Voir l`arrêté municipal - Mairie de Montastruc la Conseillère

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
COMMUNE DE MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
ARRETE MUNICIPAL
N° 57/2016/Pol. Du 12 Aout 2016
REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT SUR UNE
PARTIE DU VILLAGE : REPAS MEDIEVAL
Le Maire de Montastruc-La-Conseillère,
- Vu le code des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2211.1, L 2212-1 et suivant, L
2213-1 et suivant,
- Vu le code de la route, notamment les articles R411-25, R411-18,
- Vu la circulaire Interministérielle n°86-230 du 17 juillet 1986,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu le code de la Voirie Routière et notamment son article L113-1,
- Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 au cours de
laquelle il a été procédé à l'élection du maire,
- Vu la demande de l' ASPAM,
- Considérant qu’à l’occasion d'un repas médiéval, qui doit se dérouler le 17 septembre 2016, il
convient de réglementer la circulation et le stationnement dans une partie du village afin d'assurer la
sécurité des riverains et des participants au repas.
= ARRETE=
Article 1er : Afin de permettre le bon déroulement d'un repas médiéval le stationnement gênant et la
circulation seront interdits dans les rues et places suivantes :



Avenue de Castelnau sur la partie comprise entre la rue de Nemours et la rue du Four,
Place de la Mairie,
au droit du 2 Grande Rue.
Article 2 : La circulation du passage Arnaud se fera dans le sens : rue de la mairie direction rue de
Nemours.
Article 3 : Ces disposition seront applicables du samedi 17 septembre 2016 à 06h00 jusqu'au 18
septembre 2016 à 02h00.
Article 4 : Les prescriptions sus énoncées feront l'objet d'une pré-signalisation et d'une signalisation
conforme à la législation en vigueur qui seront mises en places et entretenues par le demandeur.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : La Directrice Générale des Services, la Police Municipale, le Commandant de
Gendarmerie de la Brigade de Montastruc-La-Conseillère seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montastruc-la-Conseillère, le 12 aout 2016
Le Maire
Michel ANGUILLE