Location et maintenance de photocopieurs DCE Appel d`offres

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AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
E~TllAI1l)VllmGIStRE
DES DÊLlBEll.AT~QNS;DJ.lÇ()MIT~
SEANCE DU:
L'an deux mille un, le 05 juin à 20 H 45, le Comité, légalement convoqué le
29 mai 2001, s'est réuni à l'Hôtel d'Agglomération, sous la Présidence de
Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
05juin 2001
Date de convocation du Comité:
29 mai 2001
.
....
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E'fAJF;NTPRE~ENt'S:
Le nombre de délégués en exercice
est de 60
Le Président du S.A.N. de CergyPontoise certifie qu'un ex/rait de la
délibération ci-contre a été affiché à la
porte de l'Hôtel d'Agglomération le 06
juin 2001.
LE PRESIDENT
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David AIME, Pierre- Jean ALBRECHT, Daniel BOUSSON, Martine CHENE,
Nadine COINTE, Nadia COURTY, Jean CRAHES, Gérard DALLE MAGNE,
Marc DENIS, Sami DJABBOUR, Laurent DUMOND, Marc FARGE, Jacques
FEYTE, Jean-Louis FONSAGRIVES, Christiane FRANCHETTE, Christian
GOURMELEN, Monique HERVE, Philippe HOUILLON, Jean-Louis
JACQUET, Pierre JANCOU, Alain LAHAYB, Gabriel LAINE, Danielle
LANCELLE, Aline LAVENANT, Jacques LANGLET, Françoise LAROCHE,
Dominique LEFEBVRE, Michel MAD ER, Gérard MADRA Y, Patrice
MEUNIER, Roger MORITZ, Jean-Paul NOWAK., Louis PENE, Emmanuel
PEZET, Alain PLATIER, Eric PROFFIT-BRULFERT, Aimé REVERDY,
Alain RICHARD, Christian RIVOAL, Didier ROCA, Agnès ROUCHETTE,
Bernard ROUSSEL, Rose-Marie SAINT-GERMES AKAR, Andrée
SALGUES, Gérard SMILEVITCH, Guy SUPLIGEON, Thierry THOMAS SIN,
Michel THYMAKIS, Patrick V ARAUT, Fabienne VICIOT, Jean-Paul
VOINET, Stéphanie VON EUW, Ghislaine WIDER.
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Jean-François BOUCET qui a donné pouvoir à Gérard MADRA
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Jackie BRETON qui a donné pouvoir à Jean-Paul VOINET
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Dominique GILLOT qui a donné pouvoir à Danielle LANCELL~ q ."_ ·'.l,!
Antoine NICOSIA qui a donné pouvoir à Gabriel LAINE
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Bernard MORIN qui a donné pouvoir à Aline LAVENANT
Serge TERRASSON qui a donné pouvoir à Christian GOURMELEN
Jean-Gérard THOMAS SIN qui a donné pouvoir à Thierry THOMAS SIN
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8EClŒTAJRE))ESEANÇE:
Pierre-Jean ALBRECHT
SAN de Cel:~y-PoJ]t()iw /-Iôlel cI'/\~gl()l11érdliOIl Parvis cie la Préfeclure - BI' JOl} - 95027 Cer,~)'-P()IlI()ise Cecil'.\: - /él. : () 13441 -12 43 -
Site
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l'Ag,Lilomér,llioJ]
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3-1 -II -1244
Ct'J',l.4)',pol1loise : www.sall-cel-g).!Joll/oiS(•. li-Ac/resseélee/mnique:courrier:@sall-ceJ;t;\./Jonloise.fi
OBJET:
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS: DOSSIER
DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES
LE COMITE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics, et notamment les articles 33, 58 à 60 et 72 1.1 er alinéa
VU le rapport de DOMINIQUE LEFEBVRE :
•
•
proposant de lancer une consultation pour la location et maintenance de 12
photocopieurs numériques noir et blanc et lm photocopieur numérique couleur
présentant la décomposition par lots et les estimations financières correspondantes :
- Lot nO 1 - 12 photocopieurs noir et blanc dont:
• 4 photocopiems 40 à 45 c/mn
• 4 photocopieurs 27 à 35 c/mn
• 4 photocopieurs 20 à 25 c/mn
Mini: 10500 € (68875,49 F)
Maxi : 42 000 € (275 501,94 F)
- Lot nO 2 - 1 photocopieur couleur au moins 15 c/mn
Mini: 6 500 € (42 637,20 F)
Maxi : 26 000 € (127 911,61 F)
Option connexion :
Mini: 1 550 € (10 167,33 F)
Maxi : 6 200 € (40 669,33 F)
soit une estimation financière de :
- 68 000 € TTC/an sans option, à savoir pour trois années 204 000 € TTC
- 74200 € TTC/an avec option, à savoir pour trois aimées 222600 € TTC.
CONSIDERANT qu'au regard de l'estimation proposée, il convient de recomir à une
procédure d'appel d'offres ouvert,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE:
1/ APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises se rappOliant à la location et
maintenance de 12 photocopieurs noir et blanc et un photocopieur couleur,
2/ ARRETE le mode de dévolution en lots séparés,
3/ AUTORISE le lancement de l'appel d'offres ouvert correspondaI1t,
4/ ENREGISTRE que l'estimation s'établit à :
- 68 000 € TTC/an sans option, à savoir pour trois années 204 000 € TTC
- 74 200 € TTC/an avec option, à savoir pour trois romées 222 600 € TTC.
5/ DECIDE que dans le cas d'un appel d'offres infructueux, de recourir à une procédure de
mro·ché négocié conformément aux articles 35 11 er alinéa,
6/ AUTORISE la personne responsable du marché à signer les marchés à intervenir,
7/ PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget du SAN, au chapitre 920.20 article 6135
et au chapitre 920.20 article 6156.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE PRESIDENT
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DOMINIQUE