cahier des charges

10, avenue Saint Nicolas
CS 20114
06414 Cannes Cedex
Tél. 04 93 06 79 00
Fax 04 93 06 79 10
[email protected]
CAHIER DES CHARGES
I.
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : ADMINISTRATION CONTRACTANTE
Lycée BRISTOL – 10 Avenue Saint Nicolas – CS 20114 – 06414 Cannes Cedex
Tél. : 04.93.06.79.00 – Fax : 04.93.06.79.10 – courriel : [email protected]
Le lycée BRISTOL est représenté par monsieur André MAURIZI, chef d’établissement, pouvoir adjudicateur.
Le comptable assignataire est l’agent comptable du Lycée CARNOT Cannes.
Le site sur lequel le lycée BRISTOL dépose les annonces et les avis d’attribution est le suivant : www.aji-france.com
L’interlocutrice désignée concernant le présent marché est madame Laurence LAMA-SALEMI, gestionnaire.
ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE
La présente consultation a pour objet la location, l’installation et la maintenance de photocopieurs multifonctions au
sein du Lycée BRISTOL à Cannes.
ARTICLE 3 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE
Le marché est passé selon la procédure adaptée définie par le pouvoir adjudicateur et prévue à l’article 28 du code des
marchés publics.
II.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE 4 : MODALITES DE DEPOT DES OFFRES
Les offres sont transmises par courriel. Exceptionnellement, les offres peuvent être reçues par courrier sous enveloppe
unique portant la mention « offre Photocopieurs - ne pas ouvrir ».
Les offres et l’ensemble des documents remis doivent être rédigés en français ou accompagnés de la traduction.
Les offres sont réceptionnée jusqu’au 20 février 2012 minuit selon les coordonnées énoncées à l’article 1 du présent
marché.
ARTICLE 5 : VALIDITE DES OFFRES
Les offres sont valides, prix, quantité et installation assurée jusqu’au 31 août 2012.
Selon la teneur des propositions, le pouvoir adjudicateur peut ouvrir une négociation avec l’ensemble des candidats
ayant remis une offre.
I
ARTICLE 6 : CRITERES DE CHOIX
Les critères de jugement seront par ordre décroissant et sur une base de 100%, à savoir :
• Le coût de la location comptera pour 25%
• Le coût des copies pour 25 %
• La qualité technique pour 20 %
• La qualité écologique pour 10%
• La qualité des services associés pour 20 %
III.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE 7: OBJET DETAILLE DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour but la location et l’installation de photocopieurs dans le but de remplacer une partie du
parc.
1) Salle des professeurs
Photocopieur noir et blanc neuf A4/A3 disposant au minimum d’une vitesse de 75 pages minute
Équipé d’un chargeur automatique de documents originaux recto verso de 100 pages
Magasin papier grande capacité de 4 000 feuilles
4 magasins de papier de 500 feuilles + alimentation manuelle
Finisseurs 2 bacs
Agrafage multi-positions avec un volume de 100 feuilles
Papier jusqu’à 250 g/m2
Contrôleur d’impression réseau
Scanner réseau avec stockage des documents numérisés
Port USB
Connexion réseau sur 4 postes informatiques
Meuble support et de rangement
Authentification des utilisateurs
Volume copie / impression : 500 000 / an
2) Salle des professeurs
Photocopieur noir et blanc neuf A4 uniquement disposant au minimum d’une vitesse de 75 pages minute
Équipé d’un chargeur automatique de documents originaux recto verso de 100 pages
Magasin papier grande capacité de 4 000 feuilles
4 magasins de papier de 500 feuilles + alimentation manuelle
Finisseurs 2 bacs
Papier jusqu’à 250 g/m2
Contrôleur d’impression réseau
Scanner réseau avec stockage des documents numérisés
Port USB
Connexion réseau sur 4 postes informatiques
Meuble support et de rangement
Authentification des utilisateurs
Volume copie / impression : 500 000 / an
3) Direction
Photocopieur noir et blanc neuf A4/A3 disposant au minimum d’une vitesse de 30 pages minute
Équipé d’un chargeur automatique de documents originaux recto verso de 100 pages
2 magasins de papier de 500 feuilles + alimentation manuelle
Finisseurs 4 bacs multidiffusion – 4 destinataires
Agrafage multi-positions avec un volume de 100 feuilles
Papier jusqu’à 250 g/m2
II
Contrôleur d’impression réseau
Scanner réseau couleur avec stockage des documents numérisés
Carte fax réseau
Port USB
Connexion réseau sur 4 postes informatiques
Meuble support et de rangement
Authentification des utilisateurs
Volume copie / impression : 80 000 / an
4) Intendance
Photocopieur noir et blanc neuf A4/A3 disposant au minimum d’une vitesse de 30 pages minute
Équipé d’un chargeur automatique de documents originaux recto verso de 100 pages
2 magasins de papier de 500 feuilles + alimentation manuelle
Finisseurs 4 bacs multidiffusion – 4 destinataires
Agrafage multi-positions avec un volume de 100 feuilles
Papier jusqu’à 250 g/m2
Contrôleur d’impression réseau
Scanner réseau couleur avec stockage des documents numérisés
Carte fax réseau
Port USB
Connexion réseau sur 4 postes informatiques
Meuble support et de rangement
Authentification des utilisateurs
Volume copie / impression : 80 000 / an
5) CDI
Photocopieur couleur et noir et blanc neuf A4/A3 disposant au minimum d’une vitesse de 30 pages minute
Équipé d’un chargeur automatique de documents originaux recto verso de 100 pages
2 magasins de papier de 500 feuilles + alimentation manuelle
Finisseurs 4 bacs 4 bacs multi-diffusion – 4 destinataires
Papier jusqu’à 250 g/m2
Contrôleur d’impression réseau
Scanner réseau couleur avec stockage des documents numérisés
Carte fax réseau
Port USB
Connexion réseau sur 4 postes informatiques
Meuble support et de rangement
Authentification des utilisateurs
Avec monnayeur dont la gestion incombe au titulaire de l'offre
Volume copie / impression : 80 000 / an
Dispositions particulières :
Le titulaire assurera l’enlèvement et la destruction du matériel remplacé.
L’offre intègrera 1 journée et demie de formation des utilisateurs
L’offre intégrera 2 journées d’audit (utilisation des photocopieurs et des imprimantes).
Le titulaire proposera de prendre à sa charge le solde du financement en cours des photocopieurs.
Maintenance :
Les conditions de maintenance apparaitront clairement.
Le titulaire s’engage à intervenir dans un délai de 8 heures ouvrées avec remise en état sous 48 heures suivant l'appel
téléphonique du service utilisateur. En cas d’immobilisation supérieure à 48 heures, mise à disposition d’un
photocopieur équivalent de substitution.
Les interventions couvrent, selon les besoins, le déplacement, le dépannage, le réglage et la vérification des
équipements.
Le titulaire assure la fourniture des pièces de rechange nécessaires aux opérations définies ci-dessus. Il s’engage à
remplacer les pièces usagées ou défectueuses par des pièces neuves.
III
Le Titulaire assure la fourniture, sans frais supplémentaire, de l’ensemble des consommables nécessaires au bon
fonctionnement de l’équipement, à l’exception du papier. (Agrafes, encre, toner, etc.).
Le contrat devra inclure la reconnexion suite aux différents changements des ordinateurs.
Option : Solution de gestion électronique de document
L’établissement souhaite se doter d’une solution de gestion électronique de document performante.
Cette solution devra pouvoir assurer la pérennité, l’intégrité, la sécurité et la traçabilité des fichiers archivés.
ARTICLE 8 : DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une durée de 3 années à compter du 1er mars 2012 pour la location et pour la maintenance
du matériel. Le marché peut être dénoncé par l’une ou l’autre partie sous préavis de 2 mois par lettre recommandée.
ARTICLE 9 : PERIODE D’EXECUTION
Durée du marché.
ARTICLE 10 : GARANTIES ET LIVRAISON
Les marchandises livrées doivent être conformes à la commande.
Le titulaire doit remédier en toute diligence et à ses frais à tout défaut des marchandises et aux conséquences que ces
défauts entraînent pour l’établissement.
L’exécution de la commande devra intervenir dans un délai de 3 semaines après l’envoi de la commande par télécopie
ou courriel.
IV.
PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
ARTICLE 11 : PIECES GENERALES ET PARTICULIERES
L’offre est constituée du présent cahier des charges signé, de l’acte d’engagement, d’une attestation sur l’honneur du
candidat établissant qu’il n’est pas interdit de participer à des marchés publics.
Les pièces constitutives particulières : Proposition tarifaire, dossier technique.
V.
PRIX ET REGLEMENT
ARTICLE 12 : AVANCE ET REGIME DES PRIX
L’établissement ne verse pas d’avance.
Les prix de la location sont fermes sur la durée du contrat.
Les prix de la maintenance sont révisables à date anniversaire avec une clause buttoir de 5%. Le coût unitaire de la
copie correspond à la maintenance.
Le candidat présentera sa formule de révision.
ARTICLE 13 : MODE DE REGLEMENT
Les factures seront émises par trimestre, libellées en euros. Les factures sont à fournir en 2 exemplaires et doivent porter
les mentions légales et réglementaires suivantes :
− Nom et adresse du créancier
− Siret et APE ou RCS du titulaire
− Référence de la commande
− Dates de facturation et de livraison
− Fournitures et services clairement énoncées avec prix détaillé
− Montant HT, TVA et montant TTC
IV
IBAN et BICS ou autre mention permettant de vérifier le caractère libératoire du règlement ou tout autre
élément d’identité bancaire pour le virement en cas de paiement à l’étranger.
La présente offre ne saurait être utilisée dans le cadre d’un nantissement (Loi Dailly)
−
Les paiements qui concernent la maintenance devront donner lieu à émission d’une facture trimestrielle libellée en
euros et élaborée par copieur, à terme échu ; ils seront réglés par mandat administratif. Les règles de la comptabilité
publique s’appliquent concernant le délai de paiement. A réception des factures, le mandatement est effectué dans un
délai de 30 jours.
Les paiements qui concernent la location pourront être prélevés mais devront donner lieu avant le prélèvement, de
préférence, à l’émission d’une facture par copieur ou, à défaut, d’une facture unique comportant une ligne pour chaque
copieur : ils ne pourront être réglés au simple vu d’un échéancier.
ARTICLE 14 : INTERETS MORATOIRES
Le délai de paiement est fixé réglementairement à 30 jours. Il ne peut y être dérogé.
En cas de paiement d’intérêts moratoires par l’établissement, c’est le taux légal augmenté de 2 points qui est appliqué.
ARTICLE 15 : PENALITES DE RETARD
Tout retard de livraison au-delà du délai initial fait l’objet d’une pénalité qui vient en minoration du montant HT de la
facture d’un montant de 0.04% par jour calendaire de retard. A défaut de calcul par le fournisseur, la somme est
automatiquement défalquée par le service liquidateur.
VI.
CLAUSES DIVERSES
ARTICLE 16 : DENONCIATION - RESILIATION
En cas d’insuffisances graves, de négligences ou de lacunes répétées dans l’exécution des prestations ayant donné lieu à
l’application de pénalités définies dans l’article ci-dessus, l’établissement aura la possibilité de dénoncer le contrat sans
indemnités. L’établissement informera préalablement le prestataire par lettre recommandée.
Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché s’il apparaît que le candidat a produit des informations inexactes quant
à sa capacité à contracter à un marché public.
ARTICLE 17 : LITIGES
Les litiges éventuels sont régis par les lois et règlement français exclusivement. Les tribunaux français sont seuls
compétents pour régler les recours et litiges qui pourraient opposer les cocontractants.
En cas de différend survenant à l’occasion de l’exécution du marché, les éventuelles réclamations seront adressées par
le titulaire au chef d’établissement du lycée BRISTOL de Cannes.
Fait à Cannes le 30 janvier 2012
Le bénéficiaire (nom et qualité)
(Lu et approuvé)
André MAURIZI
Proviseur
Lycée BRISTOL Cannes
V