d'un secrétaire de séance
Approbation du procès verbal du Conseil Municipal en date du 4 avril 2011 (Rapporteur Monsieur le
Maire)
Décisions modificatives – Budget général 2011 (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
Modification du POS (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
Epandage des boues d'épuration (Rapporteur Serge BLANCHARD)
Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le CPIE Médoc pour le Marais du Logit
(Rapporteur Gérard BARBÉ)
5) F.D.A.E.C. (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
6) Emprunt rénovation ancienne mairie (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
7) Loyer logement école (Rapporteur Claudine PERTUISOT)
8) Article 21.22 : Marché SOGEA – Les Huttes et allée des Baïnes (Rapporteur M. le Maire)
9) Article 21.22 : Bail Mme BARGÈS, orthophoniste (Rapporteur M. le Maire)
10) Tirage au sort des jurés d'assises (Rapporteur Béatrice MULLER)
11) Questions diverses
*DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Jean-Louis LIGOT est nommé secrétaire de séance.
*APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4
AVRIL 2011 (Rapporteur Monsieur le Maire)
Aucune observation n'est formulée, le procès verbal est approuvé à l'unanimité.
1) DECISIONS MODIFICATIVES (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
BUDGET PRINCIPAL – VIREMENT DE CREDITS
Décision Modificative n° 1 :
Acquisition d’un tracteur et d’un véhicule 4X4
Diminution de la section de fonctionnement de 29 600 € pour augmentation des crédits de la section
d’investissement du même montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise cette opération.
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Décision Modificative n° 2 :
2
Vote de crédits supplémentaires sur la 18° tranche d’assainissement afin de solder cette opération :
Diminution de 15 000 € pris sur l’opération 108 « Sectorisation du réseau potable » et
augmentation de l’opération 101 « 18° tranche d’assainissement ».
Décision Modificative n° 3 :

Création de l’opération 109 « Forage Grands maisons » :
Diminution de 7 600 € de l’opération 103 « Réseau eau potable » et augmentation de
l’opération 109 « Forage Grands Maisons » de 7 600 € augmenté de 7 400 € (montant des
subventions pouvant être espérées de la part du Conseil Général et d’Adour Garonne pour
la réalisation du diagnostic du forage)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire
- à effectuer ces virements de crédits
- à solliciter le Conseil Général et l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour l’octroi des
subventions pour la réalisation du diagnostic.
2) MODIFICATION DU POS (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
La Copropriété de la Plage fonctionne depuis plusieurs années malgré un arrêté municipal de
fermeture en date du 9 avril 1996. Cet ensemble est constitué de deux zones au Plan d’Occupation
des Sols : zone IND (63 lots) et zone UK (126 lots).
Après plusieurs rencontres entre les élus et les représentants de la Copropriété de la Plage, un
projet d’aménagement a été réalisé avec pour objectifs le classement en P.R.L. et une diminution
des lots (160 en 2015 – 150 en 2025) notamment dans la zone IND.
Afin de mener à bien ce projet, il apparaît nécessaire d’adapter le règlement du POS des zones
précitées.
Il est donc nécessaire de lancer une procédure de modification du POS. La maîtrise d’œuvre de
celle-ci a été confiée au bureau d’études AMEAU.
Les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude de la modification du
PLU sont inscrits au budget de l'exercice considéré (chapitre 20 - article 202).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à lancer la
procédure de modification du POS. .
3) PLAN D'EPANDAGE DES BOUES ISSUES DE LA STATION D'EPURATION (Rapporteur
Serge BLANCHARD)
La station d'épuration de la commune est équipée de quatre lits à macrophites. Ce sont des bacs
étanches, plantés de roseaux, qui servent au stockage et à la maturation des boues. Ces bacs sont
vidés périodiquement des boues, qui avec le temps, deviennent des produits fertilisants pour
l'agriculture et peuvent être épandues sur des parcelles de sol.
Ceci ce fait après analyse des boues et du sol récepteur, et de leur compatibilité, sous contrôle des
services de l'Etat.
Ces opérations sont menées par la Lyonnaise des Eaux France, le délégataire de la commune,
aidée du cabinet Terratys.
La LEF nous communique le suivi agronomique des épandages 2010 et le plan prévisionnel pour
l'été 2011.
Le Conseil Municipal prend acte de ces documents, qui demeurent consultables en Mairie.
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4) CONVENTION AVEC LE CPIE MEDOC POUR LE MARAIS DU LOGIT : ANNEE 2011
(Rapporteur Alfred AUGEREAU)
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des zones humides concerne le marais
du Logit et sa bordure forestière pour une superficie totale de 90 ha et plus particulièrement sur les
48 ha dont la commune est propriétaire. Un plan de gestion sur une période de cinq années a été
mis en œuvre ; il a été achevé en 2010. La présente mission a pour objet d'assurer la transition du
plan de gestion initial du Marais du Logit, rédigé en 2005 et mis en œuvre de 2006 à 2010, vers
un nouveau plan de gestion qui débutera en 2012, conformément à la décision du Comité de
Pilotage en date du 20 septembre 2010.
L'année de transition 2011 a pour objectifs :
- la rédaction du bilan pluriannuel du plan de gestion 2006-2010, destiné à évaluer notamment
les résultats obtenus au regard des objectifs fixés en 2005.
- la réorientation des objectifs et la rédaction d'un nouveau plan de gestion pluriannuel, sur la
base des éléments de synthèse émergeant dans le bilan pluriannuel.
- l'assistance à la gestion et au suivi courant du marais du Logit
Le fonctionnement 2011 a été évalué à 60 000 € TTC ; le plan de financement a déjà été arrêté lors
du conseil municipal du 7 février dernier ; il s’établit comme suit :
- Agence de l'eau Adour Garonne : 30%…………18 000 €
- Conseil Régional d'Aquitaine :
20 %…………12 000 €
- Conseil Général de la Gironde : 30 %…………18 000 €
- Commune du Verdon sur Mer : 20 %…….…..12 000 €
-----------------60 000 € TTC
L’investissement prévisionnel a été évalué à 13 486 € TTC ; l'aide des partenaires financiers qui
accompagnent la commune sur ce site est sollicitée ; la répartition des aides se présente ainsi :
- Conseil général………………………..30 % …………. 4 046 €
- Agence de Bassin Adour Garonne….50 %……………6 743 €
- Commune du Verdon sur mer……….20 %……………2 697 €
---------------13 486 € TTC
La présente convention est établie pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à :
 approuver la mission du CPIE Médoc et à signer la convention d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la gestion des zones humides
 solliciter les partenaires financiers
 signer la convention d’aide avec l’Agence de l’eau Adour-Garonne
5) FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) 2011
(Rapporteur Alfred AUGEREAU)
Le F.D.A.E.C. est une subvention du Conseil Général de la Gironde destinée aux investissements
qui ne sont pas éligibles aux autres dispositifs d’aide du Département. Il prend en compte plusieurs
critères : longueur voirie, potentiel financier et effort fiscal par habitant. La répartition du FDAEC est
réalisée sous la responsabilité du conseiller général du Canton.
Pour l’année 2011, la somme maximale attribuée à la commune est de 13.148,06 € (identique aux
années précédentes).
Il est donc envisagé d’affecter cette subvention à :

la réfection de la chaussée et la création de trottoirs Chemin du Toucq pour un montant HT
de 21 348,80 € (25 533,16 € TTC).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- donne son accord pour la réalisation de ces travaux en 2011
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-
autorise M. le Maire à demander au Conseil Général l’attribution d’une subvention
F.D.A.E.C. d’un montant de 13.148,06 €, la commune assurant le financement
complémentaire par autofinancement.
6) EMPRUNT DE 100.000 € : TRAVAUX ANCIENNE MAIRIE (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
Afin de pouvoir louer les locaux de l’ancienne mairie, il est nécessaire de réaliser d’importants
travaux. Pour financer ces derniers, la commune doit contracter un emprunt de 100 000 €. Trois
organismes bancaires ont été contactés et nous ont fait parvenir leurs propositions :
Organisme bancaire
Date échéance
Montant échéance
annuelle
3,82 % 122 207,48 €
05/01/2012
échéance avancée
12 220,75 €
3,75 % 121 787,71 €
05/01/2012
12 178,77 €
4,46 % 122 417,08 €
05/01/2012
12 417,08 €
Taux
Coût du crédit
CREDIT AGRICOLE
Frais dossier : 50 €
Mme VAYSSIERE
05.56.90.40.86
CAISSE D’EPARGNE
Frais dossier : 80 €
Serge GUIROY
05.57.25.61.67
DEXIA
Frais dossier : 500 €
Mme DALLE Catherine
04.72.13.28.22
La proposition de la Caisse d’épargne est la plus intéressante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise M. le Maire
- à contracter un prêt de 100.000 € auprès de la Caisse d'Epargne
- à signer le contrat relatif à cet emprunt
7) LOCATION D'UN LOGEMENT A L'ECOLE (Rapporteur Claudine PERTUISOT)
Le second logement situé à l'école est loué à compter du 30 avril 2011. Monsieur le Maire est donc
autorisé à signer le bail locatif avec Mme Marie Camille Signac.
Il s'agit d'un logement mis provisoirement à la location à l'intéressée, dans l'attente d'un
appartement aux Esteys T4 ou T5 du parc Gironde Habitat. Le montant du loyer s'élève à 456,25 €.
8) MARCHE SOGEA (Article 2122.22 du CGCT) (Rapporteur M. le Maire)
M. le Maire informe le Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du
code général des Collectivités Territoriales, des documents qu'il a pu être amené à signer par la
délégation donnée lors du conseil municipal du 15 avril 2008.
 Signature le 19 avril 2011 du marché de travaux d’alimentation en eau potable et assainissement
Allée des Baïnes et réhabilitation du réseau eau potable des Huttes :
Les travaux seront réalisés par l’entreprise SOGEA pour un montant H.T. de 181 108.60 €
(216 605.89 € TTC)
9) BAIL Mme BARGÈS (Article 2122.22 du CGCT) (Rapporteur M. le Maire)
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M. le Maire informe le Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du
code général des Collectivités Territoriales, des documents qu'il a pu être amené à signer par la
délégation donnée lors du conseil municipal du 15 avril 2008.
 Signature le 18 avril 2011 du bail de location avec Mme BARGES, orthophoniste :
Celle-ci a confirmé son souhait de conserver le local du 27, rue de la Marne pour un loyer d’un
montant de 200 € par mois + 20 € de charges.
10) DISPOSITIONS RELATIVES AU JURY D'ASSISES 2012 (Rapporteur Béatrice MULLER)
En référence à la loi n°78.788 du 28 juillet 1978, il nous appartient de procéder publiquement au
tirage au sort des jurés à inscrire sur la liste du jury d'assises pour 2012.
Le nombre de jurés à tirer au sort pour être porté sur la liste préparatoire est de trois pour notre
commune, et le nombre de jurés retenu, un.
Ne sont pas retenues certaines catégories de personnes :
- Celles qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année 2012
- Celles qui ont plus de 70 ans ou qui n'ont pas leur résidence principale dans le département
où siège la cour d'assises peuvent, sur leur demande écrite, être dispensées.
Notification sera faite aux intéressés. La liste préparatoire sera ensuite adressée au greffier de la
cour d'appel de la Gironde.
Les personnes tirées au sort sont :
- Mme Marie-Louise LAGAUCHE
- M. Victor CHRISTIAN
- M. Etienne COSS
11) QUESTIONS DIVERSES
 M. Christophe MONGOLF fait le point sur la coupe du monde de jet ski, organisée par la
fédération française des sports nautiques les 12 et 13 juin 2011.
 M. Alfred AUGEREAU indique les dates de début des travaux de :
 viabilisation de la zone d'activités : le 15 mai
 réfection, évacuation des eaux pluviales, partie chemin du Toucq : le 10 mai
 revêtement de la RD 1215 vers le 10 mai
 sûrement après l'été travaux des Huttes
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à xxHxx
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jacques BIDALUN
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune de Le
Verdon-sur-Mer - Publié le 7 février 2013.