n° c_2011_93 bargemon

N° C_2011_93
Département du Var
---------Arrondissement de Draguignan
Communauté d’Agglomération Dracénoise
Extrait des Registres des Délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
---------Séance du 22 septembre 2011
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ED/EP
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59
17
78
78
L’an deux mille onze et le vingt-deux septembre à 18h00, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Olivier AUDIBERT-TROIN, 1ER Adjoint au Maire de
Draguignan, Conseiller Régional.
72
PRÉSENTS :
Olivier AUDIBERT-TROIN, Claude PIANETTI, Jacques LECOINTE, Claude
ALEMAGNA, Sabine VACHALD, Liliane BOYER, Pierre BLANC,
Françoise BARRE, Gilbert GALLIANO, Raymond GRAS, Patrick VIGNAL,
Georges ROUVIER, Jean-Daniel SANTONI, Michel PERRIN, Dominique
ANTONA, Jean-Louis ARNÉODO, Jutta AUGUIN, Nadine BRONNER, Max
Objet de Délibération :
CARZOLI, Alain CAYMARIS, Bernard CHARDÈS, Pierre-Yves
BARGEMON COLLOMBAT, Jean Louis DALBERA, Dominique DEMONT, Danielle
AMÉNAGEMENT
DESPREZ, Bruno DOL, Abel GELER, Fabien GEORGES, Claude GIBOIN,
Jacques GODANO, Nathalie GONZALES, Marie-Christine GUIOL, Mireille
DE LA MÉDIATHÈQUE DEMANDE DE SUBVENTIONS KRUPA, Françoise LEGRAÏEN, Kévin MAINGOURD, Encarnacion
MARTINEZ, Jacques MICHEL, Jean-Marc MILESI, Patricia MIRA, Michèle
PELASSY, Pascal PÉRON, Thierry PESCE, Gérald PIERRUGUES, Hubert
ROSSIGNOL, Régis ROUX, Mario SANCHEZ, Edouard SAUTTER, Sylvain
SENES, Anny SPERANZA, Richard STRAMBIO, André SUSINI, Gilles
TUMMINO, Achille VENTURINI, Renée VIGNAL.
REPRÉSENTÉS :
Bernard CHILINI pouvoir à Pierre-Yves COLLOMBAT, Xavier GUERRINI
pouvoir à Bruno DOL, Alain PARLANTI pouvoir à Max CARZOLI, AnneMarie COLOMBANI pouvoir à Michel PERRIN, Andrée AILLAUD pouvoir
à Françoise LEGRAÏEN, Max ALRIC pouvoir à Michèle PELASSY, Alain
BRISSI pouvoir à Jutta AUGUIN, Jean-Louis CARLETTI pouvoir à Raymond
GRAS, Marie-Paule DAHOT pouvoir à Mario SANCHEZ, Sylvia GERMAN
pouvoir à Encarnacion MARTINEZ, Audrey GIUNCHIGLIA pouvoir à Kévin
MAINGOURD, Béatrice JAHAN pouvoir à Dominique DEMONT, Hugues
MARTIN pouvoir à Patrick VIGNAL, Jean PEIRON pouvoir à Thierry
PESCE, Max PISELLI pouvoir à Olivier AUDIBERT-TROIN, Béatrice
POINSIGNON pouvoir à Marie-Christine GUIOL, Christine PREMOSELLI
pouvoir à André SUSINI, Guy VARO pouvoir à Achille VENTURINI.
ABSENTS :
Louisa AMBERT, Jean-Luc MANCHIA, Jean-Bernard MIGLIOLI, Stéphane
PLOUARD, Bernard UGHETTO, Alain VIGREUX.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marie-Christine GUIOL
RAPPORTEUR : Madame Françoise BARRE
La médiathèque communautaire de Bargemon se compose actuellement de deux plateaux reliés par
un escalier extérieur.
Les travaux, inscrits au Plan Pluriannuel d’Investissement communautaire 2011, portent sur
l’aménagement d’un nouveau plateau accessible depuis le parking. Cet espace d’une surface de
84 m2 sera destiné aux expositions temporaires et à la réalisation de conférences et projections. Il
sera doté d’un sanitaire et de deux locaux de rangements.
Le coût estimatif des travaux est de 41 806 € HT.
Vu l’avis de la commission culture en date du 7 septembre 2011, il est demandé au Conseil
Communautaire de bien vouloir :
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approuver le projet et son contenu,
autoriser Monsieur le Président à solliciter l’aide financière la plus élevée possible du
Conseil Général, du Conseil Régional, de l’Etat et de tout autre partenaire susceptible
d’apporter une aide financière à la réalisation de cette opération,
autoriser Monsieur le Président à signer tout document en lien avec ce dossier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ décide d’adopter cette
délibération.
Fait à Draguignan, le 22 septembre 2011.
Olivier AUDIBERT-TROIN
Président
1er Adjoint au Maire de Draguignan
Conseiller Régional
Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la
juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce
recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.