La fiscalité pour les TPE

La fiscalité pour les TPE
Cette formation est assurée par les organismes de formation des CCI de la région Aquitaine.
Le programme
 LES PRINCIPES DU SYSTEME FISCAL D’IMPOSITION
DES ENTREPRISES
 Les sources du droit fiscal
 Les sociétés relevant de l’IS
 Les sociétés relavant de l’IR
 LE REGIME DES ENTREPRISES SOUMISES A L’IMPÔT
SUR LES SOCIETES « IS »
 Délimiter le champ d’application
 Connaître les règles fiscales de déductibilité des
charges
 Saisir la différence entre résultat comptable et
résultat fiscal
 Comment les résultats sont-ils taxés ?
 Sort du résultat disponible après impôt : quels
sont les différents choix qui s’offrent à
l’entreprise ?
 Suivre les déficits
 L’imposition des résultats
 LE REGIME DES ENTREPRISES SOUMISES A L’IMPÔT
SUR LE REVENU « IR »
 La qualification fiscale des bénéfices
 La déclaration du résultat imposable
 Le calcul du bénéfice imposable et la quote-part
de bénéfice imposable au nom de chaque
associé
 DEFINIR LES REGLES DE BASE DU CONTENTIEUX
FISCAL : quelles relations de l’entreprise avec
l’administration fiscale ?
 Identifier les différents types de contrôle
 Quels
pouvoirs
d’investigation
de
l’administration fiscale ?
 Identifier
les
principaux
risques
de
redressement Quelles sont les conséquences d’un contrôle
fiscal
 D’un contentieux fiscal ?
 SUIVRE LES AUTRES TAXES
 La contribution sociale de solidarité des sociétés
 La taxe sur les véhicules de tourisme et de
société
 La taxe foncière sur les propriétés bâties
 La taxe foncière sur les propriétés non bâties
 La taxe pour Handicap
Les objectifs
 Maîtriser
les
connaissances
juridiques
indispensables en droit fiscal afin d’être capable
de mieux prendre en compte les conséquences
fiscales des décisions de gestion
 Maîtriser les étapes de la vie fiscale de la société.
 Suivre au quotidien les autres taxes.
 Eviter toute mauvaise interprétation des textes
A qui s’adresse cette formation
Assistant(e) comptable, Secrétaire, Assistant(e) de
Gestion.
Les prérequis
Connaissances en comptabilité ou avoir fait le stage «
Maîtriser les travaux comptables et fiscaux courants ».
Les méthodes et supports pédagogiques
 Groupe (6 à 10 personnes maximum) ou
formation individualisée.
 Alternance des apports théoriques et pratiques.
 Echange d'expériences.
 Les documents comptables, administratifs sont
introduits au fur et à mesure de l'étude des
principes et des organisations.
L’évaluation mise en œuvre et le suivi
Attestation de fin de stage
Durée
Participation (€/TTC)
2 jours (14 heures en 46€
présentiel)
Profil général des formateur(s)
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Nos formateurs sont tous des professionnels issus du monde de l’entreprise avec une forte expérience dans leur
domaine d’expertise.
Ils sont de plus dotés de compétences pédagogiques leur permettant d’animer des sessions de formation pour un
public adulte.
Le recrutement de nos formateurs respecte un processus de démarche qualité intégrant une phase de sélection basée
sur les compétences professionnelles et pédagogiques, une phase d’observation in situ et une phase d’évaluation
(annuelle) prenant également en compte les évaluations des stagiaires en formation.
Dates et Villes
33 / Libourne
ACIFOP
Du 1er janvier au 31 décembre 2016
40 / Landes
CCI LANDES
Du 1 mars au 30 juin 2016
er
Du 1 octobre au 30 novembre 2016
er
Localisation géographique et moyens de transport : Chaque organisme de formation communiquera plan d’accès et moyens de
transports possibles à ses stagiaires
Pour plus d’informations (Référence : TPE1DTF01 )
 Contact formation :
33
Libourne
40
Dax/Mt de Marsan
ACIFOP LIBOURNE - Anne Marie ROUX – 05 57 25 40 56
CCI DES LANDES Formations – Marie Luce FERRY 05 58 05 44 57
 Contact inscription : AGEFOS PME, Aurore BALLET, 05 57 77 34 84