certificat de situation administrative

CERTIFICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE
VALABLE 1 MOIS (*)
(07044615148869)
(Application des décrets
n° 53-968 du 30 septembre 1953
et n° 55-655 du 20 mai 1955)
N° d'immatriculation du véhicule :
N° dans la série du type :
Marque :
Type :
Déclaré le :
304 CAT 38
SJNEDAK12U1101744
NISSAN
MJN5011D4639
18/09/2003
AUCUNE OPPOSITION JUDICIAIRE INSCRITE
AUCUNE OPPOSITION DU TRESOR INSCRITE
AUCUNE OPPOSITION D'HUISSIER INSCRITE
VEHICULE NON GAGE
Certificat émis le :
26/05/2004
(*) la présente situation administrative peut être consultée, par Internet,
à l'adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr , rubrique "Vos démarches"