N° C_2011_90 - Tourisme en Dracénie

Département du Var
---------Arrondissement de Draguignan
N° C_2011_90
Communauté d’Agglomération Dracénoise
Extrait des Registres des Délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
---------Séance du 22 septembre 2011
----------
ED/EP
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59
17
78
78
72
Objet de Délibération :
ASSOCIATION D’AIDE AUX
VICTIMES D’INFRACTIONS
DU VAR (AAVIV) - OCTROI
D’UNE SUBVENTION
L’an deux mille onze et le vingt-deux septembre à 18h00, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Olivier AUDIBERT-TROIN, 1ER Adjoint au Maire de
Draguignan, Conseiller Régional.
PRÉSENTS :
Olivier AUDIBERT-TROIN, Claude PIANETTI, Jacques LECOINTE, Claude
ALEMAGNA, Sabine VACHALD, Liliane BOYER, Pierre BLANC,
Françoise BARRE, Gilbert GALLIANO, Raymond GRAS, Patrick VIGNAL,
Georges ROUVIER, Jean-Daniel SANTONI, Michel PERRIN, Dominique
ANTONA, Jean-Louis ARNÉODO, Jutta AUGUIN, Nadine BRONNER, Max
CARZOLI, Alain CAYMARIS, Bernard CHARDÈS, Pierre-Yves
COLLOMBAT, Jean Louis DALBERA, Dominique DEMONT, Danielle
DESPREZ, Bruno DOL, Abel GELER, Fabien GEORGES, Claude GIBOIN,
Jacques GODANO, Nathalie GONZALES, Marie-Christine GUIOL, Mireille
KRUPA, Françoise LEGRAÏEN, Kévin MAINGOURD, Encarnacion
MARTINEZ, Jacques MICHEL, Jean-Marc MILESI, Patricia MIRA, Michèle
PELASSY, Pascal PÉRON, Thierry PESCE, Gérald PIERRUGUES, Hubert
ROSSIGNOL, Régis ROUX, Mario SANCHEZ, Edouard SAUTTER, Sylvain
SENES, Anny SPERANZA, Richard STRAMBIO, André SUSINI, Gilles
TUMMINO, Achille VENTURINI, Renée VIGNAL.
REPRÉSENTÉS :
Bernard CHILINI pouvoir à Pierre-Yves COLLOMBAT, Xavier GUERRINI
pouvoir à Bruno DOL, Alain PARLANTI pouvoir à Max CARZOLI, AnneMarie COLOMBANI pouvoir à Michel PERRIN, Andrée AILLAUD pouvoir
à Françoise LEGRAÏEN, Max ALRIC pouvoir à Michèle PELASSY, Alain
BRISSI pouvoir à Jutta AUGUIN, Jean-Louis CARLETTI pouvoir à Raymond
GRAS, Marie-Paule DAHOT pouvoir à Mario SANCHEZ, Sylvia GERMAN
pouvoir à Encarnacion MARTINEZ, Audrey GIUNCHIGLIA pouvoir à Kévin
MAINGOURD, Béatrice JAHAN pouvoir à Dominique DEMONT, Hugues
MARTIN pouvoir à Patrick VIGNAL, Jean PEIRON pouvoir à Thierry
PESCE, Max PISELLI pouvoir à Olivier AUDIBERT-TROIN, Béatrice
POINSIGNON pouvoir à Marie-Christine GUIOL, Christine PREMOSELLI
pouvoir à André SUSINI, Guy VARO pouvoir à Achille VENTURINI.
ABSENTS :
Louisa AMBERT, Jean-Luc MANCHIA, Jean-Bernard MIGLIOLI, Stéphane
PLOUARD, Bernard UGHETTO, Alain VIGREUX.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marie-Christine GUIOL
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Daniel SANTONI
La Communauté d’Agglomération Dracénoise soutient depuis plusieurs années les actions de l’Association
d’Aides aux Victimes d’Infractions du Var (AAVIV) dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale
(CUCS) en octroyant une subvention et en mettant à disposition de l’association le local du Point d’accès au
droit à Draguignan.
En 2010, elle s’est engagée dans le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
(CISPD) à maintenir le soutien aux actions d’aide aux victimes en cohérence avec le Plan départemental de
sécurité et de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes, piloté par l’Etat.
L’objet de l’association est la prise en charge globale et personnalisée des victimes en plaçant leur dignité et
leur vulnérabilité au cœur de la démarche. L’AAVIV est reconnue par le Ministère de la Justice pour
l’accompagnement juridique et psychologique des victimes d’infractions pénales. Elle travaille en étroite
collaboration avec un réseau structuré d’acteurs locaux tels que les procureurs de la République, les
associations, les services sociaux, les gendarmeries, les commissariats, les polices municipales.
En Dracénie, elle réalise des permanences d’accueil des victimes dans 4 lieux :
-
Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Point d’accès au droit à Draguignan
Gendarmerie du Muy
Mairie du Muy
Au cours du premier semestre 2011, elle a ouvert 117 dossiers de victimes qui ont donné lieu à 104 suivis
effectifs dont 64 par un psychologue clinicien.
Pour l’année 2011, afin de financer cette action d’aide aux victimes en Dracénie dont le montant total s’élève
à 9 750 €, l’AAVIV a sollicité une subvention de 8 000 € auprès de l’Etat et de 1 750 € auprès de la
Communauté d’Agglomération Dracénoise.
La participation de l’Etat au titre du Fonds interministériel de sécurité et de prévention de la délinquance
(FIPD) est envisagée à hauteur 4 750 € (soit 49%).
La participation de la Communauté d’Agglomération Dracénoise est proposée à hauteur 5 000 euros (soit 51
%).
En conséquence, et vu l’avis favorable de la commission Politique de la Ville du 8 septembre 2011,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
-
d’accorder une subvention de 5 000 € à l’association d’aide aux victimes du Var pour l’année 2011 pour
les actions intercommunales d’accompagnement des victimes en Dracénie,
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tout acte visant à rendre effective cette décision.
Imputation budgétaire : 6574-522
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ décide d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 22 septembre 2011.
Olivier AUDIBERT-TROIN
Président
1er Adjoint au Maire de Draguignan
Conseiller Régional
Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la
juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce
recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.