DROIT FISCAL GENERAL PLAN DE COURS

FACULTE DE DROIT, ECONOMIE ET GESTION
LICENCE DROIT, 3E ANNEE
DROIT FISCAL GENERAL
PLAN DE COURS
COURS DE M. DIDIER GIRARD
Année universitaire 2014-2015
Introduction : La notion de « droit fiscal »
I. Eléments historiques
II. Eléments de définition de la notion d’« impôt »
III. Les classifications fiscales et leurs limites
IV. Le rôle de la fiscalité dans l’organisation sociale, politique et juridique
Partie 1 Le cadre général de la fiscalité
Section 1 Les sources du droit fiscal
§. 1 Les sources constitutionnelles du droit fiscal
A. Les règles de compétence normative en matière fiscale
B. La protection des droits du contribuable
C. La protection collective de certains droits : une source nouvelle de fiscalité ?
§. 2 Les sources internationales du droit fiscal
A. Les sources formelles issues du droit international public
1°) Les conventions fiscales internationales
2°) Le droit de l’Union européenne (« droit communautaire »)
B. Le rôle d’uniformisation fiscale de certaines organisations internationales
§. 3 Les sources législatives et réglementaires du droit fiscal
A. Le fondement législatif des impositions de toute nature
B. Le règlement national
C. Le pouvoir fiscal réglementaire dérivé
§. 4 La « doctrine fiscale »
A. La notion de « doctrine fiscale »
B. Le régime de la « doctrine fiscale »
§. 5 Les sources indirectes du droit fiscal
A. La jurisprudence
B. La doctrine non fiscale
C. Les autres sources indirectes de droit
Section 2 Le contenu du droit fiscal
§. 1 La détermination géographique des impositions
A. Souveraineté étatique et souveraineté fiscale
B. Souveraineté économique et souveraineté fiscale
§. 2 La détermination matérielle de l’imposition
A. Le fait générateur de l’imposition
B. La détermination des règles d’assiette et de liquidation
C. La détermination des règles de recouvrement
§. 3 La détermination procédurale des impositions
A. La détermination des procédures et obligations à la charge du contribuable
B. La détermination des procédures et obligations à la charge de
l’administration
C. La détermination des procédures et obligations à la charge des tiers
§. 4 La finalité fiscale
A. Le concours aux budgets publics
B. La notion de « dépense fiscale »
C. L’utilisation de la voie fiscale comme régulateur des comportements
sociaux
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Section 3 Les acteurs du droit fiscal
§. 1 Les acteurs étatiques
A. Les autorités étatiques générales
B. Le ministre de l’Economie et des finances (« MINEFI »)
C. Les services à compétence nationale de l’administration fiscale
D. Les services déconcentrés de l’administration fiscale
§. 2 Les autres acteurs publics
A. Les collectivités territoriales et les organismes assimilés
B. Les acteurs publics nationaux
§. 3 Le contribuable
A. Les obligations déclaratives du contribuable
B. La « liberté de gestion » du contribuable
C. Le redevable de l’imposition
§. 4 Les auxiliaires privés
A. Les experts-comptables et professionnels assimilés
B. Les correspondants fiscaux et autres représentants
C. Les consultants et avocats
Partie 2 Les régimes d’imposition
Section 1 Les classifications fiscales
§. 1 La classification classique des impositions
A. L’imposition sur les revenus
B. L’imposition sur les dépenses
C. L’imposition du capital
§. 2 La classification fonctionnelle des impositions
§. 3 La classification budgétaire
§. 4 La classification suivant le mode de perception
§. 5 Les autres classifications existantes
Section 2 Les impositions d’Etat
§. 1 L’impôt sur le revenu (IR)
A. La détermination de la base de taxation : le « revenu global net imposable »
B. Les modalités d’équité
C. Les aménagements et correctifs
D. Appréciation critique et perspectives d’évolution
§.2 L’impôt sur les sociétés (IS)
A. Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés
B. La détermination du « bénéfice net imposable »
C. Liquidation et paiement de l’impôt sur les sociétés
D. « Optimisation fiscale » et mécanismes de réduction
§. 3 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
A. Le champ d’application
B. La « TVA intracommunautaire »
C. L’établissement de la TVA
D. La déductibilité de la TVA
E. Les régimes légaux d’imposition à la TVA
§. 4 L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
A. Les principes régissant l’impôt sur la fortune
B. L’assiette de l’ISF
C. Le calcul de l’ISF
D. La déclaration et le paiement de l’ISF
E. Appréciation critique et perspectives d’évolution
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§. 5 Les taxes et droits divers additionnels
A. Taxes et droits additionnels à l’impôt sur le revenu
B. Taxes et droits additionnels à l’impôt des sociétés
§. 6 Les droits d’enregistrement et de mutation
A. Les droits d’enregistrement
B. Les droits de donation
C. Les droits de succession
D. Les droits de mutation et de publicité foncière
§. 7 Les autres taxes et droits indirects
Section 3 Les impositions locales de droit commun
§. 1 Les taxes foncières
A. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
B. La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
§. 2 La taxe d’habitation (TH)
§. 3 La contribution économique territoriale (CET)
A. La cotisation foncière des entreprises (CFE)
B. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
§. 4 Les taxes et droits divers additionnels locaux
§. 5 Les taxes et autres éléments d’imposition
Section 4 Les impositions sociales
§. 1 La contribution sociale généralisée (CSG)
§. 2 La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
§. 3 Le prélèvement social (PS)
§. 4 Les autres impositions sociales
Section 5 Les impositions internationales
§. 1 Le cas particulier des fonctionnaires internationaux
§. 2 La « taxe internationale de solidarité »
§. 3 La « taxe carbone » de l’Union européenne
Partie 3 La procédure fiscale
Section 1 La procédure fiscale non contentieuse
§. 1 La procédure d’assiette
§. 2 Le recouvrement de l’imposition
A. Le recouvrement amiable
B. Le recouvrement forcé
§. 3 Le contrôle fiscal
A. Le contrôle sur pièces
B. Le contrôle sur place
C. Le redressement fiscal
Section 2 La procédure fiscale contentieuse
§. 1 La procédure précontentieuse
§. 2 La procédure contentieuse
A. La répartition des compétences juridictionnelles
B. La procédure devant le juge administratif de l’impôt
C. La procédure devant le juge judiciaire de l’impôt
§. 3 Les procédures complémentaires
A. Le contentieux pénal fiscal
B. Les sanctions et interdictions administratives
Conclusion générale
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