conseil municipal - Kersaint

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2013
Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 15 novembre à 20 heures 30, sous la présidence de Jean Yves ROQUINARC'H, Maire, en
présence de tous les membres du conseil municipal.
INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
Après la mise à disposition du public pour consultation, du 9 octobre 2013 au 8 novembre 2013, du schéma des zones
humides il n’y a pas eu d’observation écrite. Suite à la consultation, le comité de pilotage n’émet pas d’observation
particulière. Le conseil municipal valide le projet de DCI Environnement.
INDEMNITE DE CONSEIL POUR L’INTERIM DU TRESORIER
Le trésorier de Plabennec a fait valoir ses droits à la retraite et a été remplacé pour trois mois. Le Maire propose que la
commune puisse bénéficier du concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et lui attribue
son indemnité en conséquence.
RECONDUCTION DU MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE
Le conseil municipal décide de reconduire en 2014, pour la première fois, le marché à bons de commande attribué à la
Société EUROVIA Bretagne pour les travaux de revêtements de chaussées et travaux divers de voirie.
DESAFFILIATION DU CENTRE DE GESTION DU FINISTERE DE LA VILLE DE CONCARNEAU
La commune de Concarneau, ayant dépassé le seuil des 350 agents, a demandé son retrait du Centre de Gestion du
Finistère qui assure la gestion de la carrière du personnel des petites collectivités. Le conseil municipal émet un avis
défavorable à la désaffiliation de la ville de Concarneau estimant qu’elle doit aller au terme de son contrat (décembre
2017).
CESSION DE TERRAIN
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’aux termes d’un accord avec la Société Civile Immobilière LG « LE
GRIGNOU », cette dernière a accepté la régularisation de la cession les parcelles sises Impasse des Mésanges et
cadastrées section ZN numéros 177 et 257, d’une contenance cadastrale de 240 m² et 23 m². Les parcelles acquises
par la commune seront intégrées au domaine public. La rédaction de l’acte administratif, effectué par le CDG 29 pour un
montant de 385.25 €, sera à la charge de l’acquéreur. Accord du conseil.
PLU : MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 – APPROBATION
Le maire rappelle que la notification aux services de l’Etat, aux personnes associées, ainsi que le porter à la
connaissance du public, qui s’est déroulé du 9 octobre au 8 novembre 2013, n’a fait l’objet d’aucune observation. Le
conseil municipal décide approuver la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Kersaint-Plabennec portant
sur la réduction de l’emprise de l’emplacement réservé n°4 et la révision des règles de stationnement imposées par
l’annexe n° 1 du règlement écrit du PLU. Le périmètre d’acquisition du presbytère étant modifié, un nouvel estimatif
sera demandé aux services fiscaux.
OPERATION CŒUR DE BOURG : CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR LES ESPACES PUBLICS
Le dossier de consultation des entreprises préparé par la SAFI et par ING Concept pour l’ensemble des aménagements
des espaces publics a été lancé. La date limite de réception des offres a été fixée au 10 décembre 2013.
Un accord de principe est donné sur un compromis de vente (179 300 €) pouvant être signé chez le notaire aux
conditions suspensives suivantes que : la modification du PLU soit rendue exécutoire – l’association diocésaine puisse
obtenir un permis de construire sur les 73 m² - le nouvel estimatif ne s’écarte pas ou peu de celui du 6 septembre 2012.
PROJETS DE LOTISSEMENTS
Deux projets de lotissement sont en cours : « La Coulée Verte » (rue des Prairies : permis d’aménager délivré le 18
février 2013) et « Lez ar C’hoat » (route de Kéralias). Des modifications sont demandées à Nexity sur la desserte rue
des Mésanges. Une intervention ponctuelle de la SAFI a été demandée pour étudier une desserte optimale en matière
de sécurité compte-tenu de la configuration du terrain.
COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS
ASSAINISSEMENT :
Information sur la station d’épuration : Le point est fait sur l’avancement des travaux. La mise en service de la STEP est
prévue début 2014.
RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS :
L’exposition Prever « L’occupation de l’espace dans le Pays de Brest de hier à demain » sera disponible sur Kersaint,
salle Kreiz-Kêr, du 16 au 23 décembre 2013. Cette exposition est destinée à sensibiliser le grand public sur le partage
foncier entre tous les secteurs d’activité sur le Pays de Brest.
Tréteaux Chantants 2014 :
Les sélections auront lieues les 21 et 28 janvier. La finale se déroulera à Lannilis en février avec la participation de
François BUDET.
Les « Arts de la Rue » 2014 :
Ils se dérouleront à Landéda le 18 mai, à Bourg-Blanc le 31 mai et au Drennec le 15 juin 2014.
Demande de dérogation LSK :
Sur proposition de la commission, le conseil municipal donne son accord à la demande de dérogation au règlement pour
l’organisation d’une raclette géante dans la salle Kreiz-Kêr par l’association « Les Semelles Kersaintaises ».
VOIRIE & MATERIEL :
Le remplacement des candélabres vieillissants est en cours suite à un subventionnement exceptionnel du syndicat
d’électrification.
QUESTIONS DIVERSES
VŒUX DU MAIRE
Toute la population est invitée à la cérémonie des vœux du maire qui aura lieu cette année le 20 décembre 2013 à 18 h
30 à la salle Kreiz-Kêr.
DERATISEUR
Il est rappelé que l’entreprise BreizHygiène est intervenue sur la commune de Kersaint la semaine 46. Les particuliers
qui désirent le passage du dératiseur peuvent s’inscrire en mairie. Le passage du dératiseur est programmé tous les six
mois.