n°2008-27 comite technique paritaire

N°2008-27
Département du Var
---------Arrondissement de Draguignan
Communauté d’Agglomération Dracénoise
Extrait des Registres des Délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
---------Séance du 6 mai 2008
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ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
Objet de Délibération :
COMITE TECHNIQUE
PARITAIRE - COMPOSITION
Transmis le : . . . . . . . . . .
Au Représentant de l’Etat,
conformément aux dispositions de la
loi du 2 mars 1982
L’an deux mille huit et le six mai à 18h00, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Olivier AUDIBERT-TROIN, 1ER Adjoint au Maire de
Draguignan, Conseiller Régional.
PRÉSENTS :
AUDIBERT-TROIN Olivier, LECOINTE Jacques, ALEMAGNA Claude,
VACHALD Sabine, BLANC Pierre, GUERRINI Xavier, BARRE Françoise,
GALLIANO Gilbert, GRAS Raymond, VIGNAL Patrick, ROUVIER
Georges, SANTONI Jean Daniel, COLOMBANI Anne-Marie, AMBERT
Louisa, ALLIONE Grégory, ALRIC Max, BRISSI Alain, BRONNER Nadine,
CAYMARIS Alain, CHARDES Bernard, CARLETTI Jean-Louis,
COLLOMBAT Pierre Yves, DALBERA Jean-Louis , DAHOT Marie Paule,
DEMONT Dominique, DESPREZ Danielle, GIBOIN Claude, GODANO
Jacques, GARCIA Henri, GERMAN Sylvia, GIUNCHIGLIA Audrey, GUIOL
Marie-Christine, JAHAN Béatrice, KRUPA Mireille, MICHEL Jacques,
MIGLIOLI Jean Bernard, MARTINEZ Encarnacion, MANCHIA Jean-Luc,
MILESI Jean Marc, MIRA Patricia, PREMOSELLI Christine, POINSIGNON
Béatrice, PELASSY Michèle, ROSSIGNOL Hubert, ROUX Régis,
STRAMBIO Richard, TUMMINO Gilles, VENTURINI Achille, VIGNAL
Renée, VARO Guy, SPERANZA Anny, SUSINI André, ROQUEMAURE
Ulla, GELER Abel, SENES Sylvain, LAHONDES Serge
REPRÉSENTÉS :
PIANETTI Claude pouvoir à BARRE Françoise, PARLANTI Alain pouvoir à
GARCIA Henri, CHILINI Bernard pouvoir à COLLOMBAT Pierre Yves,
BOYER Liliane pouvoir à LAHONDES Serge, BUZENET Sylvain pouvoir à
ROQUEMAURE Ulla, PERRIN Michel pouvoir à PREMOSELLI Christine,
AILLAUD Andrée pouvoir à CHARDES Bernard, CARZOLI Max pouvoir à
BRONNER Nadine, CHASSARD Nathalie pouvoir à VIGNAL Renée, DOL
Bruno pouvoir à GUERRINI Xavier, LEGRAIEN Françoise pouvoir à SENES
Sylvain, MAINGOURD Kévin pouvoir à ALLIONE Grégory, MARTIN
Hugues pouvoir à VIGNAL Patrick, PEIRON Jean pouvoir à BRISSI Alain,
PÉRON Pascal pouvoir à VACHALD Sabine, PESCE Thierry pouvoir à
ALRIC Max, PISELLI Max pouvoir à AUDIBERT-TROIN Olivier,
PLOUARD Stéphane pouvoir à MIGLIOLI Jean Bernard, SANCHEZ Mario
pouvoir à DAHOT Marie Paule, SAUTTER Edouard pouvoir à LECOINTE
Jacques, VIGREUX Alain pouvoir à VENTURINI Achille,
ABSENT :
UGHETTO Bernard
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mademoiselle Audrey GIUNCHIGLIA
RAPPORTEUR : Monsieur Olivier AUDIBERT-TROIN
Le décret n°85-565 du 30 Mai 1985 fait obligation aux collectivités territoriales et établissements
publics employant plus de 50 agents, de se doter d’un Comité Technique Paritaire (CTP).
Les C.T.P. ont pour mission d’être consultés sur l’organisation des administrations et sur les
conditions générales des services publics locaux (art. 33 - loi n°.26.01.1984).
Le nombre des membres titulaires du C.T.P. est compris entre 6 et 30. Il appartient au Conseil
Communautaire de fixer le nombre des membres de ce Comité en fonction, notamment des effectifs
de l’établissement.
Le C.T.P. doit comprendre, en nombre égal, des représentants de la collectivité et des représentants du
personnel.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste bloquée à la représentation proportionnelle
par l’ensemble des agents de l’établissement.
Compte tenu de l’effectif du personnel de la C.A.D., il est proposé de fixer à huit, le nombre des
membres de ce Comité Technique Paritaire et de désigner outre le PRESIDENT de la C.A.D., 4
membres titulaires et 4 membres suppléants.
Sont élus, par 77 voix sur 77 votants
Titulaires
Claude PIANETTI
Jacques LECOINTE
Bernard CHILINI
Claude ALEMAGNA
Suppléants
Grégory ALLIONE
Alain BRISSI
Béatrice JAHAN
Pascal PÉRON
Fait à Draguignan, le 6 mai 2008
Olivier AUDIBERT-TROIN
Président
1er Adjoint au Maire de Draguignan
Conseiller Régional
Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la
juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce
recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.