COMPARATIF ASSURANCES CHOMAGE CAMEIC (AGAPE et
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COMPARATIF ASSURANCES CHOMAGE CAMEIC (AGAPE et
COMPARATIF ASSURANCES CHOMAGE CAMEIC (AGAPE et APRES) / CONCURRENCE X (dernière mise à jour mars 2008) COMPARATIF n°1 Conditions Assurance Chômage AGAPE / Concurrence X CADRES ET ASSIMILES CAMEIC - AGAPE ASSUREUR X Société d'assurances mutuelle à cotisations variables. Versement d'une participation aux résultats âge minimum d'adhésion âge maximum d'adhésion NB : Une société d'Assurances Mutuelle est une société d'assurance dirigée par ses sociétaires et pour ses sociétaires, ce qui signifie qu'elle n'a aucun actionnaire à rémunérer, et peut redistribuer une part des bons résultats à ses sociétaires sous forme de ristourne sur la cotisation. OUI selon décision annuelle du CA de la CAMEIC 25 ans 53 ans âge maximum de versement des prestations Salarié du secteur privé Salarié du secteur public non titulaire Cotisant à l'UNEDIC Type de contrat de travail Délai de carence minimum Limite de prestations 55 ans avec prolongation jusqu'à 60 ans (1) OUI OUI, Si convention entre l'Etat et l'UNEDIC OUI Tous types de contrats CDI, CDD 12 MOIS 75 % du salaire brut d'activité, soit le salaire net d'activité Fait générateur du versement des prestations Toute perte d'emploi indemnisée par l'ASSEDIC Statut de la société Limite maximale du salaire brut pris en considération Indemnité mensuelle maximale pouvant être servie (en 2008) Société anonyme NON 23 ans 53 ans 55 ans OUI NON OUI CDI uniquement 12 MOIS Salaire net d'activité Licenciement d'un salarié en CDI uniquement Sont de ce fait exclus, les pertes d'emploi même indemnisées par l'ASSEDIC résultant de : - d'un licenciement faisant suite à une transaction avec l'employeur - d'une démission légitime, - du licenciement d'un salarié en CDD 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 133 104 € en 2008 (2) 114 526 € annuel (3) 1 952,19 € 1 000,00 € Durée de versement des indemnités si moins de 12 mois de cotisation si au minimum 12 mois de cotisation si au minimum 24 mois de cotisation si au minimum 36 mois de cotisation NEANT 12 MOIS 12 MOIS 12 MOIS NEANT 6 MOIS 12 MOIS 18 MOIS (4) si au minimum 48 mois de cotisation 12 MOIS 24 MOIS (4) Garanties annexes Garantie de remboursement et assurance individuelle accident (intégrée dans le prix) Assistance et services à la personne (intégrée dans le prix) En cas de décès accidentel ou de perte totale et irréversible d'autonomie accidentelle du cadre assuré, la CAMEIC verse un capital égal à la somme représentée par : Néant - la totalité des cotisations qui ont été versées par l'assuré dans la limite de 10 années - plus 12 mois d'indemnisation "chômage" OUI Néant Cotisations TTC Pour une indemnité mensuelle servie de : 300 € 400 € 500 € 600 € 700 € 800 € 900 € 1 000 € 1 200 € 1 400 € 1 500 € 1 600 € 1 800 € 1 952,19 € La cotisation mensuelle est égale à : 14,83 € 19,77 € 24,72 € 29,66 € 34,60 € 39,55 € 44,49 € 49,43 € 59,32 € 69,20 € 74,15 € 79,09 € 88,98 € 96,50 € La cotisation mensuelle est égale à : 16,00 € 21,00 € 26,00 € 30,00 € 34,00 € 38,00 € 43,00 € 48,00 € impossible, option inexistante chez assureur X impossible, option inexistante chez assureur X impossible, option inexistante chez assureur X impossible, option inexistante chez assureur X impossible, option inexistante chez assureur X impossible, option inexistante chez assureur X Observations (1) Suivant conditions. Cette disposition est un avantage considérable sur l'assurance proposée par l'assureur X, qui limite ses prestations à l'âge de 55 ans, et "abandonne" ainsi ses assurés quand la situation est pour eux la plus difficile. (2) tarif au 1er juillet 2008 (3) L'assureur X limite son versement au salaire net d'activité que percevait l'intéressé ; cela veut dire que la somme allocation Assedic + indemnité assureur ne peut dépasser le salaire net d'activité. Le montant maximum qui peut être versé par l'assureur X étant de 1 000 € maximum, cela correspond à un salaire annuel brut d'activité de 114 526 € par an. Ainsi, tous les cadres ayant perçu un salaire brut annuel supérieur à 114 526 € ne pourront toucher au maximum que 1 000 € d'indemnité par mois. Avec l'assurance AGAPE de la CAMEIC, tous les salaires inférieurs ou égaux à 133 104 € peuvent toucher une indemnité proportionnelle à leur salaire brut. Ainsi, le cadre percevant un salaire égal à 133 104 € (soit 4 x plafond de sécurité sociale), percevra une indemnité mensuelle de 1 952,19 €, soit 952,19 € de plus par mois que s'il cotisait chez l'assureur X, concurrent de la CAMEIC. (4) L'expérience a montré que plus de 7 cadres sur 10 retrouvaient un emploi dans les 12 mois qui suivaient leur licenciement. Cette prolongation de durée de versement qui avait cours à la CAMEIC jusqu'en 2007, ne présentant qu'un intérêt limité, a été supprimée au profit d'une réduction de la période de carence à un an, et d'une prolongation de garanties jusqu'à 60 ans sous certaines conditions. Pour toute information complémentaire Société d’Assurances Mutuelle à cotisat ions variables 25, rue de Madrid 75008 Paris Téléphone : 01 45 22 85 64 - Télécopie : 01 44 70 03 36 E-mail : [email protected] - Internet : www.cameic.com Entreprise rég ie par le Code des assurances Autorité chargée du contrôle : ACAM Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles 61 rue Taitbout - 75 436 Paris cedex 09 COMPARATIF n°2 Conditions Assurance Chômage APRES / Concurrence X SALARIES CAMEIC - APRES ASSUREUR X Société d'assurances mutuelle à cotisations variables. Statut de la société Versement d'une participation aux résultats âge minimum d'adhésion âge maximum d'adhésion âge maximum de versement des prestations Salarié du secteur privé Salarié du secteur public non titulaire Cotisant à l'UNEDIC Type de contrat de travail Délai de carence minimum Limite de prestations Fait générateur du versement des prestations Une société d'Assurances Mutuelle est une société d'assurance dirigée par ses sociétaires et pour ses sociétaires, ce qui signifie qu'elle n'a aucun actionnaire à rémunérer, et peut redistribuer une part des bons résultats à ses sociétaires sous forme de OUI selon décision annuelle du CA de la CAMEIC 25 ans 53 ans 55 ans OUI OUI, Si convention entre l'Etat et l'UNEDIC OUI Tous types de contrats CDI, CDD 12 MOIS prestation choisie, sans limitation Toute perte d'emploi indemnisée par l'ASSEDIC Société anonyme NON 23 ans 53 ans 55 ans OUI NON OUI CDI uniquement 12 MOIS Salaire net d'activité Licenciement d'un salarié en CDI uniquement Sont de ce fait exclus, les pertes d'emploi même indemnisées par l'ASSEDIC résultant de : - d'un licenciement faisant suite à une transaction avec l'employeur - d'une démission légitime, - du licenciement d'un salarié en CDD Durée de versement des indemnités si moins de 12 mois de cotisation si au minimum 12 mois de cotisation si au minimum 24 mois de cotisation si au minimum 36 mois de cotisation NEANT 12 MOIS 12 MOIS 12 MOIS NEANT 6 MOIS 12 MOIS 18 MOIS (4) si au minimum 48 mois de cotisation 12 MOIS 24 MOIS (4) Garanties annexes Garantie de remboursement et assurance individuelle accident (intégrée dans le prix) Assistance et services à la personne (intégrée dans le prix) En cas de décès accidentel ou de perte totale et irréversible d'autonomie accidentelle du cadre assuré, la CAMEIC verse un capital égal à la somme représentée par : - la totalité des cotisations qui ont été versées par l'assuré dans la limite de 10 années; - plus 12 mois d'indemnisation "chômage" Néant OUI Néant Cotisations TTC Pour une indemnité mensuelle servie de : 100 € 200 € 300 € 400 € 500 € (1) 600 € (2) La cotisation mensuelle est égale à : 5,62 € 12,75 € 18,75 € 26,25 € possible sur demande : 33 € La cotisation mensuelle est égale à : 7,00 € 14,00 € 21,00 € 27,00 € 33,00 € possible sur demande : 38 € 38,00 € Observations NB : ATTENTION A LA LIMITATION DES GARANTIES (1) Il faut bien noter que pour l'assureur X, la somme totale qui est versée par l'ASSEDIC et lui-même, ne peut être supérieure au salaire net d'activité du salarié. Si ce total dépasse le salaire net d'activité, l'assureur X réduit sa prestation à due concurrence. Exemple : Le salarié qui souhaiterait cotiser pour une indemnité de 500 € par mois. En admettant qu'il perçoive un salaire brut d'activité de 2 100 € par mois, soit un salaire net mensuel de 1 680 € L'ASSEDIC va verser à ce salarié un montant de : 1 205,40 €. afin que le salaire net d'activité ( 1 680 €) ne soit pas dépassé, l'assureur X ne versera que : 474,60 € (1 680 € - 1 205,40 €) au lieu des 500 € pour lesquels l'assuré aura cotisés. dans la même situation, la CAMEIC aurait versé 500 €. (2) on peut reprendre un même exemple pour un salarié qui souhaiterait cotiser pour une indemnité de 600 € par mois : En admettant qu'il perçoive un salaire brut d'activité de 2500 € par mois, soit un salaire net mensuel de 2 000 € L'ASSEDIC va verser à ce salarié un montant de : 1 435 €. afin que le salaire net d'activité ( 2 000 €) ne soit pas dépassé, l'assureur X ne versera que : 565 € (2 000 € - 1 435 €) au lieu des 600 € pour lesquels l'assuré aura cotisés. dans la même situation, la CAMEIC aurait versé 600 €.