COMPTE RENDU - Ville de Gaillac

PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal s’est réuni à 19H00 le 04 novembre 2014 sur convocation de Monsieur le Maire.
L’ordre du jour était le suivant :
ORDRE DU JOUR


Approbation du procès-verbal du 07 octobre 2014
Désignation du secrétaire de séance
INFORMATIONS

Information générale du maire sur différents sujets concernant les affaires de la commune
COMMISSIONS

Compte rendu du conseil d’administration du CCAS du 23 septembre 2014
ADMINISTRATION

Approbation des statuts consolidés du Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet
FINANCES

Encaissement d’un chèque de SMACL assurances

Contrat de bail du local situé 86 place d’Hautpoul : réduction du préavis

Subventions complémentaires

Décision modification n° 3 : budget principal

Abrogation des délibérations 154 et 149 /2014 relative aux demandes de subvention auprès du
Conseil Général dans le cadre de la restauration de l’abbatiale St-Michel et des réserves des musées.

Tarification pour le camping municipal des sources : saison 2015-2016
URBANISME

Echange de parcelles Laboratoire Fabre – RD3

Acquisition de la parcelle appartenant à M CABAUSSEL

Acquisition de parcelles à l’indivision NARBONNE – Chemin de Piquerouge

Acquisition d’une parcelle à Monsieur et Madame JALIBERT Jean-Marie – Chemin des
Alouettes

Acquisition d’une parcelle à Monsieur CLUZEL Jean-Marc impasse Elisée Reclus

SDET
RESSOURCES HUMAINES

Maintien d’un comité technique

Autorisation de signature de la convention de mise à disposition d’un agent communal au profit de
la Communauté de communes de Tarn et Dadou
1
Présents : Patrice GAUSSERAND, Maire, Martine SOUQUET, Francis RUFFEL, Monique
GUILLE, Dominique BOYER, Pierre TRANIER, Christophe CAUSSE, Dominique HIRISSOU,
Maires Adjoints
Lahcene BAAZIZ, Bernard BARTHE, Françoise BONNET, Christelle HARDY, Muriel FAVOT,
Pascal VEAUTE, Thierry BODDI, David AMALRIC, Sophie CHUILLET, Aurélie TREILHOU, Magali
CAMALET, Martine VIOLETTE, Christian PERO, Michèle RIEUX, Chantal CAUSSE, MarieFrançoise BONELLO, Jean BATAILLOU, Alain HORTUS, Marie-Christine BOUTONNET, Philippe
PILLEUX, Thomas DOMENECH Conseillers
Absents et représentés : Alain SORIANO
Absents : Stéphanie NELATON, Pierre COURJAULT-RADE, Chantal TICHIT
Secrétaire de séance : Bernard BARTHE
Patrice GAUSSERAND ouvre la séance par la demande de vote d’approbation du procès-verbal du Conseil
Municipal du mardi 7 octobre 2014.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Bernard Barthe est nommé secrétaire de séance.
INFORMATIONS
1° Information générale du maire sur différents sujets concernant les affaires de la commune
Patrice GAUSSERAND répond à la question posée par Chantal Causse et Alain Hortus lors du dernier
conseil municipal concernant la fréquentation de la navette sur les deux mois précédents:
 Augmentation de la fréquentation de 49% de septembre 2013 à septembre 2014, passant de
10 331 à 15 422 personnes transportées.
 Augmentation de la fréquentation de 38% d’octobre 2013 à octobre 2014, passant de 9 345 à 12
580 personnes transportées.
 La municipalité étudie l’amélioration du réseau sur certaines lignes où la fréquentation arrive à
saturation.
COMMISSIONS
1° Comptes rendus du conseil d’administration du CCAS du 23 septembre 2014
Christian PERO présente l’ordre du jour du Conseil d’administration du CCAS basé :





sur la validation des comptes rendus du 10 juillet et 28 aout 2014
sur la démission de la vice-présidente
sur l’élection du nouveau vice-président
sur les secours financiers
sur les questions diverses
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ADMINISTRATION
1° Approbation des nouveaux statuts du syndicat mixte du Tescou et du Tescounet
Patrice GAUSSERAND informe le conseil municipal de la modification des statuts du syndicat mixte
Tescou et du Tescounet. Les articles 1, 3, 6, 7 ont été réactualisés.
Article 1 – Constitution du syndicat
Remplacer la Communauté de Communes du Pays Salvagnacois par la Communauté de Communes VèreGrésigne – Pays Salvagnacois ; et la Communauté d’Agglomération de Montauban Trois Rivières par la
Communauté d’Agglomération du Grand Montauban.
Article 3 – Siège du Syndicat
Modifier l’adresse du siège du SMTT : remplacer ZA des Tasconis 81630 Salvagnac par les Sourigous
81630 Salvagnac
Article 6 – Répartition des sièges
Mettre à jour les noms des communautés de communes et communautés d’agglomération
Article 7 – Bureau du syndicat
Actualiser le nombre des membres : onze membres avec un président, trois vice-présidents et sept
membres au lieu de sept membres.
VOTE : 1 abstention (Gaillac à Gauche)
FINANCES
1° Encaissement d’un chèque de la SMACL assurances
Pierre TRANIER propose à l’assemblée d’encaisser le chèque de la SMACL assurances pour un montant
de 165.22€
VOTE : UNANIMITE
2° Contrat de bail du local situe 86 place d’Hautpoul : réduction du préavis
Pierre TRANIER informe l’assemblée que par délibération du 11 mai 2010, la commune a mis à bail au
profit de la Fédération départementale des réseaux des soins palliatifs (Association RESOPALID 81) un
local municipal situé au 86 place d’Hautpoul.
L’association ayant trouvé un nouveau local mieux adapté à son activité sollicite la diminution du préavis de
6 mois prévus au contrat de bail pour pouvoir quitter les locaux municipaux au 30 novembre 2014.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter cette diminution du préavis. Il sera mis fin au bail au 30
novembre 2014.
VOTE : UNANIMITE
3° Subventions complémentaires
Pierre TRANIER propose au conseil municipal le versement des subventions complémentaires suivantes :
- Coopérative scolaire école Lentajou
120 €
(Interventions du CPIE dans le cadre d’un travail pédagogique sur le jardinage)
3
- Dégourdy’s club
1500 €
(soirée primeur)
- CCAS
40 000 €
Cette subvention sera versée uniquement en cas de besoin et sera à valoir sur la subvention attribuée en
2015. En 2013, le montant avait été de 20 000 €.
VOTE : UNANIMITE
4° Décision modificative n° 3 : budget principal
Pierre TRANIER explique le tableau suivant :
Imputation
Libellés
Dépenses
Diminution
Augmentation
de crédits
de crédits
Recettes
Diminution
Augmentation
de crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
520-657362
01-020
Subvention CCAS
Dépenses
imprévues
Sous total fonctionnement
Total général fonctionnement
40 000
40 000
40 000
40 000
0
0,00
0
0
VOTE : UNANIMITE
5° Abrogation des délibérations 154 et 149 /2014 relative aux demandes de subvention
auprès du Conseil Général dans le cadre de la restauration de l’abbatiale St-Michel et des
réserves des musées.
Pierre TRANIER annonce, sur requête de la DRAC, le regroupement des 2 dossiers de demande de
subventions pour les projets de « restauration et sauvegarde de l’abbatiale St Michel », et « aménagement
des réserves des musées ». Les 2 dossiers de demandes de subventions se détaillent ainsi :


Le premier pour les études de conception.
Le second pour la maîtrise d’œuvre de réalisation et les travaux.
Les délibérations ont été présentées et validées au Conseil Municipal du 9 septembre 2014.
Lors de la réunion avec les partenaires institutionnels le 21 octobre, le Conseil Général a souhaité un seul
dossier de demande de subvention.
La délibération présentée regroupe tout simplement les deux dossiers.
VOTE : UNANIMITE
6° Tarification pour le camping municipal des sources : saison 2015-2016
Pierre TRANIER présente les nouveaux tarifs pour la saison 2015-2016.
Patrice GAUSSERAND précise :


Que l’augmentation est de 1€ pour les 2 ans à venir
La mise place d’un nouveau tarif emplacement sans véhicule
4



La mise en place d’un tarif camping-car
La mise en place d’un tarif caravane
La gratuité du WIFI
Marie-Christine BOUTONNET dénonce l’emplacement médiocre et non représentatif du camping
municipal puisqu’il est proche de la déchetterie et des alcools du Tarn.
Patrice GAUSSERAND précise que cet emplacement a toujours été. Monsieur le maire est néanmoins
d’accord sur cette remarque. Pour que le camping soit plus attractif des efforts sont consentis tels que la
gratuité du WIFI et la faible augmentation des tarifs.
VOTE : UNANIMITE
URBANISME
1° Echange de parcelles Laboratoire Fabre – RD3
Dominique HIRISSOU informe l’assemblée que suite à la réalisation de la déviation de la RD 3 entre les PR
1.700 et 1.940, il convient de procéder maintenant à la régularisation administrative de l’échange de la
parcelle cadastrée LZ n° 105 (2545 m²) auprès des Laboratoires FABRE.
Ainsi que précisé dans la convention en dates des 17, 18 et 26 novembre 2013 : « Les emprises issues de
la propriété de la Société Pierre FABRE Médicament seront échangées sans soulte contre les emprises
déclassées de la RD 3 au terme d’un acte notarié établi par Maître ESPEROU, notaire à GAILLAC, et pris
en charge pour moitié par le Département du Tarn et par la Société Pierre FABRE Médicament ».
Le maire de la commune ayant alors reçu pouvoir du conseil municipal pour signer suivant délibération en
date du 17 septembre 2013.
S’agissant d’un échange de parcelles pour un montant inférieur à 75 000 €, il n’y a donc pas lieu de
procéder à une évaluation du service des domaines.
VOTE : UNANIMITE
2° Acquisition de la parcelle appartenant à Monsieur CABAUSSEL
Dominique HIRISSOU informe l’assemblée que la commune a décidé de se porter acquéreur d’une parcelle
appartenant à Monsieur CABAUSSEL Jacques sise au lieudit « Barutel » et cadastrée de la façon suivante :
-
Section BX n° 462 (2002 m²)
Cette acquisition permettra de faire la continuité avec les parcelles propriété de la commune et bordant le
Tarn depuis le Parc Foucauld pour de futurs projets d’aménagements.
Monsieur le Maire précise que le prix d’acquisition sera de 3 000 € net vendeur, l’avis du service des
domaines n’étant pas nécessaire pour une acquisition inférieure à 75 000 €.
VOTE : UNANIMITE
3° Acquisition de parcelles à l’indivision NARBONNE – Chemin de Piquerouge
Dominique HIRISSOU informe l’assemblée que la commune a décidé de se porter acquéreur d’une
parcelle appartenant à l’indivision NARBONNE, sise chemin de Piquerouge et cadastrée de la façon
suivante :
5
-
Section NH n° 114 (381 m²)
Cette acquisition permettra de régulariser la situation de cette parcelle sur laquelle a été aménagée une
voirie devant être transférée au domaine public.
Le prix d’acquisition sera fait sur la base de 5 €/m², prix constaté sur tous les avis des domaines demandés
sur des voiries, soit un prix net pour le vendeur de 1 905 €.
Étant précisé que l’avis du service des domaines n’est toutefois pas nécessaire pour une acquisition
inférieure à 75 000 €.
VOTE : UNANIMITE
4° Acquisition d’une parcelle à Monsieur et Madame JALIBERT Jean-Marie – Chemin des
Alouettes
Dominique HIRISSOU annonce à l’assemblée que la commune a décidé de se porter acquéreur d’une
partie de la parcelle appartenant à Monsieur et Madame JALIBERT Jean-Marie, sise au lieu dit « Les
Barthariès » chemin des Alouettes et cadastrée de la façon suivante :
-
Section NI n° 13 P (139 m²)
Cette division ayant été réalisée par M.GUILLET, géomètre, ainsi qu’il résulte d’un projet d’alignement en
date du mois d’août 2010.
Cette acquisition permettra de régulariser la situation de cette parcelle sur laquelle a été aménagée une
voirie devant être transférée au domaine public.
Le prix d’acquisition sera fait sur la base de 5 €/m², prix constaté sur tous les avis des domaines demandés
sur des voiries, soit un prix net pour le vendeur de 695 €.
Étant précisé que l’avis du service des domaines n’est toutefois pas nécessaire pour une acquisition
inférieure à 75 000 €.
VOTE : UNANIMITE
5° Acquisition d’une parcelle à Monsieur CLUZEL Jean-Marc impasse Elisée Reclus
Dominique HIRISSOU informe l’assemblée que la commune a décidé de se porter acquéreur de la parcelle
appartenant à Monsieur CLUZEL Jean-Marc, sise Impasse Elisée Reclus et cadastrée actuellement sur
l’avenue Charles de Gaulle de la façon suivante :
-
Section LX n° 133 (420 m²)
Cette acquisition permettra de régulariser la situation de cette parcelle sur laquelle a été aménagée une
impasse dont le revêtement est en mauvais état et devant être transférée au domaine public.
Le prix d’acquisition sera fait à l’euro symbolique. Un avis des domaines en date du 14 octobre 2014 avait
évalué la parcelle au prix de 5 €/m².
VOTE : UNANIMITE
6° SDET
Dominique HIRISSOU évoque les faits suivants :

Par courrier en date du 18 décembre 2013, Monsieur Thierry BOUDET gérant de la SCI
MELOGEOFLO dont le siège est situé n°5 chemin des Chaumes à Gaillac, a fait une demande
d’acquisition de la parcelle ND 101 (5B Av Georges Clémenceau – 58m²) - auprès du Syndicat
Départemental d’Energies du Tarn (SDET).

Un transformateur désaffecté d’Erdf est implanté sur ce site.
6

Par lettre retour Erdf a donné son accord de principe pour la cession à la condition de prévoir
l’implantation d’un nouveau transformateur sur la même parcelle à la convenance du futur propriétaire.

Le SDET a saisi la mairie pour obtenir la validation du principe de transfert patrimonial en accord
avec l’arrêté inter préfectoral en date du 12 juin 1937 portant création du syndicat mixte départemental
d’électrification du Tarn, modifié le 30 mai 2008.

L’arrêté prévoit que ‘’Le syndicat est propriétaire des ouvrages du réseau de distribution publique
d’électricité situés sur son territoire, dont il a été maître d’ouvrage, des biens de retours des gestions
déléguées des biens concédés en retour au bénéfice du concédant en fin d’exercice des contrats de
concession ainsi que des ouvrages remis en toute propriété à l’autorité concédante par un tiers. »
Dominique HIRISSOU confirme que le bien évoqué aux présentes fait partie du périmètre remis en pleine
propriété au SDET en vertu de l’arrêté préfectoral susnommé. Monsieur le maire propose la vente par le
SDET de la parcelle ND 101 à Monsieur Thierry BOUDET.
VOTE : UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
1° Objet : maintien d’un comité technique
Monique GUILLE donne lecture suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
publique territoriale, et notamment son article 32,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités techniques des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics,
er
Considérant que l’effectif apprécié au 1 Janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel est de 246 agents (effectif commun COMMUNE – CCAS)
Monique GUILLE demande à l’assemblée :

DE MAINTENIR un comité technique unique, commun à la Commune et au CCAS de Gaillac,

DE FIXER à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel.

DE MAINTENIR le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité
égal à celui des représentants du personnel, soit 5 titulaires,

D’AUTORISER le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité,

DE PRECISER que conformément à l’article 2 du décret du 30 mai 1985, les membres suppléants
seront en nombre égal à celui des membres titulaires,

DE PRECISER que cette délibération sera transmise aux organisations syndicales,
VOTE : UNANIMITE
2° Objet de la délibération : Autorisation de signature de la convention de mise à
disposition d’un agent communal au profit de la communauté de communes de Tarn et
Dadou
Monique GUILLE informe l’assemblée que par délibérations du 14 avril 2014, et du 18 décembre 2013, le
Conseil de Communauté de Communes autorise son président à mettre en place et à signer la convention
7
de mise à disposition d’un agent communal de la ville de Gaillac travaillant au service technique, au profit de
l’intercommunalité précédemment citée.
Dans le cadre de la réalisation de grands projets de construction à savoir, l’extension du centre de
ressources à Técou, la salle multisports à Lisle-sur-Tarn et la création d’une salle de convivialité dans les
locaux de Granilia Gaillac, la Communauté de Communes Tarn & Dadou ne dispose pas au sein de son
personnel d’agent qualifié pour leur suivi technique. Afin d’éviter à Tarn & Dadou de recruter un agent
qu’elle ne pourrait occuper à temps complet, elle souhaite signer avec la commune de Gaillac une
convention mettant à sa disposition un agent qualifié pour être missionné sur le suivi de projets
conformément aux dispositions de la loi n° 84-531 du 26 Janvier 1984 modifiée et du décret 2008-580 du 18
juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux
établissements publics administratifs locaux qui organise les mises à disposition des agents entre
collectivités ou établissements publics.
VOTE : 1 abstention (Gaillac à Gauche)
Questions Diverses
Marie-Christine BOUTONNET remercie Monsieur le maire d’avoir réhabilité le monument aux morts aussi
rapidement et d’avoir rebaptisé le centre hospitalier de Gaillac Henri YRISSOU « ami de Jean-Marie LE
PEN ».
Patrice GAUSSERAND répond que Monsieur Henri YRISSOU fut avant tout le maire Gaillac.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19h30.
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