Collectivité Territoriale VILLE D`AVRANCHES

MARCHÉ DE FOURNITURES
ET DE SERVICES
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIÈRES
(CCTP)
Collectivité Territoriale
VILLE D’AVRANCHES - 50300
OBJET DU MARCHÉ :
Location / Maintenance
ou Achat / Maintenance
de deux photocopieurs
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ
Les stipulations du présent C.C.T.P concernent le marché ayant pour objet :
• La location ou l’achat de deux machines neuves (possibilité d’un achat et d’une location),
• La livraison sur sites, la mise en service des machines et de leurs équipements,
• L’installation et les réglages sur site, la fourniture de la documentation technique,
• La formation des utilisateurs le jour de la mise en route, l’installation et la maintenance des
logiciels sur les matériels numériques connectés,
• La maintenance préventive et curative des matériels sur site ou en atelier, le remplacement
des matériels en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, les frais de main d’oeuvre, de
déplacement et de transport, ainsi que les frais d’enlèvement des matériels en fin de marché,
• La garantie copies comprenant la fourniture de tous les consommables, y compris agrafes,
tambour, toner, photoconducteur, frais de livraison inclus, à l’exclusion du papier et des
supports spéciaux.
Ce marché intègre des considérations environnementales.
ARTICLE 2 : LIEU DES FOURNITURES
Les copieurs seront à livrer :
• A la mairie, 1 place Littré 50300 AVRANCHES pour l’appareil de type 1,
• Au Centre Multiservices, place du Marché 50300 AVRANCHES pour l’appareil de type 2.
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE BASE
Le compteur de tous les photocopieurs devra donner les informations suivantes :
• Nombre d’impression A3
• Nombre d’impression A4
• Nombre de pages couleur en A4 et en A3
• Nombre de pages noir et blanc en A4 et en A3
Le copieur devra comptabiliser, lors de l’impression ou la copie d’un document mixant du noir et
de la couleur, les pages imprimées/copiées en noir dans le compteur noir et les pages imprimées/
copiées en couleur dans le compteur couleur.
Les statistiques d’impression (état des compteurs notamment) devront être facilement exportables
sous les formats bureautiques connus, genre fichiers (CSV, XLS).
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES MODÈLES
CARACTÉRISTIQUES COMMUNES AUX DEUX APPAREILS :
Caractéristiques minimales demandées :
• Format originaux : du A3 au A5
• Format de sortie papier : du A3 au A6
• Résolution de 600 x 1200 dpi au minimum
• Fonction scanner du A3 au A5
• Scan vers dossier réseau, vers e-mail, vers clés USB
• Module agrafage
• Chargeur recto verso automatique
• Zoom de 50 à 200 %
• Agrandissement et réduction (avec taux prédéfinis si possible)
• Densité de la copie avec préréglage
• Possibilité de gérer des comptes utilisateur avec quota
• Grammage de 60 à 260 g
• Mise en réseau avec pilote PCL et Post script (carte Ethernet)
APPAREIL TYPE 1 - NOMBRE D’APPAREIL : 1
Localisation : Mairie
Impressions actuelles mensuelles : 22 400 copies Noir & Blanc, 1 070 copies Couleur
Caractéristiques particulières demandées :
• Vitesse : au minimum 40 pages par minute en Noir et Couleur
• Disque dur de 100 Go au minimum
• Fonction fax et fax depuis l’ordinateur (possible en envoi et réception)
• Nombre de magasin papier : 2 A4, 1 A4 grande capacité et 1 A3 minimum
APPAREIL TYPE 2 - NOMBRE D’APPAREIL : 1
Localisation : Centre Multiservices
Impressions actuelles mensuelles : 4 000 copies Noir & Blanc
Caractéristiques particulières demandées :
• Vitesse : environ 30 pages par minute en Noir et Couleur au minimum
• Disque dur de 50 Go au minimum
• Nombre de magasin papier : 1 A4, 1 A4 grande capacité et 1 A3 minimum
ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES
Les copieurs devront pouvoir être gérés à distance par un logiciel réseau spécifique.
De plus, ils devront tous avoir la possibilité d’accepter une adresse I.P. Fixe, passerelle, ainsi qu’un
nom de domaine.
Afin de suivre les consommations des différents copieurs, la solution devra proposer un
système de compteur et de gestion des utilisateurs simple de fonctionnement.
Nous souhaitons que le modèle proposé pour chaque copieur utilise un panneau de
commandes de type écran tactile.
Dans la mesure du possible, les modèles proposés devront suivre un mode d’utilisation identique
afin que les utilisateurs ne soient pas déroutés par le fonctionnement s’ils passent d’une
machine à l’autre.
La possibilité de programmer l’extinction et l’allumage des machines de façon automatique sur
la semaine afin de réaliser des économies d’énergie serait un plus. Ainsi que la possibilité de
lancer de grosses quantités en fin de journée avec extinction automatique à la fin.
La fonction réseau est obligatoire sur tous les modèles.
La fonction scan (dossier, mail, USB) est obligatoire sur tous les modèles.
Pour chaque modèle, le prestataire devra indiquer la capacité des différents bacs à papier.
La possibilité de pouvoir séparer les différentes impressions par service serait souhaitable (7
services pour l’appareil de type 1 et 2 services minimum pour l’appareil de type 2). Ceci afin de
ne pas mélanger les impressions et permettre aux personnes de retrouver facilement leurs
documents.
Le fournisseur justifiera, à la livraison, que le matériel n’a jamais été utilisé par un
acquéreur antérieur.
S’il s’avérait que le modèle livré ne corresponde pas aux besoins réels définis ci-dessus, le
prestataire sera tenu de procéder au remplacement de l’appareil inadapté sur simple demande en
courrier R.A.R. par un autre parfaitement adapté et répondant aux critères définis, sans pour
autant apporter une modification dans les prix figurant au bordereau des prix ainsi que dans
l’acte d’engagement. En cas de refus de sa part, le marché sera résilié pour faute du titulaire,
sans indemnités.
Par défaut, les capacités de ces matériels permettront
:
• De réaliser des tâches de scanner vers pdf / e-mail même lorsque le copieur imprime,
• De gérer les magasins papier par type et attributs de support,
• De passer au document suivant si le support adéquat n’est plus disponible pour le
document précédent, sans bloquer la file d’attente.
La fonction fax et fax depuis l’ordinateur (appareil type 1) est obligatoire pour diminuer le papier.
Elle devra être simple pour les utilisateurs et permettre de sauvegarder les fax reçus sur
ordinateur. Les accusés de réception des télécopies pourront apparaître dans la messagerie des
agents concernés.
Gestion de la couleur :
Il sera possible pour l’administrateur du réseau de gérer les droits d’accès en :
• Donnant l’accès individuel uniquement à la copie noire,
• Remontant périodiquement l’ensemble des informations des tâches (copies et impressions)
réalisées,
• En définissant un identifiant et un mot de passe par utilisateur.
Normes environnementales :
• L’absence des substances dans la composition des photocopieurs visées par le décret n°2005829 du 20 juillet 2005 doit être attestée par le fournisseur.
• Les photocopieurs doivent être conformes aux exigences du label Energy Star ou équivalent.
• Reprise des consommables en fin de vie selon le mode de traitement indiqué dans les
normes environnementales en vigueur.
ARTICLE 6 : CHANGEMENT EN COURS DE CONTRAT
Changement faute de suivi :
En cas de défaillance durant le marché d’un matériel qui ne serait plus suivi, le fournisseur
s’engage à le remplacer par un appareil aux caractéristiques identiques ou supérieures sans frais
supplémentaires. Il assurera la maintenance au même coût.
Changement évolutif :
Dans le cas d’une location, en cours de contrat et sur demande de la mairie d’Avranches, certains
photocopieurs pourront être changés contre d’autres aux techniques mieux adaptées aux
besoins et possibilités des services. Dans ce cas, le loyer de location pourra être révisé. La
maintenance reste identique.
Si au cours de la location, la mairie d’Avranches se rend compte qu’un photocopieur ne fonctionne
pas avec du papier recyclé, elle sera en droit de demander au fournisseur un remplacement de la
machine.
ARTICLE 7 : MAINTENANCE ET GARANTIE COPIE
La maintenance couvre :
• Le changement de toutes les pièces
• La main d’œuvre
• Le déplacement du technicien
• Les entretiens préventifs réguliers
• La maintenance curative
• Les dépannages
• L’entretien du soft
• L’entretien du matériel
• L’entretien des logiciels
• Les mises à jour du matériel et du soft
• Les pièces
La garantie copies couvre :
• La fourniture de tous les consommables, y compris agrafes, tambour, toner, photoconducteur,
frais de livraison inclus, à l’exclusion du papier et des supports spéciaux.
La « maintenance » et la « garantie copies », telles que définies ci-dessus, couvriront les deux
appareils (article 4), objets du présent marché.
ARTICLE 8 : QUALITÉ DES MATÉRIELS
Tous les appareils doivent répondre aux normes françaises en vigueur. Le prestataire fournira pour
chaque appareil une notice descriptive et technique en français, donnant toutes les caractéristiques
avec photos, ou croquis à l’appui pour intervention pouvant être effectuée par l’utilisateur en cas
d’incident.
Un carnet d’entretien, où seront consignées toutes les interventions du technicien, sera
ouvert au moment de la mise en service afin de contrôler la bonne qualité et l’adaptation du
matériel proposé.
ARTICLE 9 : MODE D’EXÉCUTION ET D’UTILISATION DES MATÉRIELS
Le prestataire est tenu d’assurer une formation préalable à la mise en service à un ou plusieurs
agents de chaque service concerné par l’attribution d’un copieur. Il lui sera donné un contact
référent par copieur et site.
Il expliquera le fonctionnement de l’appareil. Afin de valider la qualité de son enseignement,
le prestataire fera réaliser, par les personnels différents tirages en rapport avec les
caractéristiques techniques de chaque appareil.
Il répondra, même après cette période de formation, aux questions que pourront poser les
utilisateurs et, s’il le fallait, procéder à une autre cession de formation.
Ces formations sont incluses dans l’offre de prix et ne pourront donner lieu à une facturation
supplémentaire.
ARTICLE 10 : DÉLAIS D’INTERVENTION DANS LE CADRE DE LA MAINTENANCE
Les prestations sont garanties pendant la durée du marché à compter du jour de leur admission,
conformément aux dispositions de l’article 23 du C.C.A.G - F.C.S (Cahier des Clauses
Administratives Générales aux marchés publics de fournitures courantes et services).
La maintenance et l’adaptation du matériel aux évolutions technologiques sont inclues dans
le marché de location entretien (en cas de location).
Le titulaire s’engage à assurer la maintenance et à fournir les consommables nécessaires au
fonctionnement des appareils (hors papier) pendant la durée du marché.
Le délai de fourniture des consommables ne pourra être supérieur à 24 heures.
En cas de besoin, le titulaire devra intervenir dans un délai de 24 heures à compter de la réception
de l’appel téléphonique ou de l’émission d’une télécopie à son service technique ou d’un courriel.
Passé ce délai, le titulaire aura des pénalités de retard de 50 € par journée de retard et par
copieur.
Les interventions auront lieu du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à
17h00 sauf jours fériés.
ARTICLE 11 : DÉLAIS DE REMISE EN ÉTAT
En cas de panne d’un copieur, le technicien doit assurer la remise en état de fonctionnement dans
un délai de 24 heures ou proposer un matériel de prêt équivalent à celui en place.
ARTICLE 12 : INFORMATIONS DIVERSES
Lieux de remise des offres : Mairie, Place Littré BP 234, 50302 Avranches Cedex
Date et heure limites de remises des offres : Le vendredi 14 juin 2013 à 17h
Renseignements techniques : M. Hayère au 02.33.89.29.59
Pièces à fournir :
• Le présent CCTP avec les mentions « Lu et approuvé », le cachet de l’entreprise, daté et signé
• L’offre commerciale (avec bordereau de prix)
• L’acte d’engagement signé.