conseil municipal du jeudi 14 janvier 2016 sujets

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 JANVIER 2016
SUJETS PRINCIPAUX
L'an deux mille seize, le jeudi quatorze janvier, à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la
convocation qui leur a été adressée le 8/01/2016 par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des
collectivités territoriales.
ETAIENT PRESENTS : Mme Isabelle RIVIERE, Mme Annie BOSSARD, Mme Régine ROBINEAU, M. Claude BOISSELEAU, M. Laurent
SOURISSEAU, M. Lionel CHIRON, Mme Stéphanie BRETON, M. Bruno POIRIER, M. Philippe BROCHET, Mme Régine CHARBONNEAU, Mme
Anne RAFFLEGEAU, Mme Mireille BARBEAU, M. Gaëtan BARON, Mme Monique CHAILLOU, Mme Sandrine VIAUD, M. Sébastien GILLOT,
M. Luc GIRARD, Mme Nadège BICHON, M. Bruno BAUMARD, Mme Mathilde MOREAU.
ABSENTS/EXCUSE(E) (S) : M. Jean-Yves BRETAUD, M. Laurent THIBEAUD qui donne pouvoir et délégation de vote à M. Claude BOISSELEAU,
Mme Régine SEVIN BOULANGER qui donne pouvoir et délégation de vote à M. Lionel CHIRON.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein
du Conseil. Mme Sandrine VIAUD a été désignée pour remplir ces fonctions.
Conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum a également été constatée. Le conseil a approuvé à l’unanimité le
procès verbal de la séance du 14 décembre 2015.
FAMILLES RURALES : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2015-2018 (CEJ) (VOTE A L’UNANIMITE)
Le Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2015-2018, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de
la Vendée et l’Association Familles Rurales de Treize-Septiers a été renouvelé en octobre 2015. Le CEJ est un
contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux
jeunes. Pour information, la participation de la Caisse d’Allocations Familiales est dégressive depuis 2011, la part
versée à la Commune en 2016 s’élevant à 15 338,22 € au titre de 2015. Comme pour les autres années, et pour
permettre le fonctionnement et la continuité des services offerts, 60 000€ seront versés à l’association Familles
Rurales, gestionnaire opérationnel, au titre de l’exercice 2016.
OUVERTURE DE CREDITS AVANT VOTE DU BUDGET 2016 (VOTE A L’UNANIMITE)
Dans l’attente du vote du budget, la commune peut décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc
de payer, des dépenses d’investissements, dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année
précédente. Les crédits correspondants seront ensuite inscrits au budget 2016 lors de son adoption.
Une ouverture des crédits avant le vote du budget 2016 des dépenses d’investissement suivantes est donc
prévue :
Sur le Budget Principal :
- 100 000 € pour le projet d’extension de l’Ecole du Val d’Asson, 90 000 € à l’opération « voiries et
espaces verts urbain » et 125 € au compte bâtiment et installation.
Sur le Budget Interventions économiques :
- 25 000€ de crédit à l’opération « locaux pôle 13 », 5 600 € à l’opération « locaux commerciaux » et
5 900 € à l’opération « locaux professionnels ».
Sur le Budget Assainissement : 10 000 €
CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE, RUE VINCENT ANSQUER : DETERMINATION DU PRIX DE VENTE (VOTE
A L’UNANIMITE)
La commune a été sollicitée par la Société TDF qui a manifesté le souhait d’acquérir un terrain communal, situé
rue Vincent Ansquer. Une antenne de télécommunication est installée sur la parcelle concernée, cadastrée AL
n°55 de 156 m² et le propriétaire de cette antenne souhaite acquérir le terrain actuellement en location. La
vente à la SAS TDF est donc conclue à hauteur de 23 400€ net vendeur, auxquels il convient d’ajouter les frais de
notaire qui sont à la charge de l’acquéreur.
Toutes les décisions du Conseil Municipal font l’objet d’un affichage au tableau de la Mairie. Le Conseil Municipal est ouvert à tous, sans droit d’intervention.
CONVENTION 2016 : REEL ACI (VOTE A L’UNANIMITE)
Depuis plusieurs années, l’entretien du linge de l’école publique est réalisé par l’association REEL ACi dans le
cadre de son chantier d’insertion sociale CEL. Le chantier assure ainsi la collecte, le lavage, le repassage et la
livraison du linge. La convention est donc renouvelée avec l’association pour l’année 2016.
GARANTIE D’EMPRUNT APPORTEE AU CCAS POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DES VESTAIRES, DE LA
TISANERIE BATI-INSERT ET DE L’ACQUISITION D’UN CHALET (VOTE A L’UNANIMITE)
Le Centre Communal d’Action Sociale de Treize-Septiers souhaite réaliser des travaux d’investissement pour un
montant de 45 000 € TTC. Pour financer ces travaux, le CCAS doit souscrire un prêt de ce montant sur 15 ans et a
sollicité le Conseil municipal pour garantir cet emprunt.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT RELATIVE AU PROGRAMME
D’INSTALLATION D’ABRIS VOYAGEURS DANS LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE (VOTE A L’UNANIMITE)
La commune bénéficie depuis plusieurs années d’un abri voyageur, rue du Bois Joly, installé et entretenu par le
Département de la Vendée, qui fait l’objet d’un marché de location avec la société CLEAR CHANNEL et qui est
arrivé à échéance le 31 décembre 2015. Les travaux d’implantation d’un nouvel abri auront lieu au cours du 1er
trimestre 2016. A cet effet, une convention va être signée avec le département de la Vendée. Cette convention a
pour objet de définir les obligations de la Commune et du département dans l’installation et l’entretien de cet
abri. La commune met par exemple gratuitement à la disposition du département le terrain nécessaire à cette
opération. Le Département, de son côté prend en charge l’installation technique de l’abri et en assure le
financement.
9-AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX CONCERNANT LA REFECTION DE L’EGLISE PAROISSIALE : TRANCHE 2
(VOTE A L’UNANIMITE)
Par délibération en date du 26 novembre 2013 (N°CM2013-11/07), la commune a attribué les 4 lots nécessaires
à la réhabilitation de l’église paroissiale et a délibéré pour affermir la tranche conditionnelle correspondant aux
travaux de réfection de la partie Ouest.
Les travaux de la tranche 2 sont terminés. Après un état récapitulatif des travaux effectués en trancheS 1 et 2, il
apparait nécessaire d’établir un avenant en moins value pour la tranche 2 concernant l’entreprise SANI-COUV.
L’entreprise FARDEAU, qui était intervenue sur la tranche 1 avait en effet réalisé la dépose du faîtage qui était à
l’origine prévue en tranche conditionnelle. Cela avait entraîné à l’époque une plus value qu’il convient de
retrancher dans la phase 2, puisqu’en partie déjà réalisée :
- Entreprise SANI-COUV : fourniture et pose de faîtage zinc quartz / dépose faîtage existant et
repose
 Moins-value : - 814,90 € HT
CONCOURS Instant Citoyen
En ce début d’année 2016, le préfet de la Vendée organise un grand concours Instant Citoyen afin que les jeunes du
département partagent une de leurs expériences citoyennes ou leur(s) projet(s) dans ce domaine.
Ce concours s’adresse aux jeunes à partir de 12 ans et jusqu’à 25 ans résidAnt dans le département. Pour participer, ils
devront partager, entre le 19 janvier et le 25 mars 2016, une courte vidéo (entre 30 secondes et 3 minutes) et/ou une
photo mettant en scène et valorisant, de manière originale et créative, leur engagement citoyen : bénévolat associatif,
bénévoles, service civique, jeunes réservistes, sapeurs-pompiers volontaires, secouristes...ou tout autre démarche ou projet
en ce sens.
Renseignements :
Préfecture de la Vendée – Bureau de la communication interministérielle- 29 rue delille – 85922 La Roche sur Yon.
Tél : 02.51.36.72.00 – e-mail : wwwvendee.gouv.fr
Twitter.com/PrefetVendee ou Facebook.com/Préfet-de-la-Vendée
Toutes les décisions du Conseil Municipal font l’objet d’un affichage au tableau de la Mairie. Le Conseil Municipal est ouvert à tous, sans droit d’intervention.