Arrêté stationnement Subaru 09

COMMUNE DE BELVEDERE
(ALPES MARITIMES)
ARRETE DE POLICE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT EN AGGLOMERATION
Le Maire de Belvédère,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivant ;
Vu l’article R225 du code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5, et R 25 ;
Considérant que la journée Découverte Subaru qui aura lieu le samedi 4 juillet 2009,toute la
journée, sur la Place des tilleuls, Place Baldoni, Rue Victor Maurel et Rue du Samint est
incompatible avec le stationnement des véhicules, à l’exception de ceux nécessaires au service
public, une réglementation de stationnement est nécessaire ;
ARRETE
•
Art.1 : Le stationnement de tout véhicule, à l’exception de ceux nécessaires au service
public et les véhicules d’exposition, sera interdit sur la place Baldoni et la Place des
Tilleuls ainsi que dans les rues Victor Maurel et Rue du Samint, le samedi 4 juillet de
7h00 à 18h00, en raison de l’exposition de véhicules Subaru et de « baptêmes » avec
passagers, qui emprunteront ces voies.
•
Art.2 : La Brigade de Gendarmerie de St Martin Vésubie, la garde-champêtre, le Maire
et les adjoints sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L 2131-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
•
Art.3 : Le présent arrêté sera transmis :
-
au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Martin Vésubie
à la garde-champêtre
aux organisateurs
à la SDA
Fait à Belvédère le 19 juin 2009
Le Maire
Paul BURRO
Affiché le
à la porte de la Mairie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans les deux
mois de sa publication.