Acquisition de 11 photocopieurs numériques noir et blanc / couleur

Transcription

REGLEMENT DE CONSULTATI ON
Acquisition de 11 photocopieurs numériques noir et blanc
/ couleur bureautique neufs avec connexion et
maintenance associée
2014- 002
DATE LI MI TE DE RECEPTI ON DES OFFRES :
2 sept embr e 2014 à 12 h 00
1 – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Institut national du patrimoine (Inp),
Représenté par Monsieur Eric GROSS, directeur, 2 rue Vivienne, 75002 PARIS
2- OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation porte sur :
- L’acquisition de 10 photocopieurs numériques noir et blanc / couleur bureautique neufs avec
connexion réseau,
- L’acquisition d’un photocopieur numérique noir et blanc avec connexion réseau,
- La prestation de maintenance associée à chaque photocopieur,
- La maintenance de la connexion au serveur d’impression.
L’Institut national du patrimoine se réserve le droit de ne pas donner une suite favorable à la
consultation.
3 - ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
La présente consultation est faite en application de l’article 28 du code des marchés publics : procédure
adaptée.
Le marché est un marché de fournitures.
Le marché est composé de :
- L’acquisition de 10 photocopieurs numériques noir et blanc / couleur bureautique neufs avec
connexion réseau (copieurs type 1 et type 2 : cf CCTP),
- L’acquisition d’un photocopieur numérique noir et blanc avec connexion réseau (copieur type 3)
- La livraison, l’installation, les branchements, la mise en service, les tests et la formation aux
matériels,
- L’enlèvement des matériels existant (5 copieurs à Paris et 4 copieurs à Saint Denis),
- La prestation de maintenance associée à chaque photocopieur (comprenant le changement de toutes
les pièces, le déplacement et la main d’œuvre, les entretiens réguliers et à la demande, le
remplacement du tambour et du four, tous les consommables hors papier),
- La maintenance connexion serveur comprenant le remplacement de toutes les pièces détachées, les
logiciels (mises à jour et réinstallation éventuelle), la formation sur site.
- L’enlèvement et le recyclage des cartouches d’encres usagées (pré-stockage, rythme et modalités
d’enlèvement…)
Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90) jours à compter de la date limite de
remise des offres.
Les matériels seront livrés dans un délai courant de la date de notification jusqu’au 30 juin 2015 selon un
calendrier fixé par l’Inp.
Les photocopieurs seront à installer :
- 5 machines sur le site de l’Inp à Paris (2 rue Vivienne - 75002 PARIS), à compter de la notification
du marché.
- 6 machines sur le site de l’Inp à Aubervilliers (124 rue Henri Barbusse – 93300 AUBERVILLIERS),
à compter du 15 janvier 2015. L’enlèvement des matériels qui seront remplacés s’effectuera à SaintDenis (150 avenue du Président Wilson – 93210 SAINT DENIS : actuel site du département des
restaurateurs de l’Inp).
Acquisition de 11 photocopieurs numériques
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4 – DOSSIER DE CONSULTATION (DCE)
4-1- Constitution du DCE
Le dossier de la consultation est constitué par :
- Le présent Règlement de consultation (RC)
- L’acte d’engagement (AE)
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
4-2- Retrait du DCE
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation du présent marché :
- sur le site www.inp.fr (rubrique Marchés publics),
- sur le site www.marchés-publics.gouv.fr, avec la référence 2014-002
5 - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5-1- Date et heure limite de remise des candidatures et des offres
La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 2 septembre 2014 à 12h00.
Les candidats peuvent répondre par voie électronique ou par voie papier.
5-2- Transmission par voie électronique
5-2-1 Dépôt électronique des plis
Sous peine d’élimination et conformément aux dispositions de l’article 56 du code des marchés publics,
les candidats doivent obligatoirement déposer leur offre en ligne par voie électronique sur le site de la
place de marché interministérielle « PLACE » à l’adresse internet : www.marches-publics.gouv.fr
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les candidats devront se référer aux prérequis techniques et conditions générales d’utilisation,
disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Un manuel
d’utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plateforme.
L’offre, rédigée en langue française, devra être transmise par voie électronique à l’adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation : 2014-002)
Les modalités techniques de constitution et de transmission des plis sont celles développées par la place
de marché interministérielle.
5-2-2 Signature électronique obligatoire des documents
Les obligations relatives à la signature électronique sont les suivantes :
- la signature doit être apposée,
- le certificat de signature doit être référencé par un tiers de confiance agréé pour les
procédures de marchés publics (à titre d’exemple : www.dgcis.gouv.fr )
- le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué),
- le certificat doit être établi au nom d’une personne physique autorisée et habilitée à signer.
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Pour être valide, la signature électronique doit être appliquée sur chaque document devant être signé
(pièces relatives à la candidature et pièces relatives à l’offre – voir point 6 contenant la présentation et le
contenu des offres-).
La signature d’un fichier compressé (Zip) ne vaut pas signature des documents qu’il contient.
Il est précisé qu’une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
NB : PLACE met à disposition un outil de signature qu’il est conseillé aux candidats d’utiliser pour
faciliter la vérification des signatures par le pouvoir adjudicateur. A défaut, en cas d’utilisation d’un
autre outil, il appartiendra au candidat de préciser quel est le logiciel de signature utilisé pour la signature
de ses pièces, afin que la personne publique puisse vérifier ces signatures. Cette information devra être
reportée sur un document texte dénommé ‘infosignature’ et être transmise en même temps que les autres
pièces de candidature. Au sein de ce document, le candidat devra préciser les deux éléments suivants : le
nom du logiciel de signature électronique et le site de l’éditeur à partir duquel la personne publique
pourra gratuitement vérifier la signature.
5-2-3 Antivirus
Les candidats s’assureront avant la constitution de leur envoi que les fichiers transmis ne comportent pas
de programmes malveillants.
La réception de tout fichier contenant un virus entraînera l’irrecevabilité de l’offre. Si un virus est
détecté, le pli sera considéré comme n’ayant jamais été reçu et les candidats en sont avertis grâce aux
renseignements saisis lors de leur identification.
5-2-4- Copie de sauvegarde
Les candidats peuvent adresser à l’Inp, sur support papier ou support physique électronique, une copie de
sauvegarde selon les modalités fixées par arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés publics. Cette copie ne peut être prise en compte que si elle est
parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais prescrits par le dépôt des candidatures et des offres.
Cette copie de sauvegarde est identique par son contenu à l’offre remise par voie dématérialisée sur
PLACE.
Cette copie de sauvegarde doit être placée sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de
sauvegarde », l’intitulé de la consultation, le nom ou dénomination du candidat.
Cette copie de sauvegarde ne peut être ouverte que :
- lorsqu’un programme malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises
par voie électronique.
- lorsqu’une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n’est pas
parvenue dans les délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit
parvenue dans les délais.
Si la copie de sauvegarde n’est pas ouverte, elle est détruite à l’issue de la procédure.
La copie de sauvegarde doit être adressée à l’adresse suivante :
Institut national du patrimoine
service Marchés publics,
Galerie Colbert, 3ème étage
2 rue Vivienne, 75002 Paris.
ou déposée entre 9h00 et 18h00 du lundi au vendredi.
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L’enveloppe portera la mention suivante : « copie de sauvegarde-photocopieurs-nom »
L’expéditeur devra tenir compte des délais d'acheminement, l’Institut national du patrimoine ne pouvant
être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
5-3 Transmission par voie classique
Les candidats transmettront leur candidature et offre sous pli cacheté par voie postale ou dépôt à l’Inp,
service Marchés publics, Galerie Colbert, 2 rue Vivienne, 75002 Paris.
Les plis peuvent être déposés entre 9h00 et 18h00 du lundi au vendredi contre remise de récépissé.
L’enveloppe portera la mention suivante : « PHOTOCOPIEURS - ne pas ouvrir »
Cette enveloppe contiendra elle-même, deux enveloppes, l’une contenant les documents relatifs à la
candidature (voir supra §6), l’autre les documents relatifs à l’offre (voir supra §6).
L’expéditeur devra tenir compte des délais d'acheminement, l’Institut national du patrimoine ne pouvant
être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
6 – PRESENTATION DES OFFRES
6-1- Candidature
L’enveloppe (pièces relatives à la candidature) contiendra les éléments suivants :
-
Concernant sa situation juridique :
o Justification de l’inscription au registre du commerce (extrait Kbis).
o Déclaration sur l’honneur, datée et signée, que le candidat n’est pas en situation de
liquidation judiciaire ou de faillite personnelle et ne fait pas l’objet d’interdiction de
concourir.
o En cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente à l’étranger,
justification que le candidat est habilité à poursuivre son activité pendant la durée
prévisible de l’exécution du marché et copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet
effet.
o Attestation d’assurance en cours de validité
o Attestation autorisant le signataire à engager le candidat
o Déclaration sur l’honneur, datée et signée, que le candidat a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales.
-
Concernant sa capacité économique et financière :
o Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant
les prestations similaires, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices.
-
Concernant ses références professionnelles :
o Liste des principaux services similaires fournis au cours des trois (3) dernières
années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-
Autres pièces :
o DC1 : lettre de candidature
o DC2 : déclaration du candidat
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6-2- Offre
L’offre contiendra les éléments suivants :
-
-
L’acte d’engagement parfaitement renseigné, daté et signé,
Un bordereau des prix unitaire par type d’appareil annexé à l’Acte d’Engagement,
Un document pour chaque type d’appareil reprenant la présentation technique (y compris les
dimensions, le poids, les accessoires, les options matériels…) avec les fonctionnalités
spécifiques et tous éléments permettant d’apprécier leurs qualités intrinsèques,
Un bordereau des prix du contrat de maintenance :
o les délais d’intervention
o les moyens mis en œuvre
o les coûts de chaque copie (A4 noir et blanc, A4 couleur, A3 noir et blanc, A3
couleur…) et cela par type d’appareil,
o le coût du contrat annuel de maintenance des systèmes de connexion,
Les modalités d’enlèvement et de recyclage des cartouches d’encres usagées ainsi que tous
documents permettant au soumissionnaire de juger du respect des normes environnementales,
Le cahier des clauses administratives particulières accepté sans aucune modification, daté et
signé,
Un relevé d’identité bancaire,
Les coordonnées de la personne habilitée pour convenir des rendez-vous pour la phase de
tests telle que décrite en §7.2 (voir supra).
7- EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
7-1- Examen des candidatures
Le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats qui auront présenté un dossier
incomplet de fournir les pièces manquantes sous un délai de trois (3) jours ouvrés.
Les candidatures qui ne sont pas recevables au sens des articles 43, 44 et 47 du Code des marchés
publics ou qui présentent des garanties techniques et financières insuffisantes sont écartées.
7-2- Analyse des offres
Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées par le pouvoir adjudicateur.
Le marché est passé sur la base des critères énumérés à l’article 43 du Code des marchés publics, à
savoir : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous critères
définis ci-après.
Les candidats seront amenés à effectuer une démonstration des matériels proposés dans les locaux du
candidat ; les représentants de l’Inp fourniront les documents à reproduire (originaux monochromes et
couleurs), les fichiers à imprimer (documents .doc et/ou .pdf et/ou .jpeg ou similaire sur support CD en
environnement Windows et/ou sur clé USB). Le papier sera également fourni par l’Inp et ses
représentants effectueront les copies et impressions.
Une démonstration de l’interface d’utilisation à distance sera aussi demandée (test d’ergonomie, facilité
d’utilisation).
Cette phase de démonstration devra être organisée dans un délai de 1 mois suivant la date limite de
remise des candidatures et des offres.
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1ere phase de sélection des offres : Les offres seront notées sur un total de 80 points selon les critères
suivants :
Critère 1 : Le prix sur 50 points
L’examen du critère se fera au regard des prix indiqués par le candidat à l’acte d’engagement et aux
bordereaux de prix. Le prix des prestations se décompose en trois sous-critères :
- Prix des copieurs à l’unité selon le type (cf CCTP) (20 points)
- Coût unitaire de la maintenance (20 points)
o Noir et blanc
o Couleur
- Coût annuel du contrat de maintenance du système de connexion (10 points)
Pour le critère « prix », la note maximale sera attribuée à la meilleure offre (après élimination des offres
anormalement basses). Les autres offres seront notées proportionnellement à cette meilleure note selon la
formule suivante :
Note de l’offre analysée = Note maximale x Prix de la meilleure offre
Prix de l’offre analysée
Critère 2 : Valeurs techniques et moyens humains sur 30 points
L’examen du critère sera déterminé en fonction des documents techniques fournis et selon 2 souscritères :
- Adéquation du matériel proposé avec le CCTP (10 points),
- Moyens techniques et humains mis en œuvre pour assurer le service après-vente : les délais
d’intervention, de remise en service, les entretiens réguliers et à la demande, le remplacement
du tambour et du four, tous les consommables hors papier (agrafes, encres…), enlèvement et
recyclage des cartouches d’encres usagée (15 points),
- Capacité technique en matière d’économie d’énergie et de consommation (5 points).
Pour le critère de « valeurs techniques et moyens humains », une note sera attribuée au regard d’une
échelle de notation de 0 (offre très insuffisante) à la note maximale de chaque sous-critère (offre très
satisfaisante).
A l’issue de l’attribution des notes de critère 1 et du critère 2, seules les offres des 4 candidats ayant
obtenus les meilleures notes seront retenues pour la 2ème phase de sélection.
Les offres des autres candidats ne seront pas examinées en 2ème phase de sélection et les candidats non
retenus dans l’attribution du marché.
2éme phase de sélection des offres : Les 4 meilleures offres issues de la 1ère phase de sélection seront
notées sur un total de 20 points selon le critère suivant :
Critère 3 : Test et démonstrations sur 20 points
-
Résultat des tests réalisés par l’Inp lors des démonstrations de matériels (10 points),
Facilité d’utilisation et ergonomie de l’interface de gestion en réseau (10 points).
Pour le critère de « Test et démonstrations », une note sera attribuée au regard d’une échelle de notation
de 0 (offre très insuffisante) à la note maximale de chaque sous-critère (offre très satisfaisante).
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la meilleure note en cumulant les notes des 3 critères
des deux phases.
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8 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements d’ordre technique qui leur seraient nécessaire au cours de l’examen du
dossier de consultation et/ou l’élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir une
demande par voie électronique via l’adresse www.marches-publics.gouv.fr au plus tard 10 jours
ouvrables avant la date limite de dépôts des candidatures et des offres.
Pour tous renseignements d’ordre administratif, s’adresser à :
M. Pierre POMIES
Institut national du patrimoine, secrétariat général, Galerie Colbert, 2 rue Vivienne 75002 PARIS
Courriel : [email protected]
Pour tous renseignements d’ordre technique, s’adresser à :
M. François MARTOS
Institut national du patrimoine, secrétariat général, Galerie Colbert, 2 rue Vivienne 75002 PARIS
Courriel : [email protected]
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
Acquisition de 11 photocopieurs numériques noir et
blanc / couleur bureautique neufs avec connexion et
2014-002
1. DEFINITION DES BESOINS
- Acquisition de 10 photocopieurs numériques noir et blanc / couleur bureautique neufs,
- Acquisition de 1 photocopieur noir et blanc,
- Tous les photocopieurs sont avec connexion et maintenance associées.
2. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES MINIMALES
2-1 Environnement technique
-
-
-
Réseau Ethernet 100BASE-TX ou 1000BASE-T sur connectique RJ 45.
Protocoles TcpIp version 4 et TcpIp version 6.
Serveur mandataire en accès extérieur.
Fourniture des pilotes d’impression pour Windows 7 32 et 64 bits permettant le
fonctionnement des impressions en mode autonome.
Fourniture des pilotes d’impression Windows 2008R2 et 2012 permettant le fonctionnement
des impressions en mode serveur d’impression. Autorisation d’impression par code pour
chaque utilisateur + limitation par quotas d’impression.
Pilotes d’impression permettant la gestion de fonctions avancées (recto-verso, noire et blanc,
agrafe notamment) fonctionnel avec un niveau de droits « utilisateur » sur le poste client, tant
pour le mode autonome que pour le mode serveur d’impression.
Fonction « scan to mail » aux formats images TIFF, JPE, BMP et PDF (PDF Version 1.5
minimum, réglage qualité de conversion) vers serveur SMTP. Fonctions de sécurité
permettant de limiter l’envoi vers un sous-domaine DNS, de limiter la taille des messages et
de scinder les documents (10 Mo maxi).
2-2 Gestion des photocopieurs
Une interface de gestion utilisateur type interface web avec code d’accès spécifique doit
permettre la gestion des copieurs à distance avec au minimum:
- Gestion des codes individuels d’accès au service d’impression,
- Gestion des quotas d’impression,
- Visualisation des niveaux d’encre, de papier,
- Gestion du carnet d’adresse courriel (possibilité d’import-export au format Excel),
- Visualisation des compteurs.
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2-3 Photocopieurs
Copieurs type 1 : Photocopieurs numériques noir et blanc / couleur : quantité 8
Format d’impression : jusqu’à SRA3,
Capacité papier :
- 2 magasins papier A4 d’une contenance de 500 pages minimum
- 1 magasin papier A4R d’une contenance de 500 pages minimum
- 1 magasin papier A3 d’une contenance de 500 pages minimum
Grammage : jusqu’à 220 g/m²,
Introducteur automatique de documents,
Recto/verso automatique en continu,
Dispositif manuel d’alimentation, 50 feuilles minimum, grammage jusqu’à 250 g/m
Zoom de 25% à 400 % par pas de 1%,
Equipements de finition externe: agrafage 1 ou 2 points, trieuse à bac décalé
Capacité de reproduction/impression : 35 à 45 copies mn, minimum 40 000 copies/mois
Connexion intégrée, fonction imprimante, scan évolué : envoi des documents scannés au format
pdf vers des adresses mel (répertoire 200 adresses minimum) ou des dossiers partagés.
Un copieur sera équipé d’un magasin latéral d’une contenance de 2 500 pages minimum.
Copieurs type 2 : Photocopieurs numériques noir et blanc / couleur : quantité 2
Format d’impression : jusqu’à A3,
Capacité papier :
- 2 magasins papier A4 d’une contenance de 500 pages minimum
Capacité de reproduction/impression : 20 à 30 copies mn, minimum 10 000 copies/mois
Copieur type 3 : Photocopieur numérique noir et blanc : quantité 1
Format d’impression : jusqu’à A3,
Capacité papier :
- 2 magasins papier A4 d’une contenance de 1 500 pages minimum
- 1 magasin papier A4R d’une contenance de 500 pages minimum
Capacité de reproduction/impression : 70 à 80 copies/mn, minimum 40 000 copies/mois
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2-4 Compatibilité Cartadis TC4
Les matériels doivent être compatibles avec les lecteurs de cartes type Cartadis TC4. La
prestation doit prévoir la réinstallation et la mise en service de deux lecteurs de carte
actuellement utilisés, propriété de l’Inp, sur deux photocopieurs.
Les ordinateurs connectés sur ces appareils sont de type PC sous Windows 7.
2-5 Contrat de maintenance associé
Le contrat de maintenance débutera à la date de parfaite installation de chaque copieur. Sa
durée sera de 5 ans minimum.
Facturation différenciée des copies noir et blanc / couleur
Coût des copies A4 et A3 selon le type d’appareil
Prix à la page, consommables inclus hors papier, sans forfait ni engagement
Le contrat de maintenance comprend le changement de toute les pièces, le déplacement et la
main d’œuvre, les entretiens réguliers et à la demande, le(s) remplacement(s) du tambour et du
four, tous les consommables hors papier, agrafes compris.
Volume moyen estimé : 10 000 copies/ mois avec pic de copie pouvant atteindre 40 000 copies.
(Données indicatives sans engagement de l’Inp)
3. LIVRAISON, INSTALLATION ET ENLEVEMENT DES PHOTOCOPIEURS
3-1 Livraison et mise en service des matériels
Les photocopieurs sont à livrer, à installer et à mettre en service sur 2 sites :
- Inp, Galerie Colbert, 2 rue Vivienne, 75002 Paris : 5 machines dont 1 avec mise en place
du lecteur Cartadis (appartenant à l’Inp)
- Inp, 124 Rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers : 6 machines dont 1 avec mise en place
du lecteur Cartadis (appartenant à l’Inp)
3-2 Enlèvement des matériels remplacés
Les photocopieurs remplacés seront à enlever sur 2 sites :
- Inp, Galerie Colbert, 2 rue Vivienne, 75002 Paris : 5 machines
- Inp, 150 avenue du Président Wilson, 93210 Saint Denis : 4 machines
4. PRESTATIONS
Le titulaire s’engage à fournir des matériels neufs conformes a minima aux caractéristiques
techniques définies à l’article 2 du présent CCTP. Il assure la maintenance avec un délai
d’intervention garanti de 8 heures ouvrées. Le contrat de maintenance comprend le changement de
toutes les pièces, le déplacement et la main d’œuvre, les entretiens réguliers et à la demande, le
remplacement du tambour et du four, la fourniture de l’encre ainsi que le remplacement de toutes
les pièces détachées, les logiciels (mises à jour et réinstallation éventuelle), la formation sur site en
ce qui concerne la connectivité.
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Le titulaire assure la livraison, l’installation et la mise en service de chaque matériel y compris la
réinstallation des 2 lecteurs Cartadis, les phases de tests et de contrôles.
En fin de contrat et sur demande de l’établissement, il assure le retrait du matériel sans frais
supplémentaires.
Le titulaire assure la formation d’un ou plusieurs utilisateurs sur site lors de l’installation des
matériels.
Le titulaire prend en charge la récupération et le recyclage des cartouches d’encres usagées et
s’engage à respecter, en la matière, les règles et normes environnementales en vigueur.
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CAHI ER DES CLAUSES ADMI NI STRATI VES
PARTI CULI ERES
Acquisition de 11 photocopieurs numériques noir et
blanc / couleur bureautique neuf avec connexion et
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CCAP à dater et à signer
1 – OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
1-1- Objet du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent :
- L’acquisition de 10 photocopieurs numériques noir et blanc /couleur bureautique neufs avec
connexion réseau
- L’acquisition d’un photocopieur numérique noir et blanc bureautique avec connexion réseau
- La prestation de maintenance associée à chaque photocopieur
La description des prestations et spécifications techniques figure dans le cahier des clauses techniques
particulières (CCTP).
Le titulaire s’engage à fournir les prestations, objets du présent marché comme précisés dans la
définition des besoins du CCTP.
1-2- Décomposition du marché
Le marché est unique. Il n’existe pas de lot.
Un contrat de maintenance sera associé à chaque photocopieur.
2 – FORME, MODE DE PASSATION ET PRIX DU MARCHE
Le marché est passé selon la procédure adaptée défini à l’article 28 du code des marchés publics.
Chaque matériel fera l’objet d’un bon de commande.
-
Les prix des photocopieurs sont fermes, définitifs et non actualisables pour la durée d’exécution
du marché.
Les contrats de maintenance associés à chacun des copieurs ont un prix ferme, définitif, non
actualisable et non révisable pour la durée minimale de 5 ans.
Les contrats de maintenance de la connexion au serveur d’impression ont un prix ferme, définitif,
non actualisable et non révisable pour une durée minimale de 5 ans.
3 – ELECTION DE DOMICILE
Tous les documents relatifs au présent marché, destinés au titulaire, sont adressés au domicile élu
figurant sur l’acte d’engagement.
Le titulaire doit obligatoirement notifier à l’Inp tout changement concernant l'identification du
titulaire (ex : raison sociale ou dénomination sociale, siège social …) ainsi que toute modification
ayant pour effet de substituer à la personne morale signataire du présent marché une entité juridique
différente ou d’entraîner un changement de contrôle de la société. L’Inp se réserve le droit de résilier,
dans un délai de 2 mois après cette notification, le présent marché sans être tenu au paiement d’une
indemnité. Cette clause étant une condition expresse, toute inobservation pourra entraîner la
résiliation immédiate du marché sur simple notification par lettre recommandée sans autre formalité et
indemnité.
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4 – DOCUMENTS REGISSANT LE MARCHE
Le présent marché est soumis au code des marchés publics.
Les documents contractuels régissant le marché sont, dans l’ordre de priorité décroissant :
- L’acte d’engagement ;
- Le présent cahier des clauses administratives particulières ;
- Le bordereau des prix unitaires ;
- Le cahier des clauses techniques particulières ;
- Le CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Service
(FCS)
5 – DUREE DU MARCHE
Le marché prendra effet à compter de sa notification. Chaque copieur fera l’objet d’un bon de
commande.
Le marché fera l’objet d’un déploiement dans le temps avec livraison des matériels de septembre
2014 (site de Vivienne à Paris) à aout 2015 (site d’Aubervilliers).
Le contrat de maintenance d’un copieur débutera à la date de mise en service de celui-ci pour une
durée de 5 ans.
Le contrat de maintenance de la connexion au serveur d’impression d’un copieur débutera à la date de
mise en service de celui-ci pour une durée de 5 ans.
6 – CONTENU DES PRIX
Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les
stipulations de l’acte d’engagement et des bordereaux des prix. Ils sont réputés complets, comprenant
tous les frais engagés par le titulaire pour l’exécution du marché y compris la livraison, l’installation,
la connexion et la mise en service des photocopieurs ainsi que l’enlèvement des matériels remplacés.
Si des prestations non prévues dans le présent marché s’avéraient nécessaires, elles devraient faire
l’objet d’un devis préalable signé par le pouvoir adjudicateur.
7 – CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché et aux exigences techniques
précisées au CCTP.
Les 5 premières machines livrables concerneront le département des conservateurs de l’Inp, Galerie
Colbert, 2 rue Vivienne 75002 Paris.
Les 6 autres machines livrables concerneront le département des restaurateurs de l’Inp, 124 rue Henri
Barbusse 93300 Aubervilliers.
L’enlèvement des anciens photocopieurs sera assuré par le titulaire du marché sans frais
supplémentaires et selon les conditions fixées par le règlement de consultation du présent marché.
CCAP 2014/02 page 3 / 6
Chaque appareil est associé à un contrat de maintenance d’une durée minimale de 5 ans. Le titulaire
assure la maintenance avec un délai d’intervention garanti de 8 heures ouvrées. Passé ce délai, une
pénalité de base de 100 euros H.T. par demi-journée ouvrée de retard serait applicable.
8 – GARANTIES
8-1 Garantie technique
Les prestations sont garanties conformément à l’article 28 du CCAG-FCS.
8-2 Assurance
L’entreprise titulaire du marché doit justifier qu’elle a souscrit une assurance garantissant les tiers en
cas d’accidents ou de dommages causés par l’exécution de la prestation, ainsi qu’une police
d’assurance couvrant la responsabilité civile générale.
9 - AVANCES
Sauf renonciation du titulaire exprimée à l’acte d’engagement, une avance est accordée au titulaire
conformément aux dispositions de l’article 87 du code des marchés publics, notamment pour ce qui
concerne ses modalités de calcul et de remboursement.
10 – MODALITES DE REGLEMENT
10-1 Paiement
Les demandes de paiement seront adressées à Monsieur le directeur de l’Inp.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à réception de facture et constatation du service fait,
suivant les règles de la comptabilité publique.
Les versements seront effectués au compte ouvert au nom du titulaire mentionné sur le RIB et sur
l’acte d’engagement.
Le comptable public assignataire de l’Institut national du patrimoine procédera au paiement.
10-2 Modalités de règlement du marché
Le règlement des factures des photocopieurs sera effectué après la mise en service de chaque matériel.
Le règlement des prestations de maintenance sera effectué au réel selon relevés des compteurs.
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10-3 Retard de paiement
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autres formalités, des
intérêts moratoires au bénéfice du titulaire calculés selon la formule suivante :
IM =
M × Tn × Jn
360 × 100
IM = intérêts moratoires
M = Montant des sommes mandatées avec retard
Jn = Nombre de jours de retard
Tn = Taux des intérêts moratoires applicable (Le taux des intérêts moratoires est égal au
taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de
refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de
pourcentage. - Décret 2013-269 du 29/03/2013)
10-4 Cautionnement – retenue de garantie
Le Titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie sur le paiement du marché.
Toutefois, si le titulaire demande à percevoir l’avance réglementaire (art 87 du Code des marchés
publics), une garantie à 1ere demande ou un cautionnement du montant de l’avance à consentir sera
exigé.
11 – RESILIATION
Les cas de résiliation sont régis par le CCAG-FCS et le code des marchés publics.
L’Inp se réserve le droit de résilier le marché, aux frais et risques du titulaire après une mise en
demeure restée sans effet en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés aux articles 44 et 46
ou d'absence totale ou partielle des documents visés à l'article 47 du code des marchés publics.
En cas de résiliation aux frais et risques, les excédents sont réputés comprendre les frais de lancement
de la nouvelle consultation (notamment les frais de publication), le surcoût résultant de la passation
du marché de substitution déterminé par la différence entre le montant notifié du nouveau marché et
le montant des prestations restant à réaliser tel qu'arrêté dans le décompte de résiliation, ainsi que des
frais administratifs divers.
Les surcoûts sont prélevés sur les sommes restant à régler, ou à défaut font l'objet d'un titre de recette,
sans préjudices des droits à exercer contre le titulaire en cas d'insuffisance. Les diminutions
éventuelles des dépenses restent acquises au pouvoir adjudicateur.
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12 – LANGUE ET MONNAIE
Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
La monnaie de compte du marché est l’euro.
13 – DIFFERENDS ET LITIGES
Il est formellement spécifié qu’en aucun cas ou pour quelque raison que ce soit, les contestations qui
pourraient survenir entre le responsable et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce
dernier comme cause d’arrêt ou de suspension même momentanée des prestations à effectuer.
Il est fait application du CCAG-FCS pour tout différend qui s’élèverait à l’occasion du présent
marché et en cas de désaccord après tentative de négociation, il est rappelé qu’ont été constitués des
comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges susceptibles de survenir en cours
d’exécution d’un marché.
En conséquence, le titulaire peut se prévaloir de l’article 127 du Code des Marchés Publics.
En cas de conflit qui n’aurait pu être réglé par le comité visé supra, il est fait attribution de juridiction
au Tribunal Administratif de Paris, seul compétent.
Vu et accepté, le
Signature et nom de la personne habilitée
A représenter le candidat.
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ACTE D’ ENGAGEMENT
Acquisition de 11 photocopieurs numériques noir et blanc /
couleur bureautique neufs avec connexion et maintenance
associée
2014- 002
A. - PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION
Institut national du patrimoine
Galerie Colbert
2, rue Vivienne
75002 Paris
Date de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence : 15 juillet 2014 sur le site de la place
interministérielle des marchés publics (www.marches-publics.gouv.fr).
Objet du marché :
- L’acquisition de 10 photocopieurs numériques noir et blanc / couleur bureautique neufs avec connexion
réseau
- L’acquisition d’un photocopieur numérique noir et blanc bureautique avec connexion réseau
- La prestation de maintenance associée à chaque photocopieur
Lieux d’exécution :
Les prestations seront exécutées à l’Institut national du patrimoine,
- 2 rue Vivienne, 75002 Paris pour 5 machines dont 1 avec mise en place du lecteur Cartadis et
l’enlèvement du matériels existants,
- 124 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers pour 6 machines dont 1 avec mise en place du lecteur
Cartadis. L’enlèvement des quatre copieurs existants s’effectuera à Saint-Denis (150 avenue du
Président Wilson – 93210 SAINT DENIS).
Marché n° : 2014/002
Passé en application de l’article 28 du Code des marchés publics.
Pouvoir adjudicateur : Institut national du patrimoine
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des marchés publics :
Mme la Secrétaire générale de l'Institut national du patrimoine
Comptable assignataire des paiements : Mme l'Agent comptable de l'Institut national du patrimoine
Imputation budgétaire :
21831 Matériel de bureau
6156 Maintenance
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B. - ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Je soussigné (nom, prénoms, qualité) :
Agissant au nom et pour le compte de :
Au capital de :
Adresse du siège social :
Numéro d'identification S.I.R.E.T. :
(14 chiffres) (Pour les entreprises ou sociétés résidant en France)
Numéro d'inscription au registre du commerce :
(Pour les entreprises ou sociétés résidant en France)
Code d'activité économique APE :
(Pour les entreprises ou sociétés résidant en France)
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Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses administratives particulières, du cahier des
clauses techniques particulières et des documents qui y sont mentionnés, après avoir établi un bordereau de
prix pour le marché, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés
publics,
1° - M’engage sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à
exécuter les prestations demandées :
Acquisition de 8 photocopieurs numériques noir et blanc / couleur bureautique avec connexion - 35 à 45
copies mn (appelés copieurs type 1 au CCTP) :
unitaire
8 copieurs
Montant HT
Montant HT
TVA
TVA
Montant TTC
Montant TTC
Acquisition de 2 photocopieurs numériques noir et blanc / couleur bureautique avec connexion - 20 à 30
copies mn (appelés copieurs type 2 au CCTP) :
unitaire
Montant HT
TVA
Montant TTC
2 copieurs
Montant HT
TVA
Montant TTC
Acquisition de 1 photocopieur numérique noir et blanc avec connexion - 70 à 80 copies/mn (appelé
type 3 au CCTP) :
Montant HT unitaire
Montant de la TVA
Montant TTC
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Maintenance associée au 11 photocopieurs numériques (5 ans minimum) :
Format A4
Montant HT
TVA
Format A3
Montant TTC Montant HT
TVA
Montant TTC
Copieur Type 1 Noir et Blanc
Copieur Type 1 Couleur
Copieur Type 2 Couleur
Contrat de maintenance annuel de la connexion au serveur d’impression (5 ans minimum) :
site Vivienne - Paris
Montant HT
TVA
MONTANT TTC
site d’Aubervilliers
Montant HT
TVA
MONTANT TTC
2° - Demande que l'Institut national du patrimoine règle les sommes dues au titre du présent marché en
faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : (joindre obligatoirement un relevé d’identité bancaire
original)
- Au nom de :
- Code banque :
- Code guichet :
- Sous le numéro :
- Clef R.I.B.:
- IBAN :
- BIC :
- Nom Banque :
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3° - Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs
ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j'interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne
tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 modifié de la loi n° 52-401 du 14 avril
1952, et certifie que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles
L. 143.3, L. 143.5, et L. 620.3 du Code du travail.
4° - Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquée au Règlement de consultation.
5° -
Refuse (1)
(1) rayer la mention inutile
Ne refuse pas (1)
De percevoir l’avance. (Conditions prévues à l’article 87 du code des marchés publics)
6°- Affirme sous peine de résiliation du marché à mes torts exclusifs que la société pour laquelle j’interviens
ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant de l’article 43 du code des marchés publics.
Fait en un seul original
Mention manuscrite "Lu et approuvé"
A
le
Le candidat
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C. - PARTIE RÉSERVÉE A L'ADMINISTRATION
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.
-
L’acquisition de photocopieurs numériques neuf avec connexion :
o 8 copieurs de type 1 : …. € HT soit …. € TTC l’unité
o 2 copieurs de type 2 : …. € HT soit …. € TTC l’unité
o 1 copieur de type 3 : …. € HT soit …. € TTC l’unité
-
La prestation de maintenance associée à l’acquisition des 11 photocopieurs :
-
La prestation de maintenance de la connexion au serveur d’impression :
… € HT annuel soit … € TTC annuel pour le site de Paris
… € HT annuel soit … € TTC annuel pour le site d’Aubervilliers
Le présent acte d'engagement comporte .... annexe(s) énumérée(s) ci-après :
(Indiquer ci-dessous chaque numéro et chaque intitulé d'annexe)
Visa supprimé, conformément à l’arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d’exercice du contrôle
financier de l’Etat sur l’Institut national du patrimoine.
A
Le Directeur,
Eric Gross,
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le
D. - CADRE POUR FORMULES DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES
La présente copie certifiée conforme à l’original est délivrée en unique exemplaire en vue de la notification
éventuelle d’une cession ou d’un nantissement de créance
A
le
Le directeur,
Eric Gross
E.- NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE
La notification consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire.
Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce
cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire
signera la formule ci-dessous.
Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché
A
le
Le Titulaire
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Acquisition de 11 photocopieurs numériques noir et blanc / couleur

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