Hygiène en milieu rural

DDASS d’INDRE - et - LOIRE
Hygiène en milieu rural
2008
Dans ce document :
Réglementation applicable
p. 2
aux élevages
Animaux-équivalents
p. 2
Distances à respecter pour p. 3
l’implantation d’un
bâtiment d’élevage ou
d’engraissement
Distances à respecter pour p. 3
l’implantation des
stockages des déjections
Distances à respecter pour
l’épandage des effluents
d’élevage en l’absence de p. 4
plan d’épandage approuvé
par la DDASS
Prescriptions relatives aux
celliers et pressoirs
p. 5
Introduction
Ce guide a pour but d’expliciter la
réglementation applicable aux élevages en
fonction du nombre et de l’espèce élevés.
Il peut aussi être une aide en cas de
plainte ou de demande de renseignements.
Enfin, une partie est relative aux
celliers et pressoirs.
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Hygiène en milieu rural
Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou Réglementation relative
aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Un élevage est soumis soit au Règlement Sanitaire Départemental, soit à la réglementation
relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en fonction de
l’espèce et du nombre d’animaux hébergés (voir tableau ci-dessous). En ce qui concerne les
élevages de volailles et de gibiers à plume, le nombre d’animaux est exprimé en animauxéquivalents.
Dans la procédure des permis de construire, les services de la DDASS émettent un avis pour les
élevages soumis au RSD et les services de la DSV pour les élevages relevant de la réglementation
ICPE.
Les élevages de volailles et de lapins dont le nombre est inférieur à 50 sont considérés comme
un élevage de type familial, le RSD ne s’applique pas dans ces conditions.
Réglementation en vigueur en fonction du nombre d’animaux et de l’espèce
ELEVAGES
INSTALLATIONS CLASSEES
Déclaration
Autorisation
De 50 à 100
> 100
RSD
Vaches laitières ou mixtes
< 50
Vaches nourrices
< 100
> 100
-
Veaux, bovins à l’engrais
< 50
De 50 à 200
> 200
Porcs
< 50
De 50 à 450
> 450
Lapins
< 2000 ou 240 mères
De 2000 à 6000
> 6000
< 5000
De 5000 à 30000
animaux-équivalents
> 30000
< 10
De 10 à 50
> 50
Sangliers
-
à partir de 1
-
Chèvres
à partir de 1
-
-
Moutons
à partir de 1
-
-
Chevaux
à partir de 1
-
-
Volailles, gibiers à plumes
Chiens
Animaux-équivalents
Type d’animal
Nombre d’animaux-équivalents
Poules, poulets, pintades, faisans
1
Canards
2
Oies, dindes
3
Palmipèdes gras (en gavage)
7
Pigeons, perdrix
1/4
Cailles
1/8
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Exemple : DEPARTEMENTAL (titre VIII)
REGLEMENT SANITAIRE
1 oie = 3 animaux-équivalents
1 élevage de 2000
représente 6000
animaux-équivalents
et donc est soumis à la réglementation ICPE
Distances à respecter pour l’implantation
des oies
bâtiments
d’élevage
ou d’engraissement
Elevage porcin sur lisier
Puits,
forages,
sources,
aqueducs, stockage souterrain
des eaux, rivages, berges
des cours d’eau
100 m
Immeubles occupés par
des tiers
Zones de loisirs
25 m (b)
35 m
Volailles et lapins de 50 à 499 animaux
de plus de 30 jours
50 m (b)
Volailles et lapins de plus de 500
animaux de plus de 30 jours
Etablissements
recevant du public
200 m
Zone de baignade
50 m (b)
Zone aquicole
Tout autre bâtiment d’élevage ou
d’engraissement (a)
(a) Excepté élevages de lapins et volailles de moins de 50 animaux de plus de 30 jours et élevages de type familial
(b) Sauf camping à la ferme
Déjections solides
Immeubles occupés par
des tiers
50 m
Déjections liquides (purins et lisiers)
Zones de loisirs
Etablissements recevant
du public
25 m
Jus d’ensilage
100 m
Silos de conservation par voie humide
des aliments (ensilage)
Stockage à parois et radier étanches
Distances à respecter pour l’implantation des stockages
35 m
Puits,
forages,
sources,
aqueducs, stockage souterrain
des eaux, rivages, berges des
cours d’eau
100 m
35 m
200 m (b)
Silos à parois et radiers non étanches
Voies de
Communication
5m
Matières fermentescibles pour
fertilisation des sols (a)
(a) Stockage entre 5 et 50 m3 et > 50 m3 déclaration en mairie
(b) Sauf atelier de compostage
Zone de baignade
Zone aquicole
Pour tout stockage, la
distance est définie par
l’autorité sanitaire
départementale
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Distances à respecter pour l’épandage des effluents de l’élevage en l’absence
de plan d’épandage approuvé par la DDASS
Puits,
forages,
sources,
aqueducs, stockage souterrain
des eaux, rivages, berges des
cours d’eau
35
m(
c)
Lisiers de porcs
200 m (a)
Lisiers, purins, eaux de lavage
100 m (a)
Immeubles occupés par
des tiers
Zones de loisirs
Etablissements
recevant du public
100 m (b)
Fumiers, déjections solides
Enfouissage obligatoire
50 m
Zone de baignade
Zone aquicole
Défini par autorité
sanitaire départementale
Résidus verts, jus d’ensilage
Boues de curage d’étangs
(a) 50 m si désodorisés ou enfouis dans les meilleurs délais
(b) moins de 100 m à condition d’un labour au plus tard le lendemain
(c) 200 m des cours d’eau si pente du terrain supérieur à 7 %
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Prescriptions applicables aux installations d’élaboration ou de
conditionnement de vin dont la capacité de production est inférieure ou égale
à 500 hl/an (article 162 du RSD)
Les effluents provenant des activités vinicoles ne doivent pas être à l’origine d’une
pollution de la ressource en eau, des fossés, des cours d’eau et du milieu naturel en général.
Le réseau de collecte des effluents doit être de type séparatif permettant d’isoler les eaux
résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d’être polluées. Ces dernières
doivent rejoindre le milieu naturel.
Sans préjudice des autorisations de déversement dans le réseau public (art L.1331-10 du Code de la santé publique), les rejets
d’eaux résiduaires doivent faire l’objet en tant que de besoin d’un traitement permettant de respecter les dispositions suivantes :
Dans tous les cas :
- le pH (NFT 90-008) compris entre 4 et 8,5 (9,5 en cas de neutralisation à la chaux)
-température < 30°C
soit
1
Traitement individuel
2
Assainissement collectif
3
Epandage
1 – Traitement individuel
En cas de traitement individuel des effluents, le rejet dans le milieu naturel doit respecter sans dilution les valeurs limites suivantes
sur un échantillon non décanté de 2 heures :
- MES < 100 mg/l
- DCO < 300 mg/l
- DBO5 < 100 mg/l
En cas de milieu récepteur sensible, ces normes peuvent être plus contraignantes. Le rejet, même après épuration, d’eaux
résiduaires dans une nappe souterraine est interdit.
2 – Assainissement collectif muni d’une station d’épuration
Le raccordement à une station d’épuration collective n’est envisageable que dans le cas où l’infrastructure d’assainissement (réseau
et station d’épuration) est apte à acheminer et traiter l’effluent dans de bonnes conditions.
Tout raccordement doit faire l’objet d’une convention préalable passée entre l’exploitant et le gestionnaire de l’infrastructure
d’assainissement. La convention fixe les caractéristiques (volume, concentration…) maximales et, en tant que de besoin
minimales, des effluents déversés au réseau.
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3 – Epandage
L’épandage des eaux résiduaires ou résidus doit respecter les dispositions suivantes :
- les produits épandus ne sont pas nocifs pour l’environnement et présentent une valeur agronomique satisfaisante.
- la capacité de stockage des eaux résiduaires et des résidus avant épandage doit permettre leur stockage pendant une durée au
moins égale à la plus grande valeur des deux volumes calculés suivant :
* cinq jours de production en pointe,
* 15 % de la production annuelle.
- le stockage des eaux résiduaires et des résidus ne doit pas être source de nuisance ou de gène pour l’environnement.
- l’épandage est interdit :
•
pendant les périodes où le sol est gelé ou enneigé, lors de fortes pluies ou lorsqu’il y a des risques d’inondations,
•
en dehors des terres régulièrement travaillées et des prairies normalement exploitées,
•
sur les sols dont la pente est importante,
•
par aéro-aspersion au moyen de dispositifs générateurs de brouillard fin.
Puits,
forages,
sources,
aqueducs, stockage souterrain
des eaux, rivages, berges
des cours d’eau
Immeubles occupés par
des tiers
Campings
Stades
Point de prélèvement
d’eau
destinée
à
l’alimentation
des
collectivités humaines ou
des particuliers
50 m (a)
50 m
35 m
Epandage des eaux résiduaires
ou résidus
200 m
Interdit à moins de
Zone de baignade
500 m
En amont des sites
d’aquaculture
(a) interdit à moins de 200 m mes samedis, dimanches et jours fériés
DDASS d’INDRE-et-LOIRE
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