Cotisations prévoyance 2016 - non cadres taux réduit

Régime de Prévoyance des Intérimaires NON CADRES
ETT au taux de cotisation REDUIT
ACCORD du 10 Juillet 2009 à effet au 1er janvier 2010
ASSUJETTISSEMENT AU FORFAIT SOCIAL DE 8% ET A LA CSG / CRDS
er
Taux de cotisations afférentes aux périodes d'emploi du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016
EXERCICE 2016 - Taux d'appel 50 %
Rappel des cotisations
Cotisations sur Tranche A des salaires
Cotisations sur salaires > Tranche A
0,205%
0,16%
Cotisations sur Tranche A des salaires
Part Employeur
0,163%
0,14%
Part Salarié
0,042%
0,02%
Part Employeur
Part Salarié
Décès
0,02% 0,01%
0,01%
Rentes éducation
0,02% 0,01%
0,01%
Arrêt de travail
0,165%
Obligation de maintien de salaire
0,12% non assujetti
Incapacité temporaire/permanente/Invalidité
0,023%
TOTAL
0,022%
0,163% dont 0,043% assujetti au
0,205% forfait social de 8% et à la CSG /
CRDS
Cotisations sur Tranche B et Tranche C des salaires
Part Employeur
Décès
0,005% 0,005%
Rentes éducation
0,005% 0,005%
Arrêt de travail
0,15%
Obligation de maintien de salaire
0,11% non assujetti
Incapacité temporaire/permanente/Invalidité
0,02%
TOTAL
0,042%
Part Salarié
0,02%
0,14% dont 0,03% assujetti au
0,16% forfait social de 8% et à la CSG /
CRDS
0,02%
* étendu par arrêté du 22 décembre 2009 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2009
N.B. : Les contributions collectées dans le cadre de l'Accord du 24.11.2000 sur mandat des Partenaires Sociaux du Travail Temporaire (0,004 %) et du
FASTT (0,146 %) n'alimentent pas le régime de Prévoyance des Intérimaires non cadres.
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Coordination ETT le 29/03/16