MAIRIE de VALLAURIS - Vallauris Golfe-Juan

REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE de VALLAURIS
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COMPTE
DU
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de GRASSE
_____
Tél. 04.93.64.24.24
Fax. 04.93.64.55.37
DU
RENDU
CONSEIL
MERCREDI
DE
LA
SÉANCE
MUNICIPAL
14 DÉCEMBRE
2011
1 - DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE
L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions municipales.
2 – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE – VILLE – ANNÉE 2012
Le Conseil Municipal après en avoir débattu, PREND ACTE des orientations budgétaires,
3 – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE – ASSAINISSEMENT – ANNÉE 2012
Le Conseil Municipal après en avoir débattu, PREND ACTE des orientations budgétaires,
4 - APUREMENT D’UN DEBET PRONONCÉ PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES P.A.C.A. POUR
LES EXERCICES 2007 ET 2008 –
PAR 33 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal Donne un avis très favorable, sans réserve, à l
la demande de remise gracieuse déposée par M. Jean Jacques SAULNIER, pour un montant de 219 000 €
5 – APUREMENT D’UN DEBET PRONONCÉ PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES P.A.C.A. POUR
LES EXERCICES 2007 ET 2008 –
PAR 33 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS, Le Conseil Municipal donne un avis très favorable, sans réserve,
à la demande de remise gracieuse déposée par M. Alain DUVAL, pour un montant de 402 732 Euros.
6 – DÉCISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL
PAR 27 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS, Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n° 3
7 – DÉCISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET ASSAINISSEMENT
PAR 27 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS, Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n° 3
8 - TARIFICATION COMMUNALE
A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal Accepte la nouvelle grille tarifaire ajustée, en tenant
compte des contraintes suivantes :
- Progressivité tarifaire en fonction du service rendu
- Tarifs arrondis à la dizaine, au ½ ou à l’euro supérieur afin de faciliter l’encaissement
9 – SUBVENTIONS – ACOMPTE 2012 –
A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal APPROUVE la liste et le montant des acomptes sur subventions à
verser aux institutions et établissements publics susvisés – AUTORISE Monsieur le Maire à signer les
conventions à intervenir – DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront
au budget primitif 2012 de la section de fonctionnement.
10 – MARCHÉS DES ASSURANCES – AVENANTS –
PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS, Le conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à
signer l’avenant au marché public relatif au contrat d’assurance portant sur la flotte automobile
de la Commune avec le cabinet LATY & MALAPLATE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer
l’avenant au marché public relatif au contrat d’assurance portant sur les risques statutaires de la
Commune avec la société ASTER, mandataire du groupement ASTER / AREAS, AUTORISE
Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour la bonne mise en œuvre de
l’avenant en question et de lui donner tous pouvoirs pour signer tous les documents nécessaires
à la bonne exécution de la présente délibération.
11 – RAMASSAGE DES DÉJECTIONS CANINES – MARCHÉ A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune,
le marché de services portant sur le ramassage journalier des déjections canines sur le territoire
communal et les actes y afférents avec la société COMPAGNIE NETTOYAGE ET SERVICES (C.N.S.) AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre et la
bonne exécution dudit marché public, les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à ce
marché seront inscrits au budget de l’exercice 2012 de la Commune.
12 – MARCHÉS A PROCÉDURE ADAPTÉE – COMPTE RENDU
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la liste des marchés publics conclus par l’Autorité Exécutive en
vertu de l’article L.2122-22-4 du Code Général des Collectivités Locales.
13 – EXPLOITATION D’ACTIVITÉS NAUTIQUES SUR UN PONTON DU PARKING DU VIEUX PORT –
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – DÉCISION
PAR 33 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE, Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer le
contrat de Délégation de Service Public et ses annexes relatif à l’exploitation d’activités nautiques sur
un ponton situé sur le parking dit « du vieux port » à Golfe-Juan avec la Société GOLFE-JET - AUTORISE
Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour la bonne mise en œuvre du
contrat de délégation de service public en question et de lui donner tous pouvoirs pour signer tous les
documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
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14 – MAJORATION DE LA CONSTRUCTIBILITÉ – QUARTIER DU CHAMP – INSTAURATION DE DEUX
SECTEURS
PAR 29 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE – le Conseil Municipal - Décide la mise en œuvre du dispositif
instauré à l’article L.127-1 du code de l’urbanisme par la loi 2009-323 comme proposé par Monsieur le
Maire de VALLAURIS, à savoir :
o
la mise en place de deux secteurs de majoration du volume constructible, dans les quartiers du
CHAMP DU VILLAGE et du CHAMP à VALLAURIS.
L’îlot urbain ceinturé par les avenues du TAPIS VERT, du Dr. UGO, des rues François GIRARD et François
BLANC (voir notice et plans en annexe).
L’îlot urbain ceinturé par l’avenue du TAPIS VERT, par la rue François BLANC, l’impasse du CHAMP et les
parcelles BV 104, 129 et 135 comprises.
o
La majoration du volume devra rester pour chaque opération ponctuelle inférieure à 25%, afin de
rester dans le cadre législatif fixé par l’article L.127-1 qui fixe à 50% maximum le coefficient de
majoration pouvant être mis en place.
o
Au regard de l’absence de règle portant sur le coefficient d’occupation du sol et l’emprise dans les
secteurs concernés, la majoration se traduira par une augmentation de 25% de la hauteur maximale
autorisée par le PLU, portant cette dernière à 15 mètres au lieu de 12 mètres.
- Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie conformément aux dispositions de
l’article R.123-25 du code de l’urbanisme et d’une publication au recueil des actes administratif de la
commune.
15 – RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT
DES ÉCOLES PRIVÉES –
a/ - CONVENTION AVEC LA VILLE d’ANTIBES
b / - CONVENTION AVEC LA VILLE DE CANNES.
A L’UNANIMITÉ, Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions
correspondantes avec les établissements privés, pour le paiement direct des frais de fonctionnement des
écoles situées sur les privées communes :
- d’Antibes pour : Sainte-Marie – Saint-Philippe – Mont Saint-Jean et La Tramontane - et de Cannes pour :
les Instituts Stanislas et Locabair.
16 - RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES
AVEC LA VILLE DE NICE
A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre les
communes de Vallauris Golfe-Juan et Nice applicable à partir de l’année scolaire 2011/2012 ainsi que le
forfait communal relatif aux frais de fonctionnement appliqués à la commune de Nice et fixé à :
- 1294 € pour le coût annuel d’un élève pour l’enseignement maternel
- 872 € pour le coût annuel d’un élève pour l’enseignement élémentaire et AUTORISE Monsieur le
Maire à signer les dites conventions.
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17 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - 2010-2013 – « FICHE TYPE SCHÉMA DÉVELOPPEMENT 20122013 » VILLE ET SOCIÉTÉ BABILOU - SIGNATURE
A L’UNANIMITÉ, Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la fiche « type schéma
développement 2012-2013 » de cet équipement avec la société BABILOU qui permettra l’intégration de
ce partenaire privé dans le Contrat Enfance Jeunesse 2ème génération 2010/2013 pour les années 2012 et
2013.
18 – CONTRAT ÉDUCATIF LOCAL 2011 – APPROBATION A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à :
- SOLLICITER le versement de la subvention globale 2011 auprès des services de l’État « Direction
Départementale de la Cohésion Sociale des Alpes-Maritimes » d’un montant de 16 .000 euros et à
- VERSER aux porteurs de projets les subventions globales accordées dans le cadre de cette
programmation 2011 d’un montant de 32 000 euros.
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– CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
A L’UNANIMITÉ, Le Conseil Municipal - AUTORISE Monsieur le Maire à accepter le renouvellement de la
convention d’objectifs et de financement pour les centres de loisirs sans hébergement « maternels enfants – adolescents du service jeunesse ainsi que pour les quatre établissements multi-accueil de la
petite enfance « Les Petits Cœurs - Les Clos - la Farandole et Li Pichoun, avec la Caisse d’Allocations
Familiales des Alpes-Maritimes qui prendra effet au 1er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2014 et se
renouvellera par demande expresse.
20 – ÉCOLES DÉPARTEMENTALES DE NEIGE – D’ALTITUDE – CONVENTION AVEC LE CONSEIL
GÉNÉRAL – ANNÉE 2012 –
A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER avec le Conseil Général des
Alpes-Maritimes les conventions qui s’y rattachent.
21- ASSOCIATION MÉDITERRANÉE 2000 - CONVENTION
PAR 33 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS, Le Conseil Municipal APPROUVE la Convention entre la
Commune de Vallauris Golfe-Juan - l’association Méditerranée 2000 et La Lyonnaise des Eaux relative à
la sensibilisation et à l’éducation à la protection de l’environnement des enfants scolarisés dans les
écoles élémentaires et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
22 - CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE – 2° PROGRAMMATION ANNÉE 2011
A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’Avenant 2011-2014
permettant de prolonger jusqu’à fin 2014 le CUCS de Vallauris - AUTORISE Monsieur Le Maire à
contractualiser sur la base de cet avenant avec l’État, l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et
l’Égalité des Chances, la Région, la Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis, le Département
et la Caisse d’Allocations Familiales et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le concours de
l’ensemble des partenaires susceptibles de venir en appui de ces nouvelles dispositions.
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23 – CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE (CUCS) – AVENANT 2010-2014
A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur Le Maire à mandater aux associations la
part de la ville des actions de la deuxième programmation 2011 du CUCS, validée au comité de
pilotage du 19 Octobre 2011 et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le concours de l’ensemble des
partenaires susceptibles de venir en appui de ces financements.
24 – CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES – CRÉATION
PAR 33 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur Le Maire à créer un
Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles, instance de proximité d’aide à la parentalité et de
prévention de la délinquance.
25 – ANIMAUX NUISIBLES - BATTUES ADMINISTRATIVES - AUTORISATION
A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à ordonner des battues aux sangliers
sur le territoire de la Commune par le biais d’arrêtés municipaux, en coordination avec les communes
limitrophes.
26 - RÉALISATION D’UN AMÉNAGEMENT PAYSAGER SUR UN TERRAIN PRIVÉ – CONVENTION –
SIGNATURE
A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal APPROUVE la Convention entre la Commune et le syndic Athéna
Immobilier SAS relative à la mise à disposition de terrain sis sur la copropriété « Les Hespérides » afin de
réaliser un aménagement paysager et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à engager les
démarches nécessaires à son exécution.
27 – ACQUISITION DE LA PARCELLE AE N° 97 – EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE –
DÉCISION
A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal DÉCIDE d’acquérir par voie d’expropriation et selon le montant des
indemnités fixé par France Domaine, la parcelle section AE n°97 ,d’une superficie de 5.200 m2,
appartenant à Monsieur Georges MASUREL et Yvonne STOLL, sise quartier des ENCOURDOULES à
VALLAURIS - DONNE mandat à Monsieur le Maire afin de mener à bien la procédure d’expropriation de
la parcelle section AE n°97 - L’AUTORISE à solliciter de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes,
l’ouverture des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire en vue de prononcer au profit de la
Commune de VALLAURIS la déclaration d’utilité publique et la cessibilité de la parcelle concernée AUTORISE, le cas échéant, Monsieur le Maire à saisir le Juge de la juridiction de l’expropriation des
Alpes-Maritimes en vue de la fixation des indemnités qui seront dues dans le cadre de l’expropriation S’ENGAGE à prévoir au budget primitif 2012 les crédits nécessaires à l’acquisition foncière - DIT que la
présente délibération sera transmise à Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de GRASSE.
28 – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE – CONVENTION – RENOUVELLEMENT
A L’UNANIMITÉ, Le conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour
l’organisation de concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale.
29 – MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
A L’UNANIMITÉ, Le Conseil Municipal AUTORISE la modification du tableau des effectifs
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30 – JEUX POUR ENFANTS – MATERNELLE LANGEVIN – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA C.A.S.A.
A L’UNANIMITÉ, Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter des fonds de concours à la
Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis pour l’achat et la mise en place d’une structure multi
jeux pour l’école maternelle Langevin.
31– PETITE ENFANCE – TAUX HORAIRE – PLAFONNEMENT DU MONTANT DES RESSOURCES
A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur Le Maire à maintenir le plafonnement à 6.670
euros de revenus mensuels à partir desquels seront déclinés les taux d’effort afin d’établir les tarifs
horaires maximum pour la participation familiale dans les structures d’accueil ET à SIGNER tous
documents à intervenir à cet effet.
32– RECHERCHE DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS L’EAU – DEMANDE DE SUBVENTIONS A
L’AGENCE DE L’EAU
A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter des subventions à l’agence
de l’eau au taux le plus élevé possible pour la surveillance des micropolluants.
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– PARCELLE AH 144 – ACQUISITION
A L’UNANIMITÉ, Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée AH
144 pour partie, soit 418 m², située route de Grasse, au prix de 4.200 euros (quatre mille deux cent euros) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
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- UTILISATION RÉCIPROQUE
DÉPARTEMENTAUX – CONVENTION
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
MUNICIPAUX
ET
A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre
le collège, le Conseil Général et la ville de Vallauris.
35 – LIBRAIRIE DU MUSÉE MUNICIPAL – TARIFICATION
A L’UNANIMITÉ, Le conseil Municipal APPROUVE la tarification des produits à la vente à la librairie du
musée.
36 – XXIIème BIENNALE INTERNATIONALE DE CÉRAMIQUE D’ART – CRÉATION CONTEMPORAINE MODALITÉS D’ORGANISATION
A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
1/ CONFIRME la désignation du Japon comme pays invité.
2/ ACCEPTE la prise en charge des frais de voyage et d’hébergement des Membres du Jury et du comité de
pilotage, des artistes primés et exposants, des frais de déplacement des personnalités invitées dans le cadre
de l’exposition du pays invité et des frais de transport et d’assurance des œuvres du pays invité.
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3/ FIXE le montant des prix à 15 000 € pour le Grand Prix de la Ville de Vallauris, toutes sections confondues,
à 5 000 € le prix de la Ville de Vallauris, pour chaque section et à 5000 € le prix « moins de 35 ans »
4/ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes conventions, y compris de production et d’exposition, de
partenariat, relatives à l’organisation de la XXIIème Biennale,
5/ PRENDRA en charge sur le budget communal les dépenses nécessaires à l’organisation de la
manifestation.
6/ SOLLICITERA de l’État, du Département, de la Région et de tous organismes, des subventions.
37 – COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ – CRÉATION
A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal CRÉE la Commission Communale pour l’Accessibilité aux
personnes handicapées qui sera composée de :
- Deux représentants du conseil municipal
- Deux représentants des associations œuvrant dans les secteurs concernés :
- un de l’association des paralysés de France
- un de l’association Valentin Haüy
- un représentant d’associations des personnes âgées de la Fondation Garino
A VALLAURIS, le 29 Décembre 2011
Alain GUMIEL,
Maire de Vallauris Golfe-Juan
Conseiller Général des A.M.
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