17590/12 VOTE 78

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 10 décembre 2012 (13.12)
(OR. en)
17590/12
VOTE 78
INF 202
PUBLIC 89
CODEC 3004
NOTE
Objet:
-
Résultat du vote
Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2012
- Position du Conseil
e
3207 session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Justice et affaires intérieures)
Bruxelles, 6 et 7 décembre 2012
Le résultat du vote sur l'acte législatif visé ci-dessus est joint à la présente note.
Document de référence:
17145/1/12 REV 1
approuvé par le Coreper, 2e partie, le 5 décembre 2012
Les éventuelles déclarations et/ou explications de vote sont accessibles sur le site internet
du Conseil, sous la rubrique "Documents", "Transparence législative", "Relevés mensuels des actes
du Conseil": http://www.consilium.europa.eu.
17590/12
DG F 2A
sv/is/GM/iv
1
FR
17590/12
DG F 2A
2
FR