REGLEMENT DES BETTERAVES AU 31 MARS 2007 REGLEMENT

AVRIL2007
USINE de CHEVRIERES
INFOS PLANTEURS
REGLEMENT DES BETTERAVES AU 31 MARS 2007
REGLEMENT DEFINITIF DES BETTERAVES 2005/2006 : (Base interprofessionnelle)
En 2005, la perte de recette générée par la baisse des volumes (déclassement de 13.98 %), est finalement
plus que compensée sur le prix, par un retour de cotisation sur les betteraves A et B au 31 mars 2007.
Règlement des
betteraves
Règlement au
campagne
31 mars 2006
2005/2006
Betteraves A
:
46,72 €
Betteraves B
:
28,84 €
Compléments
31 mai 2006
Retour Cotisation
complémentaire et
agios sur cotisations
Prix Définitifs
0,5093 €
8,6306 €
47,229 €
47,471 €
10 €
REGLEMENT DES BETTERAVES 2006/2007 :
Règles de compensations :
En application de l’Accord Interprofessionnel, les planteurs excédentaires (c'est-à-dire ayant livré plus
que leurs droits betteraves sous Quota et Ethanol) se voient payés des betteraves supplémentaires sous
Quota en compensation du déficit de certains planteurs. Cet excédent compensé sera partiellement à
déduire de vos droits betteraves sous Quota à produire pour la campagne 2007.
Les planteurs déficitaires, dans la limite de 10% des droits betteraves sous Quota, pourront produire ce
déficit en supplément des droits 2007.
La compensation du déficit de betteraves sucre sous quota a porté sur 55,17 % des livraisons
excédentaires, dans la limite de 5 % des droits individuels « sucre sous quota ».
Prix des Betteraves : règlement des non-adhérents
Prix Brut
(€ / T à 16°) (a)
Betteraves sous quota (S1, S2)
Betteraves Ethanol
Betteraves Excédentaires
(a)
Hors cotisations professionnelles.
Pulpes Humides :
Règlement
31/03/2007
(1)+(2)
32,86 €
18,00 €
15,00 €
% de rétrocession ( à 10 % de Mat. sèche )
Frais Administratifs & Chargement
Suppléments au-delà des droits
Prix d’abandon
Valorisation finale
prévisionnelle
32,86 €
18 - 20 €
15 €
49,39 %
1,22 €
2,50 €
0,26 €
1
INDEMNITES D’ECHELONNEMENT
Les indemnités de campagne sont exprimées en €/T et non plus en degré de richesse :
Indemnités conjoncturelles : 0,04 €/T à 16°S/jour après plus de 7 jours de retard par rapport à la date
d’enlèvement prévue.
Indemnités structurelles : 0,03 €/T à 16°S/jour après le 15 Décembre.
PROTOCOLE TARE TERRE
Pendant la campagne 2006, 1 360 530 tonnes de betteraves ont été déterrées, soit 65 % du tonnage brut
global livré par les planteurs de Chevrières.
Sur ces tonnages, il a été retenu une « participation déterrage » de 0,40 €/tonne.
Le calcul de bonification/réfaction se fait en comparant votre Ti (Tare Terre Individuelle) par rapport
à un seuil S = Tu (Tare Moyenne Usine). Si la Tu < 10 %, alors S = 10 % ; si Tu > 15 %
alors S = 15 %.
La Tare Moyenne Usine de Chevrières 2006 = 9,4 %, donc S = 10 %.
Les calculs de Bonification/Réfaction sont :
*Bonification = (10 – Ti) / 100 x Livraison net lavé x 10 € ;
*Réfaction
= (Ti – 10) / 100 x Livraison net lavé x 10 €.
Le plafond de participation (Malus) de 150 € par ha qui a été ramené à 1,90 € à la Tonne nette lavée, a
été appliqué à 5 planteurs.
UTILISATION DU FAS
Avec le nouvel Accord Tare Terre 2006/2007, le système de la caisse FAS (Fonds d’Actions Structurel)
n’est plus alimenté. En revanche, il existe un solde qui aidera à financer les aires enherbées, l’aide sera
de 0,10 €/m² et à concurrence du montant disponible. La sucrerie enverra une enquête à tous les
planteurs.
DROITS A PAIEMENT UNIQUE
Les DPU avec une composante betterave seront revalorisés en 2007, 2008 et 2009 au fur et à mesure de la
baisse du prix de la betterave.
Pour 2007, cette revalorisation de la composante betteraves sera de l’ordre de 31 % par rapport à sa
valeur 2006 (cf BF n° 875).
Les paiements réalisés à partir de 2007 au titre des DPU seront comptabilisés en Juillet et non au 15 mai
comme prévu initialement, afin d’éviter pour les exploitants clôturant leur exercice au 30 juin, une
augmentation des prélèvements obligatoires ou des surcoûts pour changement de dates d’exercice.
EVOLUTION DU REGLEMENT SUCRE
Tout comme celle des planteurs, la situation économique des différents groupes sucriers est difficile.
Cela correspond notamment à une déprime du marché français suite au nouveau Règlement Sucre et au
manque d’efficacité du fonds de restructuration mis en place par la Commission Européenne.
Des ajustements seront nécessaires, et la CGB travaille ardemment avec les autres acteurs de la
filière pour trouver des solutions au niveau européen.
PREVISION DE SURFACES 2007
Nous vous rappelons que la Commission européenne a décidé, le 22 février, d’appliquer
retrait préventif de 13,5% sur les droits sous quota.
un
Il est très important d’ajuster vos emblavements 2007 pour éviter toute production excédentaire puisqu’il
n’y a ni garantie d’achat, ni garantie de prix rémunérateur. Les tonnages excédentaires seraient alors
reportés sur 2008 avec des frais de 2,50€ par tonne à 16°dans la limite de 10% de vos droits, et 5,00€ au
delà.
Betteraves sous quota ( – 13,5 %) + Ethanol – Report
Surface 2007 =
Rendement moyen des 3 dernières années (2004-2005-2006)
2
PRODUCTION DE BETTERAVES ETHANOL
Le tonnage de betteraves éthanol (22 340 T) réservé aux producteurs non-coopérateurs de Téréos pour la
campagne 2006 a été reconduit en 2007, et proposé par enquête.
Le prix des betteraves éthanol 2007 devrait être de 18 € minimum.
La production de betteraves éthanol peut être réalisée :
• Sur jachère obligatoire (surface au plus égale au nombre de DPU jachères) et permettra d’activer des
DPU jachères.
• Sur jachère volontaire (surface maxi =10/90 de la surface SCOP+textile), elle ne permettra d’activer
que des DPU normaux.
• Hors jachère- ACE : elle activera des DPU normaux et bénéficiera de l’aide aux cultures énergétiques
(ACE) de 45€/ha, maximum. Cette aide fait l’objet d’un contrat entre vous, la sucrerie et l’administration.
La sucrerie vous enverra prochainement le formulaire de contrat.
RAPPEL DE L’ORDRE DE LIVRAISON DES BETTERAVES
Contrats éthanol jachère ou ACE (Aide aux Cultures Energétiques),
Droits betteraves S2,
Droits betteraves S1,
Contrats éthanol hors jachère.
CONSTITUTION DES SILOS ET SECURITE ROUTIERE
La volonté réaffirmée des pouvoirs publics d'améliorer la sécurité routière pendant la saison
betteravière impose que les silos soient réalisés conformément aux réglementations en vigueur (code
de la route et arrêtés départementaux).
Les silos doivent être constitués de telle sorte que les camions puissent stationner lors du chargement
des betteraves hors du domaine routier public (routes et accotements), sauf dérogation des autorités
compétentes.
ABONNEMENT AU « BETTERAVIER FRANÇAIS »
L’abonnement au journal « le betteravier français » n’est pas automatique.
Seuls, les planteurs qui ont répondu par le bulletin, le reçoivent.
Contactez rapidement le Syndicat betteravier si vous souhaitez bénéficier de ce bi mensuel.
COTISATION SYNDICALE DU SBO
Vous avez reçu, le bulletin d’adhésion pour la cotisation syndicale du S.B.O. Il vous suffit simplement de
renseigner vos surfaces 2006 et de joindre ce bulletin avec un chèque correspondant à 1€ par hectare dans
l’enveloppe T qui est jointe. Vous en remerciant par avance.
CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL
Le SBO a déménagé ses locaux pour s’installer à ESTREES ST DENIS au 2, Avenue du Maréchal Foch
(proximité des Ets BELLOY).
Les raisons essentielles de ce changement sont liées au fait que les locaux n’étaient pas adaptés, anciens
et peu facile d’accès pour ses adhérents.
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Sur le site d’Estrées Saint Denis, d’autres organisations sont maintenant installées elles aussi :
- L’ITB (Institut Technique de la betterave). Cette organisation Interprofessionnelle réalise des
expérimentations et conseille les planteurs sur l’implantation de la culture,
- La Société S2B (Société de Services des Betteraviers). Elle réalise un ensemble de prestations, comme
la commercialisation et la distribution de graines de betteraves et Visioplaine qui propose un ensemble de
services basés sur les nouvelles technologies visant à optimiser les ressources de l’exploitation agricole
en intégrant internet, la cartographie 3D, l’imagerie spatiale…
- La SCI OISE COMPIEGNE met à disposition pour l’ensemble des Organisations Professionnelles
Agricoles une salle de conférence pouvant accueillir 250 personnes.
DATE à RETENIR
ASSEMBLEE GENERALE du S.B.O.
Salle de Réunion du S.B.O. au 2, Avenue du Maréchal Foch
A 60 190 Estrées-Saint-Denis
VENDREDI 11 MAI 2007
Henri FAES, directeur adjoint du SBO, délégué de l’usine de Chevrières est à votre disposition.
Vous pouvez le contacter par téléphone au 03.44.36.30.60 Email : [email protected]
Dominique OUACHÉE Bernard GARNIER
PRESIDENTS PLANTEURS DE LA
COMMISSION INTERPROFESSIONNELLE
Etienne LENAERTS
DIRECTEUR
du SBO
DE CHEVRIERES
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