Notice : cotisations retraite et prévoyance

Notice : cotisations retraite et prévoyance
À S AVOIR …
À compter du 1er janvier 2017, les cotisations retraite et prévoyance sur les Indemnités de Congés Payés
(ICP) versées par la caisse, ont, par collège (ouvriers, Etam, cadres) un mode de gestion propre (DIRECT
ou DECLARATIF) dont la caisse est directement avisée par PRO BTP.
Mode direct
Aucune démarche pour l’entreprise
La caisse déclare les Indemnités de Congés Payés (ICP) et règle à PRO BTP les cotisations retraite et prévoyance
correspondantes (part salariale et part patronale) sur la base des taux indiqués au verso.
Mode déclaratif
La caisse ne procède ni à la retenue de la part salariale, ni au versement de la part patronale sur les ICP et vous
devez :

déclarer vous-même le montant des ICP et vous acquitter de la part salariale et de la part patronale

récupérer la part salariale par retenue sur les salaires du salarié concerné

demander à la caisse le remboursement de la part patronale selon les modalités détaillées ci-dessous.
Comment gérer ?
La procédure de remboursement automatique :
Pour en bénéficier, retournez-nous la convention retraite et prévoyance complétée, accessible sur
notre site : Documenthèque > Entreprises > Mode d’emploi - Notices > Convention retraite et prévoyance.
Recevez chaque mois de façon automatique :
 le détail des remboursements des cotisations patronales relatives aux ICP
 le montant correspondant, porté automatiquement au crédit de votre compte
Déclarez le montant des ICP aux organismes concernés et réglez les cotisations correspondantes.


La procédure « à la demande » :
Sur notre site internet www.cibtp-idf.fr
Par courrier
OU
Espace Entreprise > Remboursement retraite

Demandez les états de remboursement à la

Demandez par
remboursements

Validez les états reçus papier :
rubrique « Demander l'état de remboursement »

Validez le lendemain ces états à la rubrique
« Demander le remboursement » :
Cliquez sur « Transmettre » pour obtenir le
remboursement des cotisations au crédit de
votre compte.

les
états
 Vérifiez la qualification des salariés
 Ajoutez les salariés manquants (indiquer
 Vérifiez la qualification des salariés
 Ajoutez les salariés manquants
 Supprimez les salariés sortis

courrier
de
les
nom, prénom et numéro de sécurité sociale)
 Supprimez les salariés sortis en les rayant

Transmettez à la caisse ces états validés,
accompagnés de l’attestation jointe dûment
complétée pour obtenir le remboursement des
cotisations au crédit de votre compte.
Déclarez aux organismes concernés le montant des ICP et réglez les cotisations correspondantes.
Comment et où vous sont adressés le détail des remboursements ?
Origine de la demande de
remboursement
Mode de retour des états de remboursement
Courrier
Envoi papier des états de remboursement sous enveloppe PLI
CONFIDENTIEL, à votre adresse de correspondance, sinon à votre
adresse de siège social.
Remboursement
automatique
Vous avez signé
une convention
Internet
Envoi des informations sur le site - (menu Remboursement retraite > Demander
le remboursement)
+ dépôt d’un fichier PDF dans l’espace Transfert de fichiers
+ mail informatif à votre administrateur internet désigné
Vous n’avez pas
encore signé de
convention Internet
Envoi papier des états de remboursement sous enveloppe PLI
CONFIDENTIEL, à votre adresse de correspondance, sinon à votre
adresse de siège social.
ou
Demande sur
notre site
internet
Le collège ouvrier ne sera concerné par cette régularisation qu’à compter des ICP réglées par la caisse à partir de
janvier 2017.
Les taux de remboursement* appliqués au 01/01/2017

Retraite Prévoyance :
Tranche A
Tranche B
6,19 %
13,69 %

Prévoyance Apprenti
1,54 %

Retraite Prévoyance :
Tranche A
Tranche B
5,6 %
13,10 %

Prévoyance Apprenti
1,20 %

Retraite Tranche A
Prévoyance + APEC Tranche A + CET
Retraite + APEC + Prévoyance Tranche B + CET
Retraite Tranche C + CET
Cotisations caisse ouvriers
Cotisations caisse Etam
Cotisations caisse cadres



4,65 %
1,756 %
14,206 %
12,97 %
* La participation de la caisse sur ces cotisations est calculée sur la base des taux minima des cotisations aux régimes
obligatoires de retraite complémentaire et de prévoyance du BTP.
Siège : 22 rue de Dantzig – 75756 PARIS CEDEX 15 – N° SIRET : 78462134400018
P:\NOTICES\NOTICE EXPLICATIVE COTISATIONS RETRAITE ET PRÉVOYANCE 2017.DOCX/209012017