Fiche B - équipement bureautique - Plan-les

Fiche technique
Equipement de bureau – B
Cette fiche s’adresse à :
Administration communale
LE DEVELOPPEMENT DURABLE
•
•
•
Maintenir l'intégrité de l'environnement pour assurer la santé et la sécurité des communautés humaines et
préserver les écosystèmes qui entretiennent la vie;
Assurer l'équité sociale pour permettre le plein épanouissement de toutes les femmes et de tous les hommes,
l’essor des communautés et le respect de la diversité;
Viser l'efficience économique pour créer une économie innovante et prospère, écologiquement et socialement
responsable.
ACHAT
Concept :
1.
2.
3.
4.
Le concept bois : La Commune de Plan-les-Ouates a signé, le 29 janvier 2003, son engagement en qualité de
« Commune amie des forêts anciennes ». Elle renonce à utiliser des bois de forêts anciennes dans ses bâtiments
officiels, ses équipements, ainsi que pour la fourniture de consommables de bureau et pour lesquels elle encourage
l’utilisation de papier recyclé dans son administration communale.
Le concept des matériaux veut préserver les ressources et diminuer les charges polluantes. Il favorise les matériaux
économes en ressources et à faible impact écologique (écobilan). Il privilégie les matériaux recyclés, renouvelables ou
abondants, ainsi que ceux labellisés, en interdisant les matériaux polluants ou à l’écobilan négatif. Il tient compte du
choix de durabilité des matériaux lors de sa pérennité dans le temps et du recyclage des matériaux.
Le concept des déchets intègre une diminution des ressources lors de l’achat, mais aussi une optimisation de la
valorisation des déchets d’activité.
Le Concept social tend à prêter une attention particulière aux conditions de travail tout au long du processus de
production, en Suisse et à l’étranger, chez les principaux fournisseurs directs comme dans l’ensemble de la chaîne
d’approvisionnement. Il tend à respecter les conventions fondamentales de l’OIT, ainsi que la législation nationale en
vigueur dans le pays de production pour réaliser des achats satisfaisant aux critères sociaux du développement
durable.
Critères :
Le développement durable en matière d’équipement de bureau concerne principalement l’achat de matériel électrique ou
électronique.
Les produits doivent respecter les critères suivants:
•
être recyclables et/ou contenir des substances recyclées (pc, imprimante, etc.)
•
utiliser les ressources et l’énergie de manière efficace (photocopieurs ou imprimantes capables de faire des copies
recto-verso; éclairage à haut rendement énergétique, etc.)
•
être durables et facilement réparables plutôt que de devoir être remplacés systématiquement à la moindre panne
•
utiliser un minimum de «consommables» (cartouches de toner, gobelets plastique, etc.).
L’achat d’appareils bureautiques doit répondre aux exigences des classes économiques d’énergies minimum A, AA ou AAA.
Les mesures SME doivent être appliquées.
Comme les exigences de consommation énergétique du label topten sont nettement plus élevées que celles des labels
Energy Star, Ange bleu et TCO, il faut acheter des appareils dont l’efficacité énergétique correspond au standard défini par
topten. Les copieuses, imprimantes et appareils multifonctionnels doivent en outre garantir l’utilisation de papier recyclé.
Le label environnemental allemand « Ange bleu » pose des exigences élevées concernant les émissions, l’élimination, la
construction ou les informations aux utilisateurs ; de ce fait, les appareils répondant aux critères de topten et de l’Ange bleu
sont parmi les meilleurs.
Offres et devis:
Dans les appels d’offres, les labels peuvent être utilisés en tant que spécifications techniques.
Pour les Cités de l’énergie devant procéder à des appels d’offres soumis à l’OMC, il est recommandé d’utiliser les « fiches
de prestation écologique » de la Confédération. Elles sont à disposition sous www.topten.ch/buero ou
www.beschaffung.admin.ch.
L’écobilan des produits et/ou l’origine du produit est à fournir obligatoirement.
Le fabricant doit offrir une garantie de fonctionnement d'une durée minimale de trois ans pour l'unité centrale, l'écran ou
l'ordinateur portable. Cette garantie doit être valable à compter de la date de livraison de l'ordinateur.
Le demandeur veille à garantir la disponibilité des pièces de rechange et de l'infrastructure nécessaire pour les réparations
pendant une période d'au moins 5 ans après la fin de la production et à informer les utilisateurs de la garantie en matière de
disponibilité des pièces de rechange. Les pièces à remplacer sont celles qui ont typiquement tendance à tomber en panne
lors d'une utilisation normale du produit. Par contre, la disponibilité des pièces dont le cycle de vie dépasse généralement la
durée de vie moyenne du produit ne doit pas être garantie.
Leasing :
Les spécifications techniques doivent être imposées au fournisseur comme des exigences obligatoires (critères obligatoires).
Au minimum 3 offres doivent être demandées dans la procédure invitant à soumissionner.
Pour les appels d’offres soumis à l’OMC, les spécifications techniques du tableau 2 doivent être imposées comme exigences
obligatoires (critères obligatoires). Les labels peuvent être utilisés si l’on ajoute le complément « ou équivalent ».
Dans les appels d’offres, l’Etat s’oriente d’après les labels Ange bleu et TCO. Les normes énergétiques et
environnementales TIC P0 25 sont obligatoires pour les entreprises de la Confédération.
PLO, le 17.11.2010
SEE/me
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Labels :
Il existe plusieurs signes de reconnaissance de la qualité écologique (ou environnementale) des produits. Certains
correspondent à de simples autodéclarations de la part des entreprises qui fabriquent ou commercialisent les produits.
D’autres, appelés écolabels, correspondent à des déclarations dont la conformité est attestée par un organisme de contrôle
accrédité. Les produits qui portent un écolabel ont un impact sur l'environnement réduit en comparaison avec des produits
similaires. Les écolabels sont les signes officiels de reconnaissance des avantages environnementaux des produits qui les
portent. Ils garantissent à la fois la qualité d'usage d'un produit et ses caractéristiques écologiques. La commune de
Plan-les-Ouates s’est engagée dans diverses utilisations de labels et tente de vous permettre d’y voir un peu plus clair :
Equipement de bureau
Informations
L'Ange Bleu (Der blauer Engel) est attribué aux produits qui se comportent de façon
favorable vis-à-vis de l'Environnement. Il n'est décerné qu'à des produits répondant aux
normes d'un cahier des charges particulièrement strict. Une fois approuvés, les produits
portant l'éco-logo font l'objet d'une réévaluation tous les deux ou trois ans, afin de refléter les
derniers progrès en écotechnologie et en conception de produits.
Le Cygne blanc (Nordic Swan) vise à encourager une conception durable des produits. Il
est délivré pour une durée de 3 ans, après quoi, il doit être renouvelé.
Certifie l’efficacité énergétique du matériel informatique. Un label intéressant, mais trop peu
repris par les constructeurs et qui doit être mis à jour régulièrement.
La Certification TCO se donne pour objectif de garantir la fonctionnalité d'appareils de
bureau respectueux de l'environnement parmi lesquels l'écran, le clavier ou encore le GSM.
Plus précisément, le système de labellisation TCO porte une attention toute particulière à ce
que le design des appareils bénéficie au consommateur et à l’environnement. Cet accent
mis sur la forme se concrétise par une meilleure ergonomie, une réduction du champ
électromagnétique et une baisse de la consommation d’énergie des appareils. Comme dans
la plupart des systèmes de labellisation, c’est l’intervention de laboratoires indépendants,
couplée à des standards et à des processus de testing exigeants, qui confère à la
Certification TCO sa crédibilité. Une démarche qui débouche bien souvent sur des standards
plus élevés que ne le requiert la législation des pays.
La certification Energy Star couvre une large gamme de produits, allant des scanners aux
ensembles complets d'équipements de bureau : PC, imprimantes, etc. Contrairement à
d’autres certifications d’appareils high tech, Energy Star ne se focalise que sur une seule
dimension : l’économie d’énergie. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de dynamiser la
création d’appareils respectueux de l’environnement mais aussi de garantir des économies
financières aux utilisateurs.
Longtemps, le label Energy Star est apparu comme insuffisamment exigeant. Il était devenu
trop aisé pour les appareils de se faire labelliser. Une situation insatisfaisante pour le
consommateur et pour le label qui perdait petit à petit de sa crédibilité. C’est pourquoi, la
certification a rehaussé ses standards et affiné son analyse.
Le label naturemade star garantit la provenance de l’énergie et sa production selon les
critères écologiques les plus exigeants.
L'Ecolabel européen existe depuis 1992, il atteste qu’un produit respecte plus
l'environnement, tout en étant aussi efficace et aussi performant qu'un produit semblable
destiné au même usage.
Cette étiquette n’est pas un véritable label, mais elle indique la consommation d’énergie des
ampoules et des appareils électriques.
L'efficacité énergétique de l'appareil est évaluée en termes de classes d'efficacité
énergétique notées de A à G. La classe A++ est celle au rendement optimal, G la moins
efficace. Les étiquettes fournissent également d'autres informations utiles dans le choix des
différents modèles.
Matériaux :
Prendre en compte tout le cycle de vie des produits. Le travail d’évaluation préalable à la définition des critères prendra
en compte l’ensemble du cycle de vie. Lorsque des études ACV (Life-Cycle Analysis) existent, elles sont intégrées dans
l’évaluation. Le catalogue de critères couvre, dans la mesure du possible, tout le cycle de vie des produits/services.
La lutte à la source s'inscrit dans une démarche de développement durable : privilégier l'utilisation de matériaux respectueux
de l'environnement tout en préservant la santé des travailleurs et des futurs utilisateurs.
Les matériaux naturels recyclables comme le bois indigène, le métal, le carton et le papier recyclé ont un meilleur bilan
écologique.
PLO, le 17.11.2010
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Matériaux :
Ecran PC : Les critères s’appliquent au produit électronique disponible sur le marché, doté d’un écran d’affichage et de ses
éléments électroniques associés insérés dans un boîtier unique capable d’afficher l’information produite par un ordinateur via
une ou plusieurs sources. L’écran consiste en général en un tube cathodique (CRT), un écran à cristaux liquides (LCD), ou
tout autre dispositif d’affichage.
Il faut privilégier les écrans et écrans plats produits avec des matériaux écologiques et écologiques dans leur utilisation, ainsi
qu'au stade de déchets.
Les niveaux maximaux de consommation d’électricité pour les modes "Veille" sont ≤ à 2 watts et pour les modes "Arrêt" ≤ à
1 watt. Les écrans d’ordinateur possédant plusieurs modes "Veille" (à savoir, "Veille" et "Veille renforcée") doivent satisfaire
aux exigences du mode "Veille" énoncées ci-dessus pour l’ensemble de ceux-ci.
Pour faciliter le recyclage, les éléments plastiques dont le poids excède 25 g doivent avoir un marquage permanent
précisant la matière dont ils sont constitués. Les matières plastiques extrudées et le conduit de lumière des écrans plats
n'ont pas à remplir ce critère. Les éléments plastiques (> 25 g) peuvent comprendre des inclusions métalliques, pour autant
qu'elles puissent être séparées sans l'aide d'outils spéciaux.
Les éléments plastiques doivent être réalisés à partir d'un seul polymère ou de polymères compatibles, excepté le couvercle
qui doit être constitué au maximum de deux types de polymères séparables. 90 % (en poids) des matériaux plastiques et
métalliques du boîtier et du châssis doivent être recyclables techniquement. Le recyclage des matériaux ne comprend pas le
recyclage de l'énergie thermique par incinération.
Si la quantité de retardateur de flammes dépasse 1 % en poids, le codage doit être visible.
Le dispositif d'éclairage de fond des écrans à cristaux liquides ne doit pas contenir plus de 3,5 mg de mercure (en moyenne)
par lampe. La teneur en mercure des lampes pour l'éclairage de fond des écrans plats ne doit pas dépasser 3 milligrammes
en moyenne par lampe.
Les écrans d'affichage équipés de ventilateurs et les ordinateurs « tout en un » doivent respecter les exigences de niveau
sonore pondéré A déclaré (LWAd) à ne pas dépasser :
•
Mode de fonctionnement : 4,4 B (équivalent à 44 dB(A)) maximum 4,7 B (équivalent à 47 dB(A))
•
Mode d'attente : 3,9 B (équivalent à 39 dB(A)), maximum 4,2 B (équivalent à 42 dB(A)
La documentation papier concernant le produit et fournie avec celui-ci (guide de l'utilisateur, documents du produit) doit avoir
été imprimée sur du papier FSC ou de préférence à base de papier recyclé. Le manuel doit être disponible en format papier
et en format électronique.
Ordinateur : Tous les produits doivent satisfaire aux dernières normes ENERGY STAR en matière de performance
énergétique.
•
Mode « attente » (arrêt) : ≤ 1,0 W
•
Mode « veille » : ≤ 1,7 W
Les ordinateurs écologiques sont à privilégier. Ils doivent être conçus de manière à ce que la mémoire soit aisément
accessible et puisse être remplacée. Le disque dur et, le cas échéant, le lecteur de CD ou de DVD peuvent être remplacés.
Les retardateurs de flamme utilisés sur les pièces en plastique d'un poids supérieur à 25 g doivent être désignés et
identifiés.
90 % en poids des matières plastiques et métalliques sont recyclables. Le recyclage des matériaux ne comprend pas le
recyclage de l'énergie thermique par incinération.
Le produit doit être équipé d'un interrupteur marche/arrêt. Cet interrupteur doit être situé à l'avant du produit. L'activation de
cet interrupteur doit pouvoir mettre le produit en mode arrêt.
Les connexions sont faciles à trouver, accessibles au moyen d'outils ordinaires et standardisées autant que possible. Les
éléments de grande taille du boîtier doivent être conçus de manière à veiller à ce que les plastiques utilisés puissent être
recyclés à l'aide des technologies de recyclage actuelles pour la fabrication de produits à longue durée de qualité
supérieure.
Il doit être possible de couper l'alimentation électrique du produit pour une certaine période de temps (au moins 4 semaines)
sans endommager la fonctionnalité du produit (la perte des informations de durée n'est pas considérée comme un
dommage).
Les éléments plastiques dont le poids excède 25 g doivent avoir un marquage permanent précisant la matière. Les éléments
plastiques doivent être réalisés à partir d'un seul polymère ou de polymères compatibles. Les éléments plastiques (> 25 g)
peuvent comprendre des inclusions métalliques pour autant qu'elles puissent être séparées sans l'aide d'outils spéciaux. Les
grands éléments plastiques (> 25 g) ne doivent pas être peints ou métallisés. Les revêtements métalliques sont autorisés
s'ils sont nécessaires d'un point de vue technique.
Ordinateur portable : les critères indiqué concernent un ordinateur portable autonome ou une ordinateur « bloc
notes »comprenant un périphérique d'entrée tel qu'un clavier, un bloc à effleurement ou un stylet, un écran servant de
périphérique de sortie, un processeur et une mémoire, le tout intégré dans un boîtier suffisamment petit pour être facilement
transportable. Des périphériques tels que lecteurs de disquettes, de CD, de DVD, etc. peuvent être inclus dans le boîtier
avec l'équipement de base ou présentés en tant qu'unités séparées connectées par des ports d'entrée. L'alimentation est
possible avec une batterie et sur une source de courant alternatif. Une tablette est un ordinateur bloc-notes conçu pour être
tenu dans la main comme un dispositif de prise de notes. Les ordinateurs bloc-notes sont également appelés laptops,
ordinateurs portables, portables etc.
Les ordinateurs portables écologiques sont à privilégier. Ils doivent être conçus de manière à ce que la mémoire soit
aisément accessible et puisse être remplacée. Le disque dur et, le cas échéant, le lecteur de CD ou de DVD peuvent être
remplacés.
Les ordinateurs portables doivent offrir l'option de mise à niveau suivante : au moins deux interfaces supplémentaires pour
les lecteurs/périphériques externes (en plus des options de connexion obligatoires pour la souris, le clavier, l'écran et
l'imprimante).
Le "niveau sonore pondéré A déclaré" (LWAd) des ordinateurs portables, ne doit pas dépasser :
•
3,5 B(A) en mode d'attente (équivalent à 35 dB(A)),
•
4,0 B(A) lors de l'accès à un disque dur (équivalent à 40 dB(A)).
PLO, le 17.11.2010
SEE/me
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Matériaux :
Les batteries et accumulateurs qui ne sont pas conçus pour être remplacés par l'utilisateur doivent pouvoir être remplacés
sans avoir besoin de changer toute la carte de circuit imprimé ou des pièces similaires reliées aux batteries et
accumulateurs.
Téléphone mobile : Ces critères de base s'appliquent aux téléphones mobiles fonctionnant selon le standard GSM, GPRS
ou UMTS.
Les produits doivent avant tout être conçus pour la transmission d'appels et de messages téléphoniques. Ils peuvent
cependant aussi proposer des fonctions supplémentaires, comme par exemple un agenda électronique ainsi qu'un accès
Internet sans fil et la transmission de données par interfaces infrarouges ou Bluetooth.
Les éléments en plastique du boîtier (de plus de 10 grammes) sont marqués conformément à la norme ISO 11469. Les
autres matériaux du boîtier sont communiqués.
Les accessoires comprennent une oreillette externe et un micro ("headset").
Appareils électriques ou électroniques divers : Les appareils électriques ou électroniques divers sont produits avec des
matériaux écologiques et sont écologiques dans leur utilisation.
Les pièces de plastique de plus de 50 grammes doivent porter un marquage permanent indiquant la nature du matériau.
Les imprimantes, les photocopieuses, les télécopieurs & les scanneurs : Les photocopieuses, les duplicateurs
numériques, les télécopieurs, les appareils multifonctions, les imprimantes et les scanneurs sont concernés. Les appareils
peuvent être équipés de scanneurs externes ou internes. Les imprimantes, les photocopieuses, les télécopieurs et les
scanneurs écologiques sont à privilégier.
Les appareils [avec une fonction d'impression] ayant une vitesse de fonctionnement maximale de plus de 45 impressions par
minute pour un format A4 doivent être équipés d'un système de copie double face automatique (unité de duplexage).
Tous les autres appareils avec une vitesse de fonctionnement maximale inférieure doivent au minimum offrir une option
manuelle (copie) ou une option logicielle supplémentaire (imprimantes, appareils multifonctions) pour l'impression rectoverso sur un format A4.
L'appareil doit être équipé d'un interrupteur placé dans une position facilement accessible qui permet au moins de placer
l'appareil en mode marche/arrêt. Une accessibilité aisée doit être assurée si l'appareil a été remis à niveau (avec des
accessoires par exemple).
Les batteries et accumulateurs qui ne sont pas conçus pour être remplacés par l'utilisateur doivent pouvoir être remplacés à
la fin de leur vie utile, sans avoir besoin de changer toute la carte de circuit imprimé ou des pièces similaires reliées aux
batteries ou aux accumulateurs.
Les éléments plastiques dont le poids excède 25 g doivent avoir un marquage permanent précisant la matière dont ils sont
constitués. Les éléments en plastique doivent être fabriqués à partir d'un seul polymère ou de polymères compatibles, sauf
pour les boîtiers. Afin de réduire la multitude de matériaux, les éléments en plastique des boîtiers d'un poids supérieur à 25 g
doivent comprendre un seul polymère ou un mélange de polymères. Les boîtiers en plastique peuvent comprendre jusqu'à
quatre polymères séparables ou mélanges de polymères maximum.
Les composants et matériaux (comme les cartouches de toner, les lampes au mercure pour l'éclairage des écrans à cristaux
liquides, ainsi que les écrans à cristaux liquides eux-mêmes) doivent être facilement identifiables et démontables. Le
revêtement d'éléments spécifiques doit autant que possible être limité.
Le "niveau sonore pondéré A déclaré" (LWAd) des appareils avec une fonction d'impression, ne doit pas dépasser les limites
fixées par la formule suivante: 7,5 (B) LWAd.
Les appareils doivent pouvoir utiliser du papier recyclé à 100 %.
Les produits avec des cartouches de toner combinées peuvent être acceptés si la cartouche n'a pas été conçue pour éviter
la réutilisation. Les produits doivent accepter des cartouches de toner remanufacturées.
Eclairage de bureau : Le choix de l’éclairage est du ressort du service des construction et de l’aménagement. Toutefois, les
ampoules LED sont privilégiées à celles dites « économiques ».
Autres produits : Le « guide d’achats responsables » disponible sur le site www.coord21.ch ou www.achatsresponsables.ch informe des recommandations sur les produits, prestations, matériaux et substances à privilégier.
Déchets :
L'emballage se compose de matériaux séparables, constitués de matières issues de ressources renouvelables ou de
matériaux recyclables.
Les plastiques utilisés pour emballer le produit ne doivent pas contenir de polymères halogénés.
Les pièces non recyclables doivent être éliminées de manière écologique. L’équipement bureautique doit être retourné au
vendeur.
Les produits sont conçus de manière à être facilement démontés pour recyclage afin de séparer et, si possible, recycler les
matériaux plastiques du boîtier et les accumulateurs en fractions de matériaux d'autres unités fonctionnelles.
AUTRES INFORMATIONS
Petite fourniture :
Pour le choix du petit matériel, il faut mettre l’importance sur une longue durée de vie, qu’il s’agisse de calculatrices,
lampes de bureau, lampes de poche, etc. Ils peuvent aussi être choisi dans le respect du développement durable.
Interdictions :
Les produits à base d’amiante, de solvants ou composés organiques volatiles (COV), PCBs (Polychlorinated Biphenyls)
dans les garnitures de joints, plomb, etc. sont interdits.
L'emballage du produit ne contient pas de PVC, de plastiques chlorés, de polymères halogénés.
Les pièces de plastique ne doivent pas contenir les retardateurs de flammes suivants : décabromo-1, 1'-biphényl, oxyde de
4-bromophényle et de phényle, oxyde de bis (4-bromophényle), oxyde de diphényle dérivé de tribromé, de tetrabromé, de
pentrabromé, hexabromé, de heptabromé, de octabromé, pentabromo (tetrabromophénoxyle benzène), de oxyde de
bis(pentabromophényle), d’alcanes en C 10 – 13.
PLO, le 17.11.2010
SEE/me
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Interdictions :
Ecran PC : Les éléments métalliques collés ou moulés sont interdits.
Les grands éléments plastiques (> 25 g) ne doivent pas être peints ou métallisés.
Le boîtier et le châssis ne contiennent pas de plastiques à base de chlore ou de brome. Les polymères halogénés ne sont
pas autorisés.
Ordinateurs : Les polymères halogénés durs ne sont pas autorisés. Les composés halogénés organiques tels que des
retardateurs de flamme ne sont pas autorisés et ne peuvent pas être ajoutés aux éléments en plastique. Sont exempts de
cette exigence : les additifs fluoro-organiques (comme les agents anti-égouttement) utilisés pour améliorer les propriétés
physiques des plastiques, pour autant qu'ils ne dépassent pas 0,5 % en poids, les plastiques fluorés comme les PTFE.
Les pièces en plastique ne doivent pas avoir une teneur en chlore supérieure à 50%.
Le boîtier et le châssis ne contiennent pas de plastiques à base de chlore.
Les éléments en plastique et les circuits imprimés ne doivent pas contenir de PBB (polybromobiphényles), de PBDE
(polybromodiphényléthers), de decaBDE ou de paraffines chlorées (la concentration maximale autorisée pour les impuretés
est de 0,1 % en poids dans les matériaux homogènes).
Les batteries ne doivent pas contenir plus de 0,0001 % de mercure, 0,001 % de cadmium ou 0,01 % de plomb en poids.
Les éléments de grande taille du boîtier ne peuvent avoir un revêtement métallique. Les revêtements galvanisés ne sont pas
autorisés.
Téléphonie mobile
Les polymères chlorés ou bromés et les produits d'addition à base de composés organochlorés ou organobromés comme
les retardateurs de flammes sont interdits.
Les plastiques et revêtements utilisés ne comprennent pas de plomb ou de cadmium ni leurs composés.
La plaque à circuits imprimés ne comprend pas de polybromobiphényles (PBB), de polybromodiphényléthers (PBDE) ou de
paraffines chlorées
Les composants électroniques ne comprennent pas de cadmium, de mercure ni de béryllium ou leurs composés
Les batteries et accumulateurs ne comprennent pas de plomb, de cadmium ou de mercure.
Les imprimantes, les photocopieuses, les télécopieurs et les scanneurs : les revêtements galvanisés des pièces en plastique
ne sont pas autorisés. Les pièces de plastique de plus de 25 grammes ne doivent pas contenir de substances retardatrices
de flammes, ni de préparations auxquelles sont ou pourraient être attribuées l'un des risques suivants: cancérigène,
mutagène ou toxique.
Les polymères halogénés et les additifs de composés halogénés organiques comme les retardateurs de flammes ne sont
pas autorisés. Ils ne peuvent pas contenir de PBB, de PBDE ou de paraffines chlorées.
Les batteries et accumulateurs ne peuvent pas contenir de métaux lourds, de plomb, de cadmium ou de mercure. Les
impuretés inévitables d'un point de vue technique ne sont pas concernées.
Les rouleaux photoconducteurs ne doivent contenir ni sélénium, ni plomb, ni mercure, ni cadmium ou composés dérivés de
ces substances.
LIENS INTERNET
www.coord21.ch Association Coord 21 réunit les responsables d’Agenda 21 des communes suisses. La Commune de
Plan-les-Ouates est membre de cette Association. Le site propose un lien avec le guide des achats responsables de l’Etat
de Genève.
www.achats-responsables.ch permet de consulter en ligne le « guide d’achats responsables » de l’état de Genève.
www.ciem.ch Communauté d’Intérêts Ecologie et Marché, Suisse
www.etiquetteenergie.ch Site de la Confédération suisse sur les étiquettes énergétiques avec des informations pour le choix
d’appareils électriques ou de voitures.
http://db.eae-geraete.ch Guide d’achat d’appareils électroménagers selon les étiquettes énergétiques.
www.labelinfo.ch La Fondation pour la pratique environnementale en suisse (PUSCH) a créé, avec le soutien de l’OFEFP,
un service d’information sur les écolabels (en allemand)
www.guidedesachatsdurables.be le site contient un grand nombre de «Recommandations pour l’achat de produits plus
respectueux de l’environnement et fabriqués dans des conditions sociales respectueuses de la dignité humaine»
www.topten.ch liste des produits (appareils et véhicules) les plus respectueux de l’environnement pour de nombreuses
catégories d’articles.
www.wwf.ch informations sur les gestes écologiques et sur les labels écologiques.
PLO, le 17.11.2010
SEE/me
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