Arrêté du 24 décembre 2012 - textes justice

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 décembre 2012 conférant l'honorariat à d'anciens membres
de conseils de prud'hommes
NOR : JUSB1241574A
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article D.1442-26 du Code du travail,
ARRÊTE
Article 1
L'Honorariat est conféré à,
Cour d'appel de Pau
M. COSTES Jacky, André, Amédée, ancien président du conseil de prud'hommes de Pau.
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au titre de l'année 2010 :
Cour d'appel de Versailles
M. DELION Raymond, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy.
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au titre de l'année 2011 :
Cour d'appel d'Amiens
Mme DEFACQUE née LHOTE Roberte, Elise, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville.
Cour d'appel de Versailles
M. COHU Jean-Claude, René, Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Chartres.
Mme MASOTTA née TERRY Francine, Marie, Germaine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy.
•
au titre de l'année 2012 :
Cour d'appel d'Agen
M. MARTIN Bernard, Jean, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
M. SCHIFANO Thierry, Fernand, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.
M. SOULTAN René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
Cour d'appel de Besançon
Mme CANONICI Laurence, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Dole.
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cour d'appel de Caen
M. DUPONT Bernard, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer.
M. MEZERETTE Jean-Pierre, Alain, ancien président du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer.
M. TESTARD Pierre, André, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer.
Cour d'appel de Douai
M. ABT Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck.
M. DECROON Robert, Yvon, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais.
M. DÉJARDIN Lucien, Rémy, ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque.
M. DELABY Pierre, Charles, Auguste, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck.
M. DELAINE Philippe, André, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque.
M. HOUVENAEGHEL Jean-Claude, Paul, André, ancien président du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck.
Mme JONCKHEERE née ANQUEZ Marie-Joëlle, Denise, Charlotte, ancienne présidente du conseil de
prud'hommes de Dunkerque.
M. KLAPSIA Jean, Etienne, François, ancien président du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck.
M. LECERF Gérard, Emile, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque.
M. LESCHAVE Michel, Jacques, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck.
M. MAHAUDEN Thierry, Rémy, Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck.
Mme MERLIN née QUINDROIT Thérèse, Paulette, Augustine, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Dunkerque.
M. OLLIVON Gérard, Eugène, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque.
M. PETIT Bernard, Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque.
M. THÉRY Michel, Henri, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque.
M. VERWAERDE Bernard, Paul, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck.
Cour d'appel de Grenoble
M. GALLIÈRES Henri, Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.
Cour d'appel de Limoges
M. BONNEVAL André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde.
Cour d'appel de Metz
M. HEINI Bernard, Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.
M. PAULETTO Gérard, Antoine, Ernest, ancien président du conseil de prud'hommes de Metz.
Cour d'appel de Montpellier
Mme MONTAGNE Nadine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cour d'appel de Pau
Mme LOUIS Martine, Léone, Odette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne.
Cour d'appel de Poitiers
M. BEILLET Gérard, Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.
Cour d'appel de Rouen
M. JOUAN Gérard, Jacques, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dieppe.
M. LASNIER Bernard, Gilbert, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dieppe.
Cour d'appel de Versailles
Mme JACOBSON née NOÉ Pâquerette, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Argenteuil-Sannois.
M. JARRY René, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chartres.
M. MADEIRA José, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil-Sannois.
M. MARGUERITE Bernard, Jacques, Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil-Sannois.
M. MÉRIGOT Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil-Sannois.
M. PARENT Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chartres.
Article 2
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel
du ministère de la justice et par voie d'affichage dans les juridictions.
Fait le 24 décembre 2012.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Par délégation,
La directrice des services judiciaires,
Véronique MALBEC
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