17590/12 VOTE 78
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CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10 décembre 2012 (13.12) (OR. en) 17590/12 VOTE 78 INF 202 PUBLIC 89 CODEC 3004 NOTE Objet: - Résultat du vote Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2012 - Position du Conseil e 3207 session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, 6 et 7 décembre 2012 Le résultat du vote sur l'acte législatif visé ci-dessus est joint à la présente note. Document de référence: 17145/1/12 REV 1 approuvé par le Coreper, 2e partie, le 5 décembre 2012 Les éventuelles déclarations et/ou explications de vote sont accessibles sur le site internet du Conseil, sous la rubrique "Documents", "Transparence législative", "Relevés mensuels des actes du Conseil": http://www.consilium.europa.eu. 17590/12 DG F 2A sv/is/GM/iv 1 FR 17590/12 DG F 2A 2 FR